Par le Ministère de la Défense nationale
2. Le budget porte le chiffre de 3.477.000 mais sera probablement rectifié à 4.000.000.
Mais la somme de 1.530.000 fr. s’est avérée insuffisante ; le Gouvernement a recherché le moyen de se procurer un complément de crédit, en envisageant tout d’abord, mais sans résultat, un relèvement des droits de douane sur les agrumes. Au mois d'octobre 1935, les Ministères de la Défense nationale devaient verser un appoint ; mais le crédit obtenu fut de 2.700.000 fr., au lieu de 4.430.000 fr. demandés.
Avec le crédit voté, le total s’éleva donc à 4.230.000 fr. A noter que la réduction de 10% sur les dépenses publiques (décrets-lois du 16 juillet 1935), n’est pas applicable aux primes à la culture du lin et du chanvre. Le Gouvernement a voulu tenir compte des fortes réductions intervenues. k
L'absence de reliquat et l’augmentation de récolte fait prévoir un abaissement de la prime pour 1936-1937. Toutefois, le rapport de la Commission des finances de la Chambre reconnaît que la prime de 1 fr. 20 ne peut plus
subir de réduction.
c. Taux de la prime’. —Comme pour le lin, après le recensement de la récoire (au mois de décembre généralement), un arrêté ministériel fixe le taux de la prime sur avis du Comité central de contrôle des primes au chanvre. Ce comité comprend des représentants de tous les intérêts. Le taux est fixé en fonction des mêmes facteurs
que celui du lin.
1. Service des primes au Ministère de l'Agriculture et rapport de M. Jaubert sur le budget du Ministère de l’Agriculture.
Variation du taux de la prime par kgr de Filasse
AE | 1932/3 193%/34 g34ks 1835/36
ASo
Il est certain que ce qui a été fait pour le chanvre n’est pas très important ; mais en dehors de l’aide pécuniaire, il y a un effort d’organisation à faire. Les industriels se plaignent que les cultivateurs rouissent et teillent mal leur produit ; les cultivateurs se plaignent qu'ils ne vendent pas. Un marché sûr et organisé, sans crainte de la concurrence étrangère, ne peut être obtenu sans l’établissement, en France, du rouissage et du teillage industrialisés.
Enfin notons qu’un problème nouveau se poserait si les sanctions économiques envers l'Italie devenaient une réalité. Des pays étrangers, tels que l’Angleterre, ne vont-ils pas venir acheter en France le chanvre dont ils ont besoin ? Dans ce cas :
19 La production française étant inférieure aux besoins nationaux, l’exportation créerait une concurrence qui ferait monter les prix.
20 Le Gouvernement accepterait-il d'autoriser cette exportation nuisible à la Défense nationale et à l’industrie du chanvre ?
$ 3. L'Olivier1.
Nous nous sommes un peu attardé aux cultures du lin et du chanvre. Nous avions pour cela deux raisons : tout d’abord, les lois concernant ces deux textiles sont relativement récentes, et il existe encore peu d’études à leur sujet ; ensuite, la question du lin et du chanvre est liée à celle des céréales, puisqu'on les propose, nous l’avons dit, comme remède à l’excédent de celles-ci.
Nous devons encore citer rapidement deux cultures encouragées par des primes : celle de l'olivier et celle du ver-à-soie.
La culture de l'olivier se rattache aussi à l'existence d’un grand produit ; elle joue dans le Midi, par rapport au vin, un peu le même rôle que le lin et le chanvre par rapport au blé, avec pourtant une différence essentielle. Alors que les cultures du lin et du chanvre sont annuelles, celle de l'olivier est de longue haleine, les propriétaires hésitent aussi bien à arracher des oliviers pour planter de la vigne qu’à faire l’opération inverse.
% "+ La culture de l'olivier occupe en France environ 100.000 hectares répartis en douze départements Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Vaucluse,
Basses-Alpes, Drôme, Ardèche, Gard, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales, Corse.
1. Sources principales de documentation : Cours d’économie rurale à l’Institut national agronomique ; Office des renseignements agricoles ; Service des primes à l’oléiculture (Ministère de l’Agriculture) ; Journal officiel.
En 1913, on estimait à 14.000.000 le nombre des oliviers cultivés dans la France métropolitaine.
En 1935, il n’y en a pas plus de 10.500.000 environ, et la diminution eût été encore plus considérable si des primes d'encouragement n’avaient pas été rétablies.
La concurrence étrangère et surtout celle de nos colonies d'Afrique du Nord est en effet à redouter pour les plantations métropolitaines.
La Tunisie, en particulier, produit beaucoup d'olives délaissées jusqu’à ces derniers temps à cause de leur mauvais goût ; mais depuis quelques années, la production tunisienne s’est améliorée, et devient ainsi ercore plus dangereuse pour la production métropolitaine.
