EXTENSION DES OPÉRATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE
Les attaques qu'avait subies la Banque de France ne l’avaient pas laissée entièrement indifférente, elles
(1) La question fut portée au Sénat constitutionel par une pétition de T. Furet, Banquier à Blaye, demandant que « jouissant d’un privilège la Banque fut astreinte à un taux d'Escompte fixe, à l'instar des tarifs de chem. de fer. ou que la B. de Savoie fût autorisée à établir des succursales dans toute la France. » (La B. d. F. et la B. d. S. ou Réduction et fixité du taux de l'escompte des Banques privilégiées par T. FURET, in-8° 24 pp. à Blaye chez l’auteur). Renvoyée à la 6 commission, elle fut rapportée le 21 mai 1864 par Hubert Delisle qui conclut à un ordre du jour pur et simple, qui fut voté par 83 voix contre 2, malgré les discours de Leroy de St Arnaud et Michel Chevalier, administr. du Crédit Mobilier.
(2) J. A. REY, 0p. cit., p. 9. Le gouvernement avait promis d’abaisser le taux de l’argent, compensation aux adversaires du monopole. Il ouvrit en 1864 l'Enquête sur les variations de l’intérêt (1864, 2 vol.) I Pereire déçu de ces discussions purement académiques écrivit alors ses « Principes de la constitution des B. et de l’organisation du crédit » qui conduisirent à la grande Enquête sur la creulation de 1865. RATE NUM
lui avaient rappelé que, « suprême dispensatrice du crédit », elle se devait de favoriser, tout en les conduisant un peu, les grands courants d’affaires. Elle ne pouvait plus arguer des troubles politiques et sociaux de 1848. La Banque se prêta à ce qu’on attendait d'elle, parfois seulement avec un peu de répugnance, toute nouveauté dont elle ne pouvait prévoir les résultats alarmant sa prudence, qui était depuis son origine le fondement de son crédit.
De 1851, où le coup d’Etat du Deux-Décembre inaugure un nouveau régime, jusqu'en 1870, la Banque étendit doublement ses opérations : par les succursales qu’elle créa en grand nombre, elle habitua le public provincial à la monnaie fiduciaire, préparant ainsi le succès des grands Etablissements de Crédit. Puis par les plus grandes facilités qu’elle accorda à ses clients pour chacune de ses opérations statutaires, elle . favorisa le développement des grandes entreprises, des affaires en général, et accorda son aide à la Trésorerie, chaque fois que celle-ci le lui demanda soit pour l’émission des Emprunts, soit pour leur conversion.
A) Les suctursales de la Banque de France (1).
Au premier janvier 1852, la Banque de France possédait 30 succursales. Le décret du 16 janvier 1808
(1) 24 Juin 1808, Lyon et Rouen ; 1810, sur la demande expresse de Napoléon Lille. Lille fut supprimé en 1813, Lyon et Rouen en 1817.
Furent créés de 1836 à 1848 les comptoirs de : Reims (6.V.1836), St-Etienne (17.VI.1836), St-Quentin (16.X.1837), Montpellier (19.1.1838), Grenoble (31.111.1840), Angoulême (24.1V.1840),° Besançon, Caen, Chateauroux, Clermont
« qui arrête définitivement les statuts de la Banque de France », énonce (art. 10) : « Il sera établi des comptoirs d'Escompte dans les villes de département où les besoins du commerce en feront sentir la nécessité. Le conseil général en délibérera l’organisation, pour être soumise à l'approbation du gouvernement ». Après en avoir établi 3 qui n’eurent qu’une durée éphémère, la Banque en créa 15 entre 1836 et 1846. Mais le gouvérnement qui s'était réservé le pouvoir d'autoriser des Banques départementales d’Emission, en fonda 9 qu’il réunit à la Banque de France en 1848. Dès lors, les « comptoirs d’Escompte » s’appelèrent succursales.
Ferrand (21.VIII.1841), Mulhouse (1844), Strasbourg (1846), Le Mans (28.1V.1846), Nîmes (29.V.1846), Valenciennes (10. VII.1846).
