CHAPITRE III

Les Créations officielles

A) Le Comptoir d'Escompte.

En 1848, la Révolution avait gravement ébranlé le crédit public. Les maisons de banque, caisses Gouin, Ganneron, Baudon, etc., qui ne s'étaient pas livrées exclusivement à l’Escompte, obligées de faire face à des éventualités imprévues, avaient fermé leurs guichets ; les capitalistes, surpris par les événements ne pouvaient ou ne voulaient pas venir en aide au commerce; la Banque de France suspendait ses paiements en espèces et le cours forcé de ses billets était décrété; sur les 300 millions qui composaient son Portefeuille, 50 millions d'effets tombaient en souffrance; le paiement des bons du Trésor était ajourné, le remboursement des caisses d’épargne suspendu; le 5 % tombait à 50 francs, le 3 % à 33 francs; les actions de chemins de fer subissaient une dépréciation variant de la moitié aux trois quarts de leur valeur, il était de toute nécessité de venir en aide au commerce, aucun établissement existant, la Banque de France surtout, ne pouvait assumer ce rôle : il fallait créer une nouvelle institution.

Une Commission fut réunie au ministère des Finances (1). Les frères Péreire lui soumirent un projet de « compagnies d'assurances mutuelles pour l’escompte « des effets », où ils prônaient, autour d’une maison centrale, « une spécialisation de plus en plus grande « des maisons de Banque », de manière que chacune d'elles fût « affectée à la surveillance, à la direction « d’un seul genre d'industrie ».

Le 7 mars 1848, un décret du gouvernement provisoire fut rendu, prescrivant des mesures pour la création de Comptoirs d'Escompte en province. Le capital devait êétreformé, 1/3 en argent par les associés souscripteurs, 14/3 en obligations des villes où ils seraient constitués, 1/3 en bons du Trésor. Ces deux derniers tiers qui ne pouvaient pas être transformés en numéraire, devaient rester dans les caisses des comptoirs comme garantie contre les pertes éventuelles. Dans 60 villes, on créa ces comptoirs.

Un décret du 8 mars, signé de tous les membres du gouvernement provisoire fonda le « Comptoir National d'Escompte de Paris », société anonyme « dispen- « sée exceptionneilement de l’autorisation du Conseil « d'Etat », au capital de 20 millions, fourni un tiers en numéraire par les actionnaires, un tiers en obligaüons par la Ville de Paris, un tiers par l’Etat en bons du Trésor. Des arrêtés ministériels nommèrent à la direction A.-L. Pagnerre, éditeur et secrétaire du gou- .vernement provisoire, à la sous-direction, le banquier A.-L. Pinard; ils désignèrent enfin le premier Conseil

(1) Composée de Garnier-Pagès, Duclerc, Pagnerre, E. Péreire, A. Fould, À. Marrast et Léon Faucher.

d'administration (1), et le Conseil d’Escompte de 60 membres, recrutés parmi les notabilités du monde des affaires. Bien que l'Etat et la Ville se fussent engagés à laisser tous les bénéfices des opérations aux actionnaires, le public se montra peu empressé à souscrire le capital : la Banque de France, les Agents de change, la Chambre de commerce, les avoués, les notaires s’inscrivirent sur la liste des actionnaires, mais lorsque le Comptoir commença ses opérations, le 18 mars 1848, sur les 6.666.500 francs que devaient apporter les souscripteurs, il n’y avait en caisse que 1 million 587.021 fr. 45. Le Trésor avança en mars d’abord, puis le 21 août de nouveau, { million (2).

Reprenant alors l’idée que les Péreire avaient mise en avant dès 1830, on résolut de faire concourir à la constitution du capital, les commerçants qui profitaient des services du comptoir : on opéra une retenue de 5 % sur les bordereaux des négociants; lorsque ces retenues atteignaient 500 francs, elles étaient converties en une action.

Les opérations du Comptoir National d’Escompte de Paris devaient consister en escompte de valeurs à deux signatures et en recouvrements. Ce programme parut vite insuffisant. Les opérations commerciales étant suspendues, bon nombre d’industriels et de négociants, ne pouvaient vendre leurs marchandises, ni par suite, offrir des effets à deux signatures représen-

(1) Composé de André, Ogereau, Aurial, Boissaye, Du- ‘bochet, Gilet, Laveissière, Levillain, Niel, Outin, Sommier, de Pouby, Cochin, Borniche, Hachette (SAINT MAURICE, Histoire des Etablissements de crédit, p. 129).

(2) FoRCADE : Rev. 2 Mondes, 1° avril 1856.

tant une vente consommée; ils ne pouvaient donner, puisqu'ils étaient contraints de conserver en main des produits fabriqués, des valeurs quelconques, que des effets souscrits par eux, non acceptables par le Comptoir d’Escompte, bien que leur engagement personnel offrît toute sécurité.

Aussi un décret du 21 mars 1848 créa-t-il des magasins généraux qui remirent contre dépôt de marchandises, des récépissés transmissible par endossement ; ces récépissés purent remplacer une signature.

Enfin, le décret du 24 mars, créa six sous-comptoirs (1), qui se partageaient les grandes branches du commerce et de l’industrie de Paris. Le commerçant qui avait besoin d'argent présentait au sous-comptoir de sa spécialité, un effet souscrit à l’ordre de ce dernier et, pour garantie du paiement à l’échéance, donnait, en nantissement, des marchandises ou des titres; le sous-comptoir garantissait alors l’effet qu’il pouvait remettre au Comptoir d’Escompte, sa garantie valant comme seconde signature. Tout sous-comptoir servait exclusivement d’intermédiaire; chacun possédait un capital propre, fourni exclusivement par l’industrie privée, déposé en grande partie au Comptoir d’Escompte, et qui garantissait ses opérations. Leur directeur nommé par le ministre des Finances était assisté d’un délégué du Comptoir d'Escompte, et d’un conseil d'administration recruté parmi les principaux industriels et commerçants de la spécialité à laquelle était affecté le sous-comptoir.

(1) Sur les sous-comptoirs voy. KAUFMANN, 0p. cit., p. 14 — Sur le sous-comptoir des Entrepreneurs, SAINT-MAURICE, op. cit; :p. 110.1\

Le mécanisme de ces opérations était tellement éloigné du formalisme auquel on était accoutumé, qu’on ne voulut y voir qu’une expérience dont il fallait limiter la durée : elle le fut à trois ans.

De 1848 à 1851, le Comptoir d’'Escompte traversa une période difficile. La réalisation du capital était . lente et malaisée. Néanmoins, pendant les 166 jours composant le premier exercice, il fit près de 100 millions d’affaires sur lesquelles il n’y eut pas 80.000 fr. de pertes. Dès la première Assemblée générale, il obtint des actionnaires l’autorisation de faire des escomptes sur l'étranger, des servir des intérêts sur comptes courants d’Espèces, et aussi de ne tenir qu'une seule Assemblée générale annuelle. Il se lançait en même temps dans de plus vastes opérations : il servit d’intermédiaire, moyennant commision, dans le placement de l’emprunt de la liste civile de 20 millions (1849) qui « devait remettre des sommes considérables dans la cir- « culation, permettre à de nombreux commerçants de « rentrer dans leurs créances ». Eu 1850, le comptoir se chargeait du service des intérêts et dividendes des actions et obligations de chemins de fer; il ouvrait des comptes courants d’escompte à raison de 5 %, et autorisait par contre ses clients à lui confier des dépôts à 4 puis bientôt 3 %. Dès le second exercice 73 millions 781.534 francs d’effets à deux signatures étaient, escomptés; les prêts sur gages s’élevaient à 24 millions 492.753 francs; les escomptes à l’étranger étaient de 1.055.385 francs; les recouvrements sur la province de 12.788.143 francs. Déjà, il avait constitué une réseive de 346.000 francs pour faire face aux effets protestés.

