COMMENT L'ETAT EST INTERVENU

Toute une législation concernant le blé est née depuis lors, soit une douzaine de lois et plus de 275 décrets ou arrêtés ministériels, qui s’annulent, se répétent souvent et quelquefois se contredisent ; mais trois lois plus importantes, votées après des récoltes excédentaires, ont constitué successivement l’armature de l’intervention ; ce sont les lois des 1er décembre 1929, 10 juillet 1933 et 24 décembre 1934.

Cette législation apparaît un peu chaotique ; les textes sont votés pour parer aux dangers du moment, sans se rattacher à une politique suivie, qui n’existait d’ailleurs peut-être pas.

Pourtant, avant d'examiner un ensemble aussi considérable de mesures, il serait utile de pouvoir les ratta-

1. Documentation très considérable, mais principalement : Revue des agriculteurs de France, sept., oct., nov. 1935; Le marché du blé, de Carret, 1934, Librairie Poinsot ; Les problèmes français du blé, Sirol, 1934, Recueil Sirey ; Articles de la Journée industrielle, de la Réforme économique, etc.; Renseignements abondants de l’Office de renseignements agricoles au Ministère de l’Agriculture ; Cours de l’Institut national agronomique ; Article de M. B. Nogaro, dans la Revue économique internationale, janv. 1936.

cher à une idée directrice et en y mettant quelque bonne volonté, nous allons la dégager a posteriori des faits.

Jusqu’aux toutes dernières années, la France a été importatrice de céréales et notamment de blé. Après la guerre 1914-1918, on enregistre un déficit très important et l'Etat fait un effort considérable pour développer cette culture. La législation du blé se limite alors presqu’exclusivement à la protection du marché intérieur contre la concurrence étrangère, afin d'inciter les agriculteurs à produire une plus grande quantité de blé en leur assurant un prix supérieur à celui du marché mondial. Mais la protection douanière, même très énergique, comme le contingentement, ne peut maintenir les prix que si le marché français est importateur, c’est-à-dire sila production nationale est déficitaire. Or, après une première récolte en 1929, les trois années successives 1932, 1933 et 1934, accusèrent un excédent de production très important. Dès le 1er août 1932, le prix du blé à la Bourse de commerce de Paris tombait de 170 fr. à 120 fr. le quintal et ne cessait de baisser pour atteindre en juin 1933 le prix de 90 fr., tandis que s’annonçaït encore une troisième forte récolte.

En brossant à larges traits l’intervention de l'Etat, on peut dire que le marché français du blé a été soutenu par des moyens d’ordre externe jusqu’en 1933, à part une récolte 1928-1929, excédentaire, qui a fait voter la loi de décembre 1929. Depuis juillet 1933, le marché est entièrement soumis à des mesures d’assainissement interne.

Ceci nous amène à distinguer trois paragraphes dans l'examen des mesures prises :

A. mesures prises avant la loi du 1er décembre 1929,

B. mesures prises de 1929 à 1933,