ARS

(1) Voy Moniteur off., 28 mai 1857.

(2) Le 15 mai 1863.

(3) Rapp. des Censeurs à l'Ass. gén. de la B. de F. 26 janvier 1860.

mins de fer, une grosse dépréciation. La guerre de Crimée avait coûté 1.500 millions, les chemins de fer venaient d’en absorber 350. Or, pour mettre à exécution les projets de construction, il restait à émettre environ pour 2.500 millions d’obligations, en sept ou huit années. 300 étaient nécessaires dès 1858, il paraissait impossible de les demander au marché (1).

La Banque de France, vers laquelle on se tourna, fut dispensée provisoirement de consolider son capital en rentes et dès janvier 1858, fut autorisée à avancer 50 millions (2), à un syndicat formé par 9 compagnies : Est, Lyon, Ouest, Orléans, Midi, Dauphiné, Saint- Rambert, Ardennes, Lyon- Genève. Un traité fut signé pour la durée d’un an et qui devait expirer le 13 janvier 1859. Le syndicat remit à la Banque 890.535 obligations, comprenant le solde non émis en 1857, et toutes celles autorisées pour 1858; il était de l’intérêt des compagnies et du public, déjà porteur de semblables titres, de ne pas précipiter la négociation d’un aussi grand nombre de valeurs. Tant par souscription publique que par ventes directes à Paris, 617.776 titres furent placés en 6 mois. Puis, les disponibilités du marché s’accroissant, une souscription fut ouverte pour 271.000 autres titres au prix de 273 francs (275 pour ceux qui n'étaient pas immédiatement libérés). Le pu-

(1) Cf. Le Commerct, 2 octobre 1872. Le crédit mobilier offrit de souscrire 200 millions pour son compte si les autres maisons de Banque souscrivèrent les 100 autres. On ne l’écouta pas (Rapport sur l'exercice 1856.)

(2) Cf. PouJARD'HIEU : Les chemins de fer et le crédit en France, p. 136 et AYCARD : Hist. du crédit mobilier, pp. 263 et 362.

blic, tant à Paris qu’en Province, en demanda trois fois plus. Le cours moyen en Bourse avait passé de 265 fr. 18 en décembre 1857 à 302 fr. 97 le 1°” décembre 1858. L'opération avait pleinement réussi, pour le public et pour les compagnies.

Les années suivantes, la Banque continua d’accorder son aide : en 1860, 1.023.000 obligations furent émises à 291 fr. 25, 292 fr.50 et 293 fr. 75; le public en avait demandé plus de 1.625.000. En 1861, 186.000 furent encore placées pour le compte de 6 réseaux.

La Banque de France ne considérant que l'intérêt supérieur du pays n'avait pas hésité à faire bénéficier les compagnies de chemins de fer de son crédit; ces opérations n'étaient pas prévues dans ses statuts, mais sa prudence ne pouvait s’en alarmer, les compagnies et l'Etat garantissant la Banque contre toute perte éventuelle : aucune ne se produisit.

6) Opérations annexes.

La Banque de France ne se livrait pas seulement aux opérations principales que nous avons étudiées.

Elle escomptait les Bons de monnaie que l’Administration de la monnaie délivrait aux particuliers qui lui portaient des lingots pour la frappe; ces bons indiquaient la date où il leur serait rendu en monnaie une valeur équivalente. Ces escomptes furent de 211 millions, 5 en 1855.

De même, la Banque consentait des avances sur lin-

gots (1), qui étaient déposés chez elle et que les commerçants ne voulaient pas faire frapper.

Dès 1808, un décret avait autorisé une caisse’ de dépôt de lingots et d’objets précieux; moyennant une faible redevance, la Banque en assurait la garde. Le Conseil général à partir des 16 mai et 15 juin 1853, institua sur une grande échelle, une seconde caisse de dépôts pour les titres de rentes, les mandats, bons, actions et obligations de toute espèce, françaises et étrangères. Les coupons étaient encaissés gratuitement à Paris.

