IS

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Total

On sait qu'à partir du mois de juillet, le droit de timbre et la taxe sur les opérations ont subi une élévation; cependant, depuis le 1^'' avril jusqu'au 31 décembre, la recette de l'impôt sur les affaires a été de 10.5 millions de mark en moins-value de 5 0/0, celle du timbre est de 17.000.379 mark ou 21 0/0 de plus-value. Cette plus-value provient des anticipations qui ont eu lieu en juin (1

(1) La discussion du budgetde 1901 en première lecture n'apasdonaé une haute idée de Fassiduité des députés : 340 ont été absents, la discussion s'est passée devant 50 à 60 d'entre eux, et les agrariens s'en sont donné à cœur-joie de réclamer l'élévation des droits de douane. En seconde lecture, à propos des appointements du secrétaire d'Etat et du sous-secrétaire d'Etat de l'Intérieur, on a parlé pendant neuf séances de toutes sortes de choses : l'alï'aire des 12.000 mark, les lettres de M. Bueck, les traités de commerce, les droits de douane, de la nécrose du phosphore, de l'Exposition de Paris, etc. Ces dissertations ont paru fastidieuses et l'on s'est demandé si elles répondaient bien au rôle du Parlement. Il est vrai que celui-ci, comme facteur d'économies à faire, semble assez peu heureux jusqu'ici.

M. (le ïhielmann, qui montre dans ses fonctions délicates et difficiles de ministre des Finances de FEmpire beaucoup de clairvoyance, de souplesse d'esprit et de rares qualités d'assimilation, a rappelé que, lors de son premier exposé budgétaire en 1897, il constatait, il y a trois ans, que l'Allemagne était au sommet d'un essor économique, tel qu'elle n'en avait pas encore connu. Il y a deux ans et l'an dernier, dans le Parlement et en debors de celui-ci, on se demandait si l'élan allait continuer ou si l'on n'apercevait pas déjà les symptômes d'une crise. M. de Thielmann disait alors que, si l'on ne pouvait espérer la durée illimitée d'une période de si grande activité économique, on se trouvait cependant sur un échelon encore bien rapproché du sommet ; rien ne marquait encore qu'on descendît rapidement. Dans l'intervalle, une réaction qui date de l'été 1900 s'est produite. Pour ime série d'années, sans doute, il faut s'attendre à l'affaissement de cet essor ; il succédera une impression plus calme. Il est permis de se réjouir de ce que la réaction n'a pas pris les allures d'un krach, comme il y a un quart de siècle ; s'il y a eu des pertes individuelles, la collectivité ne sera pas atteinte comme en 1873. Un pareil changement sur le terrain économique ne peut toutefois laisser indemnes les finances de l'Empire.

Pendant cinq ou six ans, il n'y a eu à enregistrer que des plus-values : il en est autrement aujourd'hui, et dans certaines branches de recettes, il faut se préparer à des moins-values, en espérant toutefois que le trou ne sera pas trop considérable. La réaction se fait avec moins de bruit qu'il y a vingt ans, et l'espérance est justifiée que les finances de l'Empire, bien que touchées, ne seront pas éprouvées trop cruellement. M. de Thielmann a traité la question du fonds de roulement: la caisse centrale de l'Empire n'en possède pas qui soit considérable. A diverses reprises, on a mis de côté des fonds disponibles dans cette intention, mais la somme n'en est pas, loin s'en faut, assez considérable pour satisfaire au service courant. Ce service courant subit l'influence des exigences que les lois d'assurances imposent aux finances de l'Empire sous forme d'avances aussi bien pour les accidents que pour l'invalidité ; à certains moments, il s'agit de 100 millions et le total pourra atteindre 150 millions. Dans lintérét d'une gestion saine des finances, une pareille situation ne peut et ne doit pas se prolonger. Des propositions ont été faites en vue de renforcer le capital de roulement de la caisse centrale, d'abord sous forme d'une

154 LE MAHCIIÉ KINANCŒH EN 1900

loi spéciale, qui no fut pas votée, puis comme annexe aux lois (Fassurance de 1899-1900. Une troisième proposition, très restreinte dans sa portée, fut approuvée à l'occasion du relèvement des droits de timbre en 1900. Une partie des plusvalues de recettes en résultant pendant les neuf derniers mois de l'exercice en cours 1900-1901 devait être réservée et versée à la caisse centrale, pour augmenter les disponibilités de celle-ci. C/est là une mesure due à Finitiative du Parlement, mais en présence de la moindre activité des affaires, le montant ne sera pas grand ; des calculs plutôt optimistes évaluent le total à 15 millions. Si, malgré cette absence de fonds de roulement suffisant, on a pu se tirer d'affaire, au point de vue du mouvement financier, cela tient aux plus-values depuis trois ans. Mais cet état de choses a cessé ; dans l'avenir on peut entrevoir des déficits, et il faut aviser.

En 1899, il y a eu une plus-value de 45 1/2 millions sur les prévisions de recettes, de 13 millions aux dépenses. Sur les impôts dont le produit est attribué aux États particuliers dans les proportions connues, la plus-value de 31 millions n'a guère profité à ceux-ci ; en vertu de la loi sur l'amortissement, 30 millions ont été employés, au lieu d'emprunt, à couvrir les dépenses provenant de la modification de la loi militaire et de deux crédits supplémentaires. Pour l'exercice en cours de 1900, il y aura des accroissements de dépenses à l'Intérieur, aux Affaires étrangères et à la Marine ; le total en est de 8 millions : notamment du fait de l'Invalidenversicherung 1 1/2, des constructions navales 5 1/2, dont 3 millions parce qu'on a hâté les travaux d'achèvement; ces 3 millions sont une anticipation de dépenses ultérieures ; avec la hausse des matières premières, il a été très difficile de s'en tenir aux devis. Il y a eu une économie de 4 millions, principalement dans l'administration de la guerre, en partie par suite du départ de troupes pour la Chine. La plus-value de dépenses est donc de 4 millions.

Le sucre est en phis-value de 19 millions ; depuis la loi de 1896, les recettes ont toujours progressé, de 84 à 96, à 105 et pour l'exercice en cours à 121 millions. C'est le signe d'une consommation croissante du sucre à l'intérieur ; la plus-value ne provient pas d'une diminution de l'exportation et de la prime ; celle-ci a absorbé 36 millions, 31 millions, 30 et 29 millions ; le chiffre en est donc resté à peu près constant. On a accusé la Conférence des sucres de Bruxelles d'avoir été sté-

rile ; ce n'est pas tout à fait juste ; il est exact qu\^lle n'a pas donné de résultat tangible, mais elle a été l'occasion de pourparlers intimes entre la France, FAllemagne et FAutriche- Hongrie, qui ont préparé les bases d'une entente ultérieure et de la convocation d'une conférence.

Les autres recettes de 1900 ne sont pas aussi mauvaises : 1 1/2 millions de plus-value sur le sel et la bière, de 1 3/4 sur le timbre des effets de commerce, 1 1/4 le droit sur les billets de banque. La poste est en moins-value d'une quinzaine de millions, dont la moitié représente l'indemnité payée aux postes privées qui, profitant d'une lacune dans le Monopole, faisait concurrence à l'Empire; l'autre provient de la perte sur rabaissement du port des lettres, des tarifs et de la taxe télépbonique, il y a eu afflux de nouveaux abonnés et par suite des débours considérables; l'élévation du poids de la lettre simple à 20 grammes, l'abaissement du tarif dans l'enceinte d'une ville ont amené des moins-values. M. de Thielmann annonce le projet d'impôt sur le vin mousseux et la saccbarine (1).

