R. JO

loteries étrangères ; 2° un droit nouveau sur les connaissements, ceux émis à Fintérieur 1/2 0/0 du fret, 10 pfennig de 10 à 20 0/0 pour les loteries indigènes, à 25 0/0 pour les par mèlre cube ou 1.000 kil. de chargement ; pour les connaissements émis à rétranger à destination d'Allemagne, 20 mark pour chargement entier, 10 pfennig par mètre cube ou 1.000 kil., pour chargement partiel ; dans la Baltique, le droit sera de moitié ; enfin les billets de passage sont frappés d'un droit de 5 mark en 2"" classe, 10 mark en l'^' (pour l'étranger), 1 ou 2 mark dans la Baltique et la mer du Nord. Les nouveaux droits entreraient en vigueur le 1^' juillet ; les recettes jusqu'au 1«=' avril 1901 seraient employées à fortifier les fonds de caisse de l'Empire. M. Muller (Fulda) défendit ces propositions, qui résolvaient la question de la couverture des dépenses ; il fit valoir que les taxes proposées ne grevaient pas les classes inférieures et ne gêneraient pas le commerce. Les appréciations diffèrent sur ce point. Les nationaux libéraux apportèrent leur contingent, sous forme d'une élévation des droits de douane sur les liqueurs, l'alcool et les vins mousseux ; en 1893, M, de Bennigsen l'avait suggéré lors du renouvellement du septennat.

La discussion fnt intéressante, parce qu'elle permit à l'opposition de formuler d'anciens désirs, comme celui d'une réforme complète des finances, comme la demande d'impôts directs pour l'Empire, comme la limitation des nouvelles taxes pour un temps déterminé. M. Bebel rejeta tout impôt, sauf ceux d'un caractère somptuaire. Le comte Stolberg, d'autre part, exprima le regret de ne pas voir figurer la saccharine parmi les objets taxés. Diverses modifications furent introduites dans les projets du Centre et des nationaux libéraux, et l'ensemble de la loi voté par 208 voix contre 87.

La loi du 20 juin 1900 a presciit les modifications suivantes, au tarif douanier à partir du 1^'^ juillet 1900, par 100 kil. :

Ethers de toute sorte, y compris Téther sulfurique :

En touneaux i

En bouteilles, cruches )

Bières

Liqueurs

Toutes autres eaux de vie, tonneaux

» )) H bouteilles

Vins mousseux.

Uicien droit

Nouveau di'oil

Voici le nouveau tarif du timbre annexé à la loi du 14 juin

Sur les valeurs mobilières :

P. 0/0 P. 0/00 Mark Pfennig

Actioûs allemandes -...* 2 -^ •"- -^

» étraagères ♦ 2 1/2 — — —

» Parts de sociétés minière?. — — 1 50

Rentes et obligations, allemandes, . — - G — —

Rentes et obligations d'Etat ou de

chemins de fer étrangers — 6 — —

Rentes et obligations de sociétés

étrangères' 1 — — —

Titres de rentes ou obligations allemandes émises parles communes,

syndicats de propriétaires urbains

et ruraux, Banques de crédit

foncier, Banques hypothécaires,

compagnies de chemin dé fer. . . — 2 — —

Sur les achats et marche's :

Billets de banques, monnaie étrangères — 2/10 - —

Part des mines — 1 — — '

Renies, obligations émises par l'Etat, communes, banques hj'pothécaires, chemins de fer allemands et étrangers — 2/10 — —

Actions, obligations de sociétés. . . — 3/10 — —

Transactions sur marchandises conformément aux usages d'une bourse sur des marchandises régulièrement traitées dans cette

bourse — 4/10 — —

Les billets de loteries publiques allemands. .. . 20 — — — » » » étrangers .... » 25 — — — Connaissements et lettres de chargements pour le Commerce par eau entre ports de mer allemands et ports de mer étrangers on entre ports fluviaux allemands et ports de mer étrangers s'ils ont été dressés en Allemagoe ou s'ils sont remis ou présentés pour servir à la réception ou à la livraison des objets qui y sont indiqués.. — — 1 -..

