C. Troisième période. — Mesures prises depuis
À partir de 1933, on peut considérer que le marché français du blé est exclusivement national, le commerce extérieur se limitant à l’admission temporaire. Mais sur ce marché national se posent les mêmes problèmes que sur le marché mondial, à ceci près qu’un marché national, plus restreint, est aussi plus sensible. L'Etat lutte contre la surproduction ; les stocks, qui sont les indices certains de l’aggravation ou de l’amélioration de la situation, ont une influence déterminante sur les prix.
C’est sur l'offre et sur les stocks, sur la demande et même sur les prix que l'Etat essayera d’agir pour revaloriser les marchés agricoles.
a. LOIS DU 28 JANVIER ET DU 14 AVRIL 1933
Action sur la demande : dénaturation.
La dénaturation concerne, d’une part, les blés indigènes de faible poids spécifique qui, transformés en farine, n’auraient donné qu’un pain de mauvaise qualité ; et, en second lieu, sur les farines basses extraites au delà du taux de blutage.
La loi du 26 janvier 1933 ouvraïit au Ministre de l’Agriculture un crédit de 1 million pour la dénaturation : c'était un essai, une expérimentation.
La loi du 14 avril 1933 autorise le Ministre de l’Agriculture à faire dénaturer les blés, et ouvre un crédit de 20 millions de francs à cet effet « pour le paiement des primes destinées à encourager l’utilisation des blés indi-
gènes à des usages autres que l’alimentation humaine ou la fabrication de l’alcool ». La dénaturation préalable à «ces usages autres » devait êre effectuée sous le contrôle du Ministre de l’Agriculture !.
La dénaturation devait se heurter aux céréales secondaires ; le cours de celles-ci était bas, et le blé dénaturé ne pouvait plus trouver un débouché déjà encombré par les produits naturels.
Action sur l'offre : Prix minimum du blé reporté.
Les textes législatifs réorganisent le report, et innovent, en instaurant un prix minimum d’achat des blés reportés. <
La loi du 26 janvier 1933 autorise le Gouvernement à constituer jusqu’à concurrence de 300 millions, un stock de sécurité de blé ; les achats comporteront la livraison et le paiement à la date du 30 septembre 1933. La loi prévoit en outre, des avances aux producteurs, par l’intermédiaire de la caisse nationale de Crédit agricole, pouvant atteindre 300 millions. Enfin, un crédit de 300 millions est ouvert pour le paiement des primes d’entretien, et un crédit de 1 million est destiné à des expérimentations sur l’emploi des blés dénaturés.
En complément de cette loi, les décrets des 9 février, 8 mars et 27 avril 1933, organisent à nouveau le «report ».
Dans le report, il y a deux opérations distinctes à considérer
1. Le blé subit d’abord un concassage suffisant pour que 90 % des grains soient éclatés ou brisés ; ainsi préparé, le blé est étendu en couche mince de 10 centimètres au plus. Il est ensuite arrosé à plusieurs reprises
à l’aide d’un pulvérisateur, avec une dissolution aqueuse de bleu de méthylène.
La dénaturation du blé entier, non concassé, est pratiquée également, sous réserve que la dissolution colorante contienne une forte proportion de bleu de méthylène.
1. La passation du contrat de report entre le Ministre de l'Agriculture et les groupements agricoles habilités.
