INTERVENTIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

On peut se faire une idée approximative de l’importance des interventions de l'Etat en faveur de l’agriculture, par l’examen du budget du Ministère de l’Agriculture et des crédits alloués aux divers chapitres.

Le budget de l’agriculture, tel qu’il a été voté le 31 décembre 1935, ne représente qu’une très faible partie (1,1%) du budget général de l’exercice 1936. Mais il faut tenir compte, d’une part, que certains crédits intéressant l’agriculture ne font pas partie de ce budget, et, d’autre part, que près de la moitié des crédits du budget général est affectée au paiement des intérêts de la dette publique.

Le budget avait atteint son volume maximum en 1932, puis il s’est rapidement abaissé :

1933 1.012.697.255 francs.

Par rapport à 1933, la diminution des crédits votés au titre de l’agriculture atteint donc 54% ; mais cette diminution est plus apparente que réelle.

Dans l’ensemble,sur ladiminution de 548 millions, seuls

1. Journal officiel et Revue des agriculteurs de France, février 1936.

Schoen 4

13.500.000 fr. provenant de la suppression des Offices, 6.923.000 fr. provenant de la diminution des crédits pour l’encouragement à la culture du lin et du chanvre et 59.874.984 fr. dus à l’application des décrets-lois de 1934 et 1935, correspondent à une économie réelle, effectuée par rapport au budget de 1933.

Les autres économies ne sont qu’apparentes et sont dues au transfert à des comptes nouveaux de certains crédits figurant auparavant au budget de l’agriculture. L'analyse du budget de 1936 fait ressortir que 37% du montant total sont consacrés à des dépeñses administratives (traitements, indemnités, matériel) ; 25% à des dépenses diverses (achats de chevauxet mulets nécessaires à l’armée, impositions sur les forêts domaniales, aménagements en Alsace-Lorraine); les 38% restant sont consacrés au paiement de subventions de toutes sortes : les unes intéressant l’agriculture, en général, et les autres certains marchés agricoles dont l'Etat s'efforce de développer l’activité.

Afin d’être clair dans l’exposé des interventions d’intérêt général agricole qui font l’objet de ce premier chapitre, nous avons groupé ces interventions suivant qu'elles influencent particulièrement la production, la consommation ou la trésorerie des exploitations, sans d’ailleurs que cette classification soit absolue dans la réalité.

Nous avons ainsi obtenu les trois sections suivantes :

1e Section. — Amélioration des conditions de production ;

2e Seclion. — Elargissement des débouchés ;

3e Section. — Aide à la trésorerie des exploitations.

Section 1 Amélioration des conditions de production

Si l’on avait voulu analyser les interventions de l'Etat en vue de favoriser le progrès technique dans la production agricole française d’avant-guerre, on aurait eu peu de choses à dire, et tout se serait ramené à une énumération de subventions aux écoles d’agriculture et à des primes aux meilleurs producteurs. On peut rappeler à ce sujet l'exemple typique de la betterave à sucre : l'Etat taxa assez fortement la betterave au poids à son entrée à la sucrerie sans tenir compte du degré sucrier ; les directeurs de sucreries exigèrent des betteraves sélectionnées. Ainsi l'Etat, par un moyen fiscal, détermina une amélioration considérable de la qualité saccharine de la betterave 1.

Dans l’ensemble, ce qu'avait fait l'Etat, c'était peu ; et pourtant, malgré cela, le progrès technique dans la production agricole a augmenté les rendements dans une proportion telle que certains accusent ici encore, comme dans l’industrie, ce progrès d’être la cause des maux des temps modernes.

A l’époque actuelle, il ne paraît pas indiqué d’exciter la production en quantité; mais l’Etat ne pouvant, sous prétexte de surproduction, laisser brusquement sans soutien desinstitutions créées par lui, a simplement réduit les crédits. Ceci d’ailleurs répond assez bien aux exigences de nos finances publiques en difficulté !

1. Système exposé par le chimiste Dumas dès 1837. En France, l’idée passa ; mais les Allemands la retinrent et appliquèrent chez eux l’idée française. Les sucres allemands abondèrent en France et en Angleterre. Les producteurs français s’émurent et ce n’est que par une loi de juillet 1884 (Méline alors ministre de l’agriculture) que le système fut appliqué en France.

$ 1. Travaux d'équipement rural.

Pendant la période qui s’est déroulée depuis 1933, les travaux, si nécessaires, qui se rapportent à l’équipement rural, ont été poursuivis avec une activité d'autant plus remarquable que les difficultés financières se faisaient plus pressantes.

C’est ainsi que lors de la discussion de la loi des finances en décembre 1935, la Chambre a remis en question le programme des grands travaux d'équipement national. Si le total des crédits établis en 1934 (10 milliards jusqu’en 1940) est demeuré, le programme des travaux a été modifié. Une part plus large a été faite à l'équipement rural, jugé d’une utilité incontestable, aux dépens de travaux improductifs.

