Articles de la Journée Industrielle — 21 septembre

20 Le manque d'argent liquide des producteurs. — Du fait de la mévente à peu près générale, et notamment du blé, les cultivateurs ont été contraints de vendre leur bétail à perte ou trop jeune, pour faire face aux échéances pressantes (loyer) et financer la préparation de leurs terres.

Vers la fin de 1934, les plus avertis de ceux qui vivent de la production et du commerce de la viande, envisageaient les moyens d’améliorer le marché intérieur.

On présentait en exemple, les essais couronnés de succès dans les pays étrangers, et d’autre part, les interventions de l'Etat français sur les marchés du blé et du vin incitaient les producteurs de viande à demander une protection similaire.

À diverses reprises, des projets avaient été présentés,

mais n’avaient pas été pris en considération. Finalement, le Parlement vota, sur présentation par le Gouvernement, la loi du 16 avril 1935, « tendant à l’organisation el à l’assainissement du marché de la viande ».

B. Comment l Etat est intervenu.

On peut diviser les mesures prises en mesures de protection extérieure et mesures de réorganisation interne.

19 Mesures de protection extérieure.

Par des relèvements tarifaires de droits de douane, par l’instauration de taxes de licences, par l'application du contingentement des importations, et enfin par la prohibition de certaines importations, le Parlement et les Gouvernements successifs se sont attachés à réduire les entrées des viandes, des dérivés des viandes et des corps gras, en provenance de l'étranger.

a) Droits de douane et taxes de licence. — Le tableau ci-après indique quelles sont les majorations réalisées depuis le début de 1933, en même temps que la comparaison des droits de douane actuels, avec les droits pratiqués en 1914.

Les décrets des 7 août 1933 et 27 mai 1935 ont, en outre, majoré les droits de douane sur l’ensemble des graines et fruits oléagineux, des matières grasses et leurs dérivés.

Le décret du 7 août 1933 porte les droits de douane sur les graines à 11 fr., alors qu’elles étaient exemptes de droits ; les autres graines et leurs dérivés devant supporter en proportion équivalente les droits de douane, selon leur richesse en huile. Pour les graisses animales, les droits ont été affectés du coefficient 3, en moyenne, par le décret du 19 juillet 1934.

Le décret du 27 mai 1935 a, d’une manière générale, doublé les droits institués par le décret du 7 août 1933.

Les taxes de licence, dont le principe à été établi par l’article 56 de la loi du 28 février 1933, ont reçu leur première application par le décret du 12 mai 1933, qui établit une taxe de 50 à 100 fr., comprenant les arrivages sur pied et de viande.

Le décret du 28 juin 1933 a établi cette taxe sur les viandes salées, sur les viandes préparées.

Le décret du 28 décembre 1933 établit une taxe de 150 fr. par 100 kgr. net de charcuterie fabriquée.

Un décret du 19 juillet 1934 a opéré des réductions sérieuses de la taxe de licence, et souvent même la suppression totale de cette taxe : ces réductions de taxe ont été compensées par l’augmentation équivalente des droits de douane.

1. Office des renseignements agricoles au Ministère de l’Agriculture.

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Enfin, le décret du 29 mai 1935 exempte de la taxe les chevaux de boucherie, et incorpore celle-ci dans le droit de douane, fixé à 100 fr. par kgr. de poids vif.

En résumé, compte tenu de ces taxes, les importateurs ont à acquitter à l’importation en France, la somme des droits de douane et des taxes, ce qui, en ne considérant que le tarif minimum, représente des majorations par rapport aux droits acquittés en 1914, s’établissant au taux ci-après :

Chevaux de boucherie 10 francs

Viande fraîche de boeuf 8 — Viande congelée de porc 9 —

Autres D Viandes salées : »

Porc lard et poitrine 11,40 francs Porc autres 14,30 — Autres 8 — Viandes préparées :

Corrate porc 17,40 francs $ } autres 9,40 — = porc 15,40 — Are autres 9,80 — Charcuteries 18 — : porc 30 — Conserve de viande Rae Is brut 1h] —

