CHAPITRE IV

Mouvement de réforme et projets de réforme du titre IV de la loi sur la Bourse.

C'est en effet l’exception de registre qui forme le point central du mouvement de réforme du titre IV de la loi sur la bourse. C’est sur ses conséquences immorales que l’accord se produit entre libéraux et agrariens. Mais le désaccord commence bientôt après. La banque et le commerce réclament la suppression du registre de Bourse, la suppression de l’interdiction du marché à terme sur valeurs minières et industrielles, sur céréales et produits de la meunerie. Les agrariens s’opposent énergiquement à une réforme aussi radicale de leur œuvre. Ils réclameraient plutôt son aggravation sur certains points. Aussi ne faut-il pas s’attendre à une réforme de la loi sur la bourse bien radicale (1).

Le mouvement de réforme de la loi sur la bourse ne date guère que de l’année 1900. Mais pour avoir tardé, il n’en est pas moins très intense. La crise de 1900, en déchaînant des pertes souvent énormes dans les rangs des spécula-

1; En ce sens, Arendt, députe au '‘Reichstag. Geld, Jianh, Jj<rtn>e: Berlin., SchvcshUe l‘J07, p. 28-30.

teurs décida ceux-ci à élever l’exception de registre. Les banques, les négociants eurent beaucoup à souffrir de la mauvaise foi de clients peu scrupuleux. Ce fut le signal d’une hostilité violente contre le titre IV de la loi sur la bourse. Jusqu’en 1900, les Rapports des Chambres de commerce étaient muets sur le bœrsengesetz. A partir de 1900, elles sont unanimes à demander impérieusement sa réforme (1). Elles adressent au Gouvernement des mémoires, des pétitions avec une solidarité très remarquable. La Chambre de commerce de Francfort donne le signal par un mémoire adressé au Chancelier en 1900. Les autres Chambres de commerce suivent. En 1901, la Chambre de commerce de Francfort adresse une requête au ministère du commerce pour réclamer la révision de la loi sur la bourse. C’est enfin en 1901. qu’est créé le Centralverband der deutschen Bank-und Bankicrgerwerbe, qui va bientôt faire paraître le célèbre Mémoire relatif à la réforme des lois sur le timbre et sur la Bourse. Le Commerce, la banque dans leurs assises annuelles (Handeislage, Bankiertage), protestent énergiquement contre la loi sur la bourse (2). Les comités directeurs de bourse se réunissent pour demander eux aussi la réforme de cette loi (3).

Devant cette offensive vigoureuse, le ministre du commerce qui avait déjà négocié la réouverture de la Bourse

(1) Rapports des Chambres de Commerce : Hambourg, 19CP, p. 26 et 27, 1901 p. 24. Brême 1901, p. 48 et 49, 1902 p. 51. 1903 p. 5* et 59. Leipzig 1900, p. 18 et 19, 1901, p. 14 et 15, 190S p. 22 et 23, 19 3 p. 27, 28, 63 ot 190. Francfort , 1900 p. 67, 72, 1901 p. 58, 62, 63, 1902 p. 64, 67, 1903 p. 69,71. Berlin, 1902 p. 4P Cologne, 1900 p. 85 ; 901 p. 90, 1902 p. 95, 1904 p. 111,

\2) 30 Vollversammlung des Deutschen Handelslags in Berlin am 21 und -5 maerz 1904. Berlin, Liebheit et Thiessen 1904. p. 4, 17.