Cependant le Gouvernement avait autorisé (L. 24 germ. XI art. 31) la création de 9 Banques départementales : Rouen (7.V.1817), Nantes (11.1I1.1818), Bordeaux (23.XI.1818), Lyon (29.VI.1835), Marseille (27.1X.1835), Lille (29.VI.6836), Le Havre (25.VIII.1837), Toulouse (11.VI.1838), Orléans (8.XI.1838).
De 1848 à 1857 la Banque de France créa 17 succursales à Metz (1848), Limoges (10.VII.1849), Angers (21.VI.1850), Rennes (8.VII.1850), Avignon (31.XII.1850), Troyes (21.I. 1851), Amiens (7.VII.1852), La Rochelle (2.11.1853), Nancy et Toulon (18.1V.1853), Nevers (14.XII.1853), Arras, Dijon et Dunkerque (13.VI.1855), Carcassonne, Poitiers et Saint- Lo (29.XI.1856).
De 1857 à 1870 elle en ouvrit 33 : Bar-le-Duc, Tours, Laval, Sedan (17.VI.1857), Agen, Bastia, Brest ; Bayonne (26. VI.1858), Châlons-sur-Saône, Annonay, Flers (25.VI.1860), Nice (11. VIII.1860), Lons-le-Saulnier (26.X1.1863), Chambéry, Annecy (8.IV.1865), Chaumont (18.IX.1865), Niort, Castres, Evreux (28.11.1866), St-Brieuc, Lorient, Perpignan: Montauban, Auxerre, Rodez (1".11.1867), Périgueux, Roubaix, Tourcoing (31.XI1.1867), Valence (29.11.1868), Epinal (18.1V.1868), Moulins (17.V.1868), Blois (20.1.1869), Bourges (22.1.1870), Chartres (6.VII.1870).
La Banque de France n’était pas obligée de les créer, le gouvernement devait même l’autoriser.. On lui reprocha de n’user de ce droit qu’avec une trop grande modération : de 1852 à 1857, elle ouvrit seulement 11 nouvelles succursales. Aussi, la loi de prorogation du privilège (9 juin 1857), transforma-t-elle le droit de la Banque en obligation : le gouvernement pouvait exiger d’elle, à partir de 1867, la création d’une succursale au moins par département. La Banque de France prit les devants : 26 furent ouvertes de 1857 à 1867. Lors de la guerre de 1870, elle avait 74 succursales, maïs 61 seulement étaient en activité et 18 départements n’en possédaient pas encore (1).
B) Extension des opérations statutaires.
Comme c’est de l’Emission que la Banque tire la plus grande partie de ses ressources, nous l’étudierons d’abord, puis l’Escompte et les avanes qui sont ses opérations fondamentales; ensuite, ses relations avec le Trésor, l’aide qu’elle a fournie pour le placement des obligations de chemins de fer ; enfin son intervention dans ,e- règlement des opérations commerciales.
1) Emission.
La loi du 6 juin 1850, en même temps qu’elle supprimait le cours forcé, laissait le Conseil de la Banque
(1) C'étaient : Ain, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Arriège, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Landes, Haute-Loire, Lot; Lozère, Oise, Hautes-Pyrénées, Haute-Savoie, Seine-et- Marne, Seine-et-Oise, Vendée.
libre de fixer à sa guise le montant des émissions. Jusqu’en 1847 seulés des coupures supérieures ou égales à 500 francs pouvaient sortir des presses. En 1848 furent émis les premiers billets de 100 francs (1). La loi du 9 juin 1857 autorisait la fabrication de billets de 50 francs. Mais la Banque craignait que l’abaissement du minimum de ses coupures l’obligeât à des remboursements plus nombreux et plus considérables ; ce ne fut que le23 mars 1864 que les premiers entrèrent en circulation, sur la réclamation qu’en fit le commerce; la Banque n'avait aucune confiance dans leur avenir (2), et elle se refusa toujours à émettre des coupures inférieures, jusqu’au moment où le cours forcé établi le 12 juillet 1870, l’obligea à lancer dans la circulation des billets de 25 francs.
Ce ne fut guère que sous le Second Empire que le grand Public connut la monnaie fiduciaire.
Jusque vers 1850, l’or faisant prime, l’argent restait à peu près seul dans la circulation (3). La découverte des mines de Californie et d'Australie jeta à ce moment, sur le marché, des quantités d’or considéräbles. Puis, les besoins monétaires de l’Extrême-Orient s’accrurent dans des proportions inusitées (4). Comme l’argent y cireulait seul, il y fut exporté par masses énormes et fit prime en Europe. La guerre d'Amérique augmenta encore cette prime en obligeant l’industrie
(1) Décr. 15 mars 1848.
(2) Enquête... Rapport de Lavenay, p. 94.
(3) SHaw : Hist. de la Monnaie, 1896, p. 149. — ARNAUXÉ : Monnaie Crédit et Change, 1° éd.. p. 190.
(4) DucuING : De l’organisation du crédit en France, p. 76 sqq.
cotonnière à acheter dans l’Inde principalement le coton que lui fournissaient les Etats-Unis. L'argent fit ainsi progressivement place à l’or. La circulation des pays bimétallistes, au régime de la loi de germinal an XI, se trouva profondément modifiée et ces pays, la France en particulier, adoptèrent en 1865 un régime monétaire « boiteux » qui les rapprochèrent du monométallisme-or.
En même temps que se faisait cette évolution dans le régime monétaire métallique, grâce surtout à la multiplication des succursales de la Banque de France, les billets se répandirent dans tous les milieux, se substituant peu à peu au métal dans les paiements quotidiens.
On pouvait trouver (1) des billets de 5.000 francs « fort beaux, imprimés en carmin », de 4.000 francs très rares, de 1.000 francs, de 500 francs, de 200 fr., de 100 francs et enfin de 50 francs. Ces billets avaient d’abord été imprimés en noir, i’invention de la photographie obligea la Banque à y renoncer, elle les imprima désormais en deux couleurs « réfractaires au procédé daguerrien », en bleu et en jaune, avec double vignette; la contrefaçon devint plus difficile, elle ne. fut pas supprimée. | |
En 1851, la circulation moyenne fut de 541 millions. En 1864 elle était de 779 millions, l’on pouvait encore se plaindre que le billet de 100 francs, fût rare quelquefois, que celui de 50 ne circulât qu’à Paris et dans
(1) M. pu Camp : Paris... Il, 312.
les grands centres (1). La circulation avait relativement peu augmenté. De 1864 à 1870, elle doubia. Dès avant la guerre de 1870, le public connaissait les billets de banque et en appréciait les avantages.
2) Escompte.
C’est dans le chapitre de l’Escompte que l’on peut remarquer l’accroissement le plus considérable des opérations. En 1852, où le chiffre de 1847, dernière année normale, fut dépassé : 1.824 millions de francs d'effets escomptés; en 1870, 6.893 millions de francs. La Banque, de sa fondation à 1851, avait consacré environ 44 milliards à l’Escompte; en 18 ans, elle escompta pour près de 100 milliards de francs. |
L'obligation pour les effets de commerce de porter 3 signatures avait subi quelques adoucissements. En 1808 un transfert d'actions de la Banque ou de 5 % consolié pouvait remplacer la 3° (1), en 1840, tous
(1) CouLLET, op. cit. Voici à titre indicatif la composition de la circulation au 21 janvier 1865 :
10 billets de 5.000 frs. 50.000 frs.
Billets divers 1692614758
Circulation totale 808.283.995 — « Avant 1848 les billets émis par la B. de F. étaient avec peine admis dans la banlieue de Paris ». Rapport du Crédit Mobilier,
par I. Pereire, 1854.
(2) Décr. 16 janvier 1808, art. 12.
effets publics français (1), en 1848, les récépissés de dépôt sur marchandises (2). Le décret du 13 janvier 1869, acheva l’évolution. Toutes valeurs reçues en garantie d'avances, furent admises aux lieu et place de la troisième signature.