La situation pourtant n’était pas encore parfaite. « Ce n’est pas le comptoir qui a manqué aux affaires, «ce sont les affaires qui ont manqué au comptoir » (1). Les actions étaient à 150 francs au-dessous du pair, : il en restait 4.000 à placer. La prorogation de la société ayant néanmoins été accordée pour six ans, le 19 avril 1850, le comptoir put trouver des capitalistes qui prirent au pair ses actions. Les opérations s’accrurent, le dividende de l'exercice 1850-51 put être porté à 30 francs, et le 31 décembre 1851, le capital de 6.666.500 fut complété.

Dès lors, la cause du Comptoir d’Escompte était gagnée. Le 22 janvier 1853, le capital fut porté à 33.333.500 francs dont 20 millions fournis par les actionnaires : émis à 550 francs, les titres furent facilement souscrits. Enfin, la loi du 10 juin 1853 supprima les garanties de la Ville de Paris et de l’Etat. Le Comptoir devenait une société anonyme pure et simple. Le décret du 25 juillet 1854 réduisait le capital au capital effectif de 20 millions, tout en autorisant l’Assemblée générale à le porter à 40 millions, le directeur et le sous-directeur étaient désormais élus par l’Assemblée, leur nomination approuvée par le ministre des Finances. Les statuts définitifs furent arrêtés. Le Comptoir d’Escompte de Paris était constitué.

Il usa, en 1860, de l’autorisation de porter son capital à 40 millions, ses titres étaient émis à 580. Enfin, le 31 décembre 1866, il procéda à un nouveau doublement (par une émission à 625 francs), ce qui porta ses res-

(1) FORCADE, op. cit.

sources ne opres à 100 millions, en comptant la réserve statutaire, entièrement réalisée, de 20 millions.

Ses opérations élargies déjà en 1854, le furent encore par un décret du 25 mars 1860 (1).

Sous ce nouveau régime, les progrès du Comptoir d'Escompte furent considérables. Tous les chapitres s’accrurent extraordinairement vite, sauf les escomptes de valeurs à une signature accompagnées de warrant, ce qui ne saurait étonner. Le total des opérations passa à 1(34.000.000 en 1860-61 et 3.086.000.000 en 18€9-70 dont 1.187.000.000 pour l’escompte.

Le Comptoir se spécialisa dès 1860 dans les affaires

(1) Il pouvait escompter les effets de commerce à deux signatures payables à Paris (maximum de 105 jours) dan: les départements (60 jours ou 90 là où était une succursale de la Banque de France) ou à l'étranger; les engagements souscrits à l’ordre des sous-comptoirs et avalisés par eux; les billets accompagnés d'un récépissé de dépôt dans les magasins généraux agréés par l'Etat.

Recevoir à l’escompte jusqu'à l'échéance de 180 jours les effets appuyés de connaissements (D' 25 mars 1860).

Avancer sur des rentes françaises, actions et obligations de sociétés anonymes françaises, jusqu’à concurrence des deux tiers de leur valeur, pour 90 jours au plus et pour une somme inférieure au capital réalisé augmenté de la moitié des réserves.

Se charger de tous paiements et recouvrements ; fournir et accepter tous mandats, traites et lettres de change couvertes en espèces, warrants ou par transfert de connaissements, contrats à la grosse, valeurs agréés par le conseil d'Escompte.

Souscrire aux emprunts publies et autres ; réaliser les capitaux des sociétés anonymes (avec l'autorisation du ministre des Finances, pour les emprunts et sociétés à l'étranger).

