Renseignements principaux fournis par M. Achard

mière à des prix avantageux sur le marché libre. A ce moment, en effet, il n’était pas question de transformer le vin en alcool, puisqu'il trouvait naturellement un débouché plus important que sa production. La consommation de bouche, pour l’armée comme pour la population civile, était difficilement alimentée par la production nationale. Les prix avaient donc beaucoup augmenté.

Après la guerre, le service des alcools continua à fournir les industries privilégiées, et devant la carence de l’alcool libre, 1l fournit également l’industrie du vinaigre et du müûtage, ainsi que l’alcool destiné à la conservation des fruits. :

Les prix de vente fixés pour ces débouchés étaient plus importants que celui pour les usages industriels, et le budget se trouvait ainsi facilement en équilibre.

Devant les récriminations des régions betteravières, désireuses de revenir à l’état de culture d’avant-guerre, et pour conserver aux alcools dits «naturels » la consommation de bouche, il fut institué dans le Midi un comité technique du « Carburant National». Il avait pour but de rechercher le moyen de trouver un écoulement important des alcools d'industrie dans la carburation, pour l’alimentation des moteurs à explosion.

On employait bien, depuis 1880, de l’alcool à cet usage, mais il fallait le mélanger en parties égales avec du benzol seul, ou avec du benzol et de l’essence de pétrole, car il ne se mélangeait pas, tel qu’on le fabriquait, avec cette essence de pétrole. Le benzol n’existant qu’en quantité limitée, l'emploi de l’alcool était restreint.

Le comité cité plus haut, à la tête duquel se trouvait le savant Daniel Berthelot, décida de créer le concours

du « Carburant National» qui avait pour but de rechercher le moyen d'utiliser cet alcool en mélange direct avec l'essence.

À cette occasion, eut lieu, le 8 avril 1922, l’accord de Béziers, entre la Production viticole, la Production des cidres, la distillerie du Midi, le Syndicat National des spiritueux,la Distillerie industrielle et la Distillerie agricole du Nord.

Le marché de l’alcool de bouche, à l’intérieur, doit être livré entièrement à l’« alcool naturel», sauf quand la la production est insuffisante.

Le marché de consommation, à l'exportation, demeure ouvert aux « alcools d'industrie ».

Le concours de Béziers mit en relief la possibilité de mélanger l’alcool et l’essence, grâce à des « unisseurs », qui montrèrent aussi que l’alcool déshydraté se mélangeait en toutes proportions avec l'essence.

Quelques mois après, il était possible de fabriquer industriellement cet alcool déshydraté, ce que l’on ne savait pas faire auparavant.

Le 28 février 1923, le Parlement pouvait voter avec l’assurance qu’elle était applicable, la loi obligeant les importateurs d’essence à reprendre de l’alcool à l'Etat et de ne le revendre qu’en mélange avec l’essence, dans ce qu’on appelait : « le Carburant National».

Des ressources sont créées en même temps au service des alcools, par le versement d’une taxe par hectolitre d’essence importé.

Il. Interventions de l’État!

L'Etat est intervenu sur le marché des alcools par une série de mesures prises en 1935, mesures qui fixent le nouveau régime de l'alcool.

Avant d'examiner ce nouveau régime, il est nécessaire de voir par quelles dispositions était régi le marché des alcools avant 1935.

Législation de l'alcool avant le 30 juillet 1935 ?.

Depuis le 30 juin 1916, tous les alcools d'industrie sont réservés à l'Etat, qui ne doit les rétrocéder que pour des usages industriels.

Par décret du 13 août 1919, un régime provisoire de l’alcool était créé, dont la gestion était confiée au Ministre des Finances. Ce régime a été prorogé plusieurs fois, jusqu’à ce qu’un régime définitif ait été institué.

Le soin de suivre, pour le compte de l'Etat, les opérations d’achats et de cessions d’alcools, fut confié à un service dont l’organisation administrative ne fut fixée par aucun texte : le service des alcools.

Le régime de 1919 se révéla insuffisant dès qu’il y eut surproduction.

Les stocks d’alcool industriel ont cependant légèrement baissé ces derniers temps, puisque de 1.740.000 hectolitres enseptembre 1934, ils n'étaient plus que de 1.556.000 hectolitres en septembre 1935.

1. Renseignements communiqués par M. Achard; renseignements communiqués par l’Office des renseignements agricoles au Ministère de l'Agriculture.

2. Pierre Marbeau, Le régime des alcools en France, p. 131 à 193.

Pourtant, si l'écoulement des achats d’alcool faits par l'Etat était réalisé, l’équilibre financier du service des alcools risquait de n'être bientôt plus obtenu.

C’est que la production d’alcool libre était devenue très importante. A la fin de septembre 1930, les stocks d'alcool libre étaient de 1.468.000 hectolitres ; chaque année ils augmentent, et malgré les débouchés ! que l’alcool libre à pu conquérir sur l’alcool l’industrie, ils sont de 1.778.000 hectolitres à la fin de septembre 1935.

De ce fait, les prix de l’alcool libre sont tombés audessous des prix de cession des alcools de l'Etat aux industries privilégiées, et l'Etat vendait par conséquent au-dessous du prix de revient.

Les associations professionnelles, voulant enfin chercher en commun une solution, arrivèrent à mettre sur pied différents projets ?, dont les Pouvoirs publics se sont inspirés largement, et qui constituent la base des divers décrets-lois et décrets, que nous allons indiquer.

Décret du 30 juillet 1935. — Sur la « défense du marché des vins et régime de l'alcool ».

C’est le chapitre V de ce décret, qui s’occupe de l’alcool, sous la Rubrique « Régime économique de l’alcool ».

L'Etat se réserve la production de tous les alcools éthyliques, autres que les eaux-de-vie d’origine. Les quantités d’alcool achetées par l'Etat sont cédées pour tous les usages où des manipulations quelconques feront perdre à l’alcool la dénomination générique « d’eau-devie ».

1. La concurrence des alcools libres se faisait sur le marché des alcools dénaturés, pour le chauffage, cédés à 200 fr. l’hectolitre.

2. Le 21 juin 1935, un avant-projet sur le statut définitif, ainsi qu’un projet de budget, est remis d’un commun accord par tous les producteurs d’alcools aux Pouvoirs publics.

L'article 3 du décret détermine les quantités d’alcoo!l à acheter par le Service des alcools.

L'article 42 n’est pas très précis ; 1l vise la répartition des contingents de chaque catégorie en cas de dépassement de production, et laisse Le soin de régler la question par arrêté d’une commission spéciale.

L'article 45 établit le barême suivant lequel seront payés les différents alcools réservés à l'Etat par le décret ; le coefficient est déterminé, pour chaque contingent, en fonction du prix de l'alcool de betteraves.

Alcools de vins et alcools de cidres 2:00 Alcools de pommes 2,20 Alcools de marcs de raisins . 1,60 Alcools de mélasses $ 0,68 * Alcools de grains et alcools de synthèse 0,60

L'alcool de betteraves est payé en parité avec le prix du sucre depuis que la loi du 1er août 1924 a été transcrite à l’alinéa 1er de l’article 3 du Code des contributions indirectes. Le Journal Officiel du 29 août 1935 indiquait un prix de 234 fr. 828 pour les alcools rectifiés de betteraves.

L'article 45 détermine de quelle façon seront utilisés les bénéfices du service des alcools : 125 millions de francs serviront à résorber les excédents des récoltes viticoles, et à financer les arrachages de vignes; le reste sera réservé au budget général.

L'article 46 a traït aux mélasses de sucrerie.