A la suite des gelées de 1929, la situation de l’oléiculture française, déjà compromise, devint extrêmement critique. De nombreuses demandes furent formulées, tendant au rétablissement des primes d’encouragement à cette culture, qui avaient été supprimées CnATOAL
Tant à cause de la détresse des oléiculteurs, qui verdaient au-dessous du prix de revient, que pour éviter l’arrachage des oliviers et leur remplacement par la plantation de vignes, le Ministre de l’Agriculture déposa un projet qui devint la loi du 7 avril 1932.
sx Loi du 7 avril 1932. — La loi du 7 avril 1932 stipule, dans son article 1er, qu’à dater de l’année de la promulgation de la loi et dans la limite d’un crédit annuel de 15 millions de francs, des encouragements seront accordés à la culture de l'olivier.
La loi prévoit
19 Une prime par année et par arbre cultivé, à tout exploitant, propriétaire ou fermier, qui cultivera en bon père de famille.
20 Une prime double de la précédente, pendant 10 ans et par arbre, à tout propriétaire qui reconstituera une oliveraie, en recépant les arbres à ras du sol.
3° Une prime triple de la première, pendant 15 ans et par arbre nouvellement planté, à tout propriétaire qui aura constitué une oliveraie comprenant au moins 25 arbres à espacement normal.
Le système d’évaluation de la prime est analogue à celui pratiqué pour l’encouragement à la culture du lin et du chanvre : c’est une prime de répartition.
Un crédit est voté chaque année pour l’encouragement à la culture de l’olivier. Les oléiculteurs, par l’intermédiaire des mairies, font parvenir les demandes à la préfecture, qui les centralise. Chaque préfecture envoie ensuite une liste au chef du contrôle, qui se trouve à Marseille. C’est alors que la prime est fixée.
Le décret du 12 avrit 1933 a fixé les conditions d'application de la loi, et prévu, notamment, la création de commissions communales chargées du contrôle des déclarations, ainsi que des commissions départementales chargées d'examiner les recours formés contre les décisions communales, et de rassembler les déclarations. Il à organisé, en outre, un contrôle régional, assuré par le professeur régional d’oléiculture, assisté d’un ou deux contrôleurs.
Le même décret prévoit que le taux de la prime est fixé par décret contresigné, par les Ministres de l'Agriculture et des Finances.
La loi du 7 avril 1932 n’a été appliquée qu'à partir de 1933. Le Parlement tenant compte du fait que pour la première année une pleine application ne pouvait être réalisée, a limité à 8 millions de francs, le crédit destiné au paiement des primes à la culture de l'olivier. (Ce crédit a été abaissé à 7.533.334 fr. après réduction des 10% d'ordre général).
Le taux de la prime simple a été fixé, d’après le nombre d’oliviers déclarés, à 0 fr. 72 par arbre cultivé.
Une somme de 7.400.000 fr. a été en conséquence, mise à la disposition des préfets, en février 1934, pour le paiement des primes afférentes à 1933.
En ce qui concerne les primes applicables à l’exercice de 1934, c’est-à-dire celles qui ont été versées aux oléiculteurs en février 1935, le décret-loi du 4 avril 1934 a réduit de 2.400.000 fr. le crédit de 8 millions de francs inscrit au budget du Ministère de l’Agriculture pour 1934. La prime a été fixée à 0 fr. 545 par arbre cultivé. Une somme totale de 5.466. 000 fr. a été mise à la disposition des préfets intéressés.
Un crédit de 5.600.000 fr. était inscrit au budget du Ministère de l’Agriculture pour 1935. Il a permis de maintenir la prime simple à un taux égal à celui de 1934.
Un crédit de 6.036.000 fr. est inscrit au budget de l’agriculture de 1936, pour le paiement des primes à l'olivier.
Il n’est que juste de constater que la situation de l’oléiculture s’est sensiblement améliorée depuis la mise en application de la loi, non seulement du fait de l’encouragement reçu par l’oléiculteur, mais encore en raison de la mise en meilleur état des cultures d’oliveraies négligées (le service de contrôle écarte du droit à la prime les
oliveraies mal tenues). En outre, la régénération et les plantations nouvelles ne peuvent manquer d’accrofitre la qualité des oliveraies.
Ces améliorations ne pourront d’ailleurs, être tangibles, qu'après un certain nombre d’années, puisque l'olivier jeune ne produit guère avant 15 ans.
$ 4. Sériciculturet.
La production du ver à-soie est encouragée par une prime analogue, quant au but poursuivi, à celles précédemment envisagées, mais différemment évaluée et distribuée.
C’est, en effet, une prime d’évaluation : letaux de la prime est fixé par une loi et les crédits nécessaires sont votés ultérieurement ?.
C’est la loi du 11 juin 1909 qui a institué des encouragements spéciaux en faveur de lasériciculture, sur la base de 0 fr. 60 par kilogramme de cocons frais. Cette loi, dont l’application était prévue pour 20 ans, soit jusqu’au 31 décembre 1929, a été en raison de la dévaluation du franc et de la crise grave traversée par la sériciculture, remaniée par la loi du 21 mars 1928, qui allouait pour 6 années une prime de 2 fr. 40 par kilogramme de cocons frais.
Sur cette prime, un prélèvement de 0 fr. 40 par kgr. de cocons était effectué, en vue de la constitution d’un fonds de propagande séricicole ; ce fonds de propagande est alimenté également par des retenues effectuées sur les primes accordées aux filateurs de soie.
