LES VALEURS MOBILIÈRES

On a appelé le XIX* siècle, le siècle des valeurs mobilières. C’est surtout sous le Second Empire qu’elles ont commencé à entrer pour une part considérable dans la fortune privée. C’est à leur développement que la Bourse dût alors sa place prépondérante. La spéculation les brassait longtemps avant qu’elles vinssent prendre place dans les portefeuilles. Et combien n’y parvenaient jamais.

Si l’on ne considère que les valeurs cotées au marché officiel de Paris, on voit que leur nombre passa de 118 au 31 décembre 1850 à 307 au 31 décembre 1869, les seules valeurs françaises représentant à la première date un capital nominal de 8.980 millions, à la seconde de 25.612 millions (2). En tenant compte des valeurs négociées par la coulisse des valeurs industrielles, et en ne considérant que les principales donnant lieu à de fréquentes transactions (3), l’on trouve les chiffres suivants. En 1852 : 203 valeurs, en 1857 : 260, en 1862 : 317, en 1867 : 368, en 1869 : 425, ce qui permet d’évaluer à 33 milliards environ le capital des valeurs négociées à la Bourse de Paris en 1869.

Ces chiffres permettent de se rendre compte de la

(1) Id. 1868, p. 770.

(2) Voy. Appendice, p. 240.

(3) D'après CourrTois fils, Tableau des cours des principales valeurs.…., 1797 à 1873. Voy. Appendice, p. 241.

masse considérable de valeurs dont le marché de Paris facilitait le classement.

L'admission à la cote officielle des valeurs en général était une des attributions de la Chambre syndicale. Cette admission « était considérée comme donnant « une valeur sérieuse aux effets qui en faisaient l’ob- « jet, et appelait sur eux une certaine confiance » (1). Aussi, engageant une certaine responsabilité par le fait de l'inscription à la cote, la Chambre syndicale, souveraine en la matière, s’entourait-elle de garanties. C’est pourquoi elle prenait l’avis du ministre des Finances pour tous les effets qui de droit n’avaient pas le privilège de l'inscription d’office. Jadis le ministre des Finances avait indiqué les conditions indispensables à l’admission, la restreignant « aux valeurs qui « donnent lieu à des opérations faites avec con- « currence et publicité, en assez grand nombre pour « produire un cours véritable, et tel que le public ne « püt être induit en erreur sur la valeur réelle des effets « nouveaux » (2). Avant 1870, la Chambre syndicale n’usa jamais de son initiative. Elle transmettait au ministre les demandes d'admission. Si celui-ci l’ordonnait, elle obéissait; s’il s’en référait à sa prudence, elle pouvait agir en toute sécurité. Au reste, tout en consentant à porter les nouveaux fonds sur la cote officielle, elle les classait parfois dans la partie non officielle, indiquant suffisamment par là au public, le degré de confiance qu'il devait accorder.

(1) BÉDARRIDE, Comm. du Code de commerce, I-V, n° 186-7.

(2) Léttre de Villèle au Syndic des Agents de change, 12 nov. 1825.

La question des valeurs étrangères soulevait d’autres difficultés. il convient de distinguer les fonds d'Etat des titres des sociétés privées (1).

L'arrêt du conseil du 7 août 1785 prohibait l’inscription des fonds d'Etat étrangers. Cependant de 1811 à 1823, plusieurs firent leur apparition à la cote. C’est alors que fut rendue l’ordonnance royale du 18 novembre 1823, portant ans son article 1* que « à l’avenir, « les effets publics des emprunts des gouvernements « étrangers seront cotés sur le cours authentique de « la Bourse de Paris ». La Chambre syndicale gardait néanmoins un pouvoir souverain. Elle suivit pour ces fonds la même politique que pour les titres privés nationaux, requérant l’avis du ministre des Finances. Celui-ci répondit en 1837 à une semblable demande, qu'il se reposait « sur la prudence de la compagnie « pour concilier l’exécution des règlements avec ce « qu’elle devait au public et à elle-même » (2). Néanmoins, mais ce point ne fut définitivement tranché que plus tard (3), l'admission devait être examinée préalablement au point de vue politique et fiscal par le gouvernement.