La part de l’agriculture s’est vue augmentée de 240 millions et celle des travaux publics diminuée de 300 millions.

Il s’agissait de lutter contre le chômage, donc d’employer le plus grand nombre de chômeurs, de répartir les travaux sur tous les points du territoire, et, pour ne pas compromettre l’œuvre d’assainissement budgétaire entreprise, d'effectuer des travaux utiles et surtout rentables.

Il est rappelé que ces travaux sont normalement effectués par les collectivités locales, collectivités publiques et établissements publics (départements, communes, syndicats de communes, associations syndicales) ou collectivités privées (coopératives). L'Etat participe à leur réalisation en accordant son concours technique et son concours financier.

On a pris l'habitude de distinguer trois catégories principales de travaux qui correspondent aux nomenclatures budgétaires :

les travaux hydrauliques et de génie rural proprement dits ;

les travaux d’électrification des campagnes ;

les travaux d’alimentation en eau potable.

1° Hydraulique et génie rural*.

Il convient d’insister tout d’abord sur les travaux de génie rural, qui, d’une manière générale, ont pour but l'amélioration progressive des conditions d’existence et de travail à la campagne ; et, d’autre part, l'amélioration des conditions de production, de transformation et de vente de produits agricoles.

a. Les améliorations foncières du sol et les améliorations d’exploitation du sol, qui comprennent l’assainissement agricole des terres, le drainage et l'irrigation ainsi que les travaux contre les inondations dues à la mer ou aux cours d’eau.

On peut encore faire rentrer dans cette catégorie de travaux la création de chemins d’exploitation et chemins ruraux.

b. Les améliorations dans les conditions de transformation et de vente de produits agricoles.

Ces travaux, à l'exception de tous les autres, sont réalisés par des organismes privés (coopératives). En permettant de traiter les produits de l’exploitation par les procédés les plus perfectionnés et d'obtenir une qualité appréciée et constante, la coopération remédie aux inconvénients de la petite propriété ;1l y a lieu de citerleslaiteries, beurreries, fromageries, porcheries ; les caves de vinification, les distilleries, les huileries, les abattoirs, les silos et magasins de céréales, etc.

1. Office des renseignements agricoles et Service du Génie rural, au Ministère de l’Agriculture.

c. Les améliorations dans les conditions générales d’existence et de travail à la campagne.

On doit mentionner sous cette rubrique la création de quelques distributions rurales de gaz pour les usages domestiques, et les très nombreuses amenées d’eau, pour usages agricoles. C’est au même genre d’améliorations générales que pourraient être rattachées les deux autres catégories de travaux.

29 Electrification ruralet.

L'œuvre de l'électrification des campagnes a été commencée en 1920, au lendemain de la guerre, et son premier stade peut être considéré aujourd’hui comme achevé dans la plupart des départements en ce qui concerne la desserte des bourgs et des villages les plus importants.

C’est ainsi qu’en 1919, sur les 38.000 communes françaises, 7.500 seulement étaient pourvues d’une distribution d’énergie électrique; aujourd’hui le nombre des communes électrifiées dépasse 35.000.

Il faut remarquer que, malgré ce chiffre élevé, il reste beaucoup à faire, car si les villages importants sont électrifiés, les hameaux qui les entourent ne le sont pas encore.

30 Alimentation en eau potable.

Les travaux d'alimentation en eau potable dans les petites et moyennes communes ont pris, ces dernières années, un grand développement ; ils présentent une importance primordiale, à la fois pour la protection de la santé publique à la campagne et pour l’amélioration même des conditions de travail agricole.

Le nombre total des communes subventionnées depuis l’origine dépasse 8.900.

1. Office des renseignements agricoles et Service du Génie rural, au Ministère de l’Agriculture,

Sin

Pour tous ces travaux, le Ministère de l’Agriculture intervient, par l'intermédiaire, principalement, du Service du Génie rural, créé en 1903 sous le premier titre de : Service des « Améliorations agricoles ».

Son concours technique, réservé aux études et aux travaux entrepris. par les collectivités locales, comportent soit l’établissement d’un projet aux frais de l'Etat, soit l'étude d’un programme de travaux; soit, enfin, le contrôle au cours des travaux.

Le concours financier de l'Etat se traduit par l’allocation de subventions par le Trésor ; le taux de ces subventions varie suivant la nature des travaux, la situation financière de la collectivité intéressée et l’économie même de chaque projet. Le taux de ces subsides est compris entre 10% et 50%.

Malgré la restriction générale des dépenses de l'Etat, les subventions distribuées dans ces conditions n’ont pas diminué. Jusqu'en 1933, ces subventions étaient payées directement en capital sur les fonds budgétaires, ainsi qu’au moyen des fonds du Pari-Mutuel, et de ceux provenant du produit des jeux. Depuis lors, les sommes affectées à l’équipement rural proviennent de ressources extra-budgétaires : emprunts au Crédit national et prélèvements sur le fonds commun des Assurances Sociales, en application des lois des 11 juillet 1933, 15 mars 1934 et 7 juillet 1934.

