NOM HH E DES INSCRIPTIONS SI R LE REGISTRE

Valeurs

Marchandises

Au 1er janvier 1897

chercha au terme des

succédanés: nous

avons déjà eu

l’occasion de les décrire dans noire partie juridique; nous n’y reviendrons pas. Rappelons seulement ici que le Reichsgericht déclara tous ces succédanés soumis à la même condition de validité que les opérations à terme de bourse proprement dites. Mais la Bourse n’en continua pas moins à les pratiquer; elle voulut montrer que les gens de bourse étaient assez honnêtes pour opérer indépendamment de toute sécurité juridique et de toute sanction légale.

A la Bourse des marchandises, les dispositions de la loi sur la bourse en général et plus particulièrement les dispositions des articles 66 et 50 provoquèrent immédiatement une véritable révolution. Nombre de bourses furent désertées par leurs assidus de la veille, bientôt fermées faute de visiteurs. Des associations privées se fondèrent, ressuscitant dans ses moindres détails l’institution de la Bourse, dont le nom était seul changé. A Halle, Magdebourg, Stetlin, de semblables associations prirent naissance. Seule dans toute l’Allemagne, la Bourse des marchandises de Hambourg consentit à accepter la loi; on se fit inscrire sur le registre. A Berlin,

par contre, le cri de protestation fut unanime; on abandonna les locaux de la Bourse, on abandonna les bordereaux de bourse, les usances de Bourse. Sans entrer dans tous les détails de cette insurrection souvent décrite, non seulement dans les ouvrages de langue allemande, mais encore dans ceux de la langue française (1), nous nous bornerons à en décrire les sommets.

La fermeture de la Bourse des 'marchandises et la création d’un Verein Berliner Getreide-und Produktenhàndler, qui tenait des séances quotidiennes au Palais des Fées, pour traiter à terme les céréales, farines, huiles, sucre, malt, etc., sur la base des bordereaux dont nous avons donné 1 analyse dans notre partie juridique, mérite d’être signalée au premier plan. Mais un gouvernement aussi autoritaire que le gouvernement impérial, ne tarda pas à s’émouvoir d’un pareil défi lancé à une loi d’empire. Un arrêt du Conseil d’Etat du 29 novembre 1898 assimilait les réunions du Palais des Fées à des séances de bourse, le Palais des Fées a une bourse. Le Palais des Fées fut fermé. Les négociants ne se déclarèrent pas vaincus pour cela. Conservant à leurs transactions à terme le caractère d’opérations à livrer, ils cessèrent de tenir des séances publiques; ils centralisèrent dans un ancien hôpital, l’hôpital du St-Esprit, ce qu’ils appelèrent des comptoirs. Chaque négociant avait son comptoir. Et les affaires à terme étaient conclues de comptoir à comptoir. Allait-on traiter ces négociations comme des négociations de bourse? Le gouvernement hésitait: le comptoir était un bureau privé, l’hôpital n’était accessible qu’aux négociants titulaires d’un comptoir. La question était tout à fait douteuse. Le clan

(1) cf. Sajous op. cit. p.476. Pieckenbrock, op, cit.p. 215-234. Raffalovich. art .Journal des Economistes et Marché financier.

agrarien était cependant vexé de celte résistance des négociants ,1a politique de la force souvent arbitraire, de tradition en Allemagne, s’apprêtait à vaincre cette dernière résistance. Les négociants devinrent plus conciliants, sur la menace de voir l’hôpital du Saint-Esprit fermé par ordre du gouvernement, des négociations furent ouvertes le 15 janvier 1900; elles aboutirent: la Bourse des marchandises fut ouverte à nouveau. Les bordereaux sur lesquels on allait opérer étaient sensiblement les mêmes que ceux en usage au Palais des Fées et à l’hôpital du Saint-Esprit (1). Mais 5 agriculteurs et 2 minotiers entraient dans le Comité directeur de la Bourse.