Vis-à-vis des sociétés étrangères, la politique impériale fut différente. Le développement considérable des affaires créées à l’étranger par des Français, ne data

(1) Ausry : L'admission à la cote des valeurs étrangères, Thèse, Paris 1912, pp. 11 sqq-.

(2) Le 17 octobre 1837.

(3) Lettre de Magne, du 12 août 1873 — Cependant les valeurs belges cotées à la Bourse de Bruxelles, à l'exception des valeurs à lots, étaient d'office cotées à Paris. (Traité de commerce du 1* mai 1861, art. 36.)

que de {a note du 9 mars 1856 « qui, à la veille de la «paix signifia au monde industriel et commercial qu’on « entendait arrêter l’élan des affaires et l'esprit d’en- « treprise » (1) en refusant toute autorisation d'émettre des valeurs françaises. Les capitaux s’expatrièrent. Surpris de ce résultat, qu'il n’avait pas visé, le gouvernement déclara la guerre à ces titres étrangers. En 1857 le préfet de Police fit appeler chez lui les prineipaux coulissiers leur recommandant de ne pas négocier des valeurs étrangères « attendu qu'elles fai- « saient concurrence à la rente, au crédit de l’Etat » (2). Puis le 22 mai 1858 il fut rendu un décret restreignant l’admission à la cote des valeurs des compagnies de chemins de fer construits à l’étranger. Toutes ces mesures de protectionnisme financier eurent pour résultat d’énerver le marché de Paris qui-de 1852 à 56 avait « dominé l’Europe par la puissance de ses capi- « taux en Commanditant les autres nations ». Aussi, le décret du 16 août 1859, visant les « valeurs des com- « pagnies étrangères », fut-il plus libéral : il n’exigeait

(1) MiRÈs, op. cit., p. 78. Voici le texte de cette note : La prévision de la paix fait naître de nombreux projets d’entreprises. Des Compagnies nouvelles sont en voie de formation et adressent chaque jour des demandes à l’admxnistration. Il est du devoir du gouvernement de résister à des entraînements exagérés, qui pourraient compromettre les affaires déjà engagées et porter atteinte au Crédit. L'Empereur a décidé que quelle que puisse être l’issue des négociations pendantes, le Gouvernement se maintiendra dans la réserve qu'il s’est imposée, et qu'aucune entreprise donnant lieu à une émission de valeurs nouvelles ne sera autorisée pendant le cours de cette année ». Paris le 8 mars 1856 (Moniteur du 9).

(2) SABBATTIER, 0p. cit, Rep. Dauga, p. 17.

pour leur inscription à la cote que l’avis du gouvernement (1).

C’est de cette époque que date le nombre considérable de valeurs étrangères, Société I. R. autrichienne de crédit pour le Commerce et l'Industrie, Banque de Darmstadt, Compagnie générale de crédit en Espagne, les chemins de fer russes, autrichiens, est-hongroïs, nord-ouest-autrichiens, lombards, romains, portugais, Madrid-Saragosse, Séville-Xérès, Cordoue-Séville, Pampelune, Nord-espagnols, les sociétés du gaz de Florence, Venise, Naples, Trieste, Vérone; Bilbao, Malaga, Coblence, Bruxelles, etc., etc. (2).

I est difficile de se rendre compte du nombre des transactions qui s’effectuaient sur tous ces effets: En 1855 on évaluait les courtages payés cette année-là, aux Agents de change à 80 millions, ce qui, au taux légal, portait sur un capital de 64 milliards (3). L'on à vu (4) qu en 1856 les charges valaient environ # million 650.000 fr., qu’elles montèrent jusqu’à 2.000.000 pour retomber à 1.500.000 et 1.200.000 francs en 1867. I semble que l’on peut par le rapprochement de ces chiffres se faire une idée approximative du nombre des affaires conclues et de leur importance.