La Banque fit un gros effort pour centraliser chez elle, par l’usage des comptes courants particuliers sans intérêt, et les encaissements gratuits des effets partout où elle possédait des succursales le service de caisse du häut commerce : développant ainsi les virements elle aurait pu devenir la Chambre de compensation

(1) COULLET, 0p. cil., 345 — On reprochaïit souvent à la Banque de France (I. PEREIRE, Principes... p. 60) de favoriser la spéculation contre elle-même en faisant des avances à faible taux sur lingots, les spéculateurs raréfiant ainsi le numéraire et obligeant la Banque comme en 1856- 7-8 à payer des primes sur ses achats d’or. En réalité c'était surtout sur des lingots d'argent, des piastres, .et quelques doublons ou onces d'or que portaient ces avances. La Banque cherchaït ainsi à attirer à Paris une partie du commerce des métaux précieux, qui avait son siège à Londres principalement. Du reste la Banque graduait le taux des avances suivant la cherté de l’escompte. « Il est connu qu'à 1 0/0 les marchands peuvent conserver leurs métaux, qu'à 2 0/0 l'opération devient difficile et à 3 0/0 impossible et qu'il faut liquider. Alors ou les marchands portaient leurs métaux à la monnaie et l’encaisse s’accroissait, ou ils les exportaient, acquittant une portion de la dette extéreure, et aidant au maintien de l’encaisse.

française. Déjà, elle avait affecté une caisse spéciale aux agents de change qui liquidaient leurs affaires par le moyen des mandats rouges sur la Banque. Les virements passèrent de 8.163 millions en 1851 à 21.692 en 1869 (1), mais le peu d’usage que l’on faisait du chèque, l'habitude invétérée du commerce de faire. luimême son service de caisse (2), ne put faire aboutir, malgré les efforts des Banques de dépôt, trop jeunes encore, la création d’un Clearing-house, sur le modèle de celui de Londres, quoique l’on pût estimer déjà en 1865 à 2 ou 3 nulliards le capital qui serait ainsi rendu disponible (3). | {

$ 4. — LA BANQUE DE FRANCE RÉGULATRICE DU MARCHÉ, LA POLITIQUE DU TAUX DE L’ESCOMPTE. L'ENQUÊTE DE 1865.

. La France, de 1852 à 1870 eut deux fois à souffrir de « crises générales de surproduction ». La Banque tenta, avec des moyens différents, de les atténuer. Elle y parvint, difficilement pour la première en 1856-57, mieux pour la seconde en 1864 : elle trouva dans le pouvoir qu’elle obtint de faire varier sans limites légales le taux de l’escompte, un remède douloureux évidemment pour le commerce, mais très efficace. Elle le mania d’abord peut-être avec un peu de maladresse, mais

(1) Voyez Appendice A p. 230, le tableau des opérations de la Banque de 1851 à 1869.

(2) Cf. J. des Econ., août 1864 l’article de COURCELLE- SENEUIL. |

(3) D’après I. PEREIRE, Principes de la Constitution des Banques.

quand elle le connut davantage, elle sut l’utiliser au mieux des intérêts économiques du pays. Ses erreurs avaient porté le monde des affaires à exiger du gouvernement, une enquête sur la circulation en général, et sur les réformes à introduire dans l’organisation de l'Institut d'émission, plus que sexagénaire. Elle tourna entièrement à son avantage, et justice Lui fut rendue.

Il fallait à la Banque de France, comme en toute autre Banque d’émission, que l’encaisse fût proportionnée à l’émission : cette proportion n’était pas déterminée slatutairement, en France. Le conseil général en était seule juge. Mais il fallait qu’il pût selon les besoins la maintenir ou la reconstituer. |

Pour l’accroître directement, il n’y avait qu’un moyen dans les moments de pénurie de capital : l'achat de métaux précieux, opération autorisée pour la Banque. |

