Lins rouis dans la Lys (Belgique

loppé, des primes seront allouées au lin en paille exporté, le montant de celles-ci ne pouvant excéder les deux tiers de la prime au lin teillé en France.

(Demandes, modèle n°2,teillé en France ; n° 9 exporté). Pour les lins exportés, la prime est calculée en fonction de la teneur forfaitaire en filasse fixée d’après le barème suivant :

Lins en paille verts et non battus 10 % de filasse ; Lins en paille verts et battus 14 % defilasse ; Lins en paille rouis et non battus 12,5 % de filasse ;

Lins en paille rouis et battus 18 % de filasse.

c. Financement. :

Il faut distinguer très nettement : d’une part, les frais de bureau des syndicats agricoles et des deux associations liquidatrices ; d’autre part, les primes.

Les frais de bureau sont couverts par une cotisation des liniculteurs et teilleurs, établie par un arrêté interministériel du 13 janvier 1932, et versée aux associations liquidatrices.

Les primes proviennent des crédits votés par le Parlement. Le tableau ci-dessous montre l’évolution depuis la loi du 4 juillet 1931.

Surfaces | Produc- | Taux Crédits Crédits

ha. filasse francs francs francs