CHAPITRE PREMIER

Travaux préparatoires et vote de la loi

Les différentes crises dont l’Allemagne eut à souffrir, et qui se traduisirent par des krachs de Bourse retentissants, ont servi de point de départ au mouvement d’opinion, qui devait aboutir à la loi du 22 juin 1896. C’est la progression de ce mouvement d’opinion dans le public, au sein du Gouvernement et du Parlement que nous voudrions retracer au début de cette étude sur le marché à terme de Bourse en Allemagne.

L’impôt, sur les opérations de Bourse établi par la loi de 1885 avait dans la pensée de ses promoteurs, les agrariens, un certain caractère d’hostilité au marché à terme. Dans la discussion au Reichstag, il perdit ce caractère pour conserver un caractère purement fiscal (1). Ce n’est que dans la session 1887-1888 qu’apparaît la première initiative parlementaire accusée, visant à intervenir contre les abus du terme. Elle se manifeste sous la forme d’une pétition demandant au Reichstag de faire cesser par une loi les abus du marché à terme, et plus particulièrement du marché à terme sur céréales. La Commission des pétitions décida de transmettre à l’examen du Chancelier la pétition: il aurait à décider si les

(1) cf. Claudio Janet, op. cit. p. 272.

abus relatés dans la presse, et dont cette pétition se faisait l'écho appelaient une enquête sur la Bourse et peut-être une réglementation législative.

Cette pétition vint en discussion au Reichstag à la suite des abus révélés par P effondrement du célèbre corner du café à Hambourg en 1888 (1). Le Reichstag décida dans sa séance du 16 mai 1889, de transmettre la pétition au Bundesrath. Jusqu’ici, le mouvement antitermiste conserve un caractère à peu près uniquement agrarien. Une série de krachs de bourse va se charger de le transformer et de l’étendre. Le 5 mars 1889. c’est le krach des métaux marqué en France par le suicide du Directeur du Comptoir d’Escompte. En juillet 1889, c’est le krach du sucre de Magdebourg; la Caisse de liquidation de cette ville doit renvoyer au 14 septembre le réglement de scs opérations. L’on n’évite la généralisation du krach que grâce â l’intervention de la haute banque. La crise de 1890 vient mettre la mesure comble: des manœuvres scandaleuses sont révélées; des banquiers ont recommandé des valeurs dont la baisse était imminente. Bientôt après,

(1) Cours du Café à Hambourg (pf. p. Kil.) livrable

septembre

octobre

décembre

22 Août

6 Septembre

5 h. 1 /2 soir

6 h. 1/2 soir

10 h. 1/4 matin

après-midi

soir

après-midi

d'après Van Guelpen. Ter minhandcl und Bœrse. p. 32 et suiv.

en 1891, plusieurs maisons de banque importantes chutent entraînées par des spéculations exagérées. Les victimes de la spéculation étaient nombreuses, elles se recrutaient dans toutes les classes de la société. L’armée des agrariens s'accrut de celle des spéculateurs malheureux et des honnêtes gens scandalisées. Le terrain et le moment étaient favorables à une offensive décidée contre la bourse. Un député proposa de déclarer milles les opérations sur différence et de soumettre à la surveillance du gouvernement les opérations de bourse. Le Bundesrath répondit en décidant d’amorcer aussitôt la réforme par une enquête sur la bourse. Le 10 février 1892, le Chancelier, M. de Caprivi, nommait une commission d’enquête chargée d’étudier et d’examiner l’organisation juridique et matérielle des bourses allemandes, leurs opérations en les comparant à celles des principales bourses étrangères, leurs défauts et de trouver le moyen de remédier à ces défauts » (1). A côté du Code de commerce, on allait élaborer un Code de la bourse.

Sous la présidence du gouverneur de la Reichsbank, M. Koch, une commission fut réunie: elle comprenait 28 membres, 7 fonctionnaires, 7 représentants du haut commerce, 3 représentants de banques, un industriel, G agriculteurs, un minotier et 3 professeurs. Elle commença à tenir des séances à partir du G avril 1892. On élabora d’abord un plan d’étude cl un questionnaire, 113 spécialistes de toutes les parties de l’Allemagne furent appelés à donner leur avis sur la base du questionnaire ainsi élaboré; parmi ceux-ci, 39 appartenaient au trafic des valeurs, IG au commerce du blé, 10 à l’agriculture, 10 à la meunerie, 9 au commerce du café, G

(1) cf. Endemann Das liairsengcslz. Revue de Conrad, 18%, t. G7, p. 308* Mît. Apt, Das Bœrsengesclz und seine Reform, Archiv fucr Bucrgcrliches Rccht, l'JOl, p. 211, s.

LESCLKE

âu commerce de l’alcool, 7 à celui du sucre, 5 à f industrie textile; 8 étaient économistes ou juristes; 5 journalistes. Toutes les compétences étaient réunies.

Les débats sténographiés furent publiés; ils forment 4 gros volumes et représentent 3.600 pages! La commission a en outre publié un volume contenant une série d’études sur les bourses étrangères et un remarquable supplément statistique. Elle a résumé cet effort colossal en un rapport moins volumineux, et qui contient ses conclusions (1). Quand elle se sépara, le 11 novembre 1893, elle avait tenu 93 séances! Aussitôt les résultats en furent transmis au Bundesrath et au Reichstag. Et le 19 avril 1894. le Reichstag sollicita le Bundesrath de lui faire parvenir un projet de loi sur la bourse. Le 3 décembre 1895, il était déposé sur le bureau du Reichstag.

La première discussion en séance pleinière dura du 9 au 11 janvier 1896; elle se termina par le renvoi à la neuvième commission, qui employa 27 séances à la discussion du projet. Elle apporta au projet plusieurs modifications qui furent votées lors de la discussion en seconde lecture au Reichstag dans les séances des 28-ler mai 1896. Voté en 3e lecture les 5 et 6 juin, le projet modifié fut transmis au Bundesrath, qui le vota lui aussi. Le 22 juin 1896, la loi était publiée. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 1897. Mais la disposition relative au registre de bourse était applicable dès le 1er novembre 1896. La loi fut aussitôt très vivement attaquée. Elle a de nos jours 10 ans d’existence sans modification. Sa réforme paraît cependant probable. •

Prise dans son ensemble, cette loi nous apparaît dans son

(1) Cette enquête a donné lieu à bien des publications.et des critiques, cf. Weber. Die Ergebnisse der deulschen Bœrsen-Enquêle, Zeitschrift fuer das gesamte Handelsrecht 1896, p. 100-156 Baron. Die Bœrsen-Enquêle , Berlin, Hey mann, 1895, Pfleger et Geschwindt, op. cit. in >#uenschener Studien.

origine comme la réaction du grand propriétaire contre le commerçant, du capital immobilier contre le capital mobilier, peut être en définitive dune noblesse terrienne, dont les revenus baissent contre une bourgeoisie financière, dont les revenus croissent. Elle est cependant davantage et autre chose: elle est la première tentative de codification du droit de la bourse; elle est aussi une tentative de moralisation du ternie. Son titre IV, dont nous abordons l’étude, s’inspire directement de cette dernière idée. Pour combattre le jeu et l’agiotage, la loi s'attache à un critérium objectif et à un critérium subjectif. Dans certains cas, c’est le marché à terme qu’elle interdit, dans d’autres elle se borne à l’interdire à cèrtaines personnes.

Le titre IV de la loi sur la bourse procède en effet d’une double idée: 1° Limiter la spéculation, mais dans la mesure, où elle survit, lui accorder pleine sécurité juridique; 2° la supprimer dans les cas où elle présente de tels inconvénients, que ces inconvénients l’emportent sur ses avantages.

A la première idée se rattache l’institution très originale du registre de bourse. Pour être capable d’opérer valablement à terme il faut être inscrit sur un registre particulier: le registre de bourse. Ce registre est public. Mais tout contrat passé entre individus inscrits est pleinement valable. 11 cesse d’être exposé à l’exception de différence, telle qu’elle résultait de la jurisprudence du Reichsgericht avant l’entrée en vigueur, en 1900, du nouveau Code civil; il cesse d’être exposé à l’exception de différence établie par le nouveau Code civil allemand, art. 704 (1).

Le marché à terme est interdit sur cerlaines valeurs et sur

(1) cf. Sur ce point pour plus de détail. Partie I. ch. III. Sect. IV de ce

travail.

certains produits, valeurs minières et industrielles, céréales et produits de la meunerie.

Dans l’étude qui va suivre, nous nous bornerons à l’examen du titre IV de la loi, sur la bourse; nous ne traiterons ni de l’exception de jeu, ni de l’exception de différence du Code civil. L’exception de différence n’est au reste qu’une exception de jeu spécialisée, visant particulièrement les marchés à terme sur différence (1). La question présente, du reste, en pratique assez peu d’intérêt; car si les parties sont inscrites sur le registre, rexception de différence est par là même écartée. Si les parties ne sont pas inscrites, elles jouissent de l’exception de registre tout aussi efficace que l’exception de différence dont elles jouissent concurremment (2).

(1) Art. 761 « un contrat à livrer sur valeurs ou marchandises conclu dans l’intention, de solder l'opération par le paiement de la différence entre le prix stipulé et le cours en bourse ou sur un marché â l’échéance, doit être assimilé à un jeu. Il en est de même si l’une des parties seulement a eu cette intention et que l’autre l'ait connue ou puisse être présumée l'avoir connue. »

(2) Voir cette idée confirmée dans Cocack. Droit commercial trad fr. 1905. 2 vol, t. II. p, 2 63, § 80.