Pour l’empêcher de diminuer, il fallait s’attaquer aux trois fissures par lesquelles elle s’enfuyait : l’Emission, les comptes courants particuliers, l’Escompte. S’attaquer à la fissure-émission, c'était le cours forcé, arme dangereuse pour le crédit; s’attaquer à la fissurecomptes courants particuliers, c'était manquer aux devoirs du dépositaire. Restait l’Escompte. Refuser l'Escompte de manière absolue, il n’y fallait pas songer non plus. Le restreindre? La Banque n’avait le choix qu'entre trois moyens : décimer les bordereaux, c’està-dire diminuer le nombre des effets acceptés à l’escompte jusqu’à un chiffre déterminé; ou bien réduire le terme des valeurs escomptables; ou enfin élever le taux de l’escompte. Les deux premiers systèmes pouvaient être utilisés par la Banque, mais ils lésaient exa-

gérément les intérêts du commerce; pour l'emploi du troisième, la Banque était gênée par le maximum de l'intérêt en matière commerciale fixé à 6 %, ce qui le rendait inefficace en temps de crise.

Elle pouvait aussi en période favorable, acheter du change sur l'étranger et s’en servir ensuite en temps de cerise, bon moyen si la crise était courte (4), sinon défectueux, car une demande de renouvellement risquerait de compromettre sa signature; sans cela 1l faudrait exporter du numéraire. Ou encore obtenir des ouvertures de crédit, cela paraissait difficile en temps de crise générale.

Telles étaient les armes dont disposait la Banque de France lors de la crise de 1855-6-7. Celle-ci commença en Amérique, avec une violence inouie (2) : 5.123 faillites furent déclarées au Canada et aux Etats-Unis, avec 299 millions de dollars de passif. L’Escompte s’éleva jusqu’à 60 et 70 %.

La Banque de France voyait son encaisse diminuer. Cherchant à maintenir le taux de l’escompte à 4 %, elle se mit à acheter des métaux précieux, en payant des primes : près de 4 millions en 1855. Ce ne pouvait être qu’un remède provisoire apportant un soulagement temporaire : ces mesures encourageaient un commerce interlope (3), qui visait à produire la rareté des

(1) En 1847 à la suite d’une mauvaise récolte qui avait nécessité de grosses importations de céréales, en prove: nance de la Russie, la Banque réussit à se procurer le change nécessaire à ces paiements exceptionnels en vendant au tsar 50 millions de rentes.

(2) P. Louer, La B. de F. et l’'Escompte (Thèse, Paris 1900) pp. 229 sqq. î

(3) I. PÉREIRE, Principes... pp. 58-60.

métaux dans les caisses des deux Banques de France et d’Angleterre, pour profiter de la différence qu’elle faisait naître dans leur valeur. Il vendait à bénéfice l’or qu’il réclamait à la Banque par le remboursement de ses billets. La Banque le savait mais elle espérait gagner du temps et voulait éloigner le moment où s’imposeraient les mesures définitives. Elle y fut contrainte.

Le 4 octobre 1855, le taux de l’Escompte fut porté à 5 %, le 18 octobre au maximum 6 % et le maximum des échéances réduit à 75 jours. La crise parut s’atténuer. Le 14 février 1856, le terme des effets escomptables fut reporté à 90 jours. Lé 31 mars l’escompte fut fixé à 5 %. L'espoir de la Banque fut de courte durée : le 25 septembre il fut reporté à 6 % ; le 5 octobre le gouverneur et les sous-gouverneurs allèrent demander à l'Empereur l'établissement du cours forcé (1). Il fut écarté, après délibération du Conseil des ministres, mais on n'admit plus d'effets supérieurs à 60 /jours. La crise s’atténua un peu. Les échéances furent reportées à 75 (24 décembre), puis 90 jours (21 février 1857). Les achats de numéraire continuaient : 1.384 millions coûtèrent 15:893.000 francs de primes. La restriction des échéances gênait le ‘commerce qui aurait préféré payer davantage l’escompte, comme on l’avait vu avant 1848 à Lyon : la Banque de Lyon afin de maintenir l’escompte à un prix fixe, décimait les bordereaux. Les négociants lyonnais portaient de préférence leur papier à la succursale de la Banque de France à Saint-

(1) Enquête. Dépos. des Délég. de la B. d. F. ROULAND, p. 116 et ANDOUILLÉ, 158. Voy supra, p. 30.

Etienne qui l’acceptait toujours, quitte à faire payer plus cher son escompte (1).