L'article 47, règle les reprises d’alcool, actuellement chez les utilisateurs, ou en cours de transport, qui seront dorénavant vendus par le Service des alcools : une redevance sera due à ce service sur tous ces alcools.

L'article 49 prévoit des pénalités pour les infractions aux textes législatifs nouveaux.

L'article 50 organise le compte spécial du service des alcools, recettes et dépenses.

L'article 51 décide le financement par le Service des alcools, des achats d’alcool prévus par la loi du 4 juillet 1931. Ce seront des avances qui lui seront remboursées dans un délai de 4 ans au maximum.

L'article 52 a trait au contingentement de l’alcool de betteraves. |

Les autres articles du décret du 30 juillet 1935, ne sont pas spéciaux au régime des alcools.

Il nous reste à examiner, pour avoir une vue d’ensemble des dispositions régissant le nouveau régime de l'alcool, les décrets postérieurs au décret de juillet :

Décret du 8 août 1935. — Soumettant à l’autorisation administrative la construction d’usines nouvelles travaillant la betterave ou ses sous-produits.

C’est une commission, comprenant des représentants des intérêts corporatifs, qui donnera son avis sur les demandes présentées.

Décret du 28 septembre 1935. — Complétant le décret du 30 juillet, en ce qui concerne les reprises d’alcool libre par le Service des alcools.

Décrets et arrêtés du 28 septembre 1935. — Du Ministre des Finances.

Ils fixent les prix de cession de l'alcool! à la carburation ; les prix d’achats pour la campagne 1935-1936, des alcools de vin, des alcools de cidre et de poirés, des alcools de mélasses indigènes, etc. ; les prix de cession des alcools aux différentes industries, en particulier 900 fr. l’hectolitre pour la préparation des spiritueux.

Décret du 29 septembre. —- Paru au Journal Officiel

Schoen 14

du 31 octobre 1935, réorganisant le Service des alcools, sous forme d’une régie commerciale.

Le Service des alcools est placé sous l’autorité du Ministre des Finances, et est administré par un directeur assisté d’un comité. Enfin, il est constitué par un Conseil supérieur de l'alcool.

Décret du 30 octobre 1935. — Modifiant certains points du décret de juillet, pour en rendre l’application plus facile.

Tous les décrets pris depuis 1935, peuvent se résumer de la façon suivante, ce qui permet d’en montrer les points principaux :

Régime définitif de l’alcool confié à un «Service des. alcools ».

Création d’un Conseil supérieur de l'alcool.

Tous les alcools dépassant 70°0Gay-Lussac,sont réservés au « Service des alcools », qui les achète à des prix établis en fonction du prix du sucre, et seulement en quantités. prévues.

Le Service revend ces alcools à tous les usages, à des prix qu’il fixera lui-même chaque année, pour assurer son équilibre financier.

Les bénéfices annuels réalisés par le Service des alcools sont affectés jusqu’à 125 millions à la viticulture et le reste au budjet général et aux réserves du Service.

Toutes ces réformes mises en vigueur par les décretslois, sont les réformes suggérées par les Associations professionnelles.

Il est possible que, sur un plan aussi important, tout n’ait pas été prévu, mais il semble bien qu'à part de légères modifications, dont l’expérience montrera la nécessité, le nouveau régime est habilement établi, et qu'il doive donner d'ici peu des résultats appréciables.

Section IV LA VIANDE

En France, la production du bétail représente en valeur un peu moins que celle des céréales réunies, mais un peu plus que celle du blé considéré seul.

Elle fournit environ le 1/4 du revenu paysan.

C’est pourquoi les difficultés d’une branche aussi importante de la production agricole ne pouvaient laisser insensible le Parlement. L'Etat est donc intervenu pour assainir le marché de la viande et du lait, débouchés principaux de la production du bétail.

Mais avant d'envisager les mesures prises par l'Etat, il est intéressant de considérer, dans un rapide aperçu, comment se présentent le marché mondial et le marché français.