Prol)ablement en 1900-1901 les douanes seront en dessous des prévisions ; il y a peu de plus-value en perspective. La plusvalue éventuelle du timl)re tombe dans la caisse du Trésor. Le tableau est donc plus sombre que l'an dernier. Pour 1901-1902, on prévoit 10 millions de plus-value contre 32 en 1900-1901 ; les ?]tats particuliers sont également moins bien partagés.

Le budget nouveau est le premier avec la nouvelle loi sur la flotte; l'augmentation des dépenses navales est de 48 millions. Le coût des protectorats et colonies exige 5 1/2 millions de plus que pour l'exercice courant. L'Intérieur absorbe 7 millions de plus, dont 4 1/2 par suite du changement dans l'assurance contre l'invalidité ; l'armée demande 5 millions pour l'artillerie. On prévoit 9 millions de plus au sucre, 3 1/2 à l'alcool, 5 3/4 aux douanes. Ces prévisions seront peut-être déçues par suite de la réaction économique. Il faut se faire à l'idée de moins-values (2).

(1) Les recettes de la poste, proveaant de raffrauchissement, ont progressé de 145 millions en 1897, à 163 millions en 1899; celles du transport des paquets de 57 millions à 63 millions. Les télégraphes coûtent 15 millions, si l'on calcule 3 1/2 0/0 d'intérêt sur le capital engagé. Les indemnités pour rachat des postes privées s'élèvent à 7 1/2 millions.

(2) Dans la Commission du budget, le baron de Thielmann a tracé un tableau des fioances de l'Empire qui doit donner à réfléchir, non pas qu'on puisse concevoir la moindre inquiétude sur la solvabilité de l'Empire, mais au point de vue des charges des contribuables.

156 LE MAKCllK FINANCIER EN 1900

Les auteurs des nouveaux impôts proposés pour couvrir les nouvelles dépenses navales, c'est-à-dire le centre et les nationaux libéraux, n'ont pas manqué de déclarer, aussi bruyamment que possil)le, que le projet de budget justifiait complètement leur politique. Ils ont ajouté qu'afin de revenir à une bonne situation, Téconomie se recommandait, sinon il faudrait augmenter les contributions matriculaires. Les gouvernements alliés ont promis que les plus-values des surtaxes douanières sur les objets d'alimentation seraient employées dans rinléret des ouvriers; le centre Ta rappelé. M. Sattler a insisté sur l'avertissement d'être très économe ; il a regretté l'absence d'amortissement obligatoire ; il aurait fallu en inscrire le principe, quitte à ne prendre qu'une somme quelconque. 11 voudrait que l'administration fmancière de l'Empire prît plus d'influence sur les autres ressorts ; en Prusse, M. de Miquel a bien su imposer l'esprit d'économie.

Les critiques de M. Bebel ont été acerbes ; il s'est moqué de ceux qui, après avoir poussé à la dépense, à la politique mondiale, parlent d'économie. Pour le budget de 1901-1902, l'armée coûte 680 millions, la marine 211 , les pensions 69, la dette 72, alors qu'il y a douze ans le total était de 500 millions contre 1.032 millions aujourd'hui. Les colonies ne peuvent vivre sans subvention. Bien des gens espèrent qu'on bouchera les trous avec le produit de nouveaux droits de douane, et cela malgré les promesses d'employer les plus-values à l'assurance des veuves et des orphelins. M. Richter a fait ressortir combien l'image des finances de l'Empire s'était transformée depuis le vote de la loi sur la flotte. Auparavant, le gouvernement pensait que de nouveaux impôts n'étaient pas utiles et cependant le budget actuel s'établit en grande partie sur eux. Au printemps M. de Thielmann disait encore qu'il ne saurait que faire avec tant d'argent. M. de Miquel parlait de même. Ni l'un ni l'autre n'ont pu six mois d'avance embrasser la situation. N'y a-t-il pas de quoi ébranler la confiance dans le génie de M. de Miquel?

M. Rickert a insisté sur la nécessité d'une réforme des impôts : il est difficile d'introduire un impôt d'Empire sur les successions, à cause de l'opposition des partis et du gouvernement. Mais pourquoi craindre d'élever les contributions matriculaires? Ily a eu des années où les contributions matriculaires ont dépassé de 90 millions les allocations de l'Empire. L'exposé gouvernemental, concernant l'exécution des lois

ALLEMTAGNK 157

d eiîiprimt, ne donne généralement pas lieu àun débat au Reichstag, mais cette année il en a été autrement par suite de rémission des 80 millions de bons du Trésor aux Etats-Unis. M. Fritzen, du centre, a fait observer que le concours financier demandé aux Etats-Unis a dû singulièrement fortifier la confiance des Américains en eux-mêmes. Il est incontestable qu'avec des conditions semblables on eût pu émettre des bons du Trésor sur le marché allemand. Dans la presse on a prétendu, pour défendre la mesure, qu'il en résulterait un affiux d'or des Etats-Unis ; ce n'est pas exact. Il faudra remettre annuellement 3 millions de mark et dans quatre ans rembourser le capital. Pourquoi a-t-on pris le type de 4 0/0, alors que toutes ces années on a fait du 3 0/0? N'aurait-on pas dû rester au type de 3 0/0 ou tout au moins à 3 1/2? En tout cas, il faut créer de l'amortissable, vu le caractère obligatoire de l'amortissement.

Le baron de Thielmannn a pas eu de peine à répondre : tout d'abord M. Fritzen lui-même a donné des motifs contre la création de l'amortissable, les raisons s'en trouvent tout au long dans un rapport du ministre des Finances (de 1873) ; il y constate que le public n'a pu séchauffer pour les emprunts amortissal)les. Il n'a pu s'accoutumer à étudier de longues listes de tirage. Les mêmes raisons militent encore aujourdhui. Personnellement, le baron de Thielmann demande qu'on en reste aux consolidés. En outre, la loi sur la marine de guerre oblige pendant dix ans de recourir à l'emprunt : serait-il utile de donner d'une main, de reprendre de l'autre? Le gouvernement prussien qui a un système d'amortissement, consacre ses emprunts à des objets productifs de travail et de profit; l'Empire n'est pas dans la même situation ; il ne peut donc émettre de l'amortissable. Une loi réglant les finances de l'Empire serait la bienvenue. M. de Thielmann ne voudrait pas revenir aux emprunts 4 0/0, car, même si 1 industrie est dans une situation moins bonne qu il y a un an, il se peut que la crise se liquide assez vite. Pourquoi avoir emprunté aux Etats- Unis? Au mois de septembre, lorsque le besoin d'argent se fit sentir, le marché n'était pas tellement pourvu de capitaux en Allemagne, qu'on pût espérer lui prendre 80 millions de mark, et cependant ne pas majorer le taux de 5 0/0. En 1890, on avait eu une période de ([uatre- vingt-dix jours à 6 0/0, pendant trois semaines même à 7 0/0. Ou en fit des reproches au gouvernement; à cette occasion on lui demanda

de tout faire pour en empêcher le retour. Au mois de septembre 1900, le cours du Londres; s'approcha du p^old-point il y avait à craindre, en ])renant 80 millions au marché allemand, de précipiter les expéditions h destination de TAmérique ou de l'étranger, et il parut très sage d'attirer de l'or de l'étranger.

Il n'est pas nécessaire que l'or et l'argent viennent en Europe, il suffit pour le but désiré de prendre des traites sur Londres. Ainsi, nous allégeons la balance des paiements et ensuite si l'on avait voulu avoir de l'or, on aurait pu en tout temps encaisser cet or à Londres.

Nulle part l'argent n'est si abondant qu'aux Etats-Unis. 11 y a deux causes à cette abondance : 1*- le solde du commerce extérieur, depuis quelques années; on connaît l'essor de l'exportation ; 2° la loi sur la circulation fiduciaire qui modifie la législation sur les banques nationales (Banques nationales créées en vertu de la loi de 1863) ; à l'avenir elles peuvent émettre 100, non plus 90 sur les fonds d'Etats leur appartenant.

