Costes, op. cit., p

J'"Fenet,t.1, p.475:

difficultés soumises à leur appréciation ; ce qu’il faut, c’est que la jurisprudence, toujours soucieuse de donner aux conventions le régime juridique le plus approprié, puisse découvrir dans les textes légaux l’appui nécessaire ou suffisant pour asseoir les solutions que réclament les caractères

particuliers ou les exigences propres de chaque contrat déterminé.

Vu : Vu :

le Doyen, le Président de la Thèse, Edgard ALLIX HAMEL.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLÉTY.