‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 69 sur 256 · DU MARIAGE · texte numérisé non relu

DU MARIAGE

juge de ce tribunal, avec avis indiquant le jour et l’heure auxquels elles seront présentées à la cour ou au juge; le tout signifié tant au fonctionnaire appelé à célébrer le mariage qu'aux futurs époux ou à ceux qui les représentent, en observant les délais prescrits par la loi. (Ces oppositions se commencent par une requête.

Lu

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