‹ Le Marché Agricole Français Et Les Interventions De L'ÉtatChapitre 64 sur 83 · évaluatif · texte numérisé non relu

évaluatif

Deux crédits de 6.000.000 ont été votés pour 1931-1932 et 1932-33. Devant les difficultés budgétaires, ce crédit a été ramené à 5.085.000 pour 1933 (réduction de 10% sur les 7/12 du crédit) à 1.780.000 pour 1934 et à 1.530.000 pour 1935.

Comme pour le lin, si le taux de la prime a pu être maintenu en 1934 à un niveau suffisant et si les crédits utilisés dépassent les crédits votés, c’est grâce à l’application de l’article 6 de la loi du 2 mars 1932, qui prévait que les crédits non utilisés au cours d’un exercice seront reportés sur l’exercice suivant.

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