« L'abondance d'or, écrit le consul général d'Allemagne, est la conséquence de la balance favorable du commerce, de grosses sommes entrant aussi aux Etats-Unis, et si l'on fait abstraction de l'excédent des exportations sur les importations, on peut attribuer une part à la loi du 14 mars 1900 qui a introduit l'étalon d'or et autorisé les banques nationales à émettre jusqu'à pleine valeur, non jusqu'à 90 0/0 de leur capital, ce qui fait 80 millions de dollars, en outre des obligations fédérales qu'elles peuvent déposer soit du 2 0/0. Enfin la loi permet l'étal dissement de banques nationales dans les villes de 2.500 habitants. Les banques nationales peuvent augmenter leur émission fiduciaire de 400 millions de dollars. Au commencement de septembre, l'argent fut très abondant et facile à New-York, et si nous voulions avoir de honnes conditions pour nos emprunts, — abstraction faite de tout patriotisme, — le mieux était de s'adresser à New-York. Nous aurions pu placer les 80 millions en Allemagne. Mais les considérations plus haut développées nous en ont empêchés. Si nous avions fait appel au marché, au moment oii les emprunts de Hambourg, de plusieurs Etals et villes étaient annoncés, nous aurions tellement enlevé au marché ses ressources qu'un rebond de l'escompte de 5 à 6 0/0 n'aurait pu être évité, et c'est pour sortir du dilemme que nous avons pris le chemin des Etats-Unis. Si l'escompte n'a pas haussé, c'est grâce à l'emprunt aux Etats-Unis ».

Le comte Kanitz regrette qu'on ne soit pas resté au 3 1/2 et en Allemagne, il rappelle que l'emprunt de 200 millions 3 0/0 de la Prusse fut couvert vingt-deux fois. Le marché allemand aurait pu porter 80 millions. Nous devons compter que Ton considère hors d'Allemagne l'emprunt fait aux Américains comme une preuve d'épuisement. Il y a une grande différence entre chercher et être recherché. Il faut modifier le système tout entier. Les fonds allemands sont 13 à 14 points plus has que les rentes françaises et anglaises. Il faut chercher à faire revenir le 3 0/0 au pair.

M. Biising, national-libéral, considérerait l'adoption de l'amortissable comme un malheur, il est partisan d'amortir les emprunts régulièrement. L'émission aux Etats-Unis a fait beaucoup de bruit. Des journaux y ont vu une défaite de l'Allemagne, un signe de pauvreté. L'Allemagne aurait pu facilement fournir les 80 millions; d'autre part les emprunts allemands sont cotés à Londres, l'Angleterre a placé des emprunts aux Etats Unis, personne n'en a ressenti des douleurs patriotiques. En septembre le marché allemand était rétréci, on voulait ménager les besoins de crédit de l'industrie allemande. Il s'agissait moins d'augmenter l'encaisse or que de se procurer dos moyens de paiement; ce qui cependant contredit un peu largumenlalion du baron de Thielmann, c'est le fait qu'on a inscrit à la cote l'emprunt et introduits millions de mark à la Bourse ; les Américains peuvent, au moment qui leur paraîtra convenable, jeter tout l'emprunt sur le marché. On aurait pu attirer le petit public en lui faisant vendre des obligations au pair par les succursales de la Banque.

M. de Thielmann fait observer que M. Biisinga adopté ses vues relativement à l'avantage de ménager le marché allemand. Il s'est contredit en demandant qu'on vendît au pair au petit public. En cas de réussite, ces 80 millions eussent été pris par le public sans augmenter l'encaisse or. La critique principale de M. Biising, c'est qu'à un moment donné les Américains pourront, si l'argent est plus serré, jeter les titres en Allemagne. On se rappelle que lorsque les consohdés prussiens étaient au plus bas, il en fut acheté par l'Angleterre. Qu'est-ce qui empoche de renvoyer les consohdés allemands achetés et de peser sur les cours? Les Anglais ne l'ont pas fait et les Américains ne rejetteront pas gratuitement les titres, ils ont payé les lions du Trésor allemand au prix de 100 5/8.

Si l'argent se raréfie aux Etats-Unis, ce qui n'est pas pro-

bable avant deux ans, étant donné l'élection de Mac Kinley, alors les bons du Trésor reviendraient ici avec perte.

Le public ne pouvait savoir qu'un emprunt de 150 millions pour l'expédition de Chine fût en perspective. Il ne parut donc pas habile de s'adresser h lui en juin 1900, alors qu'en 1901, il faudra le faire sur une plus vaste échelle, il faut plutôt faire une fois un gros emprunt qu'un petit de 80 millions (lequel d'ailleurs n'est pas destiné à la Chine) et ensuite d'autres. Ce sont les Américains qui ont fait des propositions sans qu'on ait couru après eux.

M. Richter est l'adversaire déterminé des emprunts amortissables ; en 1869 il a fait un livre qui a contribué à faire consolider les emprunts prussiens. On aurait pu trouver les 80 millions en Allemagne, mais le moment était mal choisi pour cela. M. de Miquel a retardé les autorisations d'emprunts locaux, ce qui força la ville de Cologne à emprunter 6 millions temporairement à la Reichsbank. Quant à la crainte que les Américains rejettent brusquement les millions en Allemagne, il ne peut la partager; il est peu vraisemblable que tous les porteurs veuillent se défaire au môme moment. Cela ressemble à la menace de l'invasion, de la submersion du pays sous le blé étranger. On aurait dû, dit-on, permettre aux gens qui ont perdu sur les 3 1/2 de prendre quelque chose en 4 0/0. Est-ce sérieux? Si on avait émis le 4 en Allemagne, le 8 1/2 aurait baissé encore davantage. Il est mauvais d'obliger l'administration financière à se lier d'avance à un mode d'émission. La forme doit pouvoir changer. Pour empêcher la l)aisse, il faut restreindre les emprunts. Il faudrait faire une loi pour empêcher d'inscrire au budget les excédents de recettes et pour les consacrer à l'amortissement.

Le bimétalliste Arendt, par extraordinaire, fut d'accord avec M. Richter, pour trouver que c'eût été une faute d'abandonner le type des consolidés et de venir à l'amortissable ; c'eût été exclure la possibilité des conversions. Il croit que plus tôt qu'on ne le pense, les 3 1/2 reviendront au pair. Il n'est pas d'avis que l'automne se soit mieux passé qu'en 1899. L'emprunt de 80 millions n'a pas empêché l'escompte de hausser, la condition générale du marché international y a contribué. 11 ne s'est pas agi du capital, on l'aurait trouvé, mais de l'or. C'est une opération de change. La haute ])anque a trop entrepris, trop immol)ilisé à l'étranger, le reflux arrive et en outre la balance du commerce est contraire. Pourquoi ne pas imiter

la législation américaine avec Taccroissement des signes monétaires ? Il déplore la perte d'autonomie du marché financier qui dépend de Tétranger (1).

M. de Koch dit que M. de Tliielmann a combattu les objections contre l'emprunt à New-York. Avant l'émission, il y avait à la Bourse une grande activité de placement de titres qui semblait devoir continuer. La tension du marché subsistait et se montrait dans le cours du change, par suite de l'Exposition de Paris et de la guerre du Transvaal. Devant elle, il fallait tout faire pour garder l'or dans le pays, et pour cela l'un des meilleurs moyens est de conclure des emprunts à l'étranger et d'amener ainsi de l'or. Les stocks d'or en Allemagne sont actuellement plus considérables qu'en 1899. La crainte d'un rejet subit des 80 millions par les Américains n'est pas fondée; les titres sont en mains fermes. L'administration financière considère la mesure prise comme utile.