Recevoir en compte courant, jusqu’ à concurrence d’une fois et demie, le capital réalisé, les fonds qui lui sont ver-

coloniales. En vertu de traités conclus en 1860 et 1861, il ouvrit à chacune des quatre banques coloniales d’émission : Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane, un crédit réalisable au moyen de mandats tirés sur lui ‘ou sur ses agents à l'Etranger. Le crédit fut originairement de 6 millions, pour la Guadeloupe, 4 pour la Martinique et la Réunion, 400.000 francs pour la Guyane. Comme couverture de ses avances, il recevait en garantie les valeurs des Portefeuilles des k banques, jusqu’à concurrence des mandats tirés. Il devint ainsi le correspondant officiel des Banques coloniales, désigné par le gouvernement. -

Le Comptoir d’Escompte choisit le lieu de fondation de ses agences de façon à pouvoir aider le commerce de la France avec. l’'Extrême-Orient.…. Il créa les SUCCUrsales de Shang-haï et Calcutta (1860), la Réunion (1861), Bombay, Hong-Kong et Saïgon (1862) (1), Londres et Yokohama (1867), Alexandrie (1869). Il fonda aussi en France même, les agences de Nantes (1867), Lyon (1868), et Marseille (1869), deux villes coloniales et la ville de la soie, pour relier le commerce à ses bureaux de Londres et d’Extrême-Orient. |

sés, à un taux d'intérêt déterminé bat le Conseil d’administration.

Recevoir en dépôt, moyennant droit de garde, toute espèce de titres ou valeurs.

Etablir sous sa responsabilité, et avec l'autorisation du ministre des Finances, des agences tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger, organisées ‘dans les mêmes conditions que le phone” lui-même. (Décret 25 mars 1860.) HR :

(1) Noyau de la-future Banque d’ Indochine.

Ses opérations d'outre-mer (1), peuvent être rangées sous trois rubriques :

a) Avances sur matières premières, marchandises d'importation, fonds du gouvernement indien, dépôt de piastres, de lingots précieux;

b) Achat des traites documentaires auxquelles donnaient lieu les échanges avec la Chine, la Cochinchine, la Réunion, Maurice, l’Australie, l'Amérique ;

c) Vente contre espèces des traites émises sur la France et l'Etranger par ses agences pour payer les exportations d'Europe en Extrême-Orient; remise de traites sur l’Europe en remboursement des marchandises exportées en France, Angleterre, etc.

Ces agences lointaines rendirent à notre pays d’immenses services : la succursale de Shanghaï opéra le recouvrement de l’indemnité de guerre due par la Chine; celles des Indes, conservant seules dans le désarroi des marchés anglo-indiens, leur crédit, pendant la crise de 1865-66 qui suivit la fin de la guerre de Sécession, acquirent une considération qui plaça le Comptoir d’Escompte au premier rang.

Cependant, les sous-comptoirs s'étaient grandement transformés : des 6 fondés en 1848, entrepreneurs, métaux, denrées coloniales, fils et tissus, mercerie, librairie, celui de la mercerie disparut d’abord (1850), puis celui de la librairie et des fils et tissus; enfin celui des denrées coloniales. Mais on en créa un nouveau : celui des chemins de fer (28 juin-16 juillet 1850).

Le sous-comptoir des entrepreneurs, créé au capital de 347.000 francs, porté ensuite progressivement à

ne

(1) Rapport, 28 juillet 1868.

5 millions, finit par devenir « un des principaux leviers « de cette grande industrie du bâtiment suscitée par la « transformation de la capitale ». Ayant besoin de crédits à long terme, ce sous-comptoir par la loi du 7 mars 1860 fut rattaché au Crédit Foncier.

be sous-comptoir du commerce et de l’industrie anciennement des métaux, élargit ses opérations. Il accrut son capital de { à 20 millions, et finit par n’avoir plus aucune relation avec le Comptoir d’Escompte, faisant escompter tout son papier par la Société Générale de Crédit Industriel et Commercial. Il entra en liquidation en 1869.

Le sous-comptoir des chemins de fer fut fondé en juin 1850, au capital de 2 millions. A cette époque, les porteurs d’actions ou obligations de chemins de fer n'avaient pour emprunter sur leurs titres que le moyen onéreux des reports en Bourse. De plus, nombre d’entre eux effectuaient difficilement les versements exigés pour la libération de ces valeurs, ce qui apportait des entraves à la continuation des travaux de construction. Le capital, souscrit par les compagnies, au prorata d’un franc de leur capital, actions et obligations, fut porté à 6 millions. Ce sous-comptoir fit l’office, sous l’Empire, d’une caisse de prêts sur valeurs de chemins de fer.