(3) Stenogratnm der Versammlung Dculscher Boersenvorslaende du 11 février 1903 à ]3erlin, Berlin. l'enter et Nicolas 19C3, p. 27.

des marchandises au début de 1900, se décide à préparer un projet de réforme de la loi sur la bourse. Il n’ira point point aussi loin que le voudraient toutes ces pétitions, réclamations, réunions diverses de négociants et de banquiers. Mais une réforme est mise à l'étude. Avec la collaboration des Doyens des négociants de Berlin, on mène une enquête dans le monde du commerce et de la banque; un questionnaire est adressé à 801 maisons. Consulté sur les conséquences de l’arrêt du Reichsgericht du 1er décembre 1900, le Comité consultatif de la Bourse trace dans sa réponse les grandes lignes d’une modification du titre IV de la loi du 22 juin 1896 (1). Cet avis du Comité consultatif devient le point de départ d’un projet pratique et précis de réforme. Le ministre du commerce et de l'industrie de Prusse convoque une commission composée de délégués du ministère l’intérieur, du ministère de la justice, du ministère des finances, du ministère de l’agriculture, du ministère du commerce, de représentants de l’agriculture et des Bourses, de jurisconsultes et de parlementaires. Réunie les 18 et 19 septembre 1901 sous la présidence de M. Mœller, ministre du commerce, elle examina la décision du Comité consultatif. La majorité de ce Comité s’était prononcée 1° pour la suppression du registre de Bourse ou tout au moins, la reconnaissance en droit de la validité des couvertures et des reconnaissances 2° pour l’équivalence de l'inscription sur le registre de commerce et de l’inscription sur le registre de bourse; 3° pour l’abrogation de l’interdiction du marché à terme sur céréales ou sur actions ou pour une modification tout au moins de la jurisprudence du Reichsgericht. Elle ne fut pas sui-

(1) cf. Raffalovich. La Réforme (la la Législation de Bourse en Allemagne. Journal des Economistes 1001, 3e sér. t. XLY1I p. 30 s. Wermert art. cit. p. 811 s.

vie par la commission convoquée par le ministre du commerce, qui s’inspira des décisions de la minorité du Comité consultatif; les reconnaissances de dettes seront yalables; l’exception de registre prescrira par 6 moins. Les sûretées fournies ne pourront être répétées, si elles ont été fournies en espèce et s’il est spécifié par écrit qu’elles doivent servir à la couverture des opérations dci Bourse.

Entre temps, en effet, les agrariens ne restaient pas inactifs: à l’offensive du commerce et de la banque, ils répondaient par une contre-attaque fort décidée: le 10 février 1902 le Bund der Landwirte votait la résolution suivante:

1° L’expérience actuelle des bourses de commerce et de valeurs montre, que la possibilité d’élever l’exception de registre n’a pas amené la cessation des marchés à terme interdits.

2° Pour arriver à cette suppression, il convient de transformer celte lex imperfecta en lex perfecta et à la sanction de droit privé, ajouter une sanction pénale pour toute violation de la loi.

3° Par suite la conclusion des opérations interdites par la loi entraîneront des peines pécuniaires et au besoin des peines privatives de la liberté (1).

Les théoriciens ne se laissaient pas moins passionner que négociants et agriculteurs par cette question de la réforme du bœrsengesetz. Une foule d’articles, de brochures, tantôt calmes, trop souvent passionnés, s’efforcaient d’intéresser l’opinion publique à cette question bien complexe pour elle (2).

(1 Volksw. Cltronik de la Revue de Conrad 1902, p. 5à.

(2) cf. Wermert. art. cit. p. 844 s, Riesser Die Notwendigkeit einer Révision des Bœrsengeselzes, 1901. Loeb. Die volksivirtschaftliche Enlscliaedigung Deulschlands durch das Bœrsengesetz, 1902. Max Wolfram. Zur Reform des Bœrsenwesens. Aussig-, Becker 1904.

Ces luttes diverses orientèrent le gouvernement dans le sens d’une transaction plutôt que d'une réforme radicale. Le discours du trône du 3 décembre 1903 annonçait qu’on « préparait une modification du titre IV de la loi sur la bourse». Le 19 février 1901, paraissait un projet de loi très fortement inspiré des décisions de la conférence des LS et 19 septembre 1901. Les discussions allaient se concentrer sur ce projet, qui apportait trois modifications assez importantes à la loi du 22 juin 1896.

