LES OPÉRATIONS A TERME DE BOURSE PROPREMENT DITES

L’art. 48 B. -G., contient une définition légale de l’opération à terme de bourse. II s’attache pour la délimiter à trois caractères: 1° l’opération doit être une opération à terme

fixe, que le terme résulte au reste de la détermination d’une date ou d’un délai. Le terme est une clause essentielle du contrat; 2° l’opération doit être conclue suivant les usances de bourse, c’est-à-dire en s’en référant aux conditions officiellement établies par le comité directeur de la bourse pour ces sortes d’opérations; 3° elle doit avoir pour objet une marchandise ou une valeur admise à la cote officielle. Terme fixe, usance de bourse, cote officielle, tels sont les trois caractères auxquels s’attache le législateur allemand pour définir F opération à terme de bourse. C’est une définition intéressante à connaître pour nous, dont nos codes ne donnent aucune définition de ce genre d’opérations et dont les manuels en donnent une, qui convient également aux simples opérations à livrer du droit commercial (1).

L’opération à terme de bourse est bien assurément une opération à livrer du droit commercial, mais elle en est une d’un genre particulier. Le droit allemand connaît même une opération à livrer dant la fixité du terme constitue aussi une clause essentielle du contrat, l’opération à livrer à terme fixe, (art. 357 anc. Code corn., 376, nouveau Code com.). Mais les conditions du contrat, l’objet du contrat sont abandonnés à la libre volonté des parties. A fortiori par suite l’opération à terme de bourse se distingue-t-elle de l’opération à livrer ordinaire, dont l’ exécution peut être différée par l’exercice du droit à un délai expressément conféré jadis par le Code de commerce, de nos jours par le Code civil, à la partie défaillante (art. 354-356 anc. Gode com., art. 326, nouv. Code civ.). La définition de l’art. 48 dégage très heureusement les caractères de l’opération à terme de bourse.

La fixité du terme empêche que l’un des contractants s’op-

(1) Voir les traités de MM. Thaller et Lyon-Caen.

pose par son mauvais vouloir à la liquidation par compensation des opérations à terme qui est de l’essence même de la spéculation de bourse. Les usances de bourse en identifiant les conditions des contrats, en soumettant à des experts ou à un tribunal arbitral les difficultés que suscite une opération à terme, facilitent encore la liquidation rapide des engagements de bourse. La quantité, la qualité des produits étant fixées par les usances à priori, les contractants ont ainsi la faculté de concentrer leur attention sur une seule clause du contrat, le prix. L’existence d’une cote officielle et la référence à cette cote simplifient la liquidation de ces opérations, assurent la sincérité de cette liquidation. Le marché à terme est donc l’instrument juridique le plus commode pour se porter tantôt acheteur, tantôt vendeur suivant l’allure du marché des capitaux ou des marchandises. En concluant deux opérations en sens contraire, il peut acheter sans avoir le prix, vendre sans avoir la marchandise. A l’échéance, il se trouvera débiteur d’un prix, mais créancier d’une marchandise, et par suite en état de livrer la marchandise vendue et d’en toucher le prix (1) .Au total; son opération se liquidera par une simple différence. Cette possibilité d’acheter, de vendre chaque jour permettra au capitaliste, à l’industriel de s’assurer un prix.

L’art. 48 est assurément la photographie fidèle et heureuse des réalités de la bourse. Mais à vouloir trop préciser, on court un risque: s’agit-il d’un contrat à encourager, l’individu se trouvera àl’étrait, enveloppé dans une définilion trop nette; s’agit-il d’un contrat à interdire, à réglementer, la pra-

(1) Sur tous ces points nous nous bornons à renvoyer à l’ouvrage traduit de M. Cosack. On y trouvera de plus longs développements éclairés par des exemples, Cosack. Traité de droit commercial, Giard et Brière, 1005, 2 vol. t II, p. 231 s.

liquc aura tôt fait d’imaginer une combinaison juridique voisine de la définition légale sans lui être cependant conforme. Et c’est ce qui s’est produit pour l’opération à terme de bourse.

SECTION II