CHAPITRE III

Capacité de conclure des Opérations à terme.

Le Registre de Bourse

La loi sur la Bourse élargit en un sens, restreint dans l’autre la capacité de droit commun en matière de contrats et obligations. Elle la restreint pour éloigner de la Bourse les éléments incompétents; elle l’élargit en vue d’accorder pleine sécurité juridique et pleine liberté aux spéculateurs autorisés. Ce double but est atteint au moyen d’une institution toute neuve, mais très originale: le registre de bourse.

C’est cette institution que nous allons étudier plus en détail en précisant ses origines, les personnes soumises à la nécessité d’être inscrites, les formalités de l’inscription, les conséquences de l’inscription et celles du défaut d’inscription.

SECTION I