1° La portée de l’exception de registre était limitée. Toute personne se livrant par profession aux opérations de bourse et de banque, toute personne inscrite sur le registre de commerce cessait d’être admise à opposer l'exccplion de registre à ses contractants inscrits.

2° Les reconnaissances de dette par écrit et expresses sont valables Les sûretés fournies même pour des opérations à terme nulles ne peuvent être répétées dès que les valeurs données en couverture sont complètement individualisées et s'il est écrit qu’elles sont destinées à la couverture d’opérations à terme de bourse.

3° On instituait en matière d’instance en nullité des opérations à terme de bourse une prescription spéciale de six mois.

Ce projet fut vivement attaqué: les uns le trouvaient trop étroit, les autres trop large. Les négociants et les banquiers persuadés qu’on hasarde de perdre en voulant trop gagner, après lui avoir fait grise mine, finirent par l’accepter comme un minimum (1). Les agrariens, les adversaires du jeu de bourse attaquèrent vivement le projet (2).

(1) Rapports des Chambres de Commerce, déj. cit. Décisions des Handelstagc et du Centralverband des banquiers.

(2) cf. von Seeler. Die Novelle zum Bœesengeselz. Berlin, Iteymann 1901., Zur Bœrsengesetznovclle von einem Bankbcamlen. Revue de Schae//le, 1901. 63 p. 728, 741, Giese op. cit.

Les 24 et 30 avril 1904, le ‘projet vint en discussion au Reichstag. Les partis mettent en général clu temps à accepter des demi mesures. La discussion se termina par le renvoi du projet à une commission de 21 'membres: Les travaux de la commission furent très lents, les séances souvent orageuses (1). Le rapporteur déposa son rapport sur le bureau du Reichstag seulement le 25 mai 1905 (2). L’accord semblait complet et on pouvait croire que le projet remanié par la commission pourrait être voté avant la lin de la session, lorsqu’intervint brusquement un ordre de clore la session en juin 1905. C’était un coup droit porté à la réforme de la loi sur la bourse. Car on distingue en Allemagne entre la clôture (Schluss) de session et la prorogation de session (Vertagung). Au cas de simple prorogation, à sa prochaine réunion, le Parlement reprend les travaux en cours au moment de sa séparation. En cas de clôture tous les projets de loi doivent être remis à l’élude, puis présentés au Reichstag comme s’ils ne l’avaient jamais été. En novembre 1905, lorsque le Reichstag se réunit à nouveau, le discours du trône parlait encore du projet de réforme de la loi sur la bourse: il serait présenté au Reichstag dans la même forme qu’en mai 1905. En décembre, un avis officieux faisait savoir que le projet était transmis au Rundesret. Sur ces entrefaites, M. Mœller, qui avait eu l’initiative de la réforme, quittait le ministère du commerce. Et de ce moment personne n entendit plus parler de cette réforme pendant la session 1906. Mais on était allé trop loin dans la voie des con-

(1) cf. Thonvait. Die ers le Lesung der Jiœrsengesrlz-Xovelle in der Reichtags-Kommission. Mon. f. Hnridelsr eclil und Bânkiresen 1905, p.G-10. Schmidt- Ernsthausen. Der Enlwurf der Bœrsengeset.znovelle . même Revue 1905, p. 125-

(2) Bericht der XI Kommission zur Vorberalungdes F.nlwurfs eines Geselzes betrefjend die Acnderuv g des AbschniKs IV des Bcersrngeselzes . Berlin H<0~ m an n, 1905.

cessions pour qu'il fut possible de reculer. Forts de leurs pre miers succès, les négociants réclamaient avec vigueur la réalisation de la réforme annoncée: les Doyens des négociants de Berlin réclamaient la révision de la loi sur la bourse par deux adresses successives au Chancelier des 26 février 1906, 17 novembre 1906 (1). Ils demandaient même la suppression du registre. Les Chambres de commerce de Berlin, Francfort, Hambourg, Cologne les imitaient. Le 23 octobre 1906. le Central Verband der deutschen Bank - und Bankiergewerbc, demandait au Reichstag de ne plus différer cette réforme; Je 28 nov. la Chambre de com. de Berlin votait une résolution dans le même sens (2). Le 9 avril 1907. le commerce, dans scs assises périodiques (Handelstag) réclamait qu’on hâtât la réforme et demandait la suppression du registre et de l’interdiction. Le Bankiertag enfin ne se montrait pas moins résolu dans sa réunion des 5-7 septembre 1907 tenue à Hambourg.