Allait-on pour cela pouvoir opérer à terme sans inscription sur le registre? Les opérations à livrer conclues à la bourse des marchandises n’étaient-elles pas de vraies opérations à terme de bourse? La question ne se posa jamais devant le tribunal suprême de l’empire pour les marchandises. Les négociants tinrent à prouver ainsi que la bonne foi suffisait à assurer la marche normale et régulière du trafic de bourse. Mais la jurisprudence du Reichsgericht en matière d’opérations à livrer sur valeurs ne laissait guère de doute à cet égard. On préféra une certaine insécurité juridique à l’inscription sur le «registre de jeu»; certains outsiders purent en profiter; les tribunaux d’honneur prononcèrent contre eux des condamnations. Ils gagnèrent leur procès devant les tribunaux civils. Mais on ne tarda pas à éliminer à peu près tout risque de ce côté en opérant avec prudence: les courtiers n’acceptent d’ordres que de commerçants connus et solvables. La loi sur la bourse atteignait ainsi

(1) cf. Flux. The Berlin Produce Exchang.' Economie Journal, 1000. t. x.

son but de la façon la plus inattendue; le registre éloignait les profanes de la Bourse; les commerçants ne traitaient plus qu’avec des commerçants . Pour avoir tenté de s’insurger contre la loi, on donnait à celle-ci une efficacité complète et inespérée. Ce qu’il importe de retenir ici, c’est que, de 1897 à 1907, l’Allemagne a vécu sous une législation telle qu’elle équivaut à une interdiction du terme: le trafic à terme s’est réalisé sous des formes juridiques déclarées nulles par la loi ou par la jurisprudence (1).

Dans les Bourses de valeurs, l’évolution, pour être différente, n’en est pas moins sensiblement caractérisée par les mêmes traits: on n’use pas du registre; on cherche des succédanés à la bourse et aux opérations à terme de bourse. L’illégitimité de ces succédanés conduit à un épurement de la spéculation. La spéculation survit à cette illégitimité. Toutefois, la bourse de valeurs n’a jamais été fermée, la crise industrielle de 1900 a exercé sur la bourse des valeurs une influence qu’elle n’a pas eue à la bourse des marchandises, les succédanés du terme y sont plus nombreux. Sans doute, dès 1898„ le Beichsgericht avait à apprécier la légitimité de l’un de ces succédanés, T opération à livrer du droit commercial. Mais la spéculation avait eu encore peu à souffrir de l’exception de registre. On était en pleine période d’essor. La spéculation, toute à la hausse, réalisait des bénéfices. On ne songeait pas à invoquer les moyens dilatoires offerts par le bœrsengesetz. Il n’en fut plus de même après l’arrivée de la crise en avril 1900. La débâcle du marché sidérurgique mit â la charge des haussiers des différences considérables. Ils élevèrent l’exception de registre.

(1) Les négociants à la Bourse de commerce de Hambourg consentirent seuls à se faire inscrire.

En 1897, le nombre des personnes ayant opposé l’ exception de registre devant le landgericlit de Berlin était de 21 et le montant des sommes litigieuses atteignait seulement 101.532 marks. En 1900, ces chiffres s’élevaient brusquement à 58 et 1.470.025 marks (1). • L’Allemagne donna le spectacle honteux de gens jusqu’alors parfaitement honorables et considérés se refusant à payer leurs dettes de bourse, qui étaient tout au moins des dettes d’honneur. Un rentier, dont le capital atteignait 150.000 marks, se livrait, chez un banquier de l’Allemagne du Nord, à des opérations à terme de Bourse. A sa mort sa veuve continuait ces spéculations pendant quelque temps: sans succès du reste. Son compte se soldait par une perte de 9.000 marks. Elle éleva l’exception de registre et déclara l’avoir opposée à deux autres banquiers. Dans l’Allemagne du Sud, un rentier jadis membre de la Chambre de commerce et conseiller municipal, achète 100.000 marks d’une valeur. Les cours baissent de 50 0/0. 11 élève l’exception de registre, et grâce à cet artifice, réussit i conserver la propriété d’une maison de 400.000 marks, grevée d’une hypothèque de 160.000 marks seulement. Bien mieux, une Chambre de commerce de l’Allemagne du Sud cite la lettre suivante d’un spéculateur à son banquier: « j’élève l’exception de registre, parce que ma dette est trop élevée (10.000 marks); si elle avait été de 2.000 marks seulement, je ne l’aurais pas élevée. » L’exception de registre devient un moyen d’échapper à la faillite.

