ROLE DE LA BOURSE SOUS LE SECOND EMPIRE

Le développement de la monnaie fiduciaire, habitue le public à l’idée de Banque et prépare ainsi la voie aux Banques de dépôt qui permettent aux moindres épargnes d’être employées fructueusement, pour le dé-

() Journ. des Actionnaires, 1868, p. 565.

(2) Règl. partic., Titre V, art. 4 sqq.

posant comme pour le commerce. Mais le dépôt n’est qu’une étape vers la transformation en capital proprement dit des richesses épargnées : le terme final c’est la consolidation en valeurs mobilières. C’est par là que la Bourse joua un rôle considérable à une époque de transition, rôle essentiellement fécond : elle proposait aux épargnes une masse de titres parmi lesquels la spéculation faisait un tri. C’est le côté passif pour ainsi dire de l’action de la Bourse. Le côté actif c'était la mise en valeurs des richesses nationales jusqu'ici mal utilisées : l’abondance des capitaux permit la constitution d’un nombre considérable de sociétés, parmi lesquelles évidemment il y en eut de peu viables; mais à regarder l’ensemble de ce mouvement prodigieux d'activité, il semble certain qu'il fut fécond et que c’est à lui qu’est due l’organisation moderne de l’industrie et du commerce français.

A l’origine de ces transformations profondes, il y eut très certainement l’influence du gouvernement impérial ; le nouveau chef d'Etat était ouvert plus que ses prédécesseurs aux idées nouvelles. Il fut entouré d’hommes de valeur qui cherchèrent à diriger leur activité dans le sens des idées du nouveau monarque. Et c’est par là que l’on peut attribuer originairement à Napoléon III la paternité des institutions économiques nouvelles. Il déclencha, peut-être inconsciemment, un mouvement immense dont il ne comprit l’ampleur que par la suite. Il en fut agréablement surpris tout d’abord, puis effrayé. De là une nouvelle orientation de sa politique vers les années 56-59. De là des mesures restrictives au moyen desquelles il pensa contrarier et . guider les activités nouvelles, maïs le flot renversa tous

les obstacles qu’on lui opposait, pas assez vite cependant pour que rien ne souffrît de ce retard. La prépondérance du marché de Paris en fut compromise. Mais l'épargne, dont la masse croissait tous les jours, exigeait un nombre toujours plus considérable de titres où elle put s'investir.

Malgré toutes ses erreurs, lourdes parfois, mais dont la responsabilité revint souvent à l’opinion publique, qui conclut souvent du particulier au général, opinion qui joua dans la politique un rôle toujours plus grand jusqu’en 1869 où elle allait triompher avec l’Empire parlementaire, le gouvernement comprit qu’il y avait une transformation radicale dans la richesse.

La richesse, qu'avait connue tout l’ancien régime, et qu'avait consacrée en la protégeant le Code civil, la richesse foncière, vit grandir une rivale chaque jour plus puissante : la richesse mobilière. Le gouvernement qui devait rechercher pour faire face à des dépenses accrues de budget en budget, à atteindre toutes les formes de la richesse, soumit progressivement les valeurs mobilières à des taxes fiscales, sous l’influence des théories socialistes et spécialement de celles de Proudhon, avec lesquelles l’Empereur était familier. La loi du 18 mai 1850, votée sous la Présidence de : Louis-Napoléon, rétablit l’égalité de tarif entre les deux natures de richesse pour les droits de succession en même temps qu’elle assujetissait aux droits de mutation les rentes sur l'Etat qui en étaient alors exemptes. Deux autres lois atteignirent les valeurs mobilières : celle du 5 juin 1850 qui les soumettait aux droits de timbre, celle du 23 juin 1857 qui les contraignait à acquitter un droit de transmission. Les opérations de

Bourse elles-mêmes furent frappées par la loi du 2 juillet 1862 d’un droit de timbre spécial de 0 fr. 50 pour les sommes inférieures à 10.000 francs, de 1 fr. 50 pour les autres. Le seul droit de transmission atteignit en 1859, 3.864 millions de capitaux et 6.193 en 1869. Ces lois déjà suscitaient l’improbation des grandes sociétés industrielles et commerciales : le conflit était ouvert entre les partisans de la taxation de chacune des deux richesses (1).

C’est aussi du Second Empire que date la prépondérance du marché français pour l'émission des fonds d'Etat étrangers, la préférence de l’Epargnant français

(1) Voici l'opinion de Bartholony, président de Orléans, sur l’impôt créé en 1857 : « Tant qu’il subsistera il sera impossible que la place de Paris qui tendait à se substituer aux Bourses renommées de Londres et d'Amsterdam, conserve la prétention de devenir le 1* marché de l'Europe. Si. contre toute espérance il fallait renoncer à voir abandonner par l'Etat un Impôt qui loin d’être productif lui cause des pertes indirectes bien autrement considérables que l'argent qu'il en retire, il serait absolument nécessaire de trouver le moyen de transformer cet impôt. La loi de 1857 est uñ véritable étouffoir pour le crédit et l’Industrie. — Suit la noté signée des présidents des 9 compagnies de chemins de fer et remise au gouvernement en avril 1858 : « Le découragement a été général... On avait voulu atteindre l’esprit de spéculation et -d’agiotage ; l’agiotage a seul profité des embarras suscités par la loi et les a habilement exploités à la baisse.

Duc de Noaiïlles, Comte de Ségur, Baron J. de Rothschild, Comte de Chasseloup-Laubat, Duc de Valmy. E. Péreire, Bartholony, Dassier et Dumon Hely d’'Oissel. Par contre MiRès, 0y. cit., pp. 100 sqq parle des « réclamations de la propriété immobilière qui prétendait supporter seules toutes les charges de l'Etat, charges dont les valeurs mobilières étaient exemptes ».

pour ces valeurs à revenus fixes, qu’il à poussée peutêtre jusqu’à l’excès. Près du tiers de notre portefeuille en 1869 était composé de valeurs étrangères.

La Bourse était donc bien le centre de la vie capitaiiste. Les maisons de Banque et Sociétés de Crédit ne recherchaient les capitaux thésaurisés depuis de longues années, ou récemment épargnés que pour les y apporter directement ou non, et leur trouver des emplois productifs. Le public était confiant : en 1817 Louis XVIII n’avait pu placer à Paris un emprunt de 6 millions. Sous le Second Empire il fut émis des Emprunts d'Etat pour 116 millions de rente, et environ 20 milliards de valeurs mobilières. C’est alors que le public fit son éducation en matière de placements. Il prit de bonnes habitudes qu’il a perfectionnées depuis, il en prit aussi de moins bonnes qu’il n’avait pas quittées encore en 1914.

Le crédit, avait-on pu dire, était presque inconnu en France avant 1844 (1). En 1870, il était partout. La Bourse, si elle ne l’avait pas créé, du moins l’avait vivifié et la prospérité de la Bourse témoignait de la puissance du crédit.

@) M. D'AUDIFFRET, Syst. Financier de la France, I, 166.