M. Koch fit valoir, en faveur de l'opération, que durant lf> premier semestre la situation était encore difficile, les besoins industriels et commerciaux aussi intenses. Le portefeuille et les avances de la Banque pendant les neuf premiers mois s'élevaient en movenne à 866 millions, c'est-à-dire à 28 millions de plus qu'en 1899. Les achats d'effets commerciaux depuis le l'^'" janvier ont été de 5.872 millions de mark en 1900, de 5.718 en 1899, soit un accroissement de 2.70 0/0. En outre, de janvier à octobre 1900, il a été émis et introduit à la Bourse 1.948 millions. Le mouvement d'automne a été accentué; le portefeuille et les avances ont monté de 324 millions, l'encaisse métallique a baissé de 108 millions et la Banque a payé l'impôt sur 292 millions de billets. En corrélation avec cela, une hausse menaçante des changes sur l'étranger. Nous avons eu à lutter toute Tannée avec des charges contraires, principalement par suite de 1 Exposition de Paris qui attira beaucoup d'or et de la guerre du Transvaal. Le Londres était arrivé au goldpoint, c'est-à-dire qu'il favorisait la sortie d'or vers vers l'Angleterre. Dans ces conditions, il pouvait paraître raisonnable de faire un emprunt à l'étranger, c'est le seul moyen d'amener des quantités considérables d'or et de rendre la balance des paiements favorables. Le paiement eut lieu non

(1) Hoffenllich fuhrt die Zinsdi/ferenz zwischen Frankreicli und Deuts'.hland das franzosische Publikum dazu, sich wieder den deutschen Staatsanleihen zuzuvenden wie vor IS70. a dit M. Avndt, faisant des avances aux. capitalistes français.

pas seulement en or effectif, mais en partie en créances sur l'étranger et en effets de commerce, qui sont presque l'cquivalent de l'or. La Reichsbank peut les faire rentrer à chaque instant et, en vendant des traites sur Fétranger, elle a pesé sur le change. A Theurc actuelle, la Reichsbank a encore un fort crédit en Angleterre, qu'elle peut employer de môme. Si l'escompte est élevé en Allemagne, ce n'est pas dû au marché international, mais à l'essor du commerce et de l'industrie en Allemagne. L'essor est né en Allemagne plus tôt que dans les pays voisins. Une période de prospérité a rendu l'argent plus cher depuis 1895 par une immobilisation multiple de capitaux et des besoins croissants. Maintenant, au contraire, que les exigences du commerce et de l'industrie ont diminué, l'argent est devenu meilleur marché, bien que l'or du Transvaal manque encore, que l'importation d'or à destination d'Allemagne soit limitée. Les avances et le portefeuille de la Banque ont diminué de 241 millions du 30 septembre au 23 novembre 1900 et sont de 140 millions inférieurs au chiffre de 1899. Le stock or de la Banque est de 594 millions, soit de 100 millions supérieurs au 30 septembre 1900, 81 millions de plus que le 23 novembre 1899 et 124 de plus qu'au 31 décembre 1899. L'encaisse moyenne a été de 572 millions en 1899, de 583 en 1898. Le président de la Banque a conclu en représentant la situation comme satisfaisante; l'opération germano-américaine y a contribué, bien que peut-ôtre pas très considérablement.

M. de Siemens dit qu'on a prétendu que l'émission aux Etats- Unis était une nécessité; il n'est pas douteux que le gouvernement eût pu placer les 80 millions à l'intérieur, on ne peut douter du crédit allemand. Il fait bon de le constater, car cette opération a soulevé des critiques à l'étranger. M. Richter attribue les critiques de M. Busing à son mécontentement comme banquier de n'avoir pas fait l'affaire; les journaux ont affirmé la même chose. Pourquoi? parce qu'on s'est dit qu'il ne serait pas avantageux au crédit du paj'S de s'adresser, sans en expliquer les raisons, à l'étranger. Et pourquoi cette surprise à l'étranger? Il est naturel et compréhensible que tout Etat vende ses titres sur le marché le meilleur. Aucun pays n'a craint de vendre au dehors. Il en est ainsi de l'Autriche qui cherche son point d'appui à l'étranger, de l'Italie, de la Russie, même de l'Angleterre. Pourquoi cela a-t-il paru surprenant en Allemagne? Il y a eu une certaine contradiction dans l'administra-

tion financière ces dernières années. On a tenu dans ces dernières années, en Allemagne, notamment en Prusse, à placer les fonds à Tintérieur et à ne pas faire trop de dettes à l'étranger. On a, d'autre part, procédé aux conversions en utilisant une conjoncture passagère et rendu inquiet le détenteur indigène. La conséquence a été qu'une partie des gens qui avaient des consolidés ont placé leur capital en fonds étrangers, d'autres dans l'industrie et je crois qu'une grande partie du développement exagéré de l'industrie est due au mouvement né des conversions. L'agriculture aussi en a souffert, en ce que le mouvement a développé l'émigration de la population de l'Est vers l'Ouest industriel et les villes. Dans ces conditions il n'y a pas à s'étonner si l'étranger est devenu circonspect. Tandis qu'en Prusse on convertissait et abaissait le taux de l'intérêt, l'Empire est venu et a dit : Je donnerai maintenant du 4 0/0 et j'essaierai de le placer à l'étranger. Ou bien l'on va plus loin dans la direction des conversions ou bien dans l'autre direction, en laissant aux gens la jouissance de l'intérêt, aussi longtemps que possible. En France, il existe nombre de petits rentiers qui peuvent vivre de l'intérêt de leurs rentes. Cet avantage est beaucoup plus grand, que si l'Etat économise quelques millions par an, car pour l'Etat ce qui importe c'est le crédit en général, et ce crédit trouve son expression dans le cours. M. de Siemens salue avec plaisir la déclaration de M. de Thielmann qu'il s'agit d'une opération transitoire. Ce qu'il faut, ce n'est pas le gain passager, mais conserver un principe stable dans l'Empire et les Etats particuliers, et si on a adopté une fois le principe du 3 0/0 consolidé, il faut s'y tenir. Je ne partage pas l'avis qu'on se serait mieux tiré de l'afFaire avec des consolidés amortissables. Le public est tout à fait indifférent à l'amortissement en quarante, cinquante, soixante ans. L'ennui de consulter des listes de tirage est bien supérieur à l'avantage du remboursement. M. Arendt va trop loin lorsqu'il entrevoit l'apothéose de la réconciliation de la France avec l'Allemagne, le Transvaal et le double étalon. M. Kanitz reconnaît la puissance des Etats- Unis, la difficulté de lui résister, mais qui a afTaibli les organisations avec lesquelles on peut combattre sinon les agrariens?M. Richter a dit que les 80 milHons ne reviendraient pas brusquement. Cela se peut cependant. On a vu des courants financiers soutenus par des mouvements politiques. L'Allemagne a essayé d'attaquer le crédit de la Russie et elle

aurait réussi si le marché français n'était venu à la rescousse. Il n'a pu le faire qu'en se débarrassant des fonds italiens, et FAllemagne les a recueillis en partie. On exagère l'importance de cette transaction de 80 millions. L'Allemagne n'a rien à en redouter ».