PondQe raffiné 14,70 —

b) Contingents1. — Les contingents d’animaux sur pied et des dérivés de viande, ont été établis par décrets des 30 septembre 1931 (bœuf, porc et dérivés) ; 10 novembre 1931 (viande de mouton) ; 2 mars 1932 (chevaux de boucherie, mouton sur pied). Par ailleurs, pour assurer la protection efficace du marché français des corps gras alimentaires et par là même revaloriser le cinquième

1. Chiffres communiqués par l’Office des renseignements agricoles

quartier, les importations de matières grasses susceptibles de concurrencer les graisses animales françaises dans la fabrication des graisses alimentaires, ont été contingentées par décret du 28 décembre 1933 : suif, saindoux, oléo-margarine, huile de baleine, huile fixe pure végétale alimentaire, graisses végétales alimentaires.

En outre, les importations d’abats ont été contingentées par le décret du 10 avril 1935. Un arrêté de la même date a fixé à néant les contingents ouverts à l’importation des abats frais et réfrigérés, ainsi que celle des abats congelés, à l'exception des foies de porcs, des cervelles, des rognons et des glandes destinées à des préparations opothérapiques, dont les importations demeurent libres.

Quantum des contingents

Produits Date de | Çontingent 1932 |Contingent 1934 mesure en quintaux en quintaux Bovins 30-9-31 158.000 dont 18.000 pour la 120.000 pour la Sarre.

Sarre Porc 30-9-31 |105.000 dont 45.000 dont 1 80.000 pour la 40.000 pour la Sarre. Sarre.

Viande fraîche :

Mouton 10-11-31 | 32.000 1 18.000 1 Porc 30-9-31 65.000 1 10.000 !

Bœuf et autres 30-9-31 18.000 1 néant 1 Viandes congelées :

Mouton 10-11-31 | 55.000! | 51.000 1 Bœuf 30-9-31 [177.500 45 :0002

1. Non compris les abats qui, à la statistique, sont repris sous les mêmes rubriques que les viandes et dont les importations ont été contingentées par décret du 10 avril 1935.

2. Les importations de viande congelée n’ont été autorisées jusqu’à la fin du premier trimestre 1935, que pour les quantités strictement nécessaires pour compléter les besoins des frigorifiques militaires de la marine marchande. Depuis la décision du Conseil interministériel économique, en date du 9 février 1935, ces importations elles-mêmes ‘ont interdites.

Le tableau précédent montre quelles furent les réductions apportées au quantum des contingents des animaux sur pied, de viande et de leurs dérivés et des matières grasses.

c) Prohibition d’importations. — L'article 15 de la loi du 2 juillet 1935 sur l’organisation et l’assainissement du marché du lait a prévu la prohibition complète d’importations. pour les graisses alimentaires végétales, pour les margarines, oléo-margarine, oléine, stéarine, acide oléique, acide stéarique et bougies.

*k *°* La courbe des prix ci-contre établie -de 1928 à 1934

montre clairement l’insuffisance d’une protection exclusivement extérieure.

20, Mesures d'organisation interne.

Les principes essentiels de ces mesures sont contenus dans la loi du 16 avril 1935 « sur l’organisation et l’assainissement du marché de la viande ».

Ces mesures peuvent être divisées en quatre catégories :

19 Restrictions des offres et assainissement vétérinaire du marché.

29 Elargissement des débouchés.

30 Perfectionnement technique du marché.

40 Revalorisation du cinquième quartier.

Pour coordonner les moyens d’application de la loi, un « Comité central de la viande » a été organisé dont la composition a été fixée par arrêtés des 2, 11, 20 et 29 mai 1935. Ce comité constitue en ce qui concerne l’applica-

1. Renseignements oraux ou articles de M. Rouy, secrétaire de l’Asso-

ciation générale des producteurs de viande; renseignements commu-

niqués par l’Office des renseignements agricoles au Ministère de l’Agriculture.

tion de la loi du 16 avril 1935 l’organe consultatif permanent du Ministre de l'Agriculture. En outre, la formation de comités départementaux et intercommunaux

de la viande a été également prévue.