Le Comptoir d’Escompte créa aussi, sous son patronage, le Crédit colonial (D. 23 octobre 1860), au capital de 3 millions, qui devait prêter aux colons ou asso- Ciations de colons « les sommes nécessaires à la cons- « truction de sucreries dans les colonies françaises, et « à l’amélioration de l'outillage des sucreries existan- « tes ». Il émettait en contre-partie des obligations au

porteur jusqu’à concurrence du montant des prêts qui ne pouvaient excéder 18 milhons. Malgré d'importants services rendus aux colonies, à peine entrée en exercice, la société prit la résolution de se vouer exclusivement aux opérations de Crédit Foncier. Aussi renaquitelle le 3{ août 1863, au capital de 12 millions sous le nom de Crédit Foncier Colonial. Elle eut toujours son siège à Paris dans les bureaux du Comptoir. Ses administrateurs et ses censeurs furent pour la plupart choisis parmi les administrateurs et les censeurs de cette institution.

Telles furent les origines de notre plus ancienne société de crédit. On ne l’avait conçue, à l’origine, que comme une expérience. Une direction prudente d’abord, puis, plus hardie à mesure que le crédit renaissait, réussit à en faire une solide institution, qui, dès avant 1870, put faire en Extrême-Orient, apprécier au plus haut point les qualités de nos Banquiers.

B) Le Crédit Foncier de France.

L’Institution d’un Crédit Foncier n’intéresse pas directement l’organisation bancaire d’un pays (1). Ce n’est que par les obligations foncières, — ou éventuellement communales, — qu’il émet et les opérations de Banque qu’il effectue, accessoirement, afin d'alimenter sa trésorerie, qu’il peut nous retenir ici. C’est donc seu-

(1) Pour cette même raison nous n'étudierons pas le Crédit Mutuel sous le second Empire. Sur ce dernier point voir HIERNAUX, 0p. cit.

lement son caractère financier que nous chercherons à mettre en relief.

Jusqu'à la Révolution de février, les prêts hypothécaires, placements recherchés des épargnants auxquels peu de moyens s’offraient pour faire fructifier. leurs capitaux sans trop de risques, se faisaient généralement par l’entremise des notaires et pour des périodes de temps qui n'étaient pas très longues. Cette opération avait notamment un double inconvénient : les frais d’acte et d'inscription, répartis sur une courte : période, aggravaient sensiblement le taux de l'intérêt; de plus, le remboursement du prêt qui se faisait ordinairement en une seule fois au bout de peu d’années était souvent difficile pour l’emprunteur; et le défaut de remboursement, entraînant saisie et vente, s’il était désastreux pour le débiteur (car il était accompagné de gros frais), demeurait très périlleux pour le créancier : il ne rentrait pas toujours dans ses fonds, et en tous cas très lentement (1). Dans l’enquête de 1850 sur l'établissement d’un Crédit Foncier, on cita l’exemple d’une procédure qui, commencée en 1827, s'était prolongée jusqu’en 1841, procédure pendant laquelle il y avait eu 172 incidents, 172 jugements, 172 appels, plusiéurs pourvois en cassation et 300.000 francs de frais. Aussi, était-il très difficile d’emprunter sur des propriétés foncières, alors que de tous les gages que peut offrir un débiteur, la propriété immobilière est celui qui, en apparence, présente le plus dé solidité. Malgré . tous les efforts tentés depuis le XVITT° siècle, pour élever le crédit des propriétaires fonciers, on n’avait pu réus-

(1) Voy. An. Cosre, Journ. des Econ., avril 1884. . .

sir jusque vers 1850, à grouper, soit les emprunteurs, soit les prêteurs pour faire bénéficier les titres hypothécaires des avantages indispensables à leur facile négociation : notoriété du titre, faculté de le fractionner, régularité dans le paiement des intérêts.

