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Le crédit communal est moins concentré en Allemagne qu'en France où les villes de moindre importance peuvent s'adresser au Crédit foncier ou à la Caisse des dépôts et consignations, tandis que, chez nos voisins, il n'existe pas d'institutions centrales. On rencontre cependant des caisses (Hilfskassen) créées dans quelques provinces de la Prusse et quelques États allemands, qui pratiquent le crédit aux communes; de même, les caisses d'épargne font aussi ce genre d'opérations ; le fonds des Invalides de l'Empire a avancé à 109 communes près de 45 millions de mark (9 1/2 millions à Munich, 1.200 mark seulement à la commune de Nakel). On rencontre des villes qui ont emprunté en donnant des inscriptions hypothécaires sur leurs immeubles. Parmi les banques hypothécaires, une vingtaine ont prêté aux communes et émis par contre des obligations. En Saxe, fonctionne une banque de prêt communal qui, en 1898, avait fait déjà pour 23 miUions de prêts. Enfin, il y a l'emprunt chez des particuliers, Marbourg a emprunté 3 millions au baron de Stumm, de même Ludwigsbourg, Queldlenbourg. Naturellement aussi les villes recourent à l'émission publique d'obligations ; elles font appel au concours des banques et banquiers entre lesquels elles établissent une concurrence.

Le ministre des Finances de Prusse a adressé une circulaire concernant l'attitude que l'autorité supérieure doit prendre à l'égard des emprunts municipaux qui vont en augmentant. Il

demande qu'on ne soulève pas d'objection contre les opérations ayant pour objet des améliorations sanitaires (conduites d'eaux, égouts, hôpitaux) ou dune utilité générale (tramways). Mais il est une catégorie de travaux de luxe qu'il faut retarder jusqu'au moment où la condition du marché financier sera redevenue normale. 11 ne faut pas perdre de vue non plus les charges croissantes des villes, par suite de l'extension des attributions municipales.

Le changement survenu dans la situation générale se reflète dans la fondation des nouvelles sociétés par actions (d'après VEconomiste allemand) :

Sociétés

Capital total Capital moyen

millions

Capital 1.000 M.

Capital

Capital 1.000 M.

Agriculture, bétail

Mines, Mélalluriîie

Terre et oierres

Travail des métaux, Machines.

Industrie, Chimie, Eclairage

et chauffage

E ectricité

Textiles

Papier, Cuir, Bois

Alimentation

Dont :

Sucres

Brasseries

Autres

Bâtiments

Imprimerie . . . .

Banques

Assurances

Chemins de fer

Autres transports

Hôtels

Divers

Les branches où la diminution est la plus notable sontl'élec-

218 LE MAKCIIÉ FINANCIER EN lOOO

tricité, 15 sociétés contre ;V3, les machines et U) travail des métaux 53 contre 75.

Avant de résumer l'iiistoire du marché financier et de la Bourse, il convient d'examiner les effets de la législation. Le Bœrsengesetz du 22 juin 1890, dans ses dispositions principales, est entré en vigueur le I"'^ janvier 1897. Les premières années de son fonctionnement ont coïncidé avec un essor économique comme TAllemagne n'en avait jamais connu jusque-là. Des hommes compétents ont exprimé Favis que Ton ne pouvait porter un jugement sur la loi dans une période de prospérité. Celle-ci ne pourrait être appréciée à sa juste valeur que lorsqu'une période de réaction et de crise permettrait de reconnaître si, même alors, sous le régime du Bœrsengesetz^ la Bourse pourrait continuer à remplir ses fonctions économiques. Les hommes les plus experts n'avaient pas dissimulé que le Bœrsengesetz, dans des jours difficiles, entraînerait les conséquences les plus fâcheuses. Ces appréhensions ont été réalisées dans toute leur plénitude. Ce n'est pas trop que de soutenir que la loi de 189G a été un malheur national. Aujourd'hui que, depuis le milieu de 1900, l'époque critique est survenue et que l'essor est arrêté en Allemagne, on peut examiner la répercussion du Bœrsengesetz. L'expérience ne justifie pas seulement les pires inquiétudes, elle les surpasse encore de beaucoup. Dans ses dispositions principales, la loi a complètement manqué le but que l'on voulait atteindre avec elle. Les dispositions principales portent sur les affaires à terme. Le législateur avait eu en vue un double objet : tout d'abord, l'institution du registre de bourse devait écarter du jeu de bourse les personnes incompétentes; ensuite écarter l'incertitude résultant de la jurisprudence des Cours supérieures d'Allemagne en matière de différences de bourse et y substituer des conditions juridiques stables. Le législateur a échoué et dans l'un et dans l'autre cas. En ce qui concerne les entraves apportées à la spéculation du public, l'objet n'a pas été atteint. Sous le régime du Bœrsengesetz, on a spéculé peut-être davantage qu'auparavant; mais après l'entrée en vigueur de la loi, la spéculation a été toute différente de celle qui agissait avant le V janvier 1897. L'essor économique des dernières années a été provoqué par le développement puissant de l'industrie allemande.