1° Restriction des offres et assainissement vétérinaire du marché.

L'article 11 de la loi du 16 avril met à la disposition du Ministre de l’Agriculture des crédits « pour permettre l’abatage d’animaux de l’espèce bovine, dont l'élimination sera jugée désirable en raison de leur état général résultant de la tuberculose ». La viande de ces animaux sera détruite. ;

L'article 12 autorise le report à l’année suivante des crédits de ce chapitre non employés en fin d’exercice.

Une loi du 7 juillet prévoyait déjà l’amélioration sanitaire du cheptel français, mais se bornaït à la prophylaxie antituberculeuse; l’article 11 de la loi du 16 avril tend surtout, à l'exemple des pays étrangers, à retirer du marché quantité importante d'animaux offerts : la modalité sanitaire choisie est celle qui soulevait le moins de critiques.

Par décret du 8 août 1935, le Gouvernement a fixé les conditions dans lesquelles ces achats peuvent être réalisés sur certains marchés publics, dont la liste sera arrêtée ultérieurement par le directeur départemental des Services vétérimaires, assisté d’un agriculteur choisi par le préfet, et d’un Officier d'administration de l’Intendance constitué régisseur d’avances. Les animaux seront payés immédiatement, sur la base maximum de 1 fr. par kilogramme de poids vif. Ils devront être immédiatcment abattus, et la viande à en provenir dénaturée et détruite.

Cette mesure fut peu efficace pour deux raisons d’ordres différents.

a) Utilisation trop restreinte des crédits. — Un crédit de 66 millions de francs était ouvert par la loi ; 38 millions représentaient des crédits perçus depuis le 7 juillet 1933 par les Contributions indirectes, au moyen de la surtaxe à l’abatage de 2 centimes et demi par kilogramme vif, applicable aux bovins adultes, en vue de l’exécution de la loi sur la tuberculose bovine et le contrôle de la salubrité des viandes ; ces crédits n’avaient pu trouver leur emploi jusqu'ici, la loi n’ayant pu être mise en application, faute d’un règlement d'administration publique.

Les 28 millions complémentaires devaient provenir de l'augmentation, décidée par l’article 20 de la loi du 16 avril, des droits de douane sur les oléagineux, les matières grasses et leurs dérivés, ainsi que les articles manufacturés contenant ces produits.

En 1935, 15 millions à peine ont été dépensés, mais pour obtenir un maximum d'effet, les achats ont été opérés au moment psychologique, celui où le marché est le plus surchargé (octobre-novembre).

Les opérations d’achat ont cessé depuis et n’ont été reprises qu'au début de mars 1936.

b) Abatages limités aux animaux malades. — Dans l’application de la loi, les services vétérinaires éliminèrent surtout des animaux très malades, qui, par une mort naturelle, auraient d'eux-mêmes bientôt libéré le marché.

Un décret ultérieur a remplacé les termes précis de l’article 11, par le terme plus extensif de «présumés tuberculeux », ce qui a permis d’étendre le bénéfice de la loi à d’autres animaux atteints de maladies 'graves (diarrhée

chronique, en particulier).

A ce sujet, les producteurs se divisent en deux groupes qui défendent chacun leur thèse :

D'une part, ceux qui font de l'élevage en plein air pour la viande et le travail (Limousin, Nivernais) se plaignent de ne bénéficier que médiocrement des crédits prévus, et demandent une extension des termes de la loi. D'autre part, les producteurs de laït dont les vaches élevées à l’étable sont plus délicates, veulent s’en tenir au statu quo.

Quant aux effets sur les cours, 1ls ont été imperceptibles pour les viandes de qualité supérieure, puisque seulement 25.000 à 30.000 bêtes ont été abattues en 1935. à

Toutefois, l'élimination s’étant bornée à la « bête à saucissons », le marché de la salaisonnerie a été amélioré ainsi que les cours de la dernière catégorie de viande.

On prévoit pour 1936, l’abatage de 100.000 animaux choisis dans les mêmes conditions. On ne peut s’attendre à de grands résultats si l’on se rappelle qu’il y a environ 9 millions de vaches laitières en France et qu’annuellement 2 millions et demi sont sacrifiées à la boucherie.

