de wagons-lits

Pour les bagages et chiens, il a été encaissé 9.8 millions (+ 6.7 0/0), les cartes d'accès aux quais des gares ont rapporté 2 millions (+3 0/0).

Le nombre des tonnes transportées a progressé de 192 millions à 205 millions (-|- 6.4 0/0), auxquelles il faut ajouter 15.0 millions de tonnes transportées gratuitement contre 13.0 millions; le mouvement total a été de 228 millions de tonnes contre 206 millions de tonnes. Les recettes ont été de 885.6 millions, en plus-value de 49.2 millions (5.8 0/0) malgré quelques abaissements. Les marchandises donnent 66.1 0/0 des recettes.

Les recettes totales du trafic ont été de 1.243.6 millions, en plus-value de 65.2 millions, 5,5 0/0. La recette kilométrique a progressé de 39.820 mark à 41.292 mark. Si la poste de TEmpire avait payé le tarif ordinaire, la recette eût été plus forte de 26 millions. Les recettes totales s'élèvent à 1.339 millions (76 millions ou 6 0/0 de plus), soit 44.486 contre 42.696 mil- Uons de plus, 4.19 0/0 contre 4.49 0/0.

Les dépenses totales ont augmenté de 726 millions à 776, soit + 6,8 0/0 L'excédent des recettes est de 563.4 millions, soit 26.8 millions ou 5 0/0 de plus que Tannée précédente. La recette nette est de 18.708 contre 18.135 mark par kilomètre. Le coefficient d'exploitation est de 42.05 0/0 contre 42.47 en 1898-99. L'intérêt du capital est de 7.28 en 1S99-1900 contre 7.07 en 1898-99, 7.14 en 1897-98.

Le projet de loi sur les grands magasins est le produit vériblement typique de la méthode désastreuse, qui consiste à faire des lois de circonstance en obéissant à la pression exercée par les prétendus défenseurs de la classe moyenne,

et SOUS ce qualificatif on place les arlisaus,la petite bourgeoisie, les petits industriels, les petits débitants ; c'est FEtat qui doit être cbargé de ce protectorat; la })rotection s'exerce contre toutes les branches de la grande industrie et du haut commerce, et rinstrument choisi, c'est l'impôt que l'on détourne ainsi de son objet primitif. Pour protéger les petits marchands et les petits industriels, on a demandé qu'un impôt fort élevé frappât tous les magasins qui vendent plus d'une seule sorte de marchandises, dès que leur chiffre de vente dépasserait un total calculé d'après l'importance delà ville où ils se trouvent. On veut essayer de se débarrasser des grands magasins, des bazars afin que le petit marchand puisse subsister à côté d'eux (1).

On a bien soin de ne pas tenir compte du préjudice qui en résulterait pour leur clientèle, composée en grande partie d'ouvriers et de personnes de condition fort modeste, et qui se verrait dans l'impossibilité d'acheter à aussi bon marché ; on ne tient pas compte non plus du désastre que cette mesure amènerait pour les fort nombreux employés de ces magasins, et du recul véritable qui en résulterait.

La grande réforme de la taxation en Prusse a réservé à l'Etat l'impôt personnel (impôt sur le revenu et impôt complémentaire sur le capital) en abandonnant aux communes l'impôt foncier, l'impôt sur la propriété bâtie, sur le loyer, sur le commerce et l'industrie (patentes). Ce dernier impôt avait été modifié peu d'années avantla réforme de M. de Miquel.

Les communes furent invitées à donner aux taxes communales une forme qui tînt compte des avantages et des services rendus par elles aux habitants. La plupart des communes, malgré l'abolition du principal au profit de l'Etat, trouvèrent plus commode de percevoir l'impôt des patentes sous forme de centimes additionnels à un impôt supprimé; c'était un témoignage rétrospectif de l'excellence du système (2).

(1) Grands bazars ou grands magasins sont ceux qui réunissent dans leurs vastes locaux toutes les sortes de marchandises. C'est la variété des marchandises qui fait le bazar, c'est la grandeur de l'établissement qui excite la jalousie des concurrents plus faibles.

