INTERVENTIONS DE L’ÉTAT

sur le

On peut dire que l’origine des interventions de l'Etat français sur l’agriculture, dans leurs formes actuelles, remonte à la loi du 17 décembre 1929 concernant le blé. C'était la pose de la première pierre d’un énorme édifice législatif peu harmonieux, car, comme nous le verrons, il a été construit au fur et à mesure des nécessités, plutôt que suivant un plan d’ensemble.

Est-ce à dire qu’antérieurement, l'Etat n'avait rien fait pour l’agriculture ? Non, mais à part le régime particulier imposé à quelques produits monopolisés (et le cas exceptionnel de guerre) l'Etat français n’était jamais intervenu directement sur l'offre et la demande d’un produit. Il s’était contenté d'exercer sa mission d'intérêt général d’une façon plus lointaine ; son action, toujours annexe, consistait surtout à protéger plus ou moins le marché français contre la concurrence étrangère par le jeu des droits de douane ou à exercer des fonctions de police administrative (répression des fraudes, contrôle du commerce, organisation des Bourses de commerce,

etc…..), ou bien encore il avait cherché à faire pénétrer le progrès technique dans les méthodes de culture par le développement de l’enseignement agricole et des concours agricoles.

Dans l’immédiat après-guerre, les régions dévastées ont été reconstituées, comme il se devait, en tenant compte du progrès moderne. Les conditions d'existence de nos populations paysannes en ont été, jaméliorées, d'autant plus qu’à cet exemple l’électrification des campagnes et l'alimentation en eau potable des moindres localités ont été entreprises et poursuivies activement dans la France entière.

Mais l’évolution sociale devait élargir considérableblement le domaine d’action des Pouvoirs publics; le marché agricole français ou plus exactement, les marchés de certains produits agricoles (car l'Etat a pris peu de mesures d’ensemble) ont été l’objet d'innombrables textes législatifs ou gouvernementaux. Les buts apparents de ces textes sont tantôt économiques, tantôt financiers, tantôt de contrôle, mais presque toujours on découvre que leur inspiration profonde est une préoccupation politique ou sociale.

D'après ces principes, nous diviserons cette seconde partie en deux chapitres

Le premier chapitre est consacré aux interventions d'ordre général, destinées à améliorer l'Economie agricole française.

Le chapitre IT est, au contraire, calqué sur la politique agricole, toute fragmentaire, de ces dernières années > les interventions de l'Etat étant passées en revue dans le cadre de quelques marchés, cadre que l’Etat lui-même leur a donné.