20 Elargissement des débouchés.

Dans le but d’ouvrir à la production française les débouchés dont il dispose, le Gouvernement a décidé au mois de février 1935 que les viandes consommées par l’Intendance militaire et l’Intendance maritime seraient désormais exclusivement d’origine française., qu’elles soient fraîches, congelées ou de conserves.

(Il existe dans l'Ouest un stock de défense nationale constitué par de la viande congelée ; ce stock absorbe environ 3.000 tonnes par an).

Par ailleurs, pour faciliter l’écoulement des viandes

provenant des abattoirs créés en vertu de la loi du 16 avril 1935, une disposition de cette même loi prévoit l'obligation pour les collectivités publiques de donner,

dans les adjudications et les marchés de gré à gré, la préférence à prix égal à ces abattoirs.

30 Perfectionnement technique du marché.

Le rapport Herriot-Tardieu sur «la lutte contre la vie chère » d'octobre 1934, préconisait une meilleure répartition des produits de l’élevage et l'amélioration du système de distribution de la viande.

a) — La loi du 16 avril 1935 a essayé de réaliser ce vœu en favorisant la création d’abattoirs nouveaux et l’amélioration de ceux existants.

Dans ce but, la loi met à la disposition des communes, des Syndicats des communes, des Chambres d’agriculture, des Sociétés coopératives, qui réaliseraient ces constructions ou aménagements, une partie des fonds nécessaires par l’entremise des caisses de Crédit agricole, jusqu’à concurrence de 20 millions.

En outre, le décret du 8 août 1935 prévoit la possibilité d’octroyer à ces établissements, une fois créés, des subventions permettant d’améliorer leur fonctionnement.

En application de la loi, le Comité central de la viande a accordé quelques avantages à des abattoirs existants, pour leur amélioration : surtout à des abattoirs municipaux.

Les subventions aux abattoirs à construire sont, au maximum, de 25% du devis, si celui-ci ne dépasse pas un million ; 20% jusqu’à 2 millions, 15% jusqu’au troisième million, qui est le dernier à comporter une possibilité de subvention. On a voulu ainsi aider les créateurs,

mais aussi leur laisser une large part de responsabilité, et limiter la subvention à 600.000 fr. quelque soit le chiffre élevé du devis.

Un abattoir à Villefranche d’Allier a ainsi obtenu, bien que privé, une subvention de 20% de son devis de construction; c’est une entreprise de caractère privé qui semble devoir fonctionner dans de bonnes conditions.

Par contre, d’autres projets, souvent fort ambitieux, sont présentés, qui seraient voués à l'échec s’ils étaient réalisés.

b) — Par ailleurs, la loi du 16 avril 1935, pour assurer la loyauté du commerce de détail, a rendu obligatoire l’affichage extérieur des prix des morceaux des principales catégories de viande, ainsi que la délivrance à tout acheteur d’un bulletin de pesée. Cette mesure est fort bien venue.

c) — À la mesure précédente, se rattache la taxation au détail, prévue par le décret-loi du 8 août 1935 : les préfets sont autorisés à prendre des arrêtés fixant les prix minima de vente au détail des morceaux de viande de boucherie de consommation courante (bœuf, veau, mouton, porc), à l'exception des morceaux de choix et de luxe.

En 1926 et 1927, des préfets avaient déjà pris des arrêtés de taxation des prix, pour lutter contre la vie trop chère ; ces arrêtés avaient été annulés en 1929 par le Conseil d'Etat, pour excès de pouvoir. La loi du 16 avril 1935 leur évite désormais pareille mésaventure.

La taxation nouvelle ne fixe pas un maximum déterminé, mais un rapport déterminé entre le prix de vente et le prix de revient.

