‹ Le marché à terme de bourse en Allemagne; titre IV de la loi du 22 juin 1896. (Ètude juridique et économique)Chapitre 13 sur 30 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

La Spéculation de Bourse et [/évolution économique de l’Allemagne

La morale a eu durement à souffrir du Bœfsengesetz. En a-t-il été de même de la vie économique? Nous inspirant des principes que nous mettions en ^évidence au début de cette seconde partie, nous allons opposer l’évolution de la bourse à 1’évolution économique générale de l’Allemagne, noter les contrastes ou la symétrie éloignant ou rapprochant ces deux évolutions. Ayant ainsi traité le premier plan de celle étude, nous entrerons dans le détail; nous apprécierons au point de vue économique, les succédanés du marché à terme déjà décrits dans notre partie juridique; la fixation des prix, l’assurance des risques n’ont-elles pas eu à souffrir de ces transformations. Ces transformations n’ont-elles pas eu des conséquences plus lointaines sur la concentration du commerce, sur l’importance des opérations à terme conclues à l’étranger par l’Allemagne. Et dans cette étude, l’idée dominante de ce travail, la bourse n’est qu’un intermédiaire, inspirera toujours nos jugements et nos appréciations. A ce point de vue, mettons immédiatement en évidence deux idées essentielles; un premier fait nous frappe; la parallélisme entre révolution de la bourse et l’évolution économique générale. Tant que l’industrie fut prospère, la bourse le fut aussi. La

loi sur la bourse n’a donc pas empêché F Allemagne de connaître une période d’essor et une période d’essor intense. Lorsqu’ arriva la crise et la dépression, la bourse commença à accuser elle aussi un malaise. Autre idée essentielle, /la bourse et la spéculation ont été sérieusement atteintes par l’insécurité juridique issue de la loi sur la bourse. Malgré cet amoindrissement de la spéculation, l’industrie, le commerce de l’Allemagne ont continué à se développer prodigieusement: ce développement est même beaucoup plus rapide que celui des nations dotées d’une spéculation entièrement débridée. Nous enregistrons donc une symétrie entre l’évolution économique générale et celle de la bourse: la bourse est prospère quand la production et la consommation sont abondantes; la bourse subit une crise quand la production et la consommation subissent une crise. Nous notons un contraste: la spéculation à terme se contracte; la prospérité économique survit à cette contraction. Cette spéculation 11’était-elle pas dans une certaine mesure, comme un abcès, que le législateur allemand a incisé. La révolte de l’homme de bourse contre le Bœrsengesetz, en l’amenant à n’opérer qu’àvec des gens absolument sûrs n’a-t-elle pas opéré avec infiniment plus de rigueur que le fonctionnement pratique du registre le départ entre le spéculateur d’habitude et le spéculateur d’occasion, entre la spéculation légitime et la spéculation illégitime. C’est ce que nous allons examiner.

Un certain resserrement des opérations à terme de bourse mérite d’abord d’être mis en évidence. Pour lui donner une précision statistique nous nous attacherons à divers indices: mouvement de l’impôt 'du timbre sur opérations de bourse, affaires de courtage et de commission.

Le premier de ces indices ,1e rendement de l’impôt sur le timbre, mérite la première place non seulement parce qu’il est

au point de vue de sa sincérité statistique, le moins critiquable, mais encore parce qu'il permet de piano d'embrasser dans un coup d’œil d’ensemble révolution des bourses soit de valeurs soit de marchandises d’un pays. Sans doute, il frappe toutes les opérations de bourse, soit au comptant, soit à terme. Mais nous avons déjà eu l’occasion de signaler le développement des opérations de spéculation au comptant depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la bourse. Pour apprécier exactement l’évolution de la spéculation prise dans son ensemble, c’est donc le rendement des impôts sur les opérations de bourse considérées dans leur ensemble qu’il convient d’examiner.

Rendement de l'impôt sur les opérations de bourse (1000 Mk)

Allemagne (1)

Francfort (2]

Dans son ensemble, l’évolution du rendement des impôts de timbre sur opérations de bourse laisse apparaître un léger fléchissement, si l’on considère la période 1896-1902. Ce flé-

(1) D'après Volksivirtschfatlicher Chronik de la Revue de Conrad , 1903-1906. 2, D’après Franefurter Wirlschnflsberichl (Rapports de la Chambre de commerce de Francfort). Années 1895, p. 31G, 1896 p. 350, 1897 p. 327, 1898 p. 357, 1899 p. 365, 1900 p. 381, 1901 p. 263, 1907 p. 59.

LESCURE

chissement en 1901-1902 est d’autant plus à remarquer qu’en 1900, l’impôt fixé au taux de 2/10 par 0/00 par la loi de 1894, fut élevé à 3/10 p. 0/00. Et dès lors, en tenant compte de cette élévation de 33 0/0 du taux de l’impôt, le fléchissement s’est maintenu jusqu’en 1904. Seule, l’année 1905 accuse un relèvement sensible; en diminuant le chiffre qu’elle accuse de 33 0/0, il resterait encore supérieur à 14.300 (000 mk.) chiffre de 1900. Les chiffres du second centre financier de l’ Allemagne, de Francfort confirment pleinement cette observation; mais les phénomènes que nous constatons pour l’ensemble de l’Allemagne s’y traduisent avec une intensité et une netteté toutes particulières.