Les variations des cours furent constantes sous le Second Empire du fait des événements de tout genre, guerres ou crises commerciales, qui relançaient à cha-

(1) Voy. ces décrets dans le Manuel des Agents de change, pp. 447 et 451.

(2) Voy. R. G. Lévy, Rev. des 2 Mondes, 15 mars 1897.

(3) BÉDARRIDE : Commentaire du C. de commerce, Liv. 1, titre v, n° 114. RL

(4) Voy. Suprà, p. 166.

que instant la spéculation. Le coup d'Etat du 2 décembre 1851, ramenant la confiance, produisit en six mois sur les seules valeurs mobilières cotées à la Bourse de Paris une hausse 4 milliards (1). Les actions de 16 compagnies, représentant 529 millions environ, passèrent. à près de 810 millions, soit une hausse de 53 % (2). Le 3 %, qui était aux environs de 55 au milieu de 1851, atteignit 86 à la fin de 1852. Du reste, le 3 % ne devait plus connaître ce cours pendant l’Empire, il ne devait même dépasser 75 qu’exceptionnellement.

Il nous a paru intéressant de réunir dans un tableau les cours minima et maxima de quelques valeurs; ils permettent de suivre dans leur allure générale les fluctuations qui affectèrent les actions de quelques grandes sociétés ou compagnies (3).

Nous nous bornerons ici à parler des obligations mexicaines, à l’occasion desquelles la politique et la moralité du gouvernement furent incriminées, à la tribrune du Corps Législatif, comme dans la Presse : elles intéressèrent de 1865 à 1868 300.000 porteurs français, et ceux-ci soutinrent la responsabilité de l'Etat qui avait patronné ces Emrpunts (4).

(1) PÉREIRE : Œuvres, G 4255.

(2) Id. À 4270.

(3) Voy. Appendice, p. 242.

(4) Sur les Emprunts Mexicains, voy. En : La vérité sur les Obligations mexicaines (1867) — COMTE DE KERATRY : La Créance Jecker, L’indemnité française et l'Empire mezicain (1867) — VÜHRER : 0p. cît., tome 11, pp. 326 sqq et de nombreuses brochures conservées à la Bibliothèque Nationale sous les cotes Lb 56 1649, 1767, 1821 etc. (Catalogue de l'Histoire de France), voy. aussi P. GAULOT : L'Exrpédition du Mexique, d'après les documents et souvenirs d'Er-

Jusqu’en 1864, la dette mexicaine était classée presque entièrement en Angleterre. Lorsqu'un corps expéditionnaire français avait débarqué au Mexique, cherchant à créer un Empire mexicain sous l’archiduc Maximilien, notre Trésor avait fait au nouveau gouvernement des avances considérables, que le ministre des Finances Fould voulut récupérer au moyen d’un emprunt mexicain, souscrit en Europe. La chose semblait difficile, le service de l’ancienne dette ayant été suspendu, 20 semestres, c’est-à-dire 30 livrés par 100 livres de capital, demeurant arriérés.

Fould, banquier habile, ne se rebuta point, et décida de placer le nouvel emprunt, qu’il concevait, en Angleterre d’abord, puis en France où les capitalistes l’accueilleraient bien, le voyant venir de Londres : cet emprunt devait donner, capital effectif, 192 millions.

Au public anglais Fould offrit de payer le dernier coupon échu de l’ancienne dette, soit 1 £ 1/2, puis de capitaliser les 19 autres au taux de 47 £ 1/2. De plus le montant des arrérages de deux années, anciens et nouveaux titres, serait déposé en espèces. Maximilien devait obtenir une avance de 8 millions, le Trésor français un remboursement de 54 millions, divers indemnitaires 12 millions. C’était « une belle affaire de Banque, mais une déplorable opération aussi bien au point de vue de la France qu’à celui du Mexique » (1). Après de multiples hésitations, la maison Glyn-Mills et Cie, accepta l’emprunt, mais seulement à la commission.

nest Louet, Payeur en chef du corps expéditionnaire. Nouvelle éd. 2 vol. 1906.