La taxation, en général, présente toujours des incon-

vénients ; ici également, car ilest bien évident qu’à Paris par exemple, la taxation ne peut être équitable en étant identique pour des boucheries situées à Ménilmontant et à Auteuil, ies boucheries de quartiers moins riches ne pouvant se rattrapper sur la qualité supérieure.

d) Enfin, la loi du 16 avril 1935 prévoit la réglementation des conditions d’approvisionnement du marché de la Villette et la mise en vente de la viande aux Halles

centrales de Paris.

40 Revalorisation du cinquième quartier.

Cette revalorisation des morceaux de qualité supérieure a été principalement recherchée par des mesures relatives aux corps gras. L'article 20 de la loi du 16 avril 1935 a doublé les droits de douane relatifs aux fruits et graines oléagineux, aux matières grasses et à leurs dérivés. La mise en application de ce texte a été réalisée par décret du 27 mai 1935.

Par ailleurs, l’article 20 autorise le Gouvernement à fixer par décret, dans le cas où des quantités notables de suif provenant du cheptel métropolitain n'auraient pu trouver d'utilisation, le pourcentage de suif français qui devra être employé obligatoirement dans la fabrication des savons destinés au marché national. Ces mesures ont été renforcées par la loi du 2 juillet 1935, relative à l’organisation et l’assainissement du marché du lait, qui, dans le but d’assurer l’écoulement de préférence sur le territoire métropolitain et colonial des matières grasses et acides, a donné au Gouvernement la possibilité de limiter les quantités de matières premières étrangères pouvant entrer dans la fabrication des savons, des bougies et des graisses alimentaires.

La loi, par ailleurs, a autorisé le Ministre de l’Agricul-

ture à fixer par décret les pourcentages minimum de graisse de bœuf comestible, provenant du cheptel français, qui devront être incorporés dans la fabrication des diverses catégories de margarines et de graisses alimentaires

Dans l'application de la loi, l’incorporation du suif dans la savonnerie n’a pu jouer encore, pour des raisons techniques. Mais le suif bénéficie depuis quelque temps de circonstances favorables ; en effet, on a coupé l’accès pour la margarine, aux produits étrangers (huile de baleine, etc.). Le suif, plus utilisé dès lors en margarine, en a profité. De plus, des exportations importantes ont lieu vers l'Allemagne et l'Italie pour leurs besoins.militaires.

Les exportations de suif ont plus que doublé, de ce fait, et les prix, qui étaient au début de 1935 au coefficicient 1,5 par rapport à 1913, sont actuellement pour le suif et le cuir, au coefficient 2,5 environ. Toutefois on peut penser que les causes de cette hausse sont passagères.

* * * Conclusions.

La loi du 16 août 1935 n’appelle pas de critiques de principe. Que dire de cette loi «tendant à l’organisation et à l’assainissement du marché de la viande » sinon qu’elle porte un nom bien prétentieux pour ce qu’elle contient. M. le député Renaud Jean, disait déjà pendant la discussion du projet de loi : «il ne représente rien, c’est le néant ». (Journée industrielle du 22 mars 1935).

Ce jugement est assez exact, mais il en est peut-être mieux ainsi : le marché de la viande est un marché très sensible, du fait, d’une part, de l’impossibilité de l’exis-

tence de stocks importants ; d’autre part, de l’action sur le bétail, qui se trouve multipliée par la reproduction.

Le cycle d'adaptation se fait naturellement par la loi de l'offre et de la demande ; cycle rapide pour les porcins, cycle plus lent pour les bovins... Intervenir pour diriger cette adaptation risquerait de faire perdre l’équilibre au marché au lieu de le rétablir. La loi n’a pas résolu le problème essentiel de la mévente de la « basse », c’est-àdire des bas morceaux, aujourd’hui dédaignés par la clientèle ; mévente qui provoque la hausse des autres morceaux. Or la « basse » représente plus de la moitié de. la vente débitée.

On critique aussi la marge trop grande qui existe entre les prix de gros et les prix de détail ; il y a certainement à faire de ce côté, mais il y a des causes difficilement réductibles : la propriété commerciale et les impôts.

Il est, par ailleurs, paradoxal que l’élevage des ovins, dont la viande est particulièrement appréciée en France, soit nettement déficitaire.

