Revue des agriculteurs de France, janv
douane sur les achats de blé à l'étranger, et par un prélèvement sur le produit de la taxe à la mouture, qui ne peut dépasser 10% des sommes encaissées.
Cette mesure a été prise pour deux raisons princîpales : tout d’abord, d’après les calculs de l'Association générale des producteurs de blé, 25.000 communes sur les 38.000, s'étaient fait exonérer de la taxe pour la consommation familiale ; aussi la taxe n’avait-elle donné que 150millions par an.
En outre, l'Etat voulait alléger les charges fiscales des producteurs de blé, ce qui est une manière d’aider la trésorerie des exploitations aussi bien que les prêts du Crédit agricole.
20 Mesures concernant les moulins. — La meunerie est désormais soumise à un contrôle très sévère. Nul ne peut se livrer à la mouture du blé, s’il n’en fait la déclaration, un mois à l’avance, à la recette buraliste du lieu de l’exploitation. Le fisc ne perd pas ses droits, et l'exploitant devra payer une licence, qui atteint 5.000 fr. pour un moulin écrasant plus de 50.000 quintaux.
Mais en dehors de ces mesures secondaires, le décretloi pose plusieurs principes :
— L’'interdiction de construire de nouveaux moulins ou d'augmenter la faculté d’écrasement des moulins existants.
— L'interdiction de rouvrir des moulins désarmés ou désaffectés avant le 17 janvier 1930.
— Le contingentement, par un accord professionnel, des moulins actuellement existants.
La capacité d’écrasement des 9.000 moulins existants en France, dépasse largement les besoins de la consommation. Cette capacité est évaluée à 560.000 quintaux ;
de sorte qu’il suffirait que les moulins travaillent six mois de l’année pour couvrir tous les besoins en farine de la France.
Un comité professionnel formulera tous les ans les quantités de blé indigène que chaque moulin sera autorisé à broyer annuellement. Toutefois les moulins dont la capacité d’écrasement ne dépasse pas 3.000 quintaux par an ne seront l’objet d’aucuncontingentement,
— (Les petits meuniers font remarquer que presque tous les moulins français ont une capacité supérieure à 3.000 quintaux).
Les mesures, que nous qualifions de préventives parce qu’elles sont plutôt destinées à être appliquées en cas de récolte excédentaire qu’au marché actuel assaini, sont, en résumé, les suivantes :
1° Evaluation de la récolte.
29 Détermination de la quantité à résorber en année excédentaire, ou de la quantité à importer en année déficitaire.
3% Exécution des mesures de résorption ou d’importation.
Au début de chaque campagne, entre le 15 et le 31 août, il est procédé dans chaque département à l’évaluation de la récolte de blé de l’année, par üne commission présidée et nommée par le préfet.
Les statistiques seront requises à l'assemblée permanente des présidents de Chambres d’agriculture, et également au comité interprofessionnel des céréales (comité créé par le décret-loi avec la personnalité civile, et devant comprendre un nombre égal de représentants des producteurs, d’une part, du commerce des grains et de la meunerie, d’autre part).
Sur les propositions de ces deux organismes, un décret pris avant le 1er octobre, fixera, en année déficitaire, la quantité de blé à importer ; et, en année excédentaire, le pourcentage à éliminer du marché intérieur sous forme de blé ou de farine, pour exportation, dénaturation ou constitution d’un stock de sécurité.
Ce prélèvement sera effectué chez les meuniers et ne donnera pas lieu à paiement.
Le comité interprofessionnel des céréales pourra être chargé des mesures de résorption ; à cet effet, il disposera de ressources qui permettront l’exportation plus économiquement que le paiement des primes de compensation, anciennement pratiqué. |
"+ Nous donnerons notre appréciation sur la législation du blé dans notre conclusion ; mais auparavant, il est intéressant après l’examen des diverses mesures, de se rendre compte des résultats obtenus 1.
Depuis le 10 juillet 1933, les mesures de résorption ont porté sur les quantités suivantes
Dénaturation 11.000.000 de quintaux.
Exportation 13.000.000 — Achat par l'Etat 5.500.000 — Non importation du Maroc 500.000 —— Soit 30.000.000 de quintaux.
En outre, diverses quantités ont été retirées provisoirement du marché, grâce au stockage à vente échelonnées, et au report. Elles se sont élevées à :
1. Renseignements fournis par l'Office de renseignements agricoles au Ministère de l’Agriculture.
Report 1932 5.463.000 quintaux.
Report 1933 21.624.000 — Stockage récolte 1933 18.529.000 quintaux.
Stockage récolte 1934 20.987.000 —
De plus, les blés de la récolte 1933 et de celle de 1934, non écoulés au 1® juillet 1935, ont été pris en charge par l'Etat au cours de 83 fr. le quintal.
Le total des demandes de «prise en charge »s’est élevé à : 14. 850.000 quintaux ; mais, sur cette quantité, plus de 3.000.000 de quintaux avaient été utilisés avant le 1er août.
L’assainissement du marché est enfin réalisé.
Le calcul des disponibilités du blé au 1er août montre, en effet, que le total de la récolte nouvelle, des importations de l’Afrique du Nord et des blés pris en charge, non encore écoulés, s’élève au maximum à 89 millions de quintaux, ainsi répartis :
Récolte 75.000.000 de quintaux.
Afrique du Nord 3.000.000 — Prise en charge 11.000.000 ——
Soit, au total 89.000.000 de quintaux.
Les moyens financiers.
Le total des crédits budgétaires affectés à la défense du marché du blé s'élèvent aux sommes suivantes :
Exercice 1933 200.579.095 francs.
1934 1#629 000 1935 ESCRDDN ——
En outre pendant les années 1934-1935 et 1936 le compte spécial du blé s’est élevé à 2.500 millions. Cette
Cours du Blé de 1932 à 1936
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somme a été obtenue au moyen d'emprunts émis par la caisse nationale de Crédit agricole. Ces emprunts sont amortis par une taxe à la mouture et anciennement par une taxe à la production (supprimée depuis le 1er janvier 1936). Le rendement annuel de ces taxes était évalué à 300 millions.
Les primes allouées depuis le début de 1933 se répartissent ainsi
Année 1933 Année 1934 Année 1935
Stockage 14.143.000 | 56.000.000 138.297.000 Report 47.500.000 | Primes de transport 4.778.000 5.926.000 Dénaturation 21.000.000 | 211.676.000 265.368 :000 Exportation 48.500.000 | 418.300.000 513.825.000 Achat de blés libres 258.857.000 Achat de blés stockés 250.870.000 Primes de 11 francs 119.000.000 Subventions aux colo-
nies 9.400.000
Totaux 135.921.000 | 691.902.000 | 1.555.617.000 fr. fr. fre