(1) KERATRY, op. cit., p. 80.

Maximilien done, le 10 avril 1864, rendit de Miramar plusieurs décrets : il créa à Paris une commission des finances mexicaines chargée d'établir un Grand Livre de la Dette Publique Extérieure, et que présida le comte de Germiny « désigné par son gouvernement comme « représentant des porteurs français ». Un autre décret concédait l’Emprunt à la maison Glyn, consolidait l’arriéré de la dette mexicaine, remboursait immédiatement 66 millions au Trésor français, et réglait l'indemnité à accorder à la France pour les frais de l’ ue tion militaire (1).

Fould fit adjoindre aux Banquiers anglais, mais sans solidarité avec eux, le Crédit Mobilier, et autorisa certaines caisses publiques à accepter les souscriptions. 18.696.000 francs de rentes 6 % furent émises à 63 fr. Malgré ce taux avantageux l’emprunt eut peu de succès. Tandis qu’en Angleterre, où la spéculation s'était établie à la baisse, la maison Glyn exigeait des baïssiers livraison des titres, les forçant ainsi à racheter sur le marché, en France, le Crédit Mobilier pour soutenir les cours, procédait à des achats en Bourse. Aussi presque tous les titres émis le furent-ils en France. Du (1) Art. 9. — Les frais de l'expédition française du Mexique à rembourser par le gouvernement mexicain sont fixés à la somme de 270 millions pour tout le temps de la durée de cette expédition jusqu'au 1% juillet 1864 Cette somme sera productive d'intérêts à 3 0/0 l'an. A partir du 1% juillet 1867 toutes les dépenses de l’armée mexicaine resteront. à la charge du Mexique.

Art. 10. — L’Indemnité à payer à la France par le gouvernement Mexicain pour dépenses de solde, nourriture, entretien des troupes du corps d'armée à: partir du 1% juil-

let 1864 demeure fixée à la somme . 1000 fr. par homme et par an. :

reste, 10.162.756 francs de rentes seulement furent placés, soit un capital de 102.600.000 francs réduit par les courtages et les commissions à 95.750.637 fr. 43 (1). Le Trésor français fut remboursé en papier.

Un second emprunt parut nécessaire dès l’année suivante : il fut émis plus solennellement. Un syndicat de Banquiers le prit ferme à 346 francs moyennant une commission de 10 %. Ces titres (obligations 2° série), au Capital nominal de 500 francs rapportaient 30 francs. Deux fois par an un certain nombre de titres étaient remboursés à 500 francs, de manière à terminer l’amortissement en 50 années. À ce moment, il y aurait pour chaque titre un second remboursement constitué par un prélèvement de { % capitalisé pendant 50 ans. Le syndicat comprenait Pinard (2), Fould-Oppenheim, Hottinguer, Blount, André et Marcuard, le General Credit de Londres, Bischoffsheim et Goldschmidt, Stern, Seillère, Kœnigswarter, Erlanger, Hentsch et Lutscher de Genève, Trivulzi-Hollander, la Société de Dépôt et de Crédit des Pays-Bas, le Consortium des Banquiers de Francfort.

Le gouvernement promit d'autoriser le Comptoir d’Escompte, complètement étranger à la soumission, mais qui inspirait une juste confiance à sa clientèle, a ouvrir ses guichets à la souscription. Il fit de même pour les recettes générales et particulières. Au Corps Législatif pendant deux jours (3) un député, Corta,

(1) Le Trésor mexicain reçut seulement une cinquantaine de millions (GAULOT op. cit., 11. p. 53.

(2) Celui-ci, directeur du Comptoir d'Escompte, agissait en son nom propre.

(3) 10 et 11 avril 1865.

chargé d’une mission au Mexique, fit de la richesse du pays un tableau enchanteur. Ernest Picard, député de l'opposition, et qui n’était pas allé au Mexique, ayant émis des doutes, Rouher confirma l'opinion de Corta : « L'Empereur Maximilien assurera une véritable pros- « périté aux finances de l’Empire et d’incontestables « garanties à ceux qui lui confieront leur argent » (1).

Du 22 au 26 avril 1865, 500.000 obligations représentant 170 millions, furent aisément placées.

Cependant, les titres 6 % de la première série étaient discrédités, peu négociables à 50 francs. Aussi en octobre 1865, fut-il procédé à une conversion de ces obligations en d’autres, du même type que celles de 1865. « Tous les agents du Trésor, ni plus ni moins « qu'il se fût agi d’un emprunt français » contribuèrent à cette opération (2).

Le Trésor en profita pour vendre les 174.603 obligations qu’il possédait, pour la somme de 309 francs, à un syndicat de Banquiers représenté par Pinard. Ce traité, passé le 28 septembre 1865, contenait une clause résolutoire : il tombait si une force majeure empêchait le gouvernement dé Maximilien de faire honneur à sa signature.

Le 23 janvier 1866 l’Empereur annonça au Corps Législatif, le rappel des troupes « en promettant que « les Intérêts français engagés au Mexique, ne seraient

« pas compromis » (3). Le service de la dette cessa en octobre 1866.

(1) BELLET, op. cit.

(2) Ib. Ibid.

(3) KERATRY, 0pP. cit.

Aussitôt après la mort de Maximilien fusillé à Quérétaro (19 juin 1867), les emprunts se trouvèrent sans aucun gage. Par la voie de la presse, par des brochures, les porteurs de mexicains cherchèrent à prouver la responsabilité gouvernementale. Le 21 janvier 1867, puis de nouveau le 23, le ministre d'Etat Rouher déclara formellement que le gouvernement ne se considérait nullement débiteur.

Il avait évidemment une certaine responsabilité morale, par l’encouragement qu’il avait donné aux souscripteurs. Peut-être même sa responsabilité était-elle, dans une certaine mesure, réelle et effective : en effet, il avait prélevé le 4 % qui devait former le capital de remboursement cinquantenaire, et qui s'élevait en août 1868 à 43 millions. En outre, il avait reçu du Mexique des sommes, et avait réalisé des valeurs de diverse nature, pour près de 61 millions : c'était environ 100 millions qu’il avait encaissés ou retenus sur les fonds fournis par les souscripteurs. Pouvait-on dépouiller ces rentiers d’un actif qu’ils avaient servi à constituer (1)?

Ces réclamations furent enfin écoutées et accueillies dans l’exposé des motifs de la loi de Finances de 1869. Le gouvernement écartait tout droit à indemnité mais se déclarait prêt à réparer les pertes des porteurs « dans « un sentiment de sympathie pour des infortunes réel- « les ». Il proposa au Corps Législatif: la création de à millions de rentes 3 %. Après de nombreuses et ardentes discussions où fut critiquée et blâmée l’aventure et la folie mexicaine, le Corps Législatif vota une rente de 4 millions.

(D) Vümrer, op. cit, p. 326.

A la répartition, chaque coupure 3 % reçut un titre de rente de 6 fr. 45 plus 6 fr. 45 en espèces, provenant du capital de reconstitution cinquantenaire; chaque titre 3 %, non converti, 4 fr. 30 de rente et 4 fr. 30 en espèces. :

Ainsi fut tranchée la question des obligations mexicaines, ce fut la première grande déception que connut le public épargnant avec des fonds d'Etat étrangers. Il ne parut pas dans la suite que le souvenir en fût demeuré très présent.