Depuis 1770, en Allemagne, et tout d’ abord en Silésie, s'étaient créées des sociétés de Crédit Foncier qui prêtaient à des taux peu élevés, comparativement aux prix qu'était obligée de payer, en France, la propriété foncière. Aussi dès les premiers jours de la seconde République, vit-on chacun réclamer à l’envi de semblables institutions. Des centaines de systèmes se formulèrent par la voie de la presse, et chacune des deux assemblées républicaines, la Constituante et la Législative, eut sa commission de crédit foncier. Le Conseil d'Etat procéda en 1850 à une enquête où tous les systèmes, d’une exécution plus ou moins pratique, se firent jour.

Néanmoins, le mandat de l’assemblée législative se termina sans que les divers projets élaborés à la suite et à côté de cette enquête, eussent été traduits en loi. Ce fut pendant la période intérimaire qui s’écoula entre la constitution du 15 janvier 1852 et la mise à exécution de cette constitution (décret du 28. février 1852), qu'il fut procédé à la première cn du Crédit Foncier en France. | He

Elle se fit dans des conditions modestes : le gouver:. nement se défendait avec une certaine vivacité d’avoir

jamais eu la pensée d’une organisation supposant l’idée d’une institution unique dirigée par l'Etat. Ce qu'il voulait alors c'était, non pas créer des sociétés, mais favoriser leur développement : aussi le décret du 18 fé-

lO4 LE MARCHÉ FINANCIER DE PARIS

vrier 4852 se bornait-il à indiquer les conditions générales de leur administration. L'intérêt particulier devait assumer la charge de les organiser, sous le contrôle du gouvernement, et d'adapter aux diverses régions les combinaisons variées à l’aide desquelles ces établissements pouvaient se fonder. L'objet de ces sociétés devait être le prêt remboursable par annuités à long terme, au moyen d'émission de lettres de gage, garanties par hypothèque, produisant intérêts, et négociables sans frais, au moyen d’une société intermédiaire pour laquelle on recommandait la formation libre, plutôt qu'on ne visait à les créer en vertu de l’autorité gouvernementale. Cette société était chargée de vérifier le crédit de la propriété, d’émettre les lettres de gage, de recevoir les annuités et de servir aux porteurs de ces lettres de gage le montant de leurs intérêts.

Pour faciliter ces émissions considérables, — on évaluait alors la dette hypothécaire à 14 milliards et son accroissement annuel à 200 millions, — l'Etat et les départements se réservaient la faculté d'acquérir de ces lettres de gage. Le décret indiquait que le prêt ne pouvait dépasser la moitié de la valeur de la propriété, pour que l’emprunteur pût conserver la disposition de la moitié de son revenu. Les formalités de purge et d’expropriation étaient modifiées et simplifiées.

Un décret du 28 mars 1852 créa la Banque foncière de Paris (1), au capital de 25 millions dont le privilège, fixé à 25 ans, s’étendait sur les 7 départements composant le ressort de la Cour d’appel.

(1) Voyez Boupon : La vérité sur les institutions de crédit privilégiées. ‘pp. 117 sqq.

Deux autres sociétés se formèrent à Marseille pour la Cour d’appel d’Aix, et à Nevers pour la Nièvre, le Cher et l'Allier. Lyon, Bordeaux, Limoges, Toulouse, Poitiers, Orléans, Brest, Saint-Quentin, Epinal, s’organisaient pour en constituer d’autres.

Mais dès qu’il s’agit pour elles de fonctionner, elles trouvèrent un empêchement radical, par la difficulté de négocier leurs obligations (1) ; elles ne pouvaient trouver de capitaux que sur l’unique marché, qui les concentrait, la Bourse de Paris : il en résultait une confusion et une concurrence qui les menaçaient de mort certaine. Le Financier Jules Mirès proposa de former une Société purement financière qui aurait concentré toutes les obligations, en ajoutant sa garantie à celle des sociétés locales, ainsi qu’au gage hypothécaire. Le gouvernement ne s’y arrêta pas.

