tonnes aux fabricants de produits mélassés

L'Association syndicale, spécifie l’article 6, devra fournir chaque mois aux groupements utilisateurs intéressés, la liste des usines productrices ayant encore des contingents de mélasses disponibles pour l'alimentation du bétail.

Le prix de la mélasse destinée à l'alimentation du bétail est fixé en fonction du cours de l’avoine.

# +" % Conclusions

Les divers règlements signalés précédemment, établissent une distribution de la production de mélasse entre les producteurs, proportionnellement à leur contingent de production de sucre et suivant le pourcentage proportionnel des diverses utilisations.

Cet ensemble de règlements établit également un système de bons d'utilisation et de circulation, endossables.

Les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre se sont efforcés, dès la mise en vigueur de toutes ces nouvelles dispositions, d'aboutir à un accord professionnel pour l'interprétation de ces textes dans les contrats de betteraves. |

L’entente s’est faite sur deux points :

19 Fixation de la baisse du prix de l’alcool de mélasses dans les contrats (procès-verbal du 8 octobre).

Il ressort de ce procès-verbal que le prix de l’alcool de mélasses, servant à établir une partie du prix de la betterave à sucre, tiendra compte des diverses utilisations de la mélasse, avec priorité pour les utilisations chères.

Il ressort également de ce texte, que la totalité des prix supplémentaires que les fabricants de sucre pourront tirer de l’augmentation des mélasses allant au bétail par rapport au prix de base à la carburation, devront être, l’année suivante, ristournés aux planteurs de betteraves.

2° Modification de la clause des mélasses.

La commission de révision des contrats de betteraves a déjà tranché le conflit né entre les planteurs de betteraves et les fabricants de sucre, à l’occasion de la révision

de la clause des mélasses pour 45 usines. Il est probable, d’ailleurs, que la commission appliquera les mêmes décisions dans l’avenir pour les autres usines qui n’ont pas accepté que le problème soit traité collectivement.

Ces décisions, sur lesquelles on ne s’étendra pas ici, règlent d’une façon équitable cette question irritante de la clause des mélasses dans les contrats.

En résumé, on peut dire que l'application de toutes les dispositions signalées précédemment, organisant le marché de la mélasse et permettant la révision dé la clause des mélasses dans les contrats, a mis fin à un état d’irritation dangereux entre, d’une part, les planteurs de betteraves et fabricants de sucre, et, d’autre part, les producteurs de sucre, éleveurs et utilisateurs d’aliments mélassés tout en apportant au Service des alcools des allègements financiers importants.

Ces décrets présentent, en un mot, un intérêt général que l’on ne peut nier.

$ 3. Régime des Alcools.

Le problème de l’alcool est, tout comme les problèmes posés par le blé et par le vin, un problème d’équilibre à maintenir entre la production et la consommation.

À la différence des autres problèmes agricoles, l’alcool intéresse assez peu les populations paysannes, formées surtout d’agriculteurs et de viticulteurs; mais, en revanche, la question de l’alcoo!l est d’une importance capitale pour la défense nationale, ce qui explique qu’elle ait retenu depuis longtemps déjà l’attention de l'Etat, dont le rôle est de défendre non seulement les intérêts généraux présents, mais aussi Ceux à venir.

Le marché de l'alcool présente quelques caractères spécifiques : la production a des origines multiples, et, qui plus est, variables suivant la volonté des individus, puisqu'il suffit de distiller ou de ne pas distiller. D'autre part, si l’agriculture et l’industrie réclament des débouchés pour leurs productions, l’hygiéniste et la sociologie demandent constamment la restriction, sinon la disparition, de la consommation de bouche, qui représente environ un quart de la consommation totale. C’est cette opposition entre production et consommation que M. Barthe résume par ces mots :

« L’alcoolisme, péril national, mais l’alcool, richesse nationale ». |

Ce qui vient d’être dit donne une idée de la complexité du problème de l'alcool, complexité qui nécessite, plus que pour tout autre produit, un aperçu des éléments du problème, avant d'examiner quelles sont les solutions appliquées par l'Etat.