1. Sources principales de documentation : Office des renseignements agricoles (Ministère de l’Agriculture); articles de divers journaux et
publications ; Journal officiel. ; 2. Les crédits budgétaires sont seulement évaluatifs.
Schoen 20
La situation de la sériciculture s’étant encore aggravée en 1930, malgré le relèvement du taux des encouragements de l'Etat, le Parlement a, par la loi du 30 mars 1930, procédé à une nouvelle augmentation des primes.
Enfin, la loi du 2 avril 1931 a porté pour 30 ans le principal des primes à 6 fr. 40 par kgr. de cocons frais ; d’autre part, le prélèvement destiné au fonds de propagande a été doublé et porté à 0 fr. 80. La majoration de 60% a été maintenue. Le taux de la prime nette s’établis-
sait ainsi à 8 fr. 96 par kgr. de cocons frais.
Un décret-loi du 4 avril 1934 a dû, en raison des difficultés budgétaires, modifier le régime des primes à la sériciculture. Tout d’abord, le taux des primes a été diminué de 15%. En outre, le prélèvement pour le fonds de propagande ne comprend plus de retenue sur les primes à la filature de la soie, et le prélèvement sur les primes à la sériciculture est ramené à O fr. 40.
En résumé, le taux actuel de la prime nette, tel qu’il résulte de l’application du décret du 4 avril 1934, s’élève à 7 fr. 6161.
D'autre part, une loi du 5 avril 1931, a institué pour 5 ans une prime au grainage français de vers à soie. Cette prime, compensatrice à l’absence [de droits de douane, était de 134 fr. par kgr. de graine. Le décret-loi du 4 avril 1934 a diminué le taux de 15%.
Les primes et subventions accordées sur le chapitre des encouragements à la sériciculture, s’établissent, depuis 1933, de la manière suivante :
1. Renseignements fournis par le Service des primes à ia sériciculture, au Ministère de l’Agriculture.
francs
1953 1CrédibtinscrnitauBudget 0. 11.770.834
Primes la sériICICUIEUT ER re 8.513.492
Primes au DTAINAGET ENS de ere à 657.012 Subvention sur les fonds de Propagande
SÉTICICOIE ES. Set de ie à 1.552.834
LOS CrRÉIEINSCrITAUBUUSEL Rene 9.650.883
Primes alæSeniCICUlEUTe ee ee 7.473.812
PTIMÉS AU ÉLAMADE 1e ee 615.093 Subvention sur les fonds de Propagande
S'ÉDICICO IE PR semer ee er 495.642
10H MCTCMTINSCrIEAU BUACEL ER rer 9.240.000
Subvention sur les fonds de Propagande ... 413.900
LOSC CERÉDEIDSCPAUMB USER FREE ER EEE 8.484.400
C’est, en somme, grâce aux primes accordées que la sériciculture française a pu être maintenue au cours des cinq dernières années.
En effet, depuis 1929, le cours des cocons s’est affaissé en France, dans des conditions inquiétantes pour le maintien de notre sériciculture.
Le prix offert par la filature, par kgr. de cocons frais, est tombé de 17 fr. 50 en 1929, à 1 fr. 70 en 1934. Or le prix de revient d’un kgr. de cocons est de 12 fr. environ.
En ce qui concerne les primes de grainage, l'exercice 1935 doit être, aux termes de la loi du 5 avril 1931, la dernière année d'attribution des dites primes.
Cependant, la continuation de l’encouragement a été obtenu pour une nouvelle période de cinq années. Il est certain que la suppression de la prime aux graineurs ne permettrait plus à cette industrie de subsister. Or le grainage est lui-même indispensable au maintien de la sériciculture française, puisque c’est cette industrie qui fournit les graines aux sériciculteurs-éleveurs.
Le maintien de la sériciculture en France s'impose à tout point de vue. Cette vieille branche traditionnelle
de l'Agriculture française concourt, par la soie de qualité hors pair qu’elle produit, au renom de la fabrication française des tissus de soie.
Elle occupe dans les départements du Midi de la France une main-d'œuvre familiale qui ne trouverait pas à s’employer ailleurs.
Voici quelques chiffres qui donnent un aperçu de la production totale de cocons frais et de graines, ainsi que les prix pendant les dernières années.
Sériciculture 1!
Prix du kg. de cocons
Production totale en kg. frais, vendus à .de cocons frais la filature 1913 4.423 .046.000 = 1930 1.827.366.000 8,00 1931 996.671 .000 5,50 1932 986.802.000 4,19 1933 942.972 .000 5,02 1934 975.168.000 170)
Grainage ?
Production française de grains de | Prix du Campagnes vers à soie en Kgr. gramme.
1929-1930 Éle 05 1930-1931 — 0,90 1931-1932 4.641 — 0,70 1932-1933 5.405 — 0,60 1933-1934 4.903 — 0,60 1934-1935 5.400 — 0,60 1935-1936 4.000 à 4.500
1. Statistique annuelle du Ministère de l’Agriculture. . 2. Rapport des graineurs, dont les chiffres nous ont été transmis par le Service des primes à la sériciculture.
