LE RENOUVELLEMENT DU PRIVILÈGE

Dès le lendemain du coup d'Etat du 2 décembre 1851, dont peut-être la Banque de France avait sans le savoir, assuré le succès (1), Louis Napoléon, président

(1) Pommrer : La B. d. F. et l'Etat (Thèse, Paris 1904, p. 198, note 1) : Lors de la discussion sur le renouvellement du privilège en 1892, Camille Pelletan dit à la Tribune de la Chambre : « Il y a 40 ans, il y avait, à la tête de la Ré-publique un homme qui conspirait contre le Gouvernement qu'il dirigeait. Pour faire un coup d'Etat il lui fallait 25 millions. Où les a-t-il pris ? Dans le Trésor ? Non, le Trésor est trop sévèrement gardé. Qui est-ce qui les lui a donnés ? C’est la Banque. » Il ajoutait que la preuve en était dans les comptes-rendus mêmes de la Banque à l’Assemblée générale. Il y eut en effet confusion dans le langage du Gouverneur Comte d'Argout. 10 mois avant le 2 décembre il disait : « Nous avions un engagement énvers l'Etat, nous lui devions 25 millions, mais cet engagement est périmé, nous ne lui devons plus rien. » Et en janvier 1852 « nous devions 25 millions à l'Etat, nous les avons payés, le compte est réglé ». Il y a contradiction évidente. M. Pommier après une longue discussion appuyée sur les

textes arrive à cette conclusion que l'erreur est dans le

de la République pour dix années, songea à l’utiliser pour faciliter la construction des chemins de fer. De plus, le nouveau gouvernement héritait, de l’ancien, plusieurs dettes envers elle : le 7 mars 1848, sur dépôt de Bons du Trésor, 50 millions avaient été empruntés à la Banque. Enfin, celle-ci s'était engagée dans un traité que sanctionna la loi du 5 juillet 1848 à faire une nouvelle avance de 150 millions, avance que la loi du 6 août 1850 réduisit de moitié. Donc au lendemain du Deux Décembre, le Trésor était débiteur, d’une part, de 50 millions, de l’autre de 75 (1).

Or, la dernière loi de prorogation du privilège, celle du 30 juin 1840 (2), avait réservé à l’Etat, la faculté de reviser le privilège à partir du 31 décembre 1855. Si aucune loi, votée dans l’une des deux sessions qui précéderaient cette époque n’en ordonnait ainsi, le privilège conféré par les lois des 24 germinal an XI et 22 avril 1806 durerait jusqu’au 31 décembre 1867.

Les négocations pouvaient s'engager sur cette base ; un traité et un premier décret, furent signés le 3 mars 1852, un second le 28 mars 1852. La dette de 50 millions devait être remboursée en deux paiements les 26 juillet et 6-septembre 1852. Les 75 millions seraient remboursés en 15 ans au moyen d’annuités de 5 millions. La Banque devait recevoir en garantie d’avances les actions et obligations de chemins de fer, les obliga-

rapport de 1851, et il ajoute : « Si l’on a besoin d’argent pour exécuter un coup d'Etat, nous pouvons affirmer du moins avec certitude qu'il n’est pas sorti des caisses de la. Banque ».

(1) Voy infra, p. 51 sqq.