Cette plus grande facilité pour les papiers de commerce de devenir escomptables, par la Banque de France, alors que par le développement de la fortune privée et des sociétés de commerce un plus grand nom- “bre de signatures devenaient notoirement solvables, tendit à rapprocher du Haut Commerce l’Institut d'Emission : demeuré pendant presque toute la première moitié du XIX° siècle un établissement. de réescompte, 1l devint aussi Banque d’Escompte directe (3).
Au reste, le développement des sociétés de crédit, capables de donner leur signature aux effets du moyen commerce, améliora considérablement le crédit, non seulement à Paris, mais dans toute la France : le taux de l’Escompte dans les dernières années du Second Empire, de 1867 au mois de juillet 1870, tomba de façon continue au-dessous de 3 % et se maintint plus de 37 mois à 2 1/2 % (4).
On verra dans l’étude que nous ferons de la Banque régulatrice du marché (5), comment elle sait faire varier le taux de l’Intérêt, et amoindrir les chocs dou-
(1) Loi du 30 juin 1840, art. 3.
(2) Décr. 26 mars 1848.
(3) F. CHAPSAL, cit. par LANDRY, op. cit, p. 175.
(4) Voy Appendice, p. 23 Variations du taux de l’Escompte de 1851 à 1870.
(5) Infra, p. 58.
loureux qui, périodiquement, troublaient le monde des affaires (1).
3) Avances.
Les avances sur valeurs mobilières étaient une opération assez nouvelle pour la Banque, elles se développèrent considérablement de 1852 à 1870.
En 1808, seuls les effets publics à échéances déterminées, pouvaient être admis en garantie d’avances (2). Par la loi du 17 mai 1834 (3), cet avantage fut
(1) A côté du marché officiel de l’Escompte, il y avait aussi le « Marché libre » composé, tant à Paris qu’in province, d’une foule de capitalistes qui employaient à l’escompte des fonds momentanément disponibles. Tantôt ils prenaient du papier à une ou deux signatures, de valeur moyenne, auquel ils faisaient payer un taux supérieur à celui de la Banque, tantôt du papier de premier ordre à un taux inférieur: A Paris surtout il y avait toute une classe de gros capitalistes et de grands établissements qui ayant souvent, mais à des dates indéterminées, des sommes considérables disponibles, les employaient passagèrement à l’escompte. Ils recherchaient surtout des signatures de premier ordre, prenaient du papier sur la France comme sur l'étranger, et se contentaient d’un taux inférieur à celui de ia Banque. Ce marché libre, d'une grande puissance, avait le défaut d'être extrêmement mobile. Aux époques de disponibilités abondantes il absorbait une masse énorme d'effets, cependant que le portefeuille de la Banque diminuait, que le taux d’escompte s’abaissait. Lors de la rareté des capitaux, la Banque devenait la seule ressource pour le commerce : la crise était accrue, Le marché libre, au lieu de servir de régulateur, favorisait les brusques variations d'intérêt, COULLET, op. cit., 327.
(2) Décr. 16 janvier 1808, art. 16.
(3) Art. 8.
étendu à tous les effets publics français, toutes ces mesures n’intéressaient que le crédit de l'Etat.
-Nous avons vu comment en 1852 pour obtenir l’assurance que son privilège ne serait pas modifié en 1855, la Banque accepta les actions et obligations de chemins de fer (décret-loi du 3 mars 1852), puis les obligations de la Ville de Paris (décret-loi du 28 mars 1852), pour favoriser les transformations de la capitale. Le décret du 17 juillet 1857 autorisa les avances sur obligations du Crédit Foncier, celui du 13 janvier 1869 sur celles de la Société Algérienne. |
Le gouvernement autorisait les avances, la Banque n’était pas obligée d’accepter toutes les valeurs qui lui étaient proposées (1) ; chaque semaine, le Conseil général de la Banque, fixait le montant des sommes qu'il voulait employer ainsi. Le prêt ne pouvait dépasser les quatre cinquièmes de la valeur des effets, calculée au cours du comptant, la vèille. L’Emprunteur s’engageait à rembourser dans les 3 mois et à couvrir la Banque si la baisse en Bourse était supérieure à 10 %. Faute de couverture la Banque procédait, par ministère d'agent de change, à la vente dans les trois Jours; le lendemain même de l’échéance, faute de remboursement. Sur le produit de la négociation, la Banque se remboursait de l’avance en capital, des intérêts et des frais; après quoi, s’il y avait lieu, le surplus était remis à l’Emprunteur.
