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tions de la Ville de Paris. En échange de ces concessions, le maximum d'émission fixé par la loi du 22 décembre 1849 était supprimé, la faculté d’anéantir ou de reviser le privilège en 1855 était abrogée, la Banque de France pouvait croire que pendant 45 ans son privilège lui était assuré.

En 1856, commencèrent à apparaître les symptômes d’une crise économique générale. L’Encaisse de la Banque diminuait, malgré les achats d’or qu’elle opérait à létranger (2), son portefeuille s’accroissait. Dans l’impossibilité où elle était d’élever au delà de 6 % le taux de ses escomptes, elle avait, en octobre 1855 déjà, réduit à 75 jours (3), l'échéance maxima des effets admis à l’escompte. Son encaisse tombait à 159 millions.

Toutes ces mesures restrictives gênaient le commerce qui n'avait jamais eu plus qu’alors besoin de crédit pour asseoir ses spéculations. Aussi s’en prit-il à la Banque qu’il déclarait responsable de tous ses maux. Le conflit s’envenima lorsque des publicistes, épousant la cause du monde des affaires, voulurent trouver dans un vice d'organisation de notre institut d'émission, l’origine de tout le mal; ils le virent dans l’exiguité du

(1) Cf: Rapport du Ministre des Finances, Bineau au Président de la Rép. le 4 mars 1852, cité par DURAN : Encore la question des Banques, p. 169.

(2) Achats d’or à l'étranger :

1855 260 millions frs. Primes payées 3.990.611.47 frs.

4856 559,9 = — 7.294.400 — 1857 564,633 — — 4678100 — Total 1.384,533 =: — , 15:893.111,47 —

(3) 4 octobre 1855.

capital (1), placé déjà pour une grande partie en rentes sur l'Etat.

Si la Banque, disaient-ils, au lieu d’immobiliser ainsi son capital, le faisait servir à l’escompte, aux avances, les maux du commerce cesseraient comme par enchantement. Mais au lieu de servir les intérêts du public, la Banque ne songe qu’à ses actionnaires : plus le taux de l’escompte est élevé, plus haut est le dividende. Augmentez le capital de la Banque, reversez-le dans la circulation, tous les embarras cesseront, le taux de l’intérêt s’abaissera, la prospérité que nous avons connue depuis quatre ans, renaîtra (2).

Le Conseil de la Banque était d’un avis tout opposé (3). Il en appelait à l’autorité du comte Mollien. Le capital n'était pas une ressource immédiate et active, mais un fonds de garantie destiné à faire face aux avaries éventuelles du Portefeuille (4), son importance ne saurait donc être proportionnée à la quantité, mais à la qualité des opérations. Il ne serait pas rationnel

(1) TI. Péreire réclamait un capital de 4 à 500 millions qui servirait à des avances sur titres favorisant les nouvelles Institutions de crédit et spécialement les sociétés de Crédit mutuel (Cf. La B. d. F. et l’organisat. du crédit en France. Voy aussi Rapport du crédit mobilier pour l'exercice 1856.) Sur ce placement du capital en rentes voy infra, p. 50.

(2) et (3) Enquête... Déposit. des délégués de la Banque, pp. 72 sqq-.

(4) En réalité, cette conception n'était plus parfaitement exacte, De l’origine à 1856 la Banque avait fait 60 milliards d’'Escompte sur lesquels 0,35 0/0 soit 83.188.914 fr. avaient été irrécouvrables. Dans cette éventualité elle avait accumulé des réserves de 50 millions. (Boupon : La vérité sur les Institutions de crédit privilégiées, p. 41).

d'employer le capital dans le genre d’affaires qu’il devait garantir. Au reste, disait-il, puisque ce capital est employé à acheter des rentes sur le marché, il fait bien retour à la circulation.

A ce moment, un financier heureux, Jules Mirès (1), offrit au gouvernement d'acheter pour 50 ans, moyennant la somme de 100 millions, le privilège de la Banque à son expiration en 1867. Mirès avoue lui-même que « malgré leur valeur sérieuse, ses propositions n’étaient qu’une machine de guerre... pour obtenir l’élévation du crédit public par le doublement du capital ». Ce projet émut le Conseil de la Banque qui pouvait craindre qu'avec le temps des exigences plus grandes pussent se faire jour, et l’inclina à songer à une prorogation anticipée du privilège.

Cependant que les polémistes redoublaient leurs attaques, la crise commerciale battait son plein. Le 5 octobre 1856, le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque allèrent à Saint-Cloud où se trouvait l’Empereur lui demander l'Etablissement du cours forcé (2). Le conseil des ministres en discuta, le cours forcé fut écarté, mais il fut décidé qu’il ne serait admis à l’escompte, d'effets supérieurs à 60 jours (3). Cette me-

(1) Mirës : À mes juges, pp. 29 sqq. Sur Mirès voy infra p. 81. Le crédit mobilier, préoccupé de la crise de 1856 avait déjà proposé avec le concours de plusieurs maisons étrangères de racheter les rentes de la B. d. F. pour augmenter ses réserves métalliques et lui permettre de ne pas restreindre ses avances. Voy Crédit mob. Rapport sur l'exercice 1856. |

() Enquête. Dépos. des délég. de la Banque, 158-160. Voy infra, p. 61.

(3) 5 octobre 1856.

sure était dure, à ce moment, pour le commerce. Dès lors, le gouvernement fut convaincu que le vrai remède était la « variabilité du taux de l'intérêt » et il se décida à présenter un projet de loi qui fut voté le 9 juin

L’empressement du gouvernement n’était pas entièrement désintéressé; la situation budgétaire était médiocre; on prévoyait 960 millions à mettre à la charge de la dette flottante. Il vit dans un renouvellement anticipé du privilège la possibilité d’une consolidation partielle. |

Nul ne fut oublié par cette loi « conçue dans un esprit étroitement fiscal » (1).

La Banque obtint que son privilège expirât seulement le 31 décembre 1897, son capital était porté à 182.500.000 fr. Elle put aussi désormais, si les circonstances l’exigeaient, élever au-dessus de 6 %, limite maxima de l'intérêt commercial fixée par la loi du 3 septembre 4807, le taux de son escompte et de ses avances.

Mais pour qu’une telle élévation n’eût pour conséquence accessoire, l’effet d'augmenter hors de mesure le dividence des actionnaires, les bénéfices qu’elle en retirerait devaient être en fin d’exercice retenus et former une réserve spéciale sous le nom de « Bénéfices en addition au capital ».

Ce ne fut pas la seule satisfaction donnée au public, la plus petite coupure qui pouvait sortir des presses de la Banque était ramenée à 50 francs. La Banque pou-

() G. BousqueT : La B. de F. et les Institutions de crédit, p. 99.

vait être contrainte par le gouvernement, après 1867, à ouvrir une succursale au moins par département. Et par le décret du 17 juillet 1857, les obligations du Crédit Foncier furent acceptées en garantie d’avances.

Le gouvernement s’attribua la meilleure part. La loi portait que la Banque. emploierait les versements des actionnaires (1.100 francs par action de 1.000 francs), à souscrire 400 millions de rentes 3 % au cours minimum de 75 franes, taux que l’on n’avait pas revu depuis 1852. Ainsi le Trésor consolidait une partie de sa dette flottante sans peser sur le marché des rentes. « C'était l'idéal de l'administration financière de cette époque » (1). Enfin, par la convention du 10 juin 1857, la Banque s’engageait à inscrire au crédit du compte courant du Trésor, une avance permanente de 80 muillions (sur laquelle seraient imputés les 55 millions que l'Etat lui devait encore), avance que le jeu des remboursements annuels, prévus le 3 mars 1852, réduirait graduellement à 60 millions.

Telle fut la loi du 9 juin 1857 : elle ne contentait pas les polémistes qui avaient fondé sur elle leurs espoirs. La fonction du capital de la Banque, demeura la même. La crise de 1857 s’apaisa, le commerce cessa ses doléances. La guerre d'Italie l’affecta peu et la promptitude avec laquelle l'Empereur signa l’armistice de Villafranca, quinze jours après la victoire de Solférino, fut accueillie comme un gage de paix durable. La Banque de France, sûre de la possession de son pri-

(1) Poumtær : La R: de F. et l'Etat (Thèse, Paris 1904), pp. 87 sqq. Le mot est de Courtois. pe

vilège pendant 40 années encore, était plus forte. Mais les plébiscites des 15-22 avril 1860 qui acclamèrent la réunion de la Savoie à la France allaient susciter de nouvelles attaques, où le monopole de l’émission que la Banque possédait en fait depuis les décrets des 27 avril et 2 mai 1848, serait mis en péril.