(2) Les plus petits commerçants, avec une production de 1.500 mark ou un capital de 3.000 mark, sont exempts; les autres sont répartis eo quatre classes :

Production Capital de roulement Impôt en moyenne

1" plus de 50.000 plus de 1.000.000 10/0 de la production

L'Etat avait admis le principe cVadaptcr l'impôt aux facultés, les communes l'ont adapté en faisant entrer en ligne davantage le bénéfice retiré par les contribuables. On fit observer que, comme les grands établissements travaillent souvent à perte ou avec de petits bénéfices pour tuer la concurrence, et que par conséquent les communes ne retirent pas fiscalement grand chose de l'existence de ces grands établissements, bien qu'il en résulte de plus en plus de frais pour elles. Il y aurait donc une lacune dans la taxation en ce qui touche les grands magasins. Sous la pression de l'agitation créée autour de cette question, les ministres des Finances et de rintérieur élaborèrent un modèle de contributions communales sur le commerce et l'industrie destiné à suggérer la taxation des grands magasins, avec faculté d'une échelle progressive établie d'après le nombre des employés et la valeur locative. En 1898, le Parlement prussien s'occupa de la matière ; M. de Miquel dut reconnaître que ses suggestions étaient tombées à plat, les grandes villes s'obstinaient dans leur passivité, une seule commune, celle de Bcuthen, en Silésie, avait essayé de résoudre le problème.

Aussi, en 1899, le gouvernement fit élaborer un projet tendant à forcer les communes à taxer spécialement les grands magasins.

Les avis des Chambres de commerce furent en général défavorables, notamment en ce qui concernait la fixation de la limite (commis, valeur locative) à partir de laquelle l'impôt devait fonctionner, en ce qui concernait aussi le mouvement d'affaire pris pour norme. Le chiffre des affaires n'était pas un indice des facultés contributives. Un impôt sur le chiffre des affaires peut facilement devenir prohibitif. Etrangler une forme de commerce uniquement à cause de son étendue n'est pas compatible avec la liberté du travail. Les seuls indices admissibles étaient la valeur locative, le nombre des commis, le nombre des différentes catégories de marchandises; c'est dans ce sens que le gouvernement avait combiné un projet, sans admettre l'impôt sur le chiffre des affaires.

On fut d'autant plus étonné de retrouver cette notion fiscale dans le nouveau projet qui fut soumis à la Chambre le 8 février 1900. En voici l'analyse. La loi définit le fait imposable : celui qui exerce la vente au détail avec plus d'une catégorie de marchandises indiquées à l'article 6 est passible de l'impôt sur les grands bazars, si le montant annuel de la

vente, tant dans le local principal que dans Tensemble des lieux de vente situés en Prusse et qui en dépendent, dépasse 500.000 mark. Les associations et sociétés coopératives que la loi du 24 juin 1891 exempte de Timpôt industriel ne sont pas non plus assujetties à Fimpôt nouveau. La loi établit l'échelle des taxes, elle commence à 500.000 — 550.000 mark de vente avec 1 1/2 0/0 (7.500 M.) pour s'élever progressivement à 2 0/0 avec le chiffre de 1.000.000 mark et au-dessus. Les contribuables doivent déclarer le montant annuel. Si l'impôt frappe le produit annuel de plus de 20 0/0, le contribuable a la faculté de demander le rabaissement à 20 0/0, à charge de faire la preuve.

Les succursales, situées en Prusse, d'établissements hors de Prusse sont imposées. Le minimum est 2 0/0 (au moins 200 M) pour le chiffre de la vente. Si l'ensemble des ventes de cette entreprise étrangère n'atteint pas 500.000 mark, l'impôt n'est pas dû. Voici les catégories de marchandises (quatre, au lieu de cinq, comme en 1899) :

A. Drogueries et denrées coloniales, objets alimentaires comestibles, boissons, tabacs de toute sorte, pipes et accessoires, objets pharmaceutiques, couleurs et vernis, drogues et parfumerie; B. Fils de toutes sortes, passementerie, tissus et articles de modes, objets tissés, tricotés, faits au crochet, brodés ; vêtements, fourrures, lingerie, literie, rideaux, tapis, étoffes pour meubles, objets d'ameublement ; G. Ustensiles de cuisine et de jardinage ; poêles, verrerie, faience, porcelaine, poterie, mobilier, rideaux et tapis; D. Bijouterie, objets d'art, quincaillerie fine et ordinaire, objets en carton, papeterie, livres, musique, armes, bicyclettes, ustensiles de chasse et de sport, machines à coudre, instruments d'optique, de physique, de médecine, de musique, jeu et appareils de toutes sortes. Les marchandises qui n'entrent dans aucune de ces catégories ne sont pas comptées comme des catégories à part. Les marchandises qui pourraient être classées dans plusieurs de ces catégories ne doivent être comptées qu'une fois. L'impôt sur les grands bazars ne touche en rien à l'impôt industriel, réglé par la loi du 24 juin 1891, c'est une surtaxe qui est destinée à dégrever les classes inférieures de patentes.