Une circonstance inattendue du reste venait accroître les chances de succès de cette campagne menée avec une ténacité digne d’exemple. Les élections de janvier 1907, amenèrent la constitution d’une nouvelle majorité au sein du Reichstag: à la majorité conservatrice catholique succéda le bloc, pour employer l’expression des allemands, des conservateurs et des libéraux. Les conservateurs, c’est-à-dire les agrariens, étaient amenés à consentir aux libéraux, leurs adversaires de la veille et de toujours des concessions. Le gouvernement fort empêché de trouver un terrain d’entente au moins provisoire pour les deux fractions de cette majorité hétérogène songea comme pis aller à la réforme de la loi sur la bourse. Et dans un discours sensationnel prononcé le 15

(1) Berliner Iahrbûchcr f. lîandel und Industrie, 1900 , t. 1, p. 699.

(2) Rapport de la Ch. le C tm. de Cologne, 190G-1907. 11. p. 1 18 et 149. Berlin 1906, I, p. 80 et 81: II, p. 33.

mars 1907, le Chancelier M. de Bülow se déclarait hautement partisan d’une réforme de la loi sur la bourse. Le 22 novembre 1907, un nouveau projet était déposé sur le bureau du Reichstag (1).

Le nouveau projet de loi est en un certain sens plus rigoureux, dans l'autre moins que la loi de 1896 ou que le projet de 1904.

C’est ainsi qu'il supprime la défination du marché à terme de bourse contenue dans l’art. 48, pour laisser toute latitude à la jurisprudence de considérer comme marché à terme toutes les opérations qui lui paraîtront' mériter cette qualification. C’est une confirmation de la jurisprudence du Reichsgcricht (2).

Le registre de bourse est supprimé ou plus exactement remplacé par le registre de commerce. La capacité de conclure des marchés à terme valables au lieu de s’acquérir par l’inscription sur le registre de bourse résulte ipso facto de T inscription sur le registre de commerce et de la qualité de négociant. Il est toutefois à ce principe des exceptions, qui les unes restreignent le cercle ainsi défini des personnes capables d’opérer à terme, les autres l’étendent.

Sont incapables d’opérer à terme, quoique inscrits sur le registre de commerce les artisans (Handwerker) et ceux dont l’activité économique ne dépasse par les bornes de la petite entreprise.

Sont au contraire capables d’opérer à terme, quoique non inscrits sur ce registre de commerce: 1° les personnes qui, au moment de la conclusion du contrat ou antérieurement

(1) Drucksachen des Reichstags . 12 Leg. Période I, Session 1907, 1908, n° 483.

(2) cf. Disc, du ministre du Commerce M. Delbriick. Séance du 1? déc. 1907. Reiclislagsverhandlungen, p. 2193.

faisaient par profession des opérations à terme de bourse ou des opérations de banque ou celles qui ont fréquenté autrement que provisoirement une bourse de commerce ou de valeurs; 2° les personnes, qui au moment de la conclusion du contrat n’avaient ni domicile ni succursale en Allemagne.

Telle est la grande innovation du projet: suppression xlu registre de bourse, présomption légale de capacité résultant de l’inscription sur le registre de commerce. A notre avis, cette innovation est malheureuse. Ou bien, il fallait maintenir le registre de bourse, ou bien le supprimer radicalement et décider purement et simplement: (ont individu appelé par sa profession à conclure des marchés à terme [en est légalement capable. Le juge aurait à décider dans chaque hypothèse, s’il en est ainsi.