L’influence de la crise de 1900 sur le rendement de l’impôt du timbre y apparaît surtout avec une grande évidence. Et c’est là le second renseignement très intéressant que nous donne cette statistique; si nous constatons une diminution des opérations de bourse à partir de 1896, ou si la bourse ne prend qu’une part restreinte à l’essor de l’ensemble de l’organisme économique, nous constatons que cette remarque est vraie surtout pour la période 1900-1904, c’est-à-dire pour une période de crise et de dépression. De 1897 à 1899, la bourse connaît une période, sinon de grande prospérité, du moins de large aisance; et avec la reprise industrielle en 1905, le trafic de bourse se trouve à nouveau vivifié.

Les rapports des chambres de commerce confirment au reste absolument ce point de vue. Que nous prenions l’avis des Doyens des négociants berlinois dans leurs Jahrbücher fuer Handel und Industrie, celui des membres de la Chambre de commerce de Francfort ou des autres Chambres de commerce allemandes, la #note est toujours la même; de 1897 à 1900. on s’occupe assez peu de la loi sur la bourse. On est d’accord pour convenir, qu’elle n’a pas eu les effets né-

fastes escomptés (1). Il n'en est plus de meme à partir de 1900. Le ministère du commerce est assiégé d’adresses, de mémoires des Chambres de commerce allemandes réclamant la réforme du Bœrsengesetz et dénonçant ses effets désastreux.

Toutefois, il serait au moins risqué d'asseoir toute une série des conséquences du titre IV du Bœrsengesetz sur une simple statistique fiscale. Il importe de contrôler par d’autres indices l’exactitude des renseignements qu’elle nous a fournis. Nous procéderons à cette vérification successivement pour la bourse des valeurs, puis pour la bourse des marchandises.

Le nombre des personnes fréquentant les bourses de Berlin, Brême, Breslau, Francfort, Hambourg, Leipzig, etc., a sensiblement diminué.

Nombre des personnes fréquentant la bourse (2)

Année

Berlin

Brême

Breslau

Dresde

Francfort Hambourg

Leipzig

Munich Stuttgart

* Pour Hambourg ces chiffres indiquent seulement le nombre des personnes enregistrées au registre des valeurs.

(1) cf. Jahresbericld der Handelskammev zu.Uamburg, 189G-1899.

Berichl über die laeligkeit der Handelskammev in Bremcn , 189G-19C0, partie. 1898 p. 63. Chambre de Commerce Lcipsig, 1897, p. 28 et 30 de Cologne. (2j Denkschrifl, op. cit., p. G5.

Sans doute ces chiffres sont sujets à critique; car ils nous sont fournis par le mémoire rédigé par le Centralverland der deutschen Bank-und Bankiergewerbe, c’est-à-dire par les représentants des vrais intéressés, les banques et les banquiers, à la réforme d’une loi hostile à la spéculation de bourse; mais les statistiques du nombre des membres d’associations de liquidation de Berlin, Francfort, Hambourg, confirment de tous points cette première! statistique (1).

Nombre des membres des associations de liquidation (2)

Berlin Hambourg- Francfort

Montant des sommes compensées (Mill. Mk) [3)

Hambourg Francfort (i)

(1) Le nombre des courtiers à la Bourse de Berlin était en 1901 de 31, en 1902 de 79, en 1903 de 80, en 1901 de 79, en 1905 de 80 et en 1906 de 85, d’après Berliner Jcihrbücher für Hcindel uw.i Industrie , 1903, t. I, p. 429, 1905, t. I p. 673, 1906, t. I p. 789. Malheureusement l’organe des Doyens des négociants berlinois ne nous dit rien du montant de leurs opérations et du montant des courtages par eux perçus.

(2) Denkschrift, op. cit. p. 56.

(3) Denkschrift , op. cit- p. 56.

(4) D’après les bilans de la Banque Jordan & C°. qui se charge des encais* sements pour le compte du bureau de liquidation.

Hambourg Francfort

Pour 12 banques de Berlin, Francfort et Hambourg, le montant des opérations à terme effectuait l’évolution suivante :

1896 6.011 Mill. Mk.

Pour une grande banque, la Deutsche Bank, le pourcentage des opérations à terme de bourse dans le tolal des opérations de bourse, atteignait en 1895 12 0/0, en 1898 6,5 0/0, en 1900 2,5 0/0. Mais gardons-nous d’exagérer la portée de ces chiffres et l’étendue de ce phénomène. iCorrigeons-les par une remarque indispensable: la spéculation à terme sur valeurs se transformait à la suite du bœrsengesetz, en une spéculation au comptant sous la forme, soit de grosses opérations au comptant, soit d’opérations en compte courant des Maklerbanken ou banques de courtage.

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