‹ Le Marché Agricole Français Et Les Interventions De L'ÉtatChapitre 6 sur 83 · SL · texte numérisé non relu

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PRINCIPES GÉNÉRAUX il

technique est la plus poussée, les prix de revient les plus bas, qui sont les plus atteintes.

En effet, elles supposent une grande concentration de capitaux, des frais élevés, que seule une production énorme permet de supporter. Les débouchés viennentils à manquer, la production à être réduite, ces entreprises devront supporter les mêmes frais de rémunération de capitaux, les mêmes frais généraux, et les répartir sur une production infime. Elles ne pourront plus produire qu’à un prix de revient élevé. Si le cas est général (et c’est le cas d’une crise), la réduction des ouvriers conduira ceux-ci au chômage. Enfin, l’entreprise devra peut-être aussi disparaître.

Dans l’agriculture, la baisse des prix n’a pas pour effet immédiat d'éliminer les exploitations, même produisant dans de moins bonnes conditions.

Au contraire de l’industrie, pour laquelle la baisse des prix conduit à la diminution de la production et au chômage, en agriculture cette baisse conduit à la chute des cours et à la mévente des produits.

L’agriculteur continuera à produire pour la consommation familiale et restera un vendeur virtuel. Cette attitude, de la même manière que l’existence des stocks, exerce sur les cours une influence latente, tendant à leur dépression.

$ 2. Obstacles à la déflation.

Les conséquences du jeu des lois économiques, telles que nous venons de les exposer, ont provoqué des réactions venant des industriels qui se sont groupés et de l'Etat, dont l'intervention a été rendue nécessaire en agriculture.

Les ententes constituent un progrès, en ce sens qu'elles permettent d'appliquer de meilleures méthodes de production et une diminution du prix de revient. Elles constituent de quasi monopoles, ce qui leur permet de rechercher le prix optimum, qui a priori n’est pas le plus élevé, donc de résister à la déflation des prix. Par cela même, les ententes ont maintenu le déséquilibre entre les prix industriels et les prix agricoles. L'agriculture, en effet, se plie difficilement à ce mode de groupement ; la production y est trop disséminée, chaque agriculteur ayant, pour compenser la baisse des prix, tendance à augmenter sa production. :

Parallèlement à l’action des ententes d'initiative privée, s’est amorcée une politique des Pouvoirs publics, qu'on a pu qualifier d’«interventionnisme conservateur »!. Par ces mots il faut entendre les secours apportés d’urgence par les Etats à des catégories d’intérêts essentiels, et notamment à l’agriculture.

Par ces premières interventions, commandées par la nécessité, mesures préservatrices par essence, on a contrecarré la déflation amorcée. On n’en est pas resté là, car il est bien connu que l'intervention appelle l’intervention.

On peut dire, en définitive, que les difficultés économiques rencontrées par la déflation sont presque insurmontables. C’est à la vue des périls imminents entraînés par celle-ci que les Pouvoirs publics sont intervenus le plus souvent. Ils y étaient d’autant plus incités que l’on soutenait trouver la cause de la crise économique dans un manque de pouvoir d’achat de la classe agricole.

1. Voir, Philip, La crise et l'Economie dirigée, opinion citée, p. 51.

Section Il Mobiles politiques

Si cet interventionnisme a été rendu nécessaire de nos jours par les vicissitudes de la vie économique, il n’est pas sans rapport avec la forme des Gouvernements qui le pratiquent.

Quatre grands pays y ont eu recours, et dans chacun d’eux il a pris une physionomie particulière. Les mobiles de la politique se traduisent par une différence marquée.

Les Etats-Unis, en présence des difficultés américaines, ont fait une grande expérience spécifiquement américaine ; méconnaissant les répercussions possibles de leur politique économique sur les pays étrangers, ils ont agi en dehors des entraves de tout système préconçut.

L'expérience du Président Roosevelt basée sur le plus grand empirisme dans le choix des moyens, et la plus complète absence doctrinale, peut recevoir des interprétations contradictoires. C’est ainsi que, si les partisans d’un certain étatisme socialisant peuvent apercevoir dans les codes industriels une certaine mise en tutelle du patronat, et de sa liberté de fixer lui-même les conditions de travail, ces mêmes codes sont basés au départ sur une abolition du Sherman act. Pour les uns, les codes sont d'inspiration socialiste, et pour les autres une libération des entraves précédemment appliquées au capitalisme.