Un banquier de Cologne avait suspendu ses paiements;

Nombre

Sommes 101.532 Mk 97.852

D'après Wermert art. cit. de Revue de Conrad. 1901, p. 811.

son bilan accusait un déficit. Les tribunaux refusèrent de le déclarer en faillite, car sa suspension de paiement résultait d’opérations à terme. C’est surtout en cas de faillite que l’exception est dangereuse; car le syndic n’a pas le moindre scrupule de l’élever; il y est même légalement obligé. Les héritiers se sentent aussi beaucoup moins liés par les dettes de bourse du « de cujus » : on cite le cas d’un « de cujus » créancier de 175.000 maks et débiteur de 750.000 marks, dont la veuve éleva l’exception de registre dans l’intérêt de ses enfants mineurs. Les tuteurs n’hésitent pas, eux aussi, à invoquer la nullité des opérations à terme de bourse. Lors de la reddition du compte de tutelle ne seraient-ils pas exposés à se voir reprocher une autre attitude. Les exemples abondent; nous nous sommes borné à citer les plus intéressants. Mais le couronnement de toutes ces malhonnêtetés se trouve encore dans l’annonce de journal que relate M. Riesser. Elle est ainsi conçue: « Gens solvables mis momentanément dans l’embarras par des opérations à ternie, obtiendront le moyen de se soustraire légalement à leurs obligations. Discrétion assurée » (1). L’insécurité juridique est donc complète à la Bourse. A la suite de tous ces scandales, un mouvement se dessina dans le monde des affaires en faveur de l’utilisation du registre de Bourse. Une grande association, la Stempelvereinigung. qui unit les grands banquiers et les grandes banques de Berlin décidait même le 17 août que ses membres se feraient inscrire sur le registre des valeurs et n’opéreraient plus qu’avec des individus inscrits. Cette décision se heurta à la résistance du petit et du moyen banquier. Le « Verein für die Inter esse der Fondsbôrse » de Berlin, composé des ban-

(1) cf. Rapport Riesser à la 30 Yollversammlung des deulschen Handelstags. Berlin, H et 25 mars 1004, p. 15.

quiers moyens et petits protesta aussitôt contre cette initiative. La Stempelvereinigung maintint sa décision: le 18 septembre elle envoya à tous ses clients une circulaire leur annonçant qu’à partir du 15 octobre elle n’opérerait à terme avec eux que s’ils étaient inscrits sur le registre de bourse. Résolution inutile, ôn ne se fit pas inscrire. Les banquiers de province surtout résistèrent énergiquement: c’était les obliger à se faire inscrire, c’est-à-dire les priver de l’exception de registre, alors que leur clientèle, composée de particuliers plus ou moins riches, refusait catégoriquement de se faire inscrire. La Banque de province inscrite eut été légalement tenue envers la banque berlinoise, à laquelle elle transmettait les ordres de ses clients, tout en restant exposée à l’exception de registre élevée par son client.

Devant cette résistance de toutes parts, la Stempelvereinigung revenait sur sa décision du 15 octobre 1900 (1). A ce geste de soumission faisait place un mouvement de réforme. Projeté dès l’automne 1900, le Centralverband der Deutschcn Bank und Bankiergewerbe voyait le jour en mai 1901. Cette association avait pour but la défense des intérêts du commerce de banque en Allemagne et l’une de ses revendications les plus constantes devait être la réforme du bœrsengesetz. En 1903, il publia un Mémoire destiné à montrer les effets funestes de cette loi. Nous l’utiliserons longuement dans l'étude, à laquelle nous arrivons, des conséquences économiques de l'insécurité juridique complète dans laquelle opère le marché à terme de bourse en Allemagne. Cette insécurité, nous croyons l’avoir démontré, équivaut à une véritable interdiction, sauf, bien entendu, les différences existant entre la nullité

(4) Volkswirlschaftliche Chronik , 1900, p. 137. Riesser. Die Notwendigheit op.

cit. p. 12 et 13.

d’une opération interdite (art. 134, C. civ.), et la nullité pour défaut d’inscription (art. 66. B. G. (1). Mais ce qu’il importe de mettre en évidence dans cette partie économique de notre travail, c’est l’insécurité complète des opérations à terme de bourse exposées dans tous les cas à une nullité.

(1) cf. p. 144 de ce travail.