Dans la commission du budget, où Ton a examiné les demandes de crédit, le sous-secrétaire d'Etat du Trésor s'est prononcé contre l'émission de bons à courte échéance. La flotte exige plusieurs centaines de millions de mark et en 1900 do gros emprunts. A cette occasion, M. Bebel a conseillé de résister à la politique d'expansion, autrement, dans quatre ou cinq ans, on ne saurait oii donner de la tête. Il faut frapper les classes qui se sont enthousiasmées pour l'expédition de Chine d'un impôt progressif sur le capital et le revenu. M. Richter a été d'avis qu'on avait couvert des dépenses avec de l'argent qui n'avait pas été voté pour cela. M. Bachem, du Centre, déclare que la politique financière était de plus en plus nébuleuse. Où avait-on pris l'argent pour la Chine, si la Caisse centrale était si mal pourvue ? Ou bien on a retenu les allocations de l'Empire aux Etats, ou l'on s'est servi de l'emprunt américain pour boucher les trous. L'un et l'autre procédé étaient inconstitutionnels. Le baron de Thielmann répliqua qu'on oubliait que depuis des années le gouvernement était autorisé à émettre des bons du Trésor, afin de boucher les trous de la Caisse. Les allocations ont été non pas retenues, mais retardées d'accord avec les Etats intéressés (1).

(1) Le rapport de la Commission sur le crédit de 152 millions nous apprend qu'il a été proposé de se procurer la somme nécessaire par rémission de bons du Trésor échéant au plus tard le 31 mars 1905. On a été d'accord pour reconnaître qu'il serait désirable de ne plus contracter de grands emprunts sans pourvoir à l'amortissement. En 1901-1902, il y a lieu d'emprunter 100 millions pour les besoins de l'Empire et 250 millions pour l'expédition de Chine. Afin d'éviter de peser sur le cours par la création d'un Sou 31/2 0/0, la Commission recommandait la création de bons du Trésor. L'administration des Finances a fait des objections. La loi sur la dette de la d<îrnière session lui donne la faculté de choisir le modèle meilleur pour la réalisation des crédits • elle trouve dangereux de prendre, sans couverture préalable, des engagements relatifs au remboursement annuel.

En février 1901 le Reichstag a voté le crédit de 152.770.000 mark que le gouvernement avait engagé en 1900 pour les affaires de Chine, sans convoquer le Reichstag. L'exposé des motifs du crédit supplémentaire pour lequel un bill d'indemnité a été obtenu était extrêmement sommaire. A la euite d'une discussion dans le sein de la Commission, et grâce aux efforts de M. Richter, une spécification détaillée a pu être introduite ; en outre il a été décidé que

La dette consolidée de l'Empire ne comprend plus de 4 0/0 depuis le 30 septembre 1897. Il existe :

Inlérèts Capital

3 1/2 coupons avril-octobre 18.900.000 540.000.000

— — janvier-juillet 24.500.000 700.000.000

En 30/0, les crédits d'emprunt ouverts ont été de 955.4 millions, sur lesquels 924.2 millions ont été émis. Pour oljtenir cette somme, il a fallu créer en capital nominal.

484 millions coup. janv. -juillet qui ont réalisé 434.5

574 — — avril-octobre — — 489.7

Les intérêts s'élèvent à 32.895.000.

En 1900, les crédits ouverts ont été de 80.5 millions, soit avec le reliquat de 31.1 millions de 3 0/0 non utilisés, une somme de 111.6 millions, sur lesquels on s'est procuré par bons du Trésor 4 0/0 79.392.060 mark. Ces bons du Trésor 4 0/0 avec coupons semestriels exigent un intérêt annuel de 3.200.000. Ils sont divisés en quatre séries de 20 millions de mark échéant le l^-- avril, le P-" juillet 1904, le l^' avril, le l^"" juillet 1905 (1).

Dans le troisième crédit supplémentaire de 1900, il est compris les dépenses de 152.7 millions pour l'expédition de Chine qni exigeront un emprunt dont les intérêts peuvent s'élever à 5.150.000 mark.

les indemnités éventuelles que la Chinefpourrait payer serviraient à l'amortissemeot de la dette. Enfin les formations de troupe faites en dehors de la sanction parlementaire seront dissoutes après la fin de l'expédition et reversées dans Tarmée. En dehors du crédit supplémentaire de 153 millions présenté en décembre 1900, un second crédit de 120.682.000 M. pour l'expédition de Chine a été soumis au Parlement à la fin de février 1900; de ces 120 millions, 100.2 millions sont pour l'armée, 17,5 pour la marine, 437 mille M. pour pensions, 700 mille pour secours, 1 million et quart pour les postes et télégraphes, 160 mille enfin pour les médailles commémoratives.

(1) La presque totalité de la dette de TEmpire incombe à l'Empire tout entier, cependant des fractions ne sont à charge ni à la Bavière, ni au Wurtemberg. En voici le détail au point de vue des intérêts.

Totalité des Etats 37.274.304 32.084.301

Sans Bavière 3.746.683 485.620

Sans Bavière ni Wurtemberg 2.379.013 325.079

En 1900, un projet de loi interrompant ramortisscment pendant un an fut soumis au Reichstag en vue de renforcer le fonds de roulement de la Caisse centrale.

Il arrive, expliquait l'exposé des motifs, que FEmpire se trouve à court; le besoin d'augmenter l'encaisse a conduit en 1892 à proposer de la doter de 67 millions pris sur les fonds des Invalides; la loi ne fut pas votée. Si jusqu'ici les embarras ont pu être évités, cela tient à deux causes : toutes les branches de recettes ont eu des plus-values qui ont facilité le mouvement de caisse ; le mode de paiements des contributions matriculaires a permis de se servir des ressources des Etats pour la caisse de l'Empire. Depuis 1872, on avait l'habitude de percevoir les contributions matriculaires à l'aide de versements mensuels dont un tiers à l'avance, le reste dans le courant du mois. Avec la Bavière seule, il y a eu le règlement trimestriel. Mais comme les recettes des douanes, du tabac, de l'alcool, du timbre, dont les Etats reçoivent leur quote-part, ne se règlent que six à sept semaines après la fm du trimestre et que pendant ce temps l'Empire en dispose, on peut considérer les paiements matriculaires comme une avance des Etats à l'Empire, qui se liquide par le versement des quote-parts des impôts indirects. Cette procédure impose aux Etats l'obligation de fournir à l'Empire des fonds de roulement qui grandissent avec l'accroissement de la contribution matriculaire : 215 milhons en 1889-90, 454 en 1898, 489 en 1899, 526 en 1900. A l'avenir, les contributions matriculaires ne devraient plus être versées mensuellement ni par avances, mais compensées avecles versements de l'Empire. Dans l'état actuel du fonds de roulementce serait impossible; en effet, sans les versements anticipés des Etats, sans le recours au crédit (bons du Trésor et émissions anticipées d'emprunt), la Caisse centrale aurait été hors d'état de subvenir à ses dépenses. Du P*" octobre 1898 à fin septembre 1899, il y aurait eu' des insuffisances de caisse entre 61 et 139 millions. Afin de parer à ces difficultés, il faut augmenter le fonds de roulement d'au moins 56 millions. L'amortissement a commencé en 1895-96 à l'aide des excédents des douanes et du tabac : 13 millions en 1895, 1896-1897 50 millions, 1897-98 37 millions 1/2, 1898 42.4 milUons, ensemble 143 millions. Il ne s'agit pas de cesser l'amortissement, mais de le suspendre pendant un exercice. La loi fut votée le 19 mars 1900.

Le placement d'un emprunt de 80 millions de mark en

automne a été une nécessité absolue, les ressources financières courantes étaient épuisées. La condition de la Caisse centrale dans laquelle entrent toutes les recettes et dont sortent toutes les dépenses, était très défavorable, même sans l'expédition de Chine, et il aurait fallu en tout cas emprunter pour boucher des trous, avant la fm de l'année. Les 80 millions de mark empruntés en Amérique ont été utilisés sans considération pour les 153 millions de crédit supplémentaire pour l'Extrême- Orient; on sait qu'en dehors des 153 millions, on a fait prévoir une demande de crédit de 100 millions, ce qui mettrait l'expédition de Chine à 253 millions. Le montant demandé en février 1901 a même été supérieur de 20 millions; le chiffre prévu des dépenses est déjà de 272 millions.