Inspirée par l’urgence, l'expérience américaine ne vise qu’à la restauration de la vie économique nationale.

Si l’on entend par Economie dirigée la mainmise la

1. Voir, Conférence de M.C.J. Gignoux à l’Ecole libre des Sciences Politiques, 23 mars 1934, F. Alcan, 1934, p. 268.

Schoen 2

pius complète de l'Etat sur les rouages de la vie économique, c’est la Russie qui la première a fait le plus en ce sens. « Mais s’il en est ainsi, c’est pour une raison a priort : l'application à la Russie de la doctrine marxiste »”. C’est d’abord une idéologie politique qui se trouve à la base du système. Nous verrons que d’autres raisons économiques justifieraient en ce pays un régime d’auto- FiLé.

L'application de la doctrine de Marx, intégrale au début, a conduit à une Economie, non pas «dirigée » mais « monopolisée ». Bien que tempérée, aujourd’hui encore, elle maintient un régime dont l’ossature est celle de tout régime socialiste, avec ses corollaires : abolition de la propriété, du profit, de la liberté.

1° Par «abolition de la propriété »il faut entendre celle de la propriété privée ; le sol est la chose de l'Etat et un individu réussirait-t-il à s’approprier un bien par fraude, que les lois de l’héritage en empêcheraient la transmission à ses héritiers. La nationalisation du sol a entraîné avec elle le « collectivisme en agriculture ».

Même abolition du profit. On sait que «le profit » selon la théorie marxiste, est une extorsion faite au préjudice de l’ouvrier ; que celui-ci, ne touchant jamais une valeur égale à celle produite, que, d’autre part, le prix de vente tendant toujours à se rapprocher du prix de revient, 1l est peu à peu réduit à la misère. Telle est la théorie marxiste, appuyée sur celle de la Valeur-travail.

Enfin, la production industrielle, exception faite pour la production artisanale, y est accaparée par l'Etat, qui charge d’y pourvoir trois commissariats : ceux de l’industrie lourde, de l’industrie légère et des forêts.

1. Voir, Conférence de M. C.J. Gignoux précitée, F. Alcan, 1934, p. 270.

20 Le Gouvernement remplit la mission la plus délicate : il fournit les directives générales qui inspirent le «combinat » dans l'élaboration du plan de production pour l’année à venir. Ce combinat se décharge du soin de l'exécution sur le trust. Ce dernier organisme est chargé de la passation des contrats.

C’est donc, en Russie, l'application intégrale d’une Economie socialiste-marxiste 1.

Si le mobile politique est le facteur essentiel, les mobiles économiques n’ont pas mené les tsars à diriger la Russie d’une manière tellement différente.

Pour maintenir leur autorité sur un monde toujours prêt à se disloquer, pour résister aux forces centrifuges qui menaçaient Funité de l’empire, les tsars n’ont-ils pas toujours eu recours au pouvoir le plus absolu ? Ils n’ont pu s’imposer que par la contrainte matérielle et morale : armée, police et religion.

D'autre part, l’industrialisation de l’agriculture, en Russie, n’est pas le résultat de caprices de théoriciens. Dans ce pays de plus de 150 millions d'habitants, et qui s'accroît de 7 millions par an, l’aménagement du sol et des ressources est un problème vital.

Cette brève étude sur un pays où l'Economie est dirigée jusqu’au monopole par l'Etat, nous conduit à formuler deux conclusions

Le facteur politique prédominant eût-il manqué, que, pour des raisons économiques, la Russie eût été amenée à s’organiser de la même manière. La géographie est donc l'introduction naturelle à l’étude de l'Economie russe.

D'autre part, l’immensité du territoire y nécessite un

1. Voir, Conférence de M. Paul Devinat à l’Ecole libre des Sciences politiques, 21 mars 1934, F. Alcan, 1934, p. 210 et suiv.

pouvoir fort. Si les régimes d'Economie dirigée semblent aller de pair avec la dictature, c’est pour des raisons propres à ce pays que la dictature s’y est établie.