Connaissemeots pour servir au commerce par eau entre des ports allemands et étrangers de la mer du Nord, Baltique, du canal et des côtes de Norvège — • — — 10

L'impôt n'est (Ui qu'une seule fois pour un même titre. Les titres de rentes et d'obligations émis par l'Empire et les Etats eonfédérés, ainsi que les certificats provisoires de versements opérés sur ces valeurs sont exempts. Le droit sur les afi aires en marchandises n'est pas dû, s'il s'agit de marchandises produites ou fabriquées dans l'Empire par une des parties contractantes, sur les affaires au comptant ayant pour objet les billets de banque, monnaies étrangères, l'or et l'argent non monnayés, sur les affaires d'assurance contre le remboursement des tirages.

Dans la session de 1901, le projet de loi portant création d'un droit de consommation sur les vins mousseux a été soumis au Reichtag. Depuis Tintroduction en 1885 d'un droit protecteur de 80 mark sur les vins mousseux importés en Allemagne, l'industrie en a pris un grand essor; la production a doublé, elle s'élève à 12 millions de bouteilles, dont les deux tiers sont du vin dont la fermentation se fait dans les bouteilles même, tandis qu'un tiers est fabriqué an moyen de l'introduction d'acide carbonique. Un million de bouteilles est exporté. Le Champagne importé de l'étranger, sur lequel le droit a été porté de 80 à 120 mark, reste indemne du droit de consommation qui est proposé et qui sera :

20 pfennig pour le vin mousseux de fruit.

60 » » » » de raisin, fermenté en bouteille.

40 » » » » de raisin, non fermenté en bouteille.

Le droit entrera en vigueur le le^ octobre 1901. En admettant un recul delà consommation de 10 0/0, l'impôt donnera 5 1/2 millions environ dont il faut déduire 330.000 mark pour frais de perception. On a cherché à faciliter aux producteurs la répétition de l'impôt sur le consommateur. Il s'agit de savoir si le contrôle fiscal ne sera pas gênant (1).

(i) En dehors de Fimportation étrangère, FAllemagne consomme 700.000 bouteilles provenant du Luxembourg. L'impôt sera dû dès que le vin mousseux passera dans la consommation ; le vin mousseux offert en vente devra porter Findication du pays et au besoin de la localité où il a été fiibriqué, respectivement mis en bouteille.

Si un hôtelier sert du café avec la chicorée, il n'est pas obligé d'en prévenir le client; d'autre part, si un objet d'alimentation est préparé avec la saccharine, la loi du 6 juillet 1898 oblige aie déclarer. L'explication de cette différence est que la chicorée est un produit de Fagricultnre, tandis que la saccharine est un produit chimique en concurrence avec Fagriculture. En 1594, l'emploi de Findigo a été puni de mort. Les agrariens d'aujourd'hui sont

On a proposé en France de répondre à l'élévation du droit de 80 à 120 mark, sur les vins mousseux, par un droit de 24 francs au lieu de 71 sur la bière.

Au moment de la présentation du projet de loi sur la flotte, le i^ouvernement et une grande partie du Reichstog se figu rèrent que les dépenses navales de 50 millions pourraient être couvertes sans nouveaux impôts. M. de Thielmann se montra relativement sceptique, M. de Miquel, naturellement optimiste, déclara en décembre 1899 qu'aucune élévation d'impôt ne résulterait de l'augmentation de la flotte.

Le budget de prévision de FEmpire pour 1901 se présente avec une augmentation de 174.3 millions sur celui de 1900, avec un total de 2.240.9 millions de mark.

Les recettes qui proviennent d'impôts indirects comme les droits de douane, les impôts sur le sel, le tabac, le sucre, l'alcool, la bière sont en plus-value de 20 millions ; les droits de timbre sont en augmentation de 4G.4 millions par suite des élévations de taxe sur les valeurs mobilières (16 millions), sur les transactions (6.3 millions) sur les loteries (22 1/2 millions), sur les connaissements (1 1/2 millions) qui ont été votées pour couvrir en partie les nouvelles dépenses navales. Les contributions matriculaires sont en progrès de 43 millions ; celles-ci sont de 320 pour la Prusse, de 59 pour la Bavière, 38 pour le Saxe, 21 pour le Wurtemberg, 17 pour Bade, 16.6 pour l'Alsace-Lorraine, etc. Les recettes extraordinaires sont en plus-value de 17.8 millions, elles proviennent presque toutes de crédits d'emprunt.