Un décret du 10 décembre 1852, étendit le privilège de la Banque Foncière de Paris, — qui, sous la direction de Wolowski avait déjà consenti 50 millions de prêts, — à tous les départements, sauf le ressort des sociétés de Marseille et de Nevers, encore qu’elles fussent autorisées à négocier cette fusion (ce qui fut fait en 1856). La Banque Foncière de Paris devenait au capital de 60 millions le Crédit foncier de France : le gouvernement lui assurait une subvention de 10 millions. Les prêts de 50 ans devaient être faits à 5 %, — intérêts et amortissements compris, — une succursale par Cour d’appel devait être fondée avant le 1* juillet 1853; ces deux dernières obligations furent supprimées dès cette même année.

Le 6 juillet 1854, le Crédit Foncier reçut une nou-

(1) Mrrès : À mes juges, p. 47.

velle organisation, sa direction fut confiée à un gouverneur et à deux sous- gouverneurs, nommés par fé Empereur. Trois membres du conseil d'administration étaient obligatoirement pris . parmi les Trésorierspayeurs généraux : C'était l’organisation même de la Banque de France. | | Les prêts hypothécaires à long terme, étaient la première opération du Crédit Foncier, celle qui en était la raison même. Il fut autorisé par le décret du 28 mars 1858 (rendu en conséquence de la loi du 17 juillet 1856), à faire des. prêts spécialement appliqués aux opérations de drainage. Puis, ses opérations furent étendues à l’Algérie (D. 11 janvier 1860). La loi du 6 juillet 1860 enfin complétée par celle du 26 février 1862, lui permit de faire des prêts aux départements, communes, associations syndicales, et parfois hospices, établissements publics, ou religieux, ou de bienfaisance, sans garantie hypothécaire. On avait pensé que ces engagements pris par ces corps collectifs de rembourser leurs emprunts au moyen de contributions spéciales, formaient une garantie équivalente à celle d’une hypothèque et seraient toujours remplies tant qu’il existerait un gouvernement régulier. De plus, dans la pensée des administrateurs, ces opérations devaient avoir un autre avantage, celui de familiariser les populations des départements avec le mécanisme de l'institution et de faire tomber les préjugés dont elle était l’objet : en effet la moyenne des prêts sur immeubles, faits dans les départements, tripla en 3 ans (1). Le décret du 6

(1) Prêts sur immeubles des db Le et de l'Algérie : -1859 . .6.006.900 francs.

juillet 1854 donna au Crédit Foncier la faculté d’affecter à des prêts hypothécaires à court terme, et sans amortissement, les capitaux provenant de la réalisation de son fonds social et de ses bénéfices, mais il n’usa jamais avant 1870 de cette autorisation.

En représentation des créances qu'il se constituait, le Crédit Foncier émit deux sortes d'obligations : les obligations foncières et les obligations dites communales. Tandis que les créances provenant des prêts étaient affectées spécialement, par privilège, au paiement des obligations communales, les obligations foncières étaient gagées par un privilège portant sur l’ensemble des créances hypothécaires de la société.

Toutes ces obligations (1) étaient, à la faculté du preneur, nominatives ou au porteur. Elles ne pouvaient Jamais dépasser le montant des engagements des emprunteurs. Leur plus faible coupure. était de 100 fr.; créées sans époque fixe de remboursement, elles étaient amorties par la voie du sort, dans une proportion telle que le nombre des titres restant en circulation, n’excédât jamais le montant des capitaux dus sur les prêts hypothécaires. Afin d'amener les épargnants à rechercher ces sortes de valeurs, on compensa le bas intérêt qu’elles produisaient par une allocation de lots variant de 10.000 à 100.000 francs : les plus recherchées de ces obligations étaient celles de 500 francs, elles représentaient en 1865 94 % des obligations émises. Ces valeurs étaient si parfaitement classées, que cette même année, les avances que réclamaient les preneurs

(1) Cf. la communication sur le Crédit Foncier au Congrès International des Valeurs mobilières, 1900.

ne figurèrent en moyenne que pour moins de un million dans les’ bilans de la Banque de France.

