M. Achard nous a donné personnellement des renseignements
nombreux dont nous nous sommes inspiré et servi, avec son autorisation, au cours de ce chapitre.
faut trouver une formule qui permette à ces usines de vivre tout en ne lésant point à leur profit les intérêts des planteurs de betteraves et des usines déjà existantes.
Un décret du 30 octobre 1935 est venu préciser que les dispositions précédemment énoncées (contingentement) « étaient obligatoires pour tous les fabricants d’un même produit quand les accords intervenus réunissent l'adhésion des 4/5 des entreprises ayant fonctionné au cours de la campagne précédente, représentant les 4/5 au moins de la production de ladite campagne.
« En cas de désaccord sur le montant du contingent applicable à une usine, le différend est porté devant la commission visée ci-dessus ».
Cette mesure était parfaitement propre à établir un juste équilibre entre la production et la consommation, et, de fait, elle établit une harmonie presque complète du marché des betteraves.
Elle entraînait néanmoins un gros inconvénient ; à savoir : qu’elle aboutissaït pratiquement à la suppression de la concurrence. Chacun ayant un rayon d’action nettement déterminé n’aura ni l’envie, ni la possibilité de s'opposer comme concurrent. De ce fait, les dispositions envisagées se retournaient contre les planteurs de betteraves.
Pour remédier à ce défaut, il fallait obtenir la révision des contrats de betteraves.
Les accords précédents sont valables jusqu’en 1937.
+ CRE Une Conférence Internationale doit se réunir à Londres.
La France sera appelée à donner son avis sur un double projet
19 Application des accords internationaux antérieurs (plan Chadbourne) aux Etats exportateurs.
29 Limitation de la production à la consommation intérieure pour les Etats non exportateurs.
Pour se soumettre aux accords qui pouvaient être pris à Londres sur ces bases, le Gouvernement français doit pouvoir rendre définitifs (pour la durée de l’accord international) les accords des contingentements français.
Il ne peut le faire que sous bénéfice de certaines modifications portant sur la situation de certaines usines et de certaines régions qui ont été dévastées, et qui n’ont pas encore recouvré leur rythme normal de production.
Il faut que, dans l’état actuel des choses, la production métropolitaine dispose d’un supplément possible de production, qui ne peut être trouvé que par l’adjonction de la consommation algérienne et tunisienne.
Il faut que cette question soit tranchée par la Conférence Internationale de Londres.
La France doit pouvoir maintenir son régime de l'admission temporaire, en prenant l'engagement d’acheter dans les pays étrangers les quantités correspondant à celles qu’elle exportera à l'étranger.
C’est un point délicat, qui, sous peine de désaccords ultérieurs, doit être décidé à Londres!1,
20 Deuxième partie du décret : Révision des contrats de betteraves.
Très souvent des discussions se sont élevées entre les planteurs de betteraves et les fabricants, acheteurs. Ces discussions tournaient la plupart du temps au détriment des premiers ; les industriels, puissamment orga-