Quant aux dépenses permanentes, elles exigeront 128 millions de plus, les dépenses non permanentes 27 millions déplus; le budget extraordinaire est en accroissement de 174 millions dont 19 millions pour la Marine ; celle-ci coûtera enl901, d'après les prévisions, 49 millions de plus (ordinaire et extraordinaire).

moins cruels, mais ils exigent les déclarations de l'emploi, qui est interdit d'ailleurs pour la bière, le vin, le fruit et le sirop. La consommation depuis 1898 augmente, notamment la consommation particulière, 110 grammes de saccharine équivalant à une quantité 500 fois supérieure de sucre, reviennent à 1 mark 60, alors que 55 kilos de sucre coûtent 32 mark. On sait que Ton recommande aux diabétiques de se servir exclusivement de saccharine.Lesagrariens demandent que la saccharine ne puisse être vendue que dans les pharmacies et le Centre qu'un kilo de saccharine paye 100 mark de droit. Le gouvernement a étudié le moyen de donner satisfaction à ces désirs, mais Texécution pratique est difficile. Le fait que 250 grammes de saccharine équivalent à 125 kilos rend la contrebande extrêmement séduisante.

LE MAKCIIl'; FINANCIKK EN 1900

Recettes.

IJUhGET m: L KMl'inK.

Mille M.

Douanes 478.978.0C0

Tabac 11.960.003

Sucres H 1 . 380 .000

Sel 48.943.000

Alcool 18.087.000

Droit de coasommation 109.768.000

Droit sur la bière 31.136.000

Aversa pour douanes , 78 . 850

Impôts indirects 810.330.850

Cartes à jouer 1.496.000

Effets de commerce 11.374.000

Sur les valeurs 33.320.000

Sur les transactions 20.500.000

Sur les loteries d'Etat 38.235.000

Sur les loteries privées 6.615.000

Connaissements 1.500.000

Droit de statistique 980.000

Droits de timbre 114.020.000

Postes et télégraphes 420. 102.950

Imprimeiie 7.777.000

Administr. des chemins de ler. 93.676.000

Banque d'Aile magne 14.184.000

Impôt sur les billets 529.800

Diverses recettes administr.. 26.465.024

Fonds des Invalides 29.329.689

Ventes de terrains militaires . 389 . 927

Excédents d'exercices clos.. . 32.606.081 Compensations payées par les

Etats du Sud et Alsace. . . . 16.788.285 Contributions matriculaires. 570.993.000 Recettes extraordinaires d'emprunt 97.362.545

Autres recettes 6.392.150

Total 2.240.947.301 2.066.644.012 + 174.303

BUDGKÏ l>E i/eMPIRE

Dépenses permanentes.

Rcichstag 699.250

Chancelier 233.280

Affaires étrangères 13.307.507

Intérieur 54.423.941

Armée 559.932.683

Justice militaire 512 880

Marine 79.831.422

Justice 2.133.234

Trésorerie 578.195.680

Chemins de fer 394.470

Dette 86.308.000

Cour dos Comptes 914.710

Pensions ... 70.994.638

Fonds des Invalides 29 329.689

Postes et télégraphes 364.269.420

Imprimerie 5.613.651

Administr. des chemins de fer. 65.515.400

Dépensée non permanentes.

Alîaires étrangères 26.396.607

Intérieur 5.112.500

Postes et télégraphes 18.125.213

Imprimerie 386.322

Armée 90.012.229

Justice militaire 18.000

Marine 72.112.150

Trésorerie 100.580

Dettes 425.000

Chemins de fer 8.522.000

Réduction de la dette 3.372.150

Administr. des chemins de fer. —

Budget extraordinaire.

Postes et télégraphes —

Armée 30. 157.695

Marine.... 59.623.000

Chemins de fer 13.974.000

Dépenses non annuelles. 328.337.446

Dépenses permanentes 1.912.609.855

Diff (''ronce

nii

llo marks

(1) La loi des finances du 30 mars iOOO avait fixé les dépenses non permanentes à 270.046.632, ce total fut grossi de deux crédits supplémentaires de 4.844.313 et 2.000.000.

Le tableau suivaiil donne les recettes de rimpôL sur les transactions et du timbre sur les valeurs mobilières en mille mark .

Impôt sur les transaclious

Timlire sur

les valeurs