L'Allemagne entre sans doute dans la série des années maigres, rendues plus maigres encore par l'accroissement des dépenses militaires et navales. Le mécanisme fmancier du régime fédéral est très compliqué, et s'il a fallu cinquante ans pour faire du territoire allemand tout au moins une unité politique, dans les relations avec l'étranger il faudra des siècles pour amener l'unité financière. Ceux qui ont à souffrir de la diversité financière, ce sont les petits Etats. La Prusse, grâce à ses chemins de fer n'a pas de facto de dettes, les Etats de l'Allemagne du Sud ont aussi leurs chemins de fer et toutes sortes d'avantages indirects, mais les petits Etats allemands du Centre n'ont rien que l'avantage problématique de faire, par 200.000 âmes, les frais d'un gouvernement tout entier.

Dans les prévisions de 1901, les protectorats et coloniaux entrent pour 40.750.600 mark de dépenses; les recettes propres s'élèvent h 7.00.0000 environ, les subventions de l'Empire à 33.404.000, soit 6 milUons 1/4 de plus qu'en 1900. Le plaisir est donc assez coûteux. L'Est africain revient à 9.1 millions ; on n'a pas trouvé de particuliers jusqu'ici pour faire le chemin de fer, même avec la garantie de l'Empire ; la ligne coûtera 15 millions de Salaam à Mrogoro (230 kilom.) (1). On songe à y ajouter

(1) Il semble cependant que les banquiers se soient résolus à l'affaire; le montant sur lequel jouera la garantie de 3 0/0 est de 24 millions. L'Est africain allemand ne se développe pas bien vite. Le mouvement commercial (import, et export.) a été de 16.185.000 M. en 1898, de 14.759.000 en 1899, de 6.655.<X)0 dans le premier semestre de 1900. En 1899, la part du Commerce

800 kil. devant coûter 52 millions de mark. Le Sud-Ouest africain demande 9.378.000; ici encore il y a Fachèvement du chemin de fer Swakopmund-Windhoeck et Kiantchou coûte 10.7 millions contre 9.7 en 1901. A la suite des troubles, des crédits extraordinaires de 4.420.000 mark pour la Chine ont été établis pour l'installation et les dépenses à Tsingtau.

Il est difficile de savoir dans quelle mesure ces grandes dépenses seront rémunérées. Cette année, les incidents et les nécessités militaires dominent tout. Dans le protectorat allemand même, le calme n'a pas été troublé, il n'y a pas de fermentation dans la population, mais un arrêt général des affaires dans la colonie, par suite de l'incertitude delà situation. D'importantes entreprises économiques, notamment celles de négociants chinois, demeurent en suspens. Les Boxers, à deux reprises, ont détruit les travaux du chemin de fer ; les travaux des mines et de la métallurgie sont interrompus. On s'est servi des employés et ouvriers pour pousser la construction du chemin de fer. Au printemps de 1901, 74 kil. de Tsingtau à Kiavichan seront ouverts au trafic, mais cela ne conduit pas encore aux mines. Pour le développement de l'instruction professionnelle, on a pris 13 jeunes Chinois, qui se sont sauvés dans l'intérieur. Pour la protection du chemin de fer, on s'est servi d'une compagnie de soldats chinois, d'une utilité douteuse, car il a fallu en exécuter quatre. Du V juillet 1899 au 30 septembre 1900, le mouvement commercial (importation et exportation) a été de 62 millions 1/3 de dollars et les exportations en Allemagne de 5,7 millions de dollars. On construit peu, les loyers sont élevés, l'intérêt hypothécaire de 8 0/0. L'état sanitaire est mauvais, il y a beaucoup de cas de catarrhes intestinaux.

L'exposé financier que M. de Miquel a fait au Parlement prussien, en soumettant le budget de 1901-2 est des plus satis-

allemand est inférieure à 3 millions, alors que la subvention de l'Empire a été de 6.700.000 M.; elle a grossi depuis à 9 millions. 11 se trouve dans cette colonie, deux fois grande comme l'Allemagne, 6 millions de nègres, 1.139 Européens,'dont 872 Allemands; sur ces 872 Allemands, 500 sont fonctionnaires ou soldats.

faisants ; la Prusse peut consacrer annuellement, grâce aux excédents des recettes, de très fortes sommes à Famortissement; les dépenses depuis quelques années déjà restent audessous des recettes.

Le tableau financier de la Prusse en 1901 est donc favorable, beaucoup meilleur que celui de l'Empire. Le total des deux budgets a grossi, celui de TEmpire par les dettes, celui de la Prusse par des surplus, 150 millions de mark en trois ans. Les recettes ont continué à croître, alors même que M. de Miquel avait annoncé que le pomt culminant était dépassé. L'année 1S99 a donné un excédent de 87 millions 3/5, dont 20 millions parles chemins de fer, Il millions par les forets, 12 par les mines, 10 par les contributions directes. On attend mieux encore de l'exercice en cours 1900 ; M. de Miquel compte sur

85 millions, mais avec les plus-values de recettes de chemins de fer, il pourrait avoir 90 à 100 millions comme dans les années 1890-7 et 1897-8, et cela malgré les accroissements de dépenses. Il a pu amortir dans les deux dernières années, à raison de 1 0/0, au lieu du minimum légal de 3/5 0/0 du capital de la dette.

Les dépenses totales de 1901 sont estimées à 2.649 millions, soit 176 minions 3/4 de plus, sans que l'équilibre en souffre. Le budget ordinaire entre dans cet accroissement pour 125 millions 1/2, le budget extraordinaire pour 51 millions 1/3. Cette augmentation de l'extraordinaire, lequel s'élève à 217 millions 1/2, représente une réserve pour l'avenir, pour les années moins bonnes. M. de Miquel l'a expliqué l'an dernier à propos du budget extraordinaire des chemins de fer, qui était de

86 millions 4/5 contre 101 millions cette année. Les recettes sont établies cette fois avec une très grande circonspection; la plus-value des chemins de fer est estimée seulement à 30 millions, celle des impôts directs à 15 millions, la rentrée ici est peut-être moins certaine. Les recettes industrielles de l'Etat sont évaluées avec modération. C'est le budget le plus considérable que la Prusse ait eu.

M. de Miquel a insisté sur le devoir du ministre des Finances, dans des années financièrement aussi brillantes, de songer, en étabhssant les dépenses, aux années mauvaises, aux années moins favorables. Il a donné l'ordre aux chefs de service d'inscrire, dès à présent, les crédits pour les dépenses à prévoir ultérieurement, à condition que la situation actuelle le permît, alors même que ces dépenses auraient pu attendre. De môme

170 LE MARCnÉ FINANCTER EN 1900

il a accorde des sommes élevées pour les Iravaiix en train. Il a combiné le budget extraordinaire de manière à couvrir les besoins de 1901-2 et môme d'anticiper sur les besoins d'autres années. En un mot, il a voulu créer des réserves pour les années plus maigres.

Il a assuré qu'on pouvait envisager avec calme les relations de l'Empire et de la Prusse au point de vue financier. Il a construit son budget de façon à pouvoir, le cas échéant, se passer de la plus-value de 6 millions sur les allocations de l'Empire.

A rencontre des pessimistes, il a soutenu que si même on perdait une partie du bénéfice réalisé dans la période d'extrême prospérité, le recul ne serait jamais aussi considérable. Les moins-values des chemins de fer, même dans les années les plus défavorables, n'ont jamais été que relatives.

