CONCLUSION

Les critiques que nous venons d'adresser au projet de réforme du 22 septembre 1907, laissent présumer qu'il n’a pas nos suffrages. Si nous tenons une réforme de la loi sur la bourse pour désirable, nécessaire même, (le texte est obscur, mal rédigé, touffu à l’excès), nous croyons celte réforme susceptible d’être réalisée d’une façon infiniment plus simple qu’elle ne l’est par le projet. La définition de l’art. 48 pourrait à notre avis être maintenue; elle est assurément très heureuse. Rien n’empêcherait ensuite de consacrer d’un mot la jurisprudence du Reichsgericht relative aux opérations à terme que nous avons qualifiées d’indirectes ou déguisées et qu’on pourrait opposer en allemand au moyen de la double expression commode d’« eigentliche » Bœrsentermingeschàfte et « uneigentliche » Bœrsentermingeschaf— te. Les opérations de spéculation sur warrants pourraient rentrer dans la catégorie des uneigentliche Bœrsentermingeschàfte. f

Les premières opérations seraient seules régies par les usances de bourse. Les secondes resteraient libres. On ménagerait ainsi l'existence d’un marché à terme en dehors de la

bourse préparant et annonçant le marché à terme de bourse: marché en banque, marché libre, etc., soustrait aux règles de forme régissant les marchés à terme de bourse, mais soumis aux mêmes règles de fonds.

Soumis aux mêmes règles de fonds notamment en ce qui concerne la capacité. Toute opération à terme conclue par un incapable serait nulle. Toute opération à terme conclue par un individu capable serait valable: elle serait soustraite à l'application de l’art. 764 C. civ. A la nullité pour incapacité survivrait une obligation naturelle dont l’étendue serait déterminée par le droit commun des obligations: cette obligation imparfaite pourrait être novée, compensée, reconnue etc. Les sûretés fournies seraient nulles de la même nullité que l’obligation principale en vertu de la règle: « accessorium sequitur principale ». Il serait par suite inutile de le spécifier expressément. Inutile encore de préciser par un texte la capacité des étrangers: les principes généraux du droit international privé suffisent à cela. Et dans ces conditions la réforme résulterait du Vote de trois ou quatre articles très courts et très simples que nous nous permettons de suggérer en annexe au législateur allemand.

Si, abandonnant le point de Vue juridique, nous examinons le point de vue économique, l’idée maîtresse qui se dégage de noire étude est la suivante: l'amoindrissement du rôle de la bourse en face du procès de concentration du commerce et de l’industrie, dont nos sociétés modernes, sont le siège. Dans une société à production et à commerce morcelés, la bourse joue un rôle important et même indispensable: elle centralise les renseignements relatifs à l’offre et à la demande, elle fixe, d’après eux, les cours des produits. Fixant les cours à longue échéance, elle assume les risques de variations de ces cours. Dans la mesure où la production et le commerce

restent morcelés, comme c'est le cas, au moins en Europe, pour nombre de produits agricoles, elle conserve un rôle et une place, cpii 11e sauraient guère lui être contestés. Ee qui est vrai des produits, l’est aussi des capitaux.

Toutefois si la concentration est capable d'influer heureusement sur la stabilité économique, cetlc concentration a pour conséquence d’abandonner à une oligarchie financière et industrielle. la fixation des cours. Une production morcelée et une consommation passive sont susceptibles de devenir la proie d’un commerce concentré. Une consommation passive court le risque de devenir la proie d’une production concentrée. L’équilibre est détruit dans le contrat et la liberté des conventions devient un mot. L'Etat a dans ces conditions le droit et devoir d’intervenir pour mettre un terme à des abus constatés et rétablir l’équilibre détruit. Mais c’est moins sur la bourse que l’Etat doit porter son attention que sur les organismes de concentration: grandes banques, trusts ou cartels. Toutefois il y aurait exagération manifeste à vouloir réduire à néant le rôle de la bourse: la nature n’évolue pas par bonds. Et nous sommes précisément en matières de bourse dans une période de transition. Les abus souvent constatés au cours du XIXe et du XXc siècle, et dont les Etats-Unis nous offrent un exemple tout contemporain, sont une preuve que l’Etat n’a pas seulement à intervenir contre les organismes de concentration, mais aussi contre la bourse. A ce point de vue, l’ expérience de F Allemagne nous est précieuse. Et c’est pourquoi nous avons cru devoir la décrire au public français.

