LA QUESTION DU MONOPOLE ET LA BANQUE DE SAVOIE

Le traité de Turin (23 mars 1860), avait réuni la Savoie à la France, conservant aux personnes morales savoyardes, tous leurs droits et prérogatives, les autorisant à les exercer en France, comme précédemment sur toute l’étendue du royaume sarde, à moins évidemment « pour les individus comme pour les associations, qu'il n’y eût dans leur manière d’être quelque chose de contraire à l’ordre public français (1) ».

Or, il y avait à Annecy une banque d’émission appelée Banque de Savoie, au capital de 4 millions, investie dans tous les Etats de Victor-Emmanuel des privilèges les plus étendus (2), elle pouvait émettre des billets de 1.000 à 20 francs jusqu’au triple de son encaisse métallique. Elle ouvrait des comptes courants à vue sans intérêt, à quelques jours de vue avec intérêt. Elle escomptait le papier de commerce à deux signatures, faisait des avances sur titres de l’Etat et des

(1) Consultation Dufaure, citée à l’Ass. gen. de la B. de Savoie, le 4 octobre 1868.

(2) L. Say : Dict. des Finances : B. de Savoie ; L'industrie 1863, p. 679. The Economist, oct. 1863, cité par l’Industrie.

communes. Son privilège était perpétuel, et, sans l’intervention des pouvoirs publics, elle pouvait ouvrir des succursales dans tout le royaume sarde et augmenter à sa volonté son capital.

Le gouvernement impérial se préoccupa, aussitôt après l’annexion, de cette nouvelle banque d’émission, désormais française. La Banque de Savoie désirait se fondre avec la Banque de France, comme s’é-: taient fondues avec celle-ci les Banques départementales en 1848. L'Empereur lui-même était favorable à ce projet. La Banque de France refusa. La fusion étant dès lors impossible, le 27 juin 1861, une commission officielle (1) fut nommée pour arbitrer, sous la réserve du consentement des parties, le prix du rachat éventuel du privilège, elle l’estima 1.200.000 francs. La Banque de France refusa, offrit 600.000 francs, que déclina la Banque de Savoie.

Ce n’avait été jusqu'alors qu’ « une affaire de boutique et de gros sous ». Maïs le conflit s’éleva jusqu’à prendre les proportions d’ « une cause de principe, d’une affaire d'Etat (2) ».

En effet, le 30 mars 1862, la Banque de Savoie passa avec Emile Péreire, qui dirigeait le Crédit Mobilier, un traité provisoire : le capital de la Banque devait être porté à 40 millions. Les frères Péreire s’engageaient

(1) Elle était composée de Vuitry, Vice-Président du Conseil d'Etat, président ; Frémy, Gouverneur du Crédit Foncier ; Marchand, Conseiller d'Etat; V. Foucher Cons. à la Cour de cassation ; Devinck, député, ancien Président du Tribunal de Commerce ; Busson-Billault, député ; Denière, Président du Tribunal de commerce ; Boinvilliers, Maître des Req. au Conseil d'Etat.

(2) J. A. REY : Les débats sur la B. de F., pp. 6-9.

à souscrire éventuellement 36.000 des nouvelles actions de 1.009 francs.

Péreire avait deviné tout le parti à tirer de la Banque de Savoie, seul établissement qui pût concurrencer la Banque de France dans le domaine de l’émission. Ç’eût été une révolution dans le système financier du pays.

Chacun le comprit bien et l’on vit paraître une foule de brochures, d'articles, cherchant à démontrer, qui, les avantages de la pluralité des Banques d’émission, qui, ses dangers.

Les uns (1) expliquaient que le droit d’émission, comme celui de battre monnaie était un droit régalien, que l'unité de titres fiduciaires était d’ordre public, que la loi avait conféré à la Banque de France un monopole absolu. Les autres vantaient la pluralité des banques d’émission, ét rappelaient l'exemple de l’Ecosse, des Etats-Unis : l’unité ne favorisait pas assez la concentration des capitaux pour les mettre à la disposition du commerce et de l’industrie; le taux unique de l’escompte basé sur les nécessités d’une seule encaisse, poussait la Banque unique à des mesures générales exagérées à l’occasion de crises purement parisiennes.

En réalité (2), aucune loi n’avait conféré à la Banque de France un monopole quelconque pour toute l’étendue de l’Empire. Aucun texte n’avait établi explici-

(1) Cf Is. PEREIRE : Réorganisation des Banques. — DE LAVERGNE : Rev. des 2 Mondes, 15 avril 1864.

(2) Cf. la discussion très serrée de J. A. REY, op. cût, p. 152 et AUBRY : Les Banques d'Escompte et d'émission, p. 45 ; J. E. HoRx, La liberté des Banques, p. 373-4.

tement ou implicitement le principe de l'unité de billets de Banque. La question n’avait fait aucun doute avant 1848, tant que les Banques départementales avaient eu une existence propre. Elle n’en faisait aucun depuis : les décrets de 1848 ne firent qu'enregistrer les traités de fusion entre la Banque de France d’une part et les Banques départementales. Ils ne modifiaient pas l’étendue du privilège de la Banque centrale, la loi de prorogation de 1857 n’y faisait pas même allusion. Au reste, la Banque de France n’avait-elle pas ellemême reconu qu’elle n’avait aucun monopole d’émission ? Avant la révolution de Février, le gouvernement avait senti la nécessité de créer une Banque à Alger (1) pour favoriser la colonisation. La Banque de France avait accepté de fonder un comptoir : le local avait été choisi, le directeur nommé. La Révolution arrêta tout. Le gouvernement provisoire pressa la Banque de France, puis la mit en demeure de réaliser son projet. Elle refusa. Alors fut fondée la Banque d’Algérie, comme banque départementale et aucune objection ne fut élevée contre cette atteinte au « monopole » lorsque la question fut soumise au pouvoir législatif.

En résumé, la Banque de France possédait un monopole de fait; en face d’elle le gouvernement pouvait toujours autoriser la création d’une Banque d’émission là où la Banque de France ne possédait aucune succursale. La seule raison d’opportunité devait donc trancher le conflit : les statuts de la Banque de Savoie, ainsi que le prétendaient ses partisans, permettaientils de donner à l’industrie et au commerce français

(1) J: AREY, op. cit, p. 156.

de plus grandes facilités ? En résulterait-il la possibilité de contrebalancer l’inconvénient pour le pays d’avoir des billets de deux Banques ? Ne serait-ce pas recréer ainsi des changes de places (1), par l’inégale confiance du public pour ces billets ? De plus, le gouvernement ne pouvait être certain de posséder sur la Banque de Savoie, au moment où déjà une certaine méfiance, naissait dans les milieux officiels contre les fondateurs du Crédit Mobilier, la même influence que sur la Banque de France, dont il nommait le gouverneur, armé du droit de veto, et les sous-gouverneurs.

Dès lors l’issue de la lutte ne faisait plus guère de doute.

Le traité provisoire avec Emile Péreire fut ratifié par l’Assemblée générale de la Banque de Savoie le 4. octobre 1863, malgré l’opposition du délégué du ministre des Finances, qui déclara ce traité contraire à la loi française. Le baron Ruphy, président du conseil d'administration de la Banque de Savoie, vint à Paris et avec l’appui du gouvernement, négocia le rachat du Privilège par la Banque de France à 4 millions; ce chiffre fut accepté par les actionnaires de la Banque de Savoie le 31 juillet 1864 sous la réserve que les Tribunaux les délieraient du traité conclu avec Péreire, ce qui fut fait en novembre 1864. Une nouvelle assemblée le 49 mars 1865 prononça la dissolution de la Banque de Savoie, dont le privilège fut abrogé définitivement par le décret du 8 avril 1865; la Banque de France

(1) CouLcer : La circulation monétaire, la Banque et le Crédit, p. 94.

transforma en succursales les deux établissements

d'Annecy et de Chambéry (1).

C'était la consécration semi-légale du monopole de fait de la Banque de France. Celle-ci était « une corporation de maçons qui agit, qui pratique, c'était là sa force. Ses adversaires formaient une phalange d’architectes et d’artistes qui ne fait que des plans, des dessins, de la dissertation, de la théorie, c'était là leur faiblesse » (2). | |