(1) Cf. Ordon. royale du 15 juin 1834 règlant le mode d'exécution de l’article 3 de la loi du 17 maï 1834. — Au sujet des avances sur val. de chem. de fer, voyez les modalités déterminées par la B. d. F. dans le Journal des chem. de fer, 27 mars 1852.
Du reste, le conseil de la Banque se montrait généreux lorsqu'il y allait d’un véritable intérêt, soit pour l'Etat, soit pour des entreprises d'utilité nationale. Il augmenta les sommes à consacrer aux avances lors des émissions d'emprunt, et surtout lors des conversions de 1852 et de 1862 (1).
En 1852 (2), Bineau, ministre des Finances, par décret-loi, quelques jours avant la réunion des Chambres, décida de convertir en 4 1/2 le 5 %. Ce fut la première véritable conversion en France. La Haute Banque contribua à son succès en réunissant un capital de garantie de 140 millions (3). La Banque de France consacra, dans l’année, 330 millions aux avances sur rentes au lieu de 44 en 1851.
En 1862 (4), Fould, ministre des Finances, désirant unifier les types de fonds publics, et procurer au. Trésor des ressources dont il manquait, fit voter le 12. février une nouvelle loi de conversion, avec soulte cette fois-ci. La Banque pour assurer son succès avança sur rentes, la somme de 867 millions contre 161,9 l’année précédente.
Le crédit public n’eut jamais qu’à se louer de la Banque. Ce ne furent du reste pas les seuls avantages que le Trésor en retira : à mesure que la situation de
(1) Voy FORCADE dans Rev. 2 Mondes, 15 mars 1856.
(2) R. Doucer : Les conversions de fonds d'Etat en France au XIX® siècle, (Thèse, Paris 1903). — LABEYRIE, Théorie , el Histoire des conversions, in-8°, 1878. Voy aussi VüHRER 0p. cit. Le décret est du 14 mars 1852.
(3) PLENGE : Geschichte des Crédit Mobilier, p. 12. I. Pereire, Hottinguer et Cie, Mallet frères, Dassier et Cie remirent 100 millions. Rothschild 40.
(4) Loi du 8 février 1862.
la Banque allait devenir plus prospère, elle allait rendre à l’Etat de plus grands services.
4) Aide à l’État et à la Trésorerie.
Ce n’était pas seulement par les avances sur fonds publics que la Banque concourait à la puissance du crédit public, elle possédait elle-même dans son portefeuille, une certaine quantité de rentes qu’elle avait achetées, soit de sa propre initiative, soit sous la contrainte du gouvernement, en contre-partie des avantages par lui concédés. De plus, banquier du Trésor, notre institut d'émission lui accordait des avances, facilitait son service de caisse et de mouvement de fonds, enfin, par les impôts qu’elle payait pour la circulation fiduciaire, dont elle avait le monopole de fait, elle contribuait pour sa part aux dépenses publiques.
Le 19 décembre 1865, sur les 211 millions (1) que représentait le capital de la Banque de France et ses réserves, il y en avait 149 qui étaient employés en rentes. Depuis longtemps, en effet, la Banque, malgré les reproches qu’on lui avait faits (2), avait une prédilection spéciale pour cette utilisation de son capital, la loi du 24 germinal an XI, avait autorisé le placement du
(1) Is se décomposaient ainsi :
CADHAl ETES TE + + 182.500.000 Bénéfices en addit. tu Cpitai &. 9- VI. sn. APE 7.044.776 Réserves (L:17-V-1854) 4 Um UN. . … 10.000.000 Réserve annuelle (L. 9-VI-1857) . . .: . . . 9.125.000 Réserves des ex-Banques Départementales. . . 2.980.750
(Enquête. Dépos. des délég. de la B. d. F.: ANDOUILLÉ.) (2) Voyez Supra, p. 29.