Les dotations budgétaires (63.000.000 en 1935 et 63.900.000 en 1936), ainsi que les fonds rattachés au budget, provenant du Pari-Mutuel et du produit des jeux, ne sont plus destinés qu'au service des annuités dûües en application des lois précitées.

Parmi les activités du moment, il convient de signaler spécialement la question des silos à blés et la question des abattoirs.

Au 1er août 1935, il existait dans l’ensemble de la France 146 silos construits ou en cours de construction, représentant une capacité de 2.392.750 quintaux; 8 silos d'Etat, devant servir à l’Intendance, d’une capacité totale de 500.000 quintaux.

Quant aux abattoirs, la question sera reprise lors de l'examen du marché de la viande.

Notons à regret que l’utilisation du froid industriel n’est encouragée que pour la conservation des viandes ; pourtant la France est très en retard sur les autres pays en ce qui concerne la conservation des fruits, des légumes, etc. par le froid.

Le tableau ci-dessous donne une idée des travaux déjà indiqués, ainsi que le montant des subventions 1 :

Nombre Montant Nature des travaux de projets des subventions subventionnés allouées

dep. le 1-1-33 | dep. le 1-1-33

Irrigations, travaux de défense 40 Assainissement et drainage PA Remembrement 23 Chemins et moy. de transport 2.025

Etablissements coopératifs (laiteries, beurreries, caves,

distilleries) 210 145.000 .000 Silos et magasins à blé 108 Amenée d’eau pour usages agri-

coles 370 Distribution rurale de gaz 22 Divers 245 Electrification des campagnes 1.700 593.000.000 Adduüctions d’eau 2.450 390.000.000

1. Renseignements fournis par l'Office des Renseignements agricoles. du Ministère de l’Agriculture.

$ 2. Enseignement agricole.

À part l’Institut National agronomique, école supérieure de notre agriculture, au haut enseignement duquel nous sommes heureux de rendre ici le grand hommage qui lui est dû, à part encore les Ecoles nationales qui constituent un bon ensemble d'enseignement supérieur et secondaire, l’enseignement pratique est insuffisamment développé.

1° Une première loi, du 5 août 1920, a affecté aux établissements d’enseignement agricole, un certain pourcentage du prélèvement effectué sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel, dans le but de permettre :

a) L’exécution de travaux d'aménagements, de répartitions, d'installations ou de constructions neuves ; ;

b) L’acquisition de l’outillage et du matériel nécessaire

à ces mêmes établissements.

Plusieurs lois postérieures (5 avril 1923, 13 juillet 1925, 19 mars 1928), ont étendu le bénéfice de cette participation aux Ecoles d'agriculture, pour l'attribution de fonds de roulement et de capitaux d’exploitation aux établissements d'enseignement vétérinaire, ainsi qu'aux stations et laboratoires de recherches.

Les crédits affectés à ce titre, à ces différents établissements, ont atteint :

5.732.000. francs, en 1933 5.438.439 — en 1934 6.650.000 — en 1935

répartis entre 65 établissements d'enseignement agricole, et vétérinaire, et 36 stations et laboratoires de recherches.

1. Les chiffres sont extraits des différents budgets du Ministère de l'Agriculture.

20 Il existe, en outre, des cours d’apprentissage dont le nombre est très restreint (18 cours et 587 élèves en août 1933). |

Il y a également une trentaine de centres d’apprentissage.

Le chapitre du budget indique :

Apprentissage agricole et horticole 1935 : 581.000 ir.

Apprentissage agricole et horticole 1936 : 520.000 fr.

3° Une loi du 5 avril 1923 avait prévu la distribution de subventions aux communes et collectivités agricoles pour l'achat d’appareils de cinématographie agricole, ainsi que l'établissement de films.

Les subventions accordées depuis 1933, sur les fonds du Pari-Mutuel, se montent à :

En-1933 1.300.000 francs.

$ 3. Elevage chevalin et mulassier.

Le total des encouragements dont a bénéficié en 1934 l'élevage chevalin et mulassier, s'élève à la somme de : 28.164.632 fr., se décomposant en 20.463.600 fr. pour les encouragements proprements dits et 7.701.032 fr., pour la remonte des haras.

Les principales rubriques du chapitre «encouragements à l’industrie chevaline et mulassière » ont été les suivants :

5.291.000 fr. pour le concours de poulinières, pouliches, poulins et étalons ;

1.315.775 fr. pour le concours central hippique dé Paris (Primes et installations).

1. Chiffres extraits des budgets du Ministère de l'Agriculture.

3.094.000 pourles subventions aux Sociétés de courses ; 864.800 pour les Syndicats d’élevage hippique et

mulassier ;

3.576.000 fr. pour les concours de dressage (y compris les concours-épreuves) ;