Le projet de loi laisse indemne le commerce de spécialité, qui aurait été atteint par le projet de 1899 (nombre des commis, valeur locative).

La lecture de l'exposé des motifs laissait l'impression que le

gouvernement n'avait présenté le projet de 1900 qu'à son corps défendant, qu'il avait cédé à la pression des députés et cela parce qu'il avait cru constater que ce serait le seul projet qui obtiendrait une majorité. Il est bien évident qu'il ne s'agit pas d'une mesure utile au progrès du commerce et de l'industrie, mais d'une concession faite à des politiciens dans un intérêt électoral ; il s'agit d'affaiblir le fort au profit du faible. L'exposé des motifs rappelait tous les arguments contre Timpôt sur le chiffres des affaires, et finissait cependant par l'accepter à condition qu'on le maintînt dans des bornes raisonnables.

Lors de la première lecture, le ministre des Finances rappela que l'impôt industriel (patente) est une contribution perçue au profit de la commune, et que par conséquent chaque localité est autorisée à l'organiser à sa manière, parce qu'il n'y a pas de système universellement applicable. Les communes n'ayant pris aucune mesure, l'Etat a dû intervenir. Il faudrait laisser le temps aux petits magasins de s'organiser, il faudrait diminuer leur infériorité en relevant les frais généraux des grands magasins. Jusqu'ici ceux-ci payaient trop peu : Tielz, à Aix-la-Chapelle avec 152 commis paie 629 mark de patentes ; Arlsberg avec 94 commis, 120 mark ; Gottfeld avec 33 commis, 80 mark. Les grands magasins coûtent relativement beaucoup plus cher aux municipalités.

D'après les évaluations de l'administration, les grands bazars à Berlin auraient à payer jusqu'à 400.000 mark, ceux dans quelques villes importantes jusqu'à 150.000 mark. L'impôt à Berlin rapporterait 2.000.000 mark, qu'on pourrait dégrever au profit des classes inférieures.

La droite et le centre acceptèrent le projet de loi comme le commencement d'une satisfaction, en lui reprochant de ne pas faire assez pour les petites gens, de ne pas toucher les grandes spécialités et les maisons qui font en gros l'expédition en province; la limite à partir de laquelle jouerait l'impôt leur paraissait trop élevée, il faudrait l'abaisser à 300.000 mark.

M. Criiger, syndic des associations de coopération, peu partisan des bazars, ne croit pas que leur concurrence soit aussi effective qu'on le dit. L'impôt ne serait d'aucune utilité pour le petit commerce de détail, auquel on a tort de faire espérer des avantages. M. Gothein (Breslau) fit ressortir que le législateur se propose d'utiliser la vis fiscale en faveur d'une certaine catégorie de commerçants afin de

leur faciliter la concurrence. Cette intention ressort nettement. Le gouvernement a eu tort de se charger de faire supporter par les uns la concurrence des autres. L'exposé des motifs prétend que le petit commerce périclite, mais il n'a cité aucun chiffre. A Breslau, le nomhre des faillites a diminué, malgré la fondation des grands hazars. M. Gothein a répondu à ceux qui prétendent que les bazars peuvent se contenter d'un faible revenu pour leurs capitaux : les bazars ne paient pas ceux-ci meilleur marché. On a voulu imposer un mode d'affaires, le fait de vendre simultanément plusieurs catégories de marchandises.

Les nationaux 'libéraux se déclarèrent prêts à coopérer à l'idée de faciliter rexistence aux petits magasins, au besoin parla taxation, mais aussi pas d'autres procédés. Le projet de loi devait être modifié sur plusieurs points ; à côté du chiffre des affaires, il fallait considérer le bénéfice, comme base de l'impôt. On ne pouvait pas non plus nier que les grands bazars ne présentassent quelques côtés avantageux : diminution des frais généraux pour le producteur et le consommateur, vente au comptant, meilleures conditions pour l'achat, le magasinage.

Le projet fut renvoyé à une commission qui ne présenta son rapport que le 11 mai ; elle avait abaissé le premier échelon à 300.000 mark, partagé les marchandises en cinq groupes. Les nationaux libéraux avaient essayé de combiner un système mixte d'impôt d'après le chiffre des affaires et celui du capital, mais sans rallier la majorité. Le gouvernement objecta à l'abaissement du premier degré à 300.000 mark. En fin de compte, après avoir été repoussé par la Chambre haute, ce chiffre de 300.000 mark fut écarté et l'impôt établi comme suit dans sa forme définitive :

Chiffres des ventes Taxes

pour chaque 50.000 mark qui suit 1.000 mark de plus,