capital en rentes; cette même loi, puis celle du 17 mai 1834, traitant des réserves, leur avaient prescrit un emploi semblable. Or, pour les distributions de ces réserves aux actionnaires — distributions faites en vertu d’une loi, — on utilisa le capital disponible pour payer les sommes dues aux actionnaires et l’on garda les rentes, qui représentèrent dès lors le capital (1). Ces rentes ne pouvaient, pendant toute la durée du privilège, être revendues sans l’autorisation du ministre des Finances (2). La Banque usa rarement de cette procédure : en 1847 seulement, elle en vendit au tsar 50 millions pour se procurer du change sur l'Etranger. Elle en racheta du reste pour 21 millions de 1847 à 1849 seulement (3).
La réunion des Banques départementales en 1848, dont le capital vint accroître celui de la Banque centrale, accrut encore le nombre de rentes qu’elle possédait déjà; en effet, les statuts des premières banques autorisées portaient que leurs réserves seraient employées en rentes. Ils ne parlaient pas de leur capital, néanmoins, la Banque de Bordeaux investit entièrement le sien en fonds publics. Au contraire, les statuts des Banques autorisées de 1835 à 1838, statuts homologués par ordonnance royale, prévoyaient pour ces banques la faculté d'acquérir des effets publics, non seulement pour l’emploi de leur réserves, mais encore de leur capital.
Enfin la loi de renouvellement du privilège, le 9 juin
(1) Enquête. Dépos. ANDOUILLÉ. ,
(2) Loi 24 germinal, an XI, art. 9. Cf. BOUSQUET, 0p. cit. 142. : |
(3) Voy PomMIER, La B. d. F. et l'Etat (Thèse, Paris-1904) De 18.
1857, obligea la Banque de France à acquérir 400 millions de rentes 3 % au prix de 75 francs. Même parfois la Banque, « sans provocation de qui que ce soit » (1), achait à la Bourse des fonds publics, comme en 1869 où elle consacra 1.637.352 francs à cette opération. | j
Les services que rendait la Banque de France à la Trésorerie étaient plus variés. C’est à la Banque de France que le Trésor s’adressait le plus souvent lorsqu’il avait momentanément besoin de fonds. IE n’y manqua pas pendant la révolution de 1848 où il obtint d'elle une première avance de 50 millions, puis une autre de 150, qui fut bientôt réduite à 75 seulement. C’est en 1852 que le Trésor put songer au remboursement, la première dette de 50 millions fut éteinte en deux paiements, les 26 juillet et 6 septembre. Les 75 autres millions devaient être rendus au moyen de paiements annuels de 5 millions, entre le 1* juillet 1853 et le 1 juillet 1867 (2).
Le 7 février 4854, puis en novembre et encore le 7 décembre, le Trésor remit à la Banque, 30 millions de Bons du Trésor, pour les escompter. Au contraire, il obtint en 1855, 40 millions, par simple transfert de Bons, pour 3 mois. Il renouvela quatre fois cette opération qui ne fut liquidée qu’à la fin de 1856.
En 1857, donc il ne devait plus à la Banque que 50 millions encore, sur l’avance consentie en 1848. C’est alors qu'’intervint — le 10 juin 1857 —-- un traité entre la Banque et le Trésor, qui modifia leurs rapports.
(1) Compte-rendu des opérations de la B. d. F., 1870. (2) PoMMIER, op. cit., 123, sqq. FoRCADE : Rév. 2 Mondes, 15.111.1856.