Le gouvernement alors fut convaincu que la variabilité du taux de l’escompte, même au delà de 6 % était préférable, même pour le commerce, à la restriction des échéances des bordereaux. La loi du 9 juin 1857 laissa le Conseil libre du choix du taux de l’Escompte : le 12 octobre, il fut porté à. 6 1/2, le 20 à 7 1/2 ; le 10 novembre, le comte de Germiny, nouveau gouverneur de la Banque, fit accepter des taux différentiels suivant l'échéance : 8 % de 1 à 30 jours, 9 % de 30 à 60 jours, 10 % de 60 à 90. La crise était conjurée : le 47 décem-. bre, l’escompte était ramené uniformément à 6 % puis progressivement à 5 (29 décembre), 4 1/2 (6 février 1858), 4 % (18 février) : le Portefeuille diminuait, l’encaisse s’accroissait naturellement. Par ces mesures rigoureuses, la Banque avait empêché que la crise ne se transformât en désastre. | ch

La loi de 1857 lui avait donné la meilleure arme. La Hausse du taux de l’Escompte, au début d’une exportation sensible de numéraire pour le compte de l’étranger pouvait écarter du marché français les affaires qui n’y étaient attirées que par le taux de l’Intérêt très bas et la recherche des métaux précieux. Au prix d’un sacrifice temporaire elle empêchait les exportations de capitaux qui auraient pour résultat certain, une hausse prolongée et souvent plus considérable du taux de l’Intérêt. | Car une solidarité plus étroite tendait à s’établir entre les divers marchés internationaux (2). Le capital 7 (1) Id. Ibid. ne WaRu, p: 169.

(2) CouLLET, op. cit. p. 214.

commençait à être réellement et largement cosmopolite. Le fait même que l’étalon or l’emportait de plus en plus chez nous, obligeait la Banque de France à suivre de plus près les variations du taux de l’escompte à Londres : on pouvait voir avant 1848 la livre coter 27,70 sans que le numéraire s’en allât, car la Banque d'Angleterre ne pouvait avoir plus du cinquième de son encaisse en métal blanc. Aux environs de 1857 au taux de 25 fr. 40 tout l’or de la Banque de France, c’est-àdire la moitié de l’encaisse aurait passé le détroit (1). De plus en plus, la Banque au lieu de fixer le taux de l’Intérêt, ne faisait que le constater (2) ; en le conservant trop bas, elle aurait manqué au premier et au plus grand de ses devoirs, — maintenant que l’émission était devenue pour elle la principale de ses fonctions, — celui d'assurer toujours la convertibilité de ses billets en numéraire.

De 1857 jusqu’au mois d’octobre 1863, sauf une petite alerte sans suite en 1861, le taux de l’escompte se maintint au-dessous de 5 %.

La crise de 1864 que détermina la question du coton pendant la guerre de Sécession, fut moins grave. II y eut au début, puis à la fin de l’année, deux périodes (3) critiques. L’escompte fut porté à deux reprises à 8 %. La Banque se livra à quelques achats d’or ; le Portefeuille diminua, cependant que l’encaisse s’accroissait rapidement, et le taux moyen de l’escompte après s’être

(1) Id. Ibid.

(2) Enquête. Déposit. des dél. de la B. d. F.; DE WaRu,

(3) LoUBET, 0p. cit. p. 233. Cf. aussi Comptoir d’'Escompte, Rapport des Censeurs, 31 juillet 1866.

maintenu en moyenne à 3,66 et 3,67 en 1865 et 1866, demeura près de 38 mois immobile à 2 1/2, du 31 mai 1867 au 18 juillet 1870.

Le monde des affaires et les éternels adversaires de la Banque ne comprirent pas l’utilité générale des variations du taux de l’Escompte : la méthode était nouvelle, en France comme en Angleterre. Les attaques reprirent de plus belle.