Les établissements existants ne pouvaient satisfaire la demande colossale de leur clientète; on a fondé de nouvelles

fabriques, dont la construction et Toutillage ont entraîné Tacquisition de produits d'autres industries, les prix se sont élevés, les consommateurs ont cherché à couvrir à l'avance leurs besoins, et cela à des prix qui montaient sans cesse. La prospérité des industries les plus importantes, avant tout celle de l'industrie minière et métallurgique, a paru assurée pour des années; le public a voulu profiter de cette grande prospérité industrielle et il a acheté les actions des sociétés industrielles à des cours qui montaient sans cesse, en échange contre les valeurs à revenu fixe converties dans les années qui avaient précédé la promulgation du Bœrsengesetz et, par suite, le cours en baissa considérablement. Les capitalistes ont perdu des sommes énormes par la baisse des meilleures valeurs allemandes, notamment les fonds de l'Empire et les Consolidés prussiens, tandis que les valeurs industrielles ne cessaient de monter. C'est ici que l'on peut constater les effets de la loi : elle avait interdit les affaires à terme en actions d'entreprises minières et manufacturières, les transactions au comptant, telles qu'elles avaient été imaginées, ne furent pas en état de remplacer les affaires à terme. L'incertitude concernant la base juridique du trafic au comptant avait déterminé, dès le mois de mars 1900, les principales institutions et maisons de banque à informer leur clientèle qu'elles ne feraient plus d'atfaires en actions minières et industrielles que contre paiement immédiat et non plus par un débit en compte sur leurs livres. Déjà, précédemment, la forme du trafic en compte s'était trouvée être trop compliquée pour remplacer au point de vue économique, les affaires à terme interdit(îs. Sans aucune sélection, le public acheta toutes les actions possibles, non pas seulement des grandes entreprises à gros capital, qui s'étaient traitées à ternie, mais encore celles de toutes petites sociétés pour lesquelles une demande insignifiante suffisait pour amener une forte hausse des cours. Ce qui était pire encore, c'est que dans ces valeurs au comptant une spéculation à la baisse n'était pas possible, et que l'élément compensateur du découvert fit entièrement défaut. Aussi, lorsqu'à la suite des mauvaises nouvelles d'Amérique, une réaction se produisit à la Bourse et que, pour la première fois, les cours commencèrent à fléchir, le public, devenu inquiet et voulant vendre les titres achetés, se trouva en face d'une demande absolument insuffisante en admettant même qu'il y eût des acheteurs. Les banquiers dont les cHents

étaient débiteurs, pour une partie du prix d'achat des titres, voulurent, lorsque les cours fléchirent, les engager à réaliser ou leur demandèrent d'augmenter la couverture et procédèrent à des exécutions. Ces exécutions eurent pour conséquence une baisse comme on n'en avait jamais eu précédemment. Elles tombèrent dans le vide. Il s'ensuivit un découragement général. Il semble incontestable que, pour un certain nombre de valeurs, la baisse a été beaucoup plus intense que cela n'était nécessaire, étant donné la valeur intrinsèque du titre.

La responsabilité de cette crise incombe à l'absence des affaires à terme, parce qu'elle a empêché l'anticipation du recul industriel par des vendeurs à la baisse dont les rachats auraient servi de tampon à la dépréciation. De cette manière le public, qui avait acheté des valeurs industrielles, a subi des pertes immenses, pertes qui ont dépassé celles auxquelles il a été exposé depuis les grandes années d'agiotage en 1873. L'absence des affaires à terme et la baisse accentuée qui en a été la conséquence indirecte, ont contribué à modifier, dans un sens défavorable, la conjoncture industrielle. La dépréciation colossale des actions des meilleures entreprises ont eu pour conséquence de rendre inquiets les consommateurs de produits industriels et de leur faire apporter plus de réserve dans leurs commandes. Il en est résulté une baisse de prix des produits industriels et le renvoi d'ouvriers. Le remplacement des affaires à terme par des affaires au comptant s'est traduit par des besoins beaucoup plus considérables de capitaux; la Bourse a absorbé des sommes infiniment supérieures au mouvement des années précédentes D'après une communication de M. Kaempf, à l'Assemblée du Handelstag, une des banques de courtiers de Berlin, par suite de l'interdiction des affaires à terme, en valeurs de mines et d'industries, a vu le mouvement des caisses être sept fois plus grand en 1899 qu'en 1889, alors que le chiffre même des affaires n'avait guère varié. L'intervention du législateur a donc amené un renchérissement du loyer des capitaux, qui a été particulièrement pénible pour l'industrie.

Le BrœsengesetZy d'autre part, n'a pas réalisé le second objet, que ses promoteurs avaient eu en vue. Au lieu d'augmenter la sécurité légale, il a produit, par suite de l'interprétation que lui a donnée la Cour suprême de l'Empire, une incertitude et une insécurité fatale aux affaires en Aile-

magne. L'institution du registre de bourse a complètement échoué ; le public ne s'est laissé nulle part inscrire dans le registre et les banquiers seulement en nombre insignifiant. Lorsque la baisse éclata, il se produisit un véritable bouleversement des idées morales. Jadis, un homme comme il faut aurait considéré comme son premier devoir de tenir sa parole et de payer les dettes qu'il avait contractées. Actuellement il n'est pas rare que des particuliers se soustraient au paiement des dettes résultant d'achac de valeurs mobilières en prétendant qu'ils ont fait des affaires à terme dont la validité n'est pas reconnue par la loi. A Berlin, la Chambre commerciale du tribunal est appelée à juger des centaines de procès de cette nature et, dans un grand nombre de cas, les banquiers, ne s'adressent pas aux tribunaux, convaincus qu'avec la jurisprudence actuelle, ils n'ont aucune chance de succès (1).

Le Tribunal de l'Empire, par ses arrêts du 12 octobre 1898 et du 28 octobre 1899, avait prononcé la validité des affaires à livrer, conforme au Code de commerce. Les considérants reposaient sur une base assez faible; ils furent critiqués de la façon la plus énergique par les plus grandes autorités de l'Allemagne, mais « Roma locuta ». Au mois de juillet 1900, il se passa un fait inouï dans les annales de l'Allemagne. Une maison considérée et qui passait pour riche, les banquiers Salmony et fils, de Cologne, se trouvaient en proie à des difficultés par suite de spéculations malheureuses ; ils déclarèrent à leurs banquiers de Berlin, non seulement qu'ils ne paieraient pas les sommes dues pour les affaires faites, mais encore ils réclamèrent la restitution des titres remis en couverture de leurs opérations, afin de pouvoir, avec le produit de la vente

(l)Dans une pétition adressée par l'Association pour la défense des intérêts de la Bourse et réclamant une réforme de la loi, on cite des exemples typiques de ce manque de foi et da découragement des créanciers. Des centaines de personnes ne reculent pas devant une démarche qui, jadis, aurait entraîné la déconsidération générale ; il ne s'agit pas de dupes faites par des intermédiaires sans conscience, mais de gens qui, en pleine connaissance de cause, ont fait des affaires et se réfugient derrière le Bœrsengersetz, pour se soustraire aux pertes qui retombent sur les intermédiaires. A moins de mettre un terme rapide à celte façon de penser et de procéder, on laissera se désorganiser davantage les affaires de bourse et Ton ébranlera la bonne foi qui est le fondement du commerce. Les perdants invoquent l'exception de jeu pour des affaires faites il y a plusieurs années et dont ils ont reconnu le bien fondé.

de ces dépôts, payer leurs autres créanciers. Ce fait extraordinaire ébranla complètement la confiance ; Tinsécurité du droit parut intolérable. Les premières maisons de banque de Berlin, qui forment l'association du timbre, se réunirent et décidèrent qu'à partir du 15 octobre elles ne feraient plus avec les banquiers non inscrits au rcg-istre de bourse, d'affaires à terme ni même aucune affaire à livrer. Cette décision entra en vigueur le 15 octobre; mais partout en province, surtout dans le Sud de rAllemagne,les banquiers locaux s'associèrent pour prendre position sur la matière. Presque partout leur attitude fut négative. En face de cette résistance collective, les membres du Stempelverein ne purent maintenir leur décision, à moins de renoncer à leur situation prédominante dans l'industrie de la banque et de restreindre leurs affaires à un point qui aurait enlevé toute portée pratique à la décision; il fallut abandonner la règle posée après qu'elle fut restée en vigueur dixsept jours seulement. C'était ime preuve irréfutable que le registre de bourse était une institution absolument manquée. Le public privé ne se fait pas inscrire ; dans ces conditions, l'inscription du banquier qui n'est pas protégé contre l'exception du jeu soulevée par ses clients particuliers n'a de raison que pour les relations entre banquiers. Cette analyse n'épuise pas la liste des maux que le Bœrsengesetz entraîne pour la vie économique du pays. Il est incontestable que les entraves mises aux affaires de bourse en Allemagne ont été extrêmement avantageuses pour les bourses étrangères ; notamment au Stock -Exchange les transactions pour compte allemand ont pris une très grande extension. Le banquier anglais, en tant qu'il se fait donner une couverture par ses clients allemands,n'a rien à redouter de la fausse législation de l'Empire. L'affaiblissement des bourses allemandes est très sensible ; on ne peut savoir encore dans quelle mesure elles pourront, dans des périodes de crise, remplir leur mission nationale. Il semble, cependant, que, parmi les gens qui ont approuvé le Bœrsengesetz, on se rend peu à peu compte que cette malheureuse législation a été une grosse faute.

Dans la question des bourses de commerce, les agrariens ont essayé de modifier leur attitude, mais malgré le compromis survenu, et bien qu'on se soit entendu sur un bordereau, ou plutôt sur une filière avec l'approbation du gouvernement, la Bourse de commerce de Berhn n'est plus que l'ombre de ce qu'elle a été. Elle a complètement perdu son importance inter-

nationale, et le négociant allemand en céréales fait, non plus à Berlin, mais clans les grandes bourses étrangères, les affaires à terme à l'aide desquelles il se garantit contre les fluctuations. u La loi, dit encore M. Kaempf, a détruit la possibilité de se couvrir à terme pour le négociant solide, qui fait les affaires ne se compensant pas immédiatement. La loi a voulu atteindre le joueur et, du même coup, elle a forcé le négociant solide à devenir un joueur ; elle a détruit la possibilité pour le capital de participer sur une grande échelle au commerce des céréales. Les reports sur le marché à terme offraient aux grands capitalistes l'occasion d'emplois temporaires avantageux, ils offraient à la collectivité Tavantage de placer temporairement, en cas d'arrivage considérable, les quantités surabondantes de céréales, jusqu'au moment oii il se produirait une nouvelle demande ; les reports facilitaient ainsi l'équilibre entre l'excès et la rareté de la marchandise. On sait que c'est là un des objets principaux du marché à terme.

Au lieu de cela, on a vu qu'après une bonne récolte, de grandes quantités de céréales qui, pour le moment, ne trouvaient pas d'emploi en Allemagne, ont été exportées à bas prix, alors que, plus tard, étant donné l'insuffisance chronique de la production alimentaire de l'Allemagne, il a fallu importer les quantités nécessaires en les payant plus cher. La loi a détruit l'organisation des bourses de céréales qui maintenaient le contact avec le marché du monde. Même après son prétendu rétablissement, la Bourse de commerce, comme tout organisme malade et affaibli, ne peut exercer ses fonctions qu'irrégulièrement; ce qui le prouve, c'est que les prix sont tantôt au-dessus, tantôt au-dessous du marché universel.

11 