« On fait toujours l'expérience, a dit M. de Miquel, que dans les périodes de prospérité, l'essor est considéré avec un optimisme exagéré au point de vue de son importance et de sa durée. Il en peut résulter des conséquences fâcheuses relativement aux charges permanentes de l'Etat. Durant la période présente, il a été de mon devoir de modérer l'assaut contre les finances de l'Etat, la demande de nouveaux crédits et de nouvelles attributions. J'ai dû ne pas cesser d'indiquer que, si nous ne croyons pas à la permanence de cette prospérité, de ces grandes recettes, il fallait se garder de fonder des dépenses permanentes trop fortes sur ces recettes éphémères. Aujourd'hui le sentiment est différent : le mouvement économique a modifié sa direction, nous pouvons avoir un recul et une stagnation. Il faut cependant ne pas tomber dans l'excès contraire ni abuser du pessimisme. » M. de Miquel a répondu à M. Richter que celui-ci pensait comme un entrepreneur qui aurait de grosses recettes dans la période de hausse, qui les dépenserait et qui n'aurait aucune réserve pour les temps difficiles, lorsque les moyens manquent de couvrir les grandes dépenses. Il a rappelé que, de tout temps, M. Richter avait été un adversaire de l'amortissement.

On cherche de nouvelles sources de revenu: n'y aurait-il pas lieu de demander davantage aux Etats et de relever la contribution matriculaire ; l'Empire redeviendrait le pensionnaire des Etats particuliers, qui, afin de défendre leur budget, chercheraient à exercer plus d'mfluenceau Conseil fédéral. Mais le ministre des Finances de Prusse n'est pas de cet avis, il veut garder ses excédents, et cependant la Prusse serait la première

en mesure de faire quelque chose pour TEmpire. Les aiilres Etats seraient beaucoup plus frappés, et Ton comprend que Bavarois et Badois se prononcent contre une plus forte taxation de leur patrie pour TEmpire.

M. de Miquel a reçu des compliments de M. Sattler, qui lui a fait mérite de la bonne condition des fmances prussiennes. « C'est lui qui a défendu Tesprit d'économie dans FEtat prussien, et non pas nous dans la Chambre. Mais s'il n'avait pas eu des attributions comme celles que lui ont attribuées d'anciens ordres du Cabinet, il n'aurait pas réussi à contraindre les autres départements à une semblable économie ni faire triompher le point de vue du ministre des Finances ; c'est là un de ses principaux services. »

M. Richter a reproché au ministre des Finances sa politique de thésaurisation, qui tend à constituer des réserves, sans songer à alléger le fardeau des contribuables. L'impôt sur le revenu est inscrit pour 174 millions ; avant la réforme de cet impôt, il produisait seulement 74 millions. Il donne actuellement autant que l'impôt sur le revenu ancien, l'impôt de classe, l'impôt foncier et les patentes. Actuellement le produit monte de 15 millions par an ; pour 1901, on prévoit le même chiffre qu'en 1900, mais il sera dépassé. Malgré ces résultats brillants, rien n'est fait pour donner satisfaction aux contribuables qui se plaignent de la dureté, de l'excès de fiscalité. Les chemins de fer donnent des augmentations de recettes ; dans les trois dernières années la progression est de 6,15 0/0; dans les dix dernières années, elle dépasse 4,15 0/0, et néanmoins on ne procède pas à une revision des tarifs, à une diminution des prix du transport, et cela lorsqu'on encaisse 1.326 millions. Que devient tout cet argent? 11 sert à augmenter la fortune productive de l'Etat, à grossir le matériel roulant (35 millions), à agrandir les gares ; 40 milhons vont à l'amortissement. On arrive à 154 mihions. 11 faut y ajouter les 8.^ millions d'excédents qui vont à l'amortissement, 17 millions qu'on emploie à augmenter les prêts et les domaines. M. Richter s'est déclaré en désaccord avec l'idéal fiscal, qui n'est pas un idéal économique. Il est mauvais de favoriser le présent au détriment de favenir (par des emprunts), mais le contraire est tout aussi mauvais, de favoriser l'avenir aux dépens du présent. 11 vaut mieux laisser l'argent aux contribuables.

Les recettes ordinaires de la Prusse pour 1901-2 sont évaluées à 2.049 millions, les dépenses ordinaires à 2.431.4 mil-

lions, extraordinaires à 217.5 millions. Il est donc prévu une plus-value de 176.7 millions aux recettes, de 125.4 aux dépenses ordinaires, de 51.3 aux dépenses extraordinaires. On attend 29.5 millions de plus des chemins de fer, dont les recettes sont majorées de 77 millions (21.5 pour les voyageurs, 58 pour les marchandises) , les dépenses d'exploitation de 47.4 m.

L'impôt sur le revenu doit donner 15 millions de plus, les mines 8.5 millions, les contributions indirectes 3.7 millions, les prêts de 3 millions. La dette exige 1.3 million de plus. Les allocations de l'Empire sont en plus-value de 34.6 millions, la contribution matriculaire de 28 millions.

Le budget extraordinaire des chemins de fer est doté de 101 millions, dont 3 1/2 millions pour l'amélioration des signaux et des aiguilles, 1 million pour l'installation de signaux électriques, 2 millions pour des logements d'employés et d'ouvriers, 35 millions pour l'achat de 255 locomotives, 505 wagons à voyageurs, 3.960 wagons à marchandises, 10 millions pour des expropriations.

Le budget de 1901 porte la trace de la construction projetée de travaux de navigation et de correction des voies navigables ; les crédits alloués ne deviendront définitifs qu'après le vote des projets de loi y relatifs.

Le budget de prévision pour 1901-2, comparé à celui de 1900-1 a été établi comme suit :

Recettes.

Domaines et forêts 106.854.720 103.395.700

Moins fidei-commis royaux. . . 7.719.296 7.719.296 Net pour le Ministère de

l'Agriculture 99.135.424 95.676.404

Impôts directs 213.166.300 198.354.600

— indirects 87.604.000 83.307.000

Loterie 88.262.500 82.487.500

Seehandlung 1.743.900 2.069.300

Monnaie 554.500 368.110

Ministère des finances 391.331.200 366.586.510

— du Commerce et Industrie (mines et salines),. . 192.316.080 167.061.876 Ministère des Travaux publics

(Chemins de fer) 1.441.025.359 1.363.967.333

Dotations 254.786

Part des douanes et du tabac . 219 . 961 . 020 216 . 563 . 450

— alcool... 61.033.790 64.476.780

— timbres 66.886.740 32.154.090

Reichsbank 1.865.730 1.865.730

Intérêts sur dépôts (ordre).. . . 26.625 000 26 625.000

Intérêts, remboursements 14.412.499 13.258.812

Administration générale 3.910 395 355.192.148

R ecettes administratives 134.166.978 123 . 781 . 762

Total ■ 2 649.014.606 2.472.266.033

Dépenses.

Ministère de l'Agriculture 46.653.470 46.325.700

Domaines 6.501.470 6.378.C00

Forêts 40.152.000 39.947.700

Ministère des Finances 131.609.300 1?4.379 190

Impôts directs 16.512.400 16 157.800

— indirects 35.695 000 35.153.703

Loterie 79.013.200 72.713.100

Monnaie 388.700 354 590

Ministère du Commerce et de

l'Industrie 158.522.050 141.813.878

Mines 117.497.180 105.037.602

Usines 21.989.318 20.210.610

Salines 9.067.315 7.811.715

Divers 5.820.230 4.860.356

Administration des mines 4.148.007 3.893.595

Ministère des Travaux publics,

chemins de fer 875 . 678 . 830 828 . 195 854

Administration financière générale 701.165.597 671.838.567

Complément aux fidei-commis 8.000.000 8.000.000

Intérêts de la dette 232.045.948 230.747.422

Amortissement 39.615.815 39.550.102

Rentes 1.446.100 1.443.650

Frais d'administration 977.131 1.010.332

Landtag 1.889.430 1.884.930

Contributions matriculaires. . 348.368.038 320.314.597

Apanages 68.822.136 68.887.534

Administration de l'Etat 517.854.005 493.303.562

Ministère d'Etat 10-441.403 9.275.476

— Affaires Etrangères. 553.800 552.500

— Finances (pensions) 104.794.968 99.684 026

— Travaux publics.... 31.852.958 30.678.485

— Commerce et Industrie 13.334.541 11.987.534

— Justice 115. .304. 200 109.389.300

— Intérieur 72.050.358 69.137.188

— Agriculture 24.220.287 22.864.487

— Instruction et Culte 145.152.437 139.595.854

— Guerre 139.058 138.717

Total des dépenses ordinaires. 2.431.482.802 2.305.856.751

— extraordinaires. 217.531.804 166.409.282 Total 2.649.014.606 "2 472.266 033

Le budget net ressort comme suit en millions mark.