« Une foule de brochures paraïssent chaque jour à « Paris, en Province, à l'Etranger, sur la question des « Banques; nous en avons reçu et compté jusqu’à 12 « dans un seul mois... L’unanimité des doléances « qu’elles expriment est un témoignage irrécusable « d’un vice d'organisation signalé par l'opinion comme « une Calamité publique » (1), écrit l’auteur d’un de ces opuscules. On discutait à nouveau la question du capital (2), on critiquait surtout le droit exclusif dont jouissait la Banque d'élever le taux de l’escompte (3). Chaque fois que la Banque élevait de 4 % le taux de l’Intérêt, elle accroissait automatiquement ses bénéfi-

(1) AuBRy : Les Banques d'Escompte et d'émission, p.

(2) I. PÉREIRE dans la B. de F. et l’organisation du crédit en France, reprit en 1865 ses idées favorites qu’il exprimait dès avant l'augmentation de capital de 1857.

(3) Ce monopole était plus théorique que réel. En fait, lorsque la Banque élevait le taux de ’escompte à plus de 6 0/0, les Banquiers élevaient eux mêmes leur taux d'’escompte. La Jurisprudence supposa qu’à coté du contrat de prêt il y avait une stipulation sous-entendue par laquelle l’escompté consentait à payer les frais nécessaires pour ‘que l’escompteur puisse se procurer des fonds à la Banque de France. Cf Aix, 29 mai 1865, Sirey 66- #00. à

ces de 7 à 9 millions (1). La courbe des dividendes était singulièrement semblable à celle des variations de taux de l’escompte. Aussi, la Banque se garait-elle avec plaisir des conséquences d’une crise possible et citant J.-J. Rousseau : « La volonté même la plus ferme « ne suffirait pas pour faire le bien, si l’on ne se met- « tait préalablement dans une position à ne pas avoir « intérêt à faire le mal » (2).

Tel était le ton des diatribes contre la Banque de France; une enquête était demandée au gouvernement sur les agissements de l’Institut d’Emission. Le gouvernement s’y refusa tout d’abord. Mais sur les réclamations énergiques du commerce parisien et lyonnais, et avec l’adhésion de la Banque elle-même, Napoléon III l’ordonna et la confia au Conseil supérieur du commerce, présidé par Rouhñer, ministre d’Etat. Cette « en- « quête sur les principes et les faits généraux qui ré- « gissent la circulation monétaire et fiduciaire » (3), dura du 7 février 1865 au 30 ire 1866. 77 dépositions furent recueillis.

Après avoir discuté longuement de la question de l’unité ou de la pluralité des banques d’émission, de la fixité du taux de l’escompte, de la fonction et de l’utilisation du capital, des prêts sur titres, la politique

TRE I. PÉREIRE : La Banque de France...

(2) Boupon : La vérité sur les Institutions de crédit privilégiées en France, p. 68.

(3) Les dépositions ont été publiées par l’Imprimerie Nationale. C'est à ce texte que nous renvoyons en citant : Enquête...

Il fut mené aussi en 1864 ne es sur la liberté du taux de l'intérêt, qui fut publiée en ? volumes. Sur cette enquête, présidée par le Vice-Président du Ce d'Etat, DE PARIEU, consulter PÉREIRE : Œuvres F, 359 et E 2569.

de la Banque de France fut presque unanimement approuvée : 62 sur 65 des Chambres de commerce consultées se prononcèrent en sa faveur (1). Les différentes observations avaient pour objet moins de corriger que de perfectionner une institution jugée bonne, en affermissant son crédit, en développant ses moyens d’action, en lui permettant de rendre au public des services de plus en plus nombreux à un prix inférieur ou plus régulier.

« Cette grande information a provoqué une vive agi- « tation, et un singulier mélange d’opinions contradic- « toires. Mais les principes soutenus par le bon sens « et l’expérience, ont seuls surnagé. Il a été reconnu « que l’institution de la Banque de France, fondée sur « la liberté de ses émissions, la remboursabilité de ses « billets à vue, la prudence de son administration, « l’importance et la solidité de son fonds de garantie, « était à la fois libérale et sage, et justifiait pleinement « le privilège de ce grand établissement et le crédit ex- « ceptionnel dont il jouit depuis plus de soixante ans ». C’est par ces paroles que M. Magne, ministre des Finanes, rapportait à l'Empereur le 10 janvier 1869, le résultat de l'Enquête. Il semble que nous pouvons au- Jourd’hui y souscrire.