En somme, de même qu’on dit que tout pays a le régime politique qu’il mérite, de même on pourrait dire que tout pays a le régime économique qui lui est le plus naturel.

La situation est très différente en Allemagne, où une Economie semblable à celle de la guerre, dirigée, contrôlée, semblait un avenir peu souhaitable. Mais en Allemagne, il faut compter avec deux éléments : une volonté de direction maîtresse, servante du dynamisme allemand et une volonté d'organisation au service du nationalisme germanique 1.

Ces tendances ont conduit l'Allemagne à l’organisation de son économie, à la rationalisation de ses méthodes, et cela au mépris de la situation mondiale, du coût des aménagements qu’elle entreprenait, de la rentabilité de son travail.

Tandis que l'Allemagne du deuxième Reich a connu la toute puissance industrielle en organisant son Economie sans la diriger, celle du troisième Reich a connu une crise terrible, en 1930-1931, pour avoir dirigé aveuglément, sans organiser, ses productions de masse, un peu semblables à celles de la Russie, n’ayant pas trouvé de débouché.

A des tendances naturelles d’organisation, de direction, s’allie une volonté inébranlable qui vise à la grandeur du germanisme : la forme de son Economie, appuyée sur la conception hitlérienne de l'Etat totalitaire, a un caractère offensif 1.

Un peu comme en Allemagne, en Italie, l’idée de diri-

1. Voir, Conférence de M. Max Hermant à l’Ecole libre des Sciences Politiques, 23 février 1934, F. Alcan, p. 78-55.

ger l'Economie relève de mobiles à la fois économiques et politiques.

Au point de vue économique, il s’agissait, en Italie, comme dans les cas précédents, d’assurer, avec un terri- Loire insuffisant en superficie et en richesses, la vie d’une population croissante. De là est née la campagne du blé, par exemple.

Il s'agissait aussi de résister à des difficultés passagères, mais sérieuses : celles dues à la crise.

A ces raisons, venait s’en ajouter une autre, qui leur donnait une force particulière : l’application d’une théorie préconçue : la doctrine fasciste.

Faite à la fois d’opportunisme et d’une volonté politique, l'expérience italienne a une physionomie propre : son cadre est le corporatisme.

Ces exemples suffisent à refléter, dans les théories d'Economie politique, la disparité des inspirations et des moyens mis en œuvre. Pourtant une constatation s’impose : « Entre les quatre cas envisagés, il existe une similitude : l'Economie dirigée n’a donné de résultats sensibles qu’au prix d’une dictature »1.

Il convient d’ajouter que ce n’est pas sans motif. D'une part, les régimes de dictature ne s’établissent et ne tombent que par la volonté de la masse : celle-ci comptet-elle un grand nombre de « sans-travail », le Gouvernement ne pourra négliger leurs revendications, ce serait mettre le régime en danger.

D'autre part, seuls les régimes de dictature confèrent l’autorité nécessaire pour donner une impulsion déterminée à l'Economie nationale ; l'Economie dirigée suppose en effet, l'établissement d’un plan qui s’impose aux indi-

1: Voir, Conférence précitée de M. C. J. Gignoux, F. Alcan, 1934, p. 270.

vidus et précise les limites de leur activité. C’est ainsi qu’en Russie, en Allemagne, et dans une certaine mesure en Italie, les Gouvernements n’ont réussi à imposer leurs directives que par des moyens de coercition souvent des plus violents. Il apparaît qu’en définitive, il existe entre l'Economie dirigée et la dictature, une affinité indubitable.

Section III Le cas de l'Etat francais

Le

Dans les pays même où la forme du gouvernement n’est pas dans la dépendance d’une situation économique prospère ou non, on a dû recourir à un certain interventionnisme.

En France comme à l’étranger, les Pouvoirs publics se sont engagés dans cette voie, mais, à la différence de certaines nations, c’est en dehors de toute idée de doctrine, de tout but politique, qu'ils l’ont fait. Il fallait donc qu'ils obéissent à d’autres mobiles, que met en lumière l'étude du marché français après la guerre.

$ 1. Triple aspect de la crise agricole mondiale.

Les causes premières de la crise agricole française doivent être recherchées dans l’évolution de l’agriculture dans le monde. C’est par répercussion que l’agriculteur français est atteint d’abord, et, par suite de circonstances propres au pays, qu'il l’est moins que l’agriculteur américain, par exemple. Peu à peu pourtant, en France, comme à l'étranger, l’agriculture a connu une crise grave, qui se manifeste par un déficit brutal de la balance commer-

ciale agricole, la chute des prix, la mévente des produits et la diminution croissante de la rentabilité des terres.

La crise agricole mondiale est d’une gravité inhabituelle, du fait qu’elle est la conjonction de trois crises, la superposition de facteurs ayant trois origines différentes : crise de longue durée, crise cyclique, crise de structure

enfin 1.

a. Crise de longue durée. —Le premier facteur, la crise de longue durée, n’est pas le plus apparent ; c’est le plus profond pourtant, puisqu'il est nettement marqué par un arrêt de la hausse des prix, ininterrompue depuis 1897 ; il est masqué, dans beaucoup de pays, par la dépréciation des monnaies. Cependant, il paraît évident, quand on compare les indices d’un pays attaché à l’étalon monétaire métallique, comme les Etats-Unis. Ces indices, abstraction faite de ceux des années où les Etats-Unis comptent parmi les belligérants : 1917 et 1918, abstraction faite aussi des années 1919 et 1920, pendant lesquel-

les on liquide la guerre, sont les suivants ? :

1896 75 1926 169 1900 J1 1927 163 1910 113 1928 165 GED 165 1929 163 1922 167 1930 146 1923 168 1931 120 1924 177 1932 100

Ces indices mettent en lumière le fait qu’en 1932 les prix américains, évalués en francs, sont inférieurs de 13 points à ceux de 1910.

1. Voir, Oualid, Conférence sur « Les grandes leçons de la crise et l’Agri-

culture française » (Institut agronomique du 5 avril 1933), L'Agriculture dans l’évolution de la crise mondiale, Alcan, Paris, 1933, p. 207 et suiv.

>, Voir, Oualid, opus cité, page 208.

Il paraît superflu de s’arrêter aux explications monétaires anglo-saxonnes de ces faits, où la France faisait figure de prévenue.

b. Crise cyclique. — Sur la courbe de longue durée, se sont greffées, dans les dernières années, deux crises cycliques, dont les effets se retrouvent dans le malaise actuel.

Une première crise est marquée, en 1919 et 1923, par une très forte chute des prix en France, Angleterre, et aux Etats-Unis surtout, plus importante que celle de la crise actuelle, mais qui est passée à peu près inaperçue à cause des hauts prix de l’immédiate après-guerre.

Bien que protégée par des barrières douanières devenues nécessaires, l’agriculture française a été atteinte dans ses exportations par la seconde crise cyclique (1929 à nos jours), qu'ont si brutalement ressentie les Etats- Unis. Dans ce pays, de 1928 à 1932, les produits agricoles et les textiles baissent d’environ 50%, les produits animaux de 40%.

La surproduction est tenue pour la responsable de cette situation, et ce n’est pas à tort. Les producteurs ont cru à la possibilité d’une courbe infiniment croissante des besoins ; ils ont méconnu les limites de capacité d’absorption des marchés et la différence essentielle entre les produits industriels et les produits agricoles : pour les premiers, on peut difficilement déterminer la limite de consommation, puisqu'ils répondent à des besoins psychologiques et sociaux indéfiniment extensibles ; mais pour les seconds, la demande ne peut avoir la même élasticité : répondant à des besoins surtout physiologiques, le degré de saturation du marché est facilement atteint.

Or, du jour où les masses agricoles manquent de pou-

voir d'achat, l’industrie souffre, et, par un choc en retour, elle diminue ses demandes de produits agricoles à usage industriel. Pour cette raison, les Américains ont souligné l'importance qu'ils attachent à la prospérité agricole ; cela à un tel point que le Président Roosevelt a expliqué la crise par un déséquilibre entre les prix agricoles et les prix industriels ; et tout son effort dans le domaine économique a été basé sur cette idée que les Etats-Unis devaient rétablir l’équilibre des prix agricoles et industriels d’avant-guerre.

c. Crise de structure. — C’est, à la même époque, d’une crise de transformation qu’il s’agit aussi. Dans le domaine technique, la rationalisation, dans le domaine financier, le néo-capitalisme, anonyme et fiduciaire, substitué au capitalisme épargniste et individuel, transforment l’agriculture en lui faisant adopter les méthodes et courir les dangers de l’industrie. (On saït combien le progrès technique a accru le rendement à l’hectare de certaines productions agricoles).

Les méthodes de l’industrie qu’on y transporte, ce sont d’abord ia rationalisation, la mécanisation. Celles-ci poussent à la monoculture, qui rendra les pays qui la pratiquent plus vulnérables en temps de crise, et, par conséquent, provoquera l’exode des populations vers les villes.

Enfin, le crédit et les abus qu’on en a fait surtout, engendrèrent une erreur.On a considéré commeune consommation normale toutes les quantités qui, en plus de la consommation présente, étaient écoulées grâce au crédit, et ne devaient être considérées que comme une anticipation sur l’avenir. ;

La concordance de ces causes de déséquilibre a amené

à un protectionnisme sans mesure, par suite duquel l’agriculture française a perdu ses débouchés, tandis qu’elle devenait un marché d'exportation presque unique peur les pays surproducteurs.

$ 2. L'équilibre français

Toute cette évolution de l’agriculture n’atteint la France qu’indirectement, avons-nous dit. En effet, la France,encorequ’une évolution s’y soit produite, conserve un équilibre au triple point de vue démographique, social et économique !.

a. Démographique. — La France, autrefois pays essentiellement agricole, a sans doute évolué. Sa population vit également de l’industrie, du commerce et des transports. Néanmoins, tandis que de 1870 à nos jours, le nombre des ruraux, en Allemagne, passe de deux tiers à un tiers de la population, en France il ne tombe que de 65 à 47%.

b. Social. — L'équilibre social n’est pas moins appréciable. Sur 8 millions et demi de Français, qui tirent leur revenu du sol, 5.000.000 sont leurs propres patrons ; 3.000.000 seulement sont ouvriers agricoles, non sans être souvent eux-mêmes propriétaires. Enfin, sur 2 millions et demi de propriétaires-exploitants, 1.300.000 n’ont pas de salariés. 6.000 en ont de 11 à 20, 2.000, à peine plus de 20. Ces chiffres sont significatifs et donnent une idée des dimensions de la propriété française ; ils pré-

,1. Voir, Oualid, ouvrage précité, p. 223 et suiv.

viennent aussi contre l'erreur qu’on commettrait à comparer, en France, l'exploitation agricole et industrielle.

c. Economique.--Au point de vueéconomique, les différentes ressources du pays ne sont pas moins bien proportionnées : égales en éléments, les différentes branches de la production s’égalisent sensiblement en valeur.

En 1932, à une production métallique annuelle de dix milliards de francs, correspondait une production de blé de 11 milliards ; à une production automobile de 6 milliards, s’opposait une récolte d’avoine de même valeur. Même équilibre entre la production de charbon et le produit de la vendange : 8 milliards de part et d’autre 1,

L'harmonie de l’agriculture française se manifeste encore et se différencie de l'étranger, par la variété. Elle n’a recherché ni la monoculture systématique, ni les savantes polycultures. Chaque région a conservé ses produits propres. Une absence de standardisation, parfois regrettable, des produits, n’a pas empêché que leur qualité soit appréciée à l'étranger.

$ 3. Manifestations de la crise en France

Néanmoins, un profond déséquilibre de la balance commerciale, la chute des cours et la mévente des produits, enfin le déficit croissant et durable des exploitations agricoles, appellent des remèdes, sans lesquels la classe agricole française court à la ruine.

1. Voir, Oualid, Conférence de l’Institut agronomique, 5 avril 1933, L'agriculture dans l’évolution de la crise mondiale, Alcan, Paris, 1935, p. 215 et suiv.

19 Déficit de la balance commerciale agricole.

En 1929-1930, la balance commerciale agricole de la France ne cesse d’accuser un déficit croissant 1: dû à une augmentation continue de nos importations, tandis que, parallèlement, le tonnage de nos exportations s’amoindrit : d’une part, une protection excessive des marchés étrangers et insuffisante du marché français ; des conditions économiques de production laissant à désirer, d’autre part, en sont la cause.

Il faut attribuer la surproduction agricole dans le monde, de 1930, par rapport à 1913, aux conséquences de la guerre. Celle-ci a développé la production des fournisseurs des belligérants, tandis que ces derniers, les hostilités terminées, reconstituent leur agriculture nationale, pour s’assurer une certaine indépendance économique ?.

D'autre part, les pays agricoles neufs n’ont pas dans leur balance des comptes les éléments invisibles qui permettent aux vieux pays d’avoir une balance normalement déficitaire 1. Il est donc essentiel pour eux d’exporter à tout prix. Cette nécessité provoque la création, par les Pouvoirs publics, de primes à l’exportation directe ou indirecte, remboursement des frais de transport ou de droits.

a. Afflux des importations en France. — Si tous les pays agricoles cherchaient à exporter, d’où vient-il que la France ait été leur principal débouché ?

Il faut y voir, comme première raison, que la France,

1. Voir, P. Moroni, L'agriculture française et le contingentement des importations, Sirey, Paris, 1934, p. 35 et suiv. 2. Même ouvrage, p. 36.

peu atteinte par la crise de longue durée, ni par la crise de structure, constatées dans les pays étrangers, ne subira que la crise cyclique. On en ressentira les effets en octobre 1930 ; mais jusqu’à cette date, son marché conserve une grande aisance monétaire.

Il convient d’ajouter qu’un autre facteur encourage ces exportations vers la France : l’insuffisance de protection 1.

En effet, au fur et à mesure que s’accroissent les différences entre les prix mondiaux et les prix français, les droits d’entrée qui correspondent aux droits d’avantguerre affectés du coefficient 5, diminuent en valeur relative ; tandis qu’en 1927, le pourcentage entre le total des droits perçus par l’Administration des Douanes, et la valeur globale du commerce général d’importation était de 9,8%.1ilbnétait.quecde 9%en 1930. On peut considérer que le taux de protection de l’agriculture, moins protégée que l’industrie, était de 7% en 1930; alors que pour la même annéeilétait, en Grande-Bretagne, de 26%. Ces considérations ont déterminé les Pouvoirs publics à engager une politique commerciale dont nous ferons l’étude plus loin, et qui s’oriente dans trois directions : la déconsolidation des droits, les relèvements temporaires, les contingentements.

b. Chute des exportations. — Elle est imputable aux prix élevés de nos productions, prix incompressibles pour des raisons propres au pays et particulières à notre agriculture. |

Les raisons, spécifiquement françaises, d’incompressi-

1. Voir, P. Moroni, L'agriculture et le contingentement des importations, Sirey, Paris, 1934, p. 36.

bilité des prix sont : le coût très élevé des transports, le poids des charges sociales et des charges fiscales.

D'autres raisons sont particulières à notre agriculture. La France, pays de petite et de moyenne propriété, ne peut pas pratiquer la culture extensive. A ce point de vue, elle setrouve en état d’infériorité très nette sur des pays neufs, comme le Canada ou l’Argentine.

Les salaires agricoles sont exceptionnellement élevés : en 1930, ils étaient sept à dix fois et même douze fois cequals étaienteent910%

Une autre source de faiblesse de notre exportation, c’est l’infériorité française par rapport aux concurrents étrangers. La France n’a introduit que fort peu l'esprit commercial nécessaire à l’exportation?. La qualité de ses produits, généralement supérieurs, ne peut compenser l’absence de publicité et de représentations commerciales comme celles de la répression des procédés déloyaux de certains de nos exportateurs.

Enfin, malgré le principe d’une trêve douanière que posait en 1927 la Conférence de Genève, le mouvement protectionniste se généralisait. Les Etats-Unis, puis l'Allemagne en 1929, l'Angleterre l’année suivante, fermaient leurs frontières aux produits français.

Ce protectionnisme général s’accentue, ou ouveitement, ou sous couleur de mesures d’ordre phyto-pathologique. Elles permettent d'interdire telles importations que l’on juge opportun d’arrêter. Elles dissimulent d'autant moins leur caractère protectionniste, qu’elles sont devenues plus nombreuses avec la crise; c’est-à-

1. Tableau de M. Augé Laribé, Revue internationale du travail, janvier 1932.

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