Le Crédit Foncier avait besoin d’avoir des dépôts et des comptes courants pour alimenter sa trésorerie. Il ne les utilisait pas exclusivement en prêts hypothécaires. Il faisait des avances sur valeurs comme la Banque de France et se livrait à des opérations de Banque, comme l’indique le rapport des censeurs sur l'exercice 4864. « En même temps que la dernière crise diminuait nos prêts hypothécaires, elle offrait un « placement plus fructueux à nos comptes courants, « même dans les moments les plus difficiles. Elle nous « rendait ainsi d’un côté ce qu’elle nous enlevait de « l’autre ».

Enfin le Crédit Foncier ainsi que les autres établissements de créit, acceptait les dépôts de titres et exécutait les ordres de Bourse.

On lui a beaucoup reproché sous le Second Empire de négliger la propriété rurale au profit de la propriété urbaine. Il s’en défendit. Peut-être sa justification n’était-elle pas probante. Mais il aida grandement les municipalités et surtout la municipalité parisienne. Il : contribua aussi à l’achèvement des travaux de Paris par l’intermédiaire du sous-comptoir des Entreprenews, fondé le 1* avril 1848, sous le patronage du Comptoir d’Escompte, ainsi que nous l’avons vu, et qui lui fut rattaché le 19 mai 1860.

C’est aussi sous le patronage du Crédit Foncier que fut fondée en 4861, la Société général du Crédit agricole (1), au capital de 20 millions dont le gouverneur

(1) Dt 16 février 1861.

et les sous-gouverneurs étaient les mêmes que ceux du Crédit Foncier. Cet établissement devait escompter les effets de commerce tirés par les agriculteurs, et faire des prêts dont la durée ne devait pas excéder 3 ans. Il pouvait pour cela créer des bons de caisse ou des obligations à moins de 5 ans. Mais la législation, qu’on ne put réformer, confina dans l’impuissance ce nouvel établissement.

L'institution du Crédit Foncier de France releva beaucoup le crédit des propriétaires fonciers. Il était loin cependant d’accorder tous les prêts hypothécaires qui se concédaient. Il ne possédait pas assez de succursales, et sa direction prudente se livrait, avant tout contrat, à une enquête sur la fortune du débiteur éventuel. Mais on peut mesurer par le nombre de ses obligations en circulation, la valeur de ses services : 22 millions de francs en 1853, 1.290 en 1879. On reconnaissait déjà avant 1870 que les grands propriétaires devenaient plus attachés à leur terre et que dans les quelques départements où l’on put mettre à profit les avantages qu'il offrait, l’absentéisme s’était affaibli.

Au point de vue financier, la sécurité des obligations était parfaite; du 31 janvier 1855 au 31 juillet 14860 il n’y eut que quelques mises en demeure, 4 mises sous séquestre; sur 7 expropriations commencées, 3 seulement furent suivies de vente (1). Aussi, les obligations du Crédit Foncier se maiïintinrent-elleés très haut : de 1852 à 1866, elles cotèrent 25 % de plus que la rente

(1) Rapport sur l'exercice 1860.

française. Le Crédit Foncier fit donc à la fois et aussi bien les affaires de ses actionnaires, de ses obligataires et de ses débiteurs (1). |

(1) Il semble cependant. que dès avant 1870 il y avait en lui, derrière le gouverneur, un groupe de Financiers peu scrupuleux dont l’action avait transparu un instant au Sénat en 1869 lors du scandale qui éclata sur les bons de délégation de la Ville de Paris. — Cf. les articles de I. PÉ- REIRE, dans La Liberté, 17 février 1872 et jours suivants, 26 janvier 1877. — Œuvres des PÉREIRE E 730 et E 2591.