C. mesures prises de 1933 à nos jours

A. Première période. — Mesures prises avant la loi du 1% décembre 1929.

En dehors des fabrications de guerre qu'il tenait en mains, l'Etat avait créé des consortiums pour l’importation des matières premières et des produits alimentaires. La prohibition des exportations de ces derniers était décidée depuis 1914. Cette période avait été nécessairement en faveur du consommateur.

Après la guerre, les prohibitions de sortie sont maintenues par les décrets de 1919 et 1920 ; enfin la liberté complète du commerce des grains était restaurée le 1er août 1921.

De 1921 à 1926, la monnaie, qui se déprécie, gouverne les prix et protège le marché tout entier contre les prix étrangers.

L'Etat est intervenu surtout pour aider à la reconstitution de notre production nationale (on peut dire actuellement qu’il a trop bien réussi !). On en a la preuve dans l’éloquence officielle des années 1922-1923, du centenaire de l’Algérie ; les ministres de l’agriculture invitaient nos possessions de l’Afrique du Nord à produire plus de blé en augmentant leurs emblavements et surtout en améliorant les rendements. Ils souhaitaient proche le moment où la métropole et les colonies, par une magnifique collaboration, atteindraient une production annuelle de 100 millions de quintaux1.

Une loi du 1er juillet 1921 porte le droit à l’importation de 7 fr. à 14 fr. par quintal ; mais ceci uniquement pour tenir compte de la dépréciation de notre monnaie.

1. Voir, l’Agriculture française, Marcel Braibant, 1936, p. 45 et suiv. Librairie Armand Colin.

Une loi du 15 juillet 1922 interdisait l’usage du blé pour l’alimentation du bétail.

Une loi du 24 décembre 1924 autorisait le Ministre des Finances « à rembourser les droits aux importateurs justifiant que les blés importés avaient été transformés en farine et utilisés pour la consommation ». Pratiquement c'était supprimer d’une manière indirecte les droits de douane. |

Du fait des hauts prix créés par la dépréciation du franc, les agriculteurs avaient l'impression de réaliser des bénéfices considérables, d’autant que les impôts les touchaient moins que les autres contribuahles.

Les voyageurs de commerce surent tirer un excellent parti de cette prospérité, qui était pourtant plus apparentè que réelle.

Avant la stabilisation de fait, à la Bourse du commerce (comme à la Bourse des valeurs), des cours « astronomiques » ont été enregistrés, atteignant 243 fr. pour le quintal de blé, en juillet 1926 ; mais il est bien certain que ce fut au bénéfice des financiers qui spéculaient et non à celui des producteurs.

Par la stabilisation de fait du franc, la situation se trouva changée. Les importations ont augmenté dangereusement : de 5.887.658 quintaux en 1926, à 37.371.349 quintaux en 1927. En contre partie, il n’y a que des exportations minimes.

Les droits de douane sont portés de 18 fr. 20 le 1er août 1926, à 25 fr. à partir du 2 septembre 1927. Puis ce n’est qu’une ascension continue : 35 fr. le 18 novembre, 50 fr. le 23 mai 1929, et enfin 80fr. par la loi du 1 er décembre 1929.

Les droits de douane, même arrivés à ce tarif prohibi-

tif, ne suffisent plus ; la crise générale est telle que les pays grands exportateurs de blé n'hésitent pas à se débarrasser de leurs stocks à des prix inférieurs au prix de revient, en dédommageant les producteurs par des primes. D'autre part, on s’aperçoit qu’il y a une surproduction qui s'établit au sein même du marché national.

Le tableau suivant donne, par quelques chiffres, des précisions sur cette période!

Disponibilités | Prix moyens Droits de douane | Excédent (production de l’année d'importat. + importat. |(cote officielle — exportat.) à Paris) 1926 | 18,20 (du 1-8-26) | 5.311.651 68.389.051 198 1927 |25 (du 2-9-27) 37.290.417 | 112.440.857 166 35 (du 18-11-27) 1928 MS OS O7 91.693.091 161 1929 | 50 {du 23-5-29) |21.687.204 | 113.473.194 150

80 (du 1-12-29)

B. Seconde période. — Mesures prises de 1929 à 1933.

Avec la loi du 1 décembre 1929, on voit apparaître des mesures d’ordre interne à côté de mesures d’ordre externe.

Cette loi a voulu éviter la constitution des stocks dont l’effondrement du marché mondial montrait le danger.