‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 70 sur 256 · FORMULE DE REQUÊTE POUR OPPOSITION AU MARIAGE · texte numérisé non relu

FORMULE DE REQUÊTE POUR OPPOSITION AU MARIAGE

Province de Québec, ) COUR SUPÉRIEURE.

District de Ex parte.

À. B., opposant.

Aux honorables juges de la cour supérieure pour le district de , etc., etc., etc.

La requête de A. B., (occupation et résidence), expose respectueusement :

Que le requérant est père de E. B. fille mipeure issue de son mariage avec F. M. son épouse.

Que H. M, (occupation et résidence), prétendant épouser la dite E. B., aurait pris les mesures pour faire célébrer son mariage, en mettant les bans de publication à l’église paroissiale de

Que le requérant n’a jamais donné son con:

sentement à ce mariage ; qu’au contraire, il s’y est opposé, mais qu'il est à craindre que la dite E. B., se représentant comme majeure, n’obtienne collusoirement avec le dit H. M. la célébration du dit mariage.

À ces causes, votre requérant conclut à ce qu'il soit fait défense au curé, prêtre, ou ministre desservant la paroisse de , ainsi qu’au dit H. M, sous tels peines et dommages que de droit, de procéder à la célébration du

dit pute le tout avec dépens contre le dit

Et vous ferez justice.

Daté à ,le jour de mil huit cent.

(Signature) A. B.

Attesté par (Un Notaire ou un Avocat), Procureur.

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