En fin de compte, c’est de la « sagesse, de l'initiative et de la discipline des producteurs » que dépend principalement un large assainissement du marché de la viande.

Section V LE LAIT:

En 1930, la valeur de la production laitière française était estimée à 11 milliards de francs environ. C’est dire l'importance économique du lait pour nos populations paysannes.

Par son importance, comme à beaucoup d’autres points de vue, la question s’apparente à celle de la viande. Ces deux produits ont d’ailleurs une origine commune : le bétail. Il s’en suit que la crise du lait présente des problèmes semblables à ceux de la crise de la viande, et c’est essentiellement un problème de surproduction qui est posé, malgré une consommation au moins Constante.

Le Parlement a voulu distinguer nettement les deux marchés et en cela, il a sans doute eu raison, car le marché du lait est encore plus délicat que celui de la viande : d’une part l’avilissement des prix atteint fortement et immédiatement le producteur, qui ne peut garder le produit ; d’autre part, une revalorisation trop réussie ferait jouer dangereusement la loi de substitution entre la margarine, moins chère,'et le beurre, dont la fabrication absorbe plus du tiers de la production laitière.

Par des circonstances heureuses, le marché français des denrées animales a résisté assez longtemps à la crise

1. Sources principales de documentation : Association générale des rroducteurs de lait (A. G. P. L.), 5. rue Tronchet, Paris ; Journal officiel; Office de renseignements agricoles au Ministère de l’agricw'ture : Revue des agriculteurs de France.

générale. Aussi lorsque l'Etat s’est cru dans l'obligation d'intervenir directement en faveur des producteurs de lait, il avait l’expérience des interventions que nous avons vues, expérience qui se traduisit par une action prudente et malgré cela efficace.

E. Structure du marché

A. Marché mondial.

Il y a un marché mondial, non du laït naturel, mais des produits laitiers, que l’on peut ranger en trois catégories :

1° Les laits stérilisés et peptonisés ;

concentrés liquides, sucrés et non sucrés ; concentrés solides, sucrés et non sucrés ;

La crème de lait (et la caséine).

29 Les fromages.

3° Les beurres : beurres frais ; beurres fondus et salés.

Les statistiques de la production sont très imprécises. Toutefois, on peut avoir une idée de l’évolution de cette production : chez les grands producteurs (Etats-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Danemark, Suisse), l’accroissement a été d’environ 20% entre 1925 et 1932.

La consommation a heureusement progressé également, sans doute par le fait que les acheteurs règlent leurs achats suivant le prix, ce qui les a conduits, sans le savoir, à consommer un peu plus, tout en payant un peu moins.

Les prix du beurre (sans tenir compte des cycles annuels) sont restés, dans le monde, relativement assez stables jusqu’en 1922-1923. A cette époque se produisit une baisse brusque des produits laitiers, baisse qui atteignit un minimum vers le début de 1935. Depuis lors, on constate nettement une amélioration de la situation.

Les cours du marché de Londres, place la plus importante du monde pour les produits laitiers, traduisent nettement une reprise :

Cours mondial à Londres (en francs) !

Année 1934 Année 1935 Mai 5,78 5,66 Juin 5,92 6,40 Juillet 5,94 6,73 Août 6,39 7,39 Septembre 5,88 8,21 Octobre 6,06 9,01 Novembre 6,37 8,25 Décembre 6,43 725%

Au point de vue des échanges internationaux, les pays se répartissent en pays importateurs et pays exportateurs dans des proportions que seule une multitude de chiffres pourrait exprimer exactement.

Aussi préférons-nous présenter les figures ci-après, qui, d’une manière plus éloquente, rendent compte du commerce international des beurres et fromages, pendant l’année 1930.

B. Marché intérieur.

1° Production.

La production laitière est le fait, pour 78% en quantité et 92% en nombre, des petits paysans.

Importante par sa valeur (que nous avons déjà indiquée), la production du lait joue par ailleurs un rôle de premier plan dans la vie des populations agricoles qui s’y intéressent : le lait est un des rares produits de la ferme qui, après sa récolte, alimente la trésorerie des