Recettes. 1901 1900 1899 1898

Impôts directs 196.6 182.2 166.9 154.7

- indirects 51.3 47.2 43.3 419

Domaines et Forêts 36.6 42.4 39.2 41.9

Aliénations — l-'ï 1-6 4.2

Loterie 92 9.8 9.8 9.8

Seehandlung • 1.7 2.1 2.4 2.3

Monnaie 0.1 — — —

Mines 33.0 23.8 20.8 16.3

Chemins de fer 584.2 245.7 541.0 515.8

Trésor 9.9 8.9 9.5 9.4

Intérêts 1.8 1.9 1.9 1.9

Reichsbank et Caisse centrale

des Associations 2.9 1.9 1.9 1-9

Total ; 927.3 867.1 838.3 797.5'

Dépenses.

Contributions matriculaires. . 0.5 7.1 7.5 8.6

Intérêts et amendes de la dette. 274.1 272.7 269.1 263.8

Complément des fidei-commis. 8.0 8.0 8.0 8.0

Landlag 1 9 1.8 1.8 1.4

Apanages 4.1 4.1 4.1 4.0

Fonds provinciaux 37.5 37.5 37.5 37.6

Dépenses administratives 383.7 369.5 371.2 342.5

— extraordinaire 217.5 166.4 139.1 131.6

Total 927.3 867.1 838.3 797.5"

Ces chiffres, que nous reproduisons d'après l'Economiste allemand, diffèrent de ceux du ministère de Finances qui donne 514.2 millions en 1901, 484 en 1900 comme budget net.

La dette prussienne s'établit :

31/2cons.conv. 3.588.190.000 3.587.708.800 3.587.090.550 3.586.330.250

3 1/2 consol.... 1.914.100.650 1.914.100.650 1.914.100.650 1.914.100.650

3 0/0 consol. ... 834 . 962 . 000 864 . 897 . 400 962 . 397 . 400 977 . 397 . 400 Act. et oblig. de

chem. de fer. 130.343.599 127.474.763 122.919.560 119.845.259 Dette des anc.

provinces.... 6.479.953.519 6.500.428.613 6.586.508.160 6.597.673.559

Dettes des nouv. 5.268.520 5.221.982 5.175.445 5.128.907

Total 6.485.222.069 6,505.650.595 6.591.683.605 " 6.602.807.466

La statistique de Fimpôt sur le revenu en Prusse donne comme produit total 174.3 millions en 1900, 159.5 millions en 1899.

On compte :

De 900 à 3 OOO mark (87.7 0/0) 2.963.213 2.701.209

De 3.000 à 6. OOO (7.8) 265.591 251.169

De 6.000 à 9.500 (2.1) 72.215 68.586

De 9.500 à 30.000 (1.8) 60.480 57.232

De 30.500 à 100.000 (0.37) 12.580 11.639

Au-dessus de 100.000 (0.08) 2.652 2.331

Contrairement aux plaintes des agrariens, les statistiques fiscales indiquent une augmentation de revenus dans les districts ruraux.

Le revenu se repartit comme suit, entre les diverses sources de revenu, en millions de mark pour les 413.878 contribuables ayant un revenu supérieur à 3.000 mark en 1900 :

Revenu des capitaux 1 . 081 1 . 141

— des biens fonciers 867 921

— biens, commerce, industrie, mines. 1.304 1.418

— — professionnels 892 963

Il convient de retrancher 572 millions pour 1899, 612 millions pour 1900 représentant l'intérêt des dettes, les charges permanentes, etc.

En 1900, 26.1 0/0 des déclarations ont été contestées par l'autorité ; 4.4 0/0 ont été rectifiées d'accord avec les contribualdes.

Il en est résulté un relèvement des déclarations de 231 millions de mark de revenu et une plus-value d'impôt de 8 millions. Les déclarations contestées étaient en moyenne trop basses d'un tiers.

L'impôt complémentaire sur le capital a atteint 1.199.604 personnes qui ont payé 33.595.311 mark.

La longueur du réseau prussien hessois a progressé, en 1899-19U0, de 29.785 à 30.171 kilomètres, dont 951 (en 1898 948) sont à la Hcsse, 19.988 kilomètres sont lignes de grande communication, 10.183 kilomètres des lignes secondaires; 18.004 kilomètres sont à une voie, 12.046 à deux voies,

38 à trois et 82 à quatre. La Silésie a 3.860 kilomètres, la province du Rhin 3.511. Hors de Prusse, le réseau prussien hessois a 3.475 kilomètres. La longueur des lignes privées a augmenté de 2.550 à 2.670 kilomètres.

Le capital des chemins de l'Etat est évalué à 7.811 millions de mark, soit de 254.314 par kilomètre.

Les moyens d'exploitation se sont accrus de 104 locomotives, 284 voitures à voyageurs, 99 à bagages, 1.104 à marchandises, qui ont été acquises sur les recettes courantes, lliaété dépensé en acquisitions nouvelles et reconstructions 100.330.000 mark, tandis que les sommes dépensées pour l'achat du matériel mis hors de service a été de 45 millions. Le nombre de locomotives a progressé de 12.070 à 12.460, des wagons à voyageurs de 21.887 à 22.674, des wagons à bagages de 5.713 à 5.861, à marchandises de 267.397 à 276.933. On estime le coût d'achat de tout ce matériel à 1.558 millions, soit 20 0^0 du capital engagé dans le réseau (1). Le nombre des voyageurs a progressé de 522 à 553 milKons (+ 6.06 0/0), dont :

En première classe 1.920.000 contre 1.740.000

En seconde classe 54.690.000 — 51.550.000

En troisième classe 27.081.000 —260.360.000

En quatrième classe 219.430.000 —201.400.000

Billets militaires 7.060.000 — 7.230.000

L'usage de la quatrième classe a augmenté de 8.95 0/0, de la première de 10.53 0/0. Les recettes du trafic des voyageurs ont progressé de 330.000.000 à 345.400.000 mark (-f 4.64 0/0).

(1) L'Etat prussien a prévu pour les besoins de 1901 les achats suivants

Tonnes Mark La tonne

Rails 169.609

Accessoires 65,371

Traverses et longrines. 86.783

Autres produits

Total

Tonnes

Houille 5.572.100

Briquettes 535.000

Coke 75.780

Lignites... 89.170

Mark

La tonne

La réduction du tarif militaire (les officiers payant 3 pfennig au lieu de 5 pfennig le kilomètre, les soldats 1 pfennig au lieu de 1 ]/2) a coûté 1. 110.000 mark. Les 382 kilomètres de lignes nouvelles ont rapporté 948.000 mark. Le parcours moyen d'un voyageur a été de 23 1/2 kilomètres, la recette 63 pfennig. Il a été encaissé :

122 millions (h- 4.5 0/0) sur les billets d'aller et retour.

22 — (+ 6.10/0) — combinés.

3 — .... (+11.3 0/0) — platzkarten.