Revue internationale d'agriculture (siège à Rome

3. En 1935, les exportations vers la Grande-Bretagne : 3.711.000 quintaux ; vers le Danemark : 1.865.000 quintaux ; vers l’Italie : 1.406.000 quintaux.

raît sous tout régime de protection, car elle permet (étant appliquée au blé) de faire travailler par la meunerie française des blés exotiques, dont les droits de douane sont consignés à leur entrée en France, sans que le marché intérieur soit influencé, puisque les produits de la mouture doivent être exportés; on rembourse alors au meunier les droïts de douane qu’il avait consignés.

Les agriculteurs ont toujours eu de la méfiance pour l'admission temporaire ; mais depuis la crise et les fraudes qu’a entraînées la législation sur le blé, ils critiquent jusqu’à son principe. L’admission temporaire a donné lieu, il est vrai, à des abus : la meunerie devait, en principe, réexporter la farine en laissant les farines basses nécessaires à l'alimentation du bétail. En fait, c’est l'inverse qui se produisait, c’étaient les farines basses que l’on réexportait et les farines panifiables restaient sur le marché français.

Le mécanisme actuel était initialement déterminé par le décret du 28 décembre 1926. L'article 3 de la loi du 1e7 décembre 1929 renforce, comme il était demandé depuis longtemps, le règlement de l’admission temporaire : « Le meunier qui importe du blé doit au moment de la délivrance de son titre de perception souscrire l'engagement de réexporter dans les trois mois une quantité de farine correspondant au blé importé »; ou à défaut, d’acquitter, outre les droits, de très fortes pénalités.

Ainsi, il doit y avoir compensation totale entre le blé importé et les produits exportés.

De très grandes difficultés se sont élevées dans l’application de cet article 3. Le décret du 20 mai 1930, afin

d'éviter toutes les fraudes, oblige à la comparaison du produit réexporté avec des échantillons-type.

Le Parlement, par la loi du 10 juillet 1933, suspend purement et simplement pour deux mois l’admission temporaire ; le Bulletin de l’A.G.P.B., faisait remarquer à l'époque, que le Parlement lui-même se rendait compte que les fraudes sur l’admission temporaire laissaient pénétrer en France des blés exotiques.

Des décrets des 1er et 14 septembre 1933 indiquent les nouvelles conditions dans lesquelles fonctionnera dorénavant l’admission temporaire.

Les blés durs constituent une production complémentaire et non rivale de celle de la métropole ; c’est ce qui explique que la loi du 10 juillet 1933 sur la défense du marché du blé ne se soit préoccupée que de l’admission temporaire des blés tendres.

40 Commerce intérieur.

Les prix de vente du blé pendant ces dernières années sont inséparables de la politique agricole, et comme tels, repris plus loin ; ce n’est ici qu’une vue d’ensemble des prix.

Il y a le prix du blé en bourse et les prix du blé pratiqués par les particuliers dans les tractations ordinaires.

Prix-culture. — Le prix qui intéresse le producteur, celui qu’il faut comparer avec le prix de revient, c’est le prix à la ferme. Ce prix est tombé pendant quelques semaines aux environs de 50 fr. (Journal Le Temps, décembre 1935). Il est difficile d’établir une moyenne de ces prix pratiqués à la ferme. On peut en avoir une