En même temps qu’il supprime le registre, le projet précise l' étendue de l’obligation naturelle, qui survit à l’incapacité qu'il édicte: toute prestation en exécution est valable; une dette à terme de bourse nulle peut servir de base à une compensation (art. 57 du projet. Les sûretés fournies sont valables, même si elles le sont par un incapable; mais il faut pour cela que ces sûretés consistent en monnaie, billets de banque oïl valeurs cotées à la bourse ou sur un marché, en marchandises du même genre, que celles objet du contrat, et qu’il soit expressément stipulé qu elles sont fournies comme couverture de pertes résultant d’opérations à terme. (Art. 55 du projet).

Par contre la reconnaissance de dette reste nulle (art. 60).

Ici encore le projet nous parait criticable: admettre la validité des sûretés fournies par des incapables, c’est leur enlever toute protection et les déclarer en réalité capables d’opérer à terme. La tentation subsiste pour le gros public de conclure de grosses opérations avec de faibles couvertures et la Bourse n’hésitera plus à opérer avec ces prétendus incapables;

car elle sera protégée contre l’exception d'incapacité d'opérer à terme par la capacité de ces personnes de fournir des couvertures valables pour des opérations, qu’elles sont incapables de conclure. Il y a à décider ainsi une inelegantia juris, plus même un contradictin, une exception enfin injustifiable au principe accessorium sequitur principale.

Par contre, nous ne comprenons pas que l’obligation naturelle qui survit à la nullité ne puisse servir de base à une re^ connaissance de dette.

Telles sont les conséquences de l’incapacité d’opérer à terme en bourse. La capacité a pour effet de priver les parties de l’exception etc différence de l’art. 761, C. civ. Le projet tranche ainsi la controverse que nous avons déjà eu l’occasion d’examiner dans le sens, qui nous avait paru le plus logique.

Nous savons que le titre IV à côté de prescriptions relatives à la capacité contenait des prescriptions relatives à l’objet. ILen est de même du projet. Le marché à terme cesse d’être interdit sur les valeurs minières et industrielles. Mais pour être admis au terme, les titres doivent exister jusqu’à concurrence de 20 millions mk (capital nominal). Il continue à l’être sur les céréales et les produits de la meunerie. Mais l’opération à livrer du droit commercial telle qu’elle est pratiquée à la bourse de Berlin depuis sa réouverture en 1900 est désormais valable dans certaines conditions; il faut que ces opérations à livrer soient conclues par des agriculteurs, qui vendent leur récolte ou couvrent leurs besoins, ou par des négociants en céréales (art. 50 du projet). Ces opérations restent soumises à l’exception de différence de l’art. 764, C. civ., qui reprendrait ainsi un intérêt pratique.

Ici encore le projet nous paraît criticable. Pourquoi interdire le marché à terme de bourse pour l’autoriser ensuite sous

forme d'opérations à livrer. Car nous savons qu'au fond il n v a pas de différence entre le marché à terme et l’opération à livrer visée par le projet. Il y a là une contradiction manifeste. Pourquoi, encore délimiter le cercle des personnes admises à conclure ces opérations à livrer et ne pas laisser au juge le soin d’apprécier, si par leur profession les contractants sont justifiés à conclure des opérations à livrer.

Lors de la première discussion au Reichstag, le projet dont nous venons d'esquisser les lignes principales a été vivement critiqué. Les nationaux libéraux, les Freisinnige le considèrent comme un minimum (1); le Centre y est plutôt favorable. Les conservateurs, les membres de la Wirtschaftliche Yereinigung y sont timidement hostiles, mais ils ont semblé réserver leur critique et leurs attaques pour la discussion plus minutieuse auquel sera soumis le projet au sein de la commission. Le débat s’est en effet terminé par un renvoi à une commission de 14 membres (2). Pendant ce temps les représentants de la bourse ne restent pas inactifs. Dans son assemblée générale du 20 décembre 1907, le Zentralverband der deutschen Bank-und Bankiergewerbe votait la résolution suivante: « L’assemblée exprime son attente d’un

prompt retour devant le Reichstag du projet de réforme de la loi sur la bourse: cette réforme remise depuis de longgues années est pressante. Le projet devrait être modifié conformément aux vœux du commerce en ce qui concerne la validité des reconnaissances de dette et le vole d’une courte prescription de la nullité des dettes à terme » (3). Le projet deviendra-t-il une loi? La politique allemande nous parait bien indécise, l’avenir du bloc conservateur libéral bien incertain

(1) Reichstagsverhandlungen. Séances 12 et 13 décembre 1907.

(2) Séance du 13 décembre 1907. Reich stagsv or Uandlungc. i, p. 2245.

<3; lierliner Tcujeblatl, 22 décembre 19C7, nü 416.

LESCUHE

pour qu’il soit possible, de répondre à cette question. Nous tenons cependant d’une sourcè parlementaire très autorisée (lue la réforme aurait des chances sérieuses d’être votée avant le mois de juin 1908.

Toutefois, cette réforme n’a guère de réforme que le nom. Seuls les professionnels ou présumés tels, sont admis à opérer à terme, les marchés à terme restent interdits sur Jes céréales et les produits de la meunerie. Les opérations à livrer ne sont permises qu’avec d’étroites restrictions. Aussi les milieux commerciaux nous paraissent-ils songer à un autre moyen de tourner les prescriptions restrictives de la loi sur la bourse. Ils ne laissent au reste rien percer d’une semblable intention. Et peut-être interprétons-nous mal leurs actes. Risquons cependant notre hypothèse.

Depuis 1903, la Revue des Doyens des Négociants de Berlin, les Jahrbücher fur Handel und Industrie, ne cesse de se plaindre du manque à Berlin de greniers pour les céréales, ce qui, soit dit en passant, laisse présumer que l’activité effective du commerce des céréales n’a nullement diminué depuis 1897, tout au contraire (1). Par suite de cette insuffisance des greniers berlinois les Doyens des Négociants réclament en 1905 la construction d’un grenier central, où les céréales seraient parfaitement à l’abri et recevraient les soins que nécessite leur conservation. Puis ils se demandent si l’on ne pourrait alors introduire le système français du warrant-récépissé. Parallèlement en 1905, ils mettent au concours avec un prix de 2.500 mk, la question suivante: le développement économique des warrants en Europe et en Amérique (2j. Les mémoires étant admis jusqu’au 1er avril 1907, le

(1) Berliner Jalirbüclxer fur Handel und Industrie 1903,' t,- II, p. 11 et 12 1904, 1. 1 p. 201 et II, p. 16, 1905, t. I, p. 279.

(2) Même revue 1905, t. I, p. 5S9 s. et partie, p. 601 et 602.

résultat du concours n’est à notre connaissance pas encore proclamé. Le sujet nous paraît cependant significatif, d'autant que dans un Mémoire du 22 juin 1907, les mêmes doyens des Négociants étudient la question de l’organisation d’une bourse sur métaux à Berlin. Après avoir justifié cette création par quantité des métaux consommée et même produite (étain, zinc, cuivre) en Allemagne le Mémoire propose d’adopter le mode de spéculation pratiqué à Londres, la spéculation warrant. Les bourses allemandes ne vont-elles pas chercher dans la spéculation sous forme de warrant le succédané du marché à terme de bourse, que la jurisprudence les a empêchées de trouver dans les opérations à livrer du droit commercial. C’est ce que l’avenir nous apprendra. Et ce serait en tous cas une conséquence vraiment inattendue et curieuse de la loi sur la bourse. Mais, nous l’ajoutons, il s’agit là d’une hypothèse personnelle qu’aucun homme d’affaire ne nous a confirmée.