Elle prouve que la spéculation est indispensable à Un pays. La bourse des marchandises a été fermée à Berlin. Le même gouvernement qui la fit clore dut négocier sa réouverture. La bourse joue un rôle régulateur indispensable encore pour une foule de produits; un pays a besoin d’une cote de cours

en bourse. Il est utile que les risques inhérents aux variations des cours soient assumés par une spéculation compétente. Dans des sociétés, où l'échange est devenu brusquement de local, national, puis international, les bourses constituent le premier effort d’organisation d’une statistique internationale. A tous ces titres elles constituent des organes indispensables de l’activité économique.

Mais cela ne signifie pas, que pour jouer ce rôle, la spéculation en bourse exige d’être complètement débridée: seul le négociant, le financier, sont capables d’user des facilités de spéculer qu’offre la bourse pour la transformer en cet organe que nous avons pu qualifier d’indispensable. De là cette conséquence. L’intervention de l'Etat doit consister à limiter et non à supprimer la spéculation, ou du moins, il doit la supprimer là seulement où elle a perdu toute raison d’être; ce serait le cas d’un produit ayant fait l’objet d’un trust ou d’un cartel: mais dans ce cas la spéculation est éliminée par le trust et le cartel lui-même; témoin le pétrole aux Etats- Unis, le sucre, l’alcool en Allemagne.

Notre appréciation de l’intervention allemande contre la spéculation dans le titre IV de la loi du 22 juin 1896 peut dès lors se résumer d’un mot: nous blâmons l’interdiction du marché à terme sur les céréales et les produits de la meunerie. La production et la consommation du blé contredisent dans leurs formes actuelles à une telle interdiction. Que le grenier coopératif réussisse à se généraliser, nous en serons alors partisan; mais alors seulement. Et les agrariens ont vraiment mis, qu’on nous permette l’expression, la charrue avant les bœufs, en interdisant le terme sur les céréales et en s’efforçant comme conséquence de cette interdiction du ternie de créer des greniers coopératifs. La création de ces greniers aurait dû logiquement précéder l’interdiction du terme.

Blâmerons-nous également l’interdiction du marché à terme sur parts d’entreprises minières et métallurgiques, sur les actions de sociétés par actions dont le capital est inférieur à 20 millions mk. La question est infiniment plus douteuse; car l’industrie est en majeure partie cartellisée en Allemagne. La production allemande tire de cette situation un avantage digne d’être ici pris en considération: la production, les prix et par suite les bénéfices industriels sont plus stables. Les grandes banques d’autre part, sont assez puissantês pour soutenir l’industrie en temps de crise, elles jouent un rôle prépondérant dans la fixation des cours. Sans donner une solution de principe à notre question, nous dirions volontiers que l’interdiction du terme mérite d’être approuvée sur les valeurs industrielles dont la stabilité est assurée par l’exl'existencc de cartels de la production et de la vente et par leur solidarité avec la grande banque, mais point sur les autres. La spéculation joue pour ces dernières, un rôle encore important pour être moins important depuis la concentration du commerce de banque.

Mais si la spéculation a de sérieuses raisons d’être et doit être maintenue, elle doit par contre être limitée: il importe de protéger le public contre les tentations du jeu de bourse, l'institution du registre de bourse ayant aoouti à un échec pourrait être supprimée. Mais seuls les professionnels devraient être déclarés capables d’opérer valablement à terme. Le législateur abandonnerait à la jurisprudence le soin de préciser le mot professionnel dans chacune des espèces, qui lui serait soumise. La sévérité traditionnelle de Reichsgericht à l’égard du jeu de bourse nous est une garantie de la portée pralique d’une semblable disposition. Selon le mot d’un sociologue contemporain, il y a en effet à limiter la spéculation

de bourse: « une question d’hygiène morale et d’hygiène sociale ». Nous nous permettrons d’ajouter: il y a là une question d’hygiène économique.