CHAPITRE II

La définition du marché à terme de bourse

L’art des définitions est l’iin des plus difficiles, mais aussi le premier de la science juridique. Qu’il s’agisse de permettre, d’interdire, d’annuler, de punir, il importe toujours et avant tout de bien déterminer l’acte permis, interdit, nul ou punissable. Voilà pourquoi, nous croyons devoir commencer cette étude du marché à ternie de bourse par sa définition. Cette définition a donné lieu en doctrine cl en jurisprudence à bien des controverses. Ces controverses ont mis en évidence un fait fort intéressant: la difficulté d’atteindre un acte, un fait ou une fin économique à travers un acte juridique déterminé. Et c’est pour ce motif que nous traiterons: 1° des opérations à terme de bourse proprement dites; 2° des opérations à terme de bourse indirectes ou déguisées.

SECTION I