Soir LE MARCHÉ FINANCIER DE PARIS
Avant 1857, le Trésor avait l'habitude de verser à la Banque de France, en compte courant, done sans intérêts, ses fonds disponibles. Au contraire, lorsque la. Banque consentait au Trésor des avances momentanées, elle lui ouvrait un compte spécial, compte d’avances, qui produisait intérêt à son profit. Si bien qu'il pouvait arriver que le Trésor fût dans cette situation paradoxale, d’être, pour l’ensemble des deux comptes créancier de la Banque, et néanmoins débiteur d’intérêts. C’est pourquoi déjà dans le traité du 3 mars 1852, il avait été convenu que les intérêts dont le Trésor serait redevable, seraient calculés chaque jour d’après le solde réellement débiteur, compensation faite entre le compte courant et le compte d’avances. Le traité du 10 Juin 1857 consacra définitivement cette modalité, la moyenne du solde créditeur du compte courant étant d'environ 50 millions, il fut décidé que la Banque consentirait au Trésor une avance permanente, c’està-dire qui ne prendrait fin qu’à l’expiration du privilége, de 80 millions, et qui serait réduite progressivement à 60 par le jeu du remboursement annuel des 5 millions prévus le 3 mars 1852. Cette avance devait se compenser pour le calcul des intérêts, jusqu’à due concurrence, avec les sommes qui formeraient le crédit du compte courant tant à Paris que dans les succursales. Le taux de ces intérêts, calculés chaque jour, suivrait le taux de l’escompte, sans qu'il pût dépasser 3 % (4). Ainsi, tout en respectant les statuts de la Banque qui interdisaient aux sommes versées en compte courant de produire des intérêts, le Trésor par-
(1) En 1852 dans le trait édu 3 mars on avait fixé 4 0/0.
vint à ne pas laisser improductif les fonds laissés en compte courant : le Trésor avait, à la Banque, une situation privilégiée. Le 1* juillet 1862, le total de l’avance permanente était ramené à 60 millions.
Mais le traité de 1857 créait au Trésor une nouvelle obligation. Auparavant, il pouvait retirer ses fonds en compte Courant, désormais, 1l ne le pouvait plus. Cela résultait de la combinaison de deux articles de la Convention, l’article 2. « En réciprocité des avantages qui résultent pour la Banque de ce qu’elle reçoit en compte courant, les encaisses disponibles du Trésor, là Banque s’engage... », et l’article 5 : « Si le Trésor venait à retirer ses fonds en compte courant, la Banque serait affranchie des engagements qu’elle contracte par le présent traité ». Donc, la Banque devenait officiellement Banquier du Trésor et se chargeait de ses mouvements de fonds.
En dehors des impôts que payaient les actions de la Banque, au même titre que les autres actions des sociétés commerciales, la Banque devait à l'Etat qui lui avait confié ie monopole de l'émission des billets au porteur, un impôt de timbre spécial, fixé à 0 fr. 50 par mille franes. Cet impôt était perçu par abonnement sur la moyenne annuelle des billets tenus en circulation. Il se monta en 1862, à 404.692 fr. 95 et à 680.600 fr. 50 en 1869. Cette charge s’aggrava infiniment sous le Second Empire, parallèlement au développement de l’émission; souvent cette émission n’était nécessitée que par les avances à l’Etat ou les préférences du commerce qui ne réclamait des billets qu’en remettant du numéraire : on n’avait pas eu l’idée de n’asseoir cet impôt que sur la circulation productive.
Lors de la discussion de la loi de 1857, il avait été demandé que la Banque payât à l’Etat une redevance pour prix de son monopole. Cette proposition, combattue par le commissaire du gouvernement Vuitry (*), qui devait être plus tard nommé gouverneur de la Banque (2), fut facilement écartée.
Tels furent les services que la Banque rendit à l'Etat et à sa Trésorerie : elle n’en fut pas avare. Elle lui devait d’avoir réussi à passer sans dommage les périodes troublées de ses origines. Forte désormais, c’était elle qui mettait son crédit à la disposition de son bienfaiteur.
5) Aide aux Compagnie de chemins de fer.
L'aide que la Banque fournit aux Compagnies de chemins de fer ne fut pas seulement indirecte (depuis 1852, elle admit aux avances actions et obligations), mais encore directe, pour le DIÉteRen de leurs obligations.
« Ces opérations sont complètement en dehors des habitudes de la Banque, mais elles se justifient par le « service rendu non seulement aux compagnies, mais ( aussi au pays, car elles facilitent et accélèrent la « construction des chemins de fer si indispensables à t la France, pour que notre commerce puisse soutenir « la concurrence de l'étranger » (3).
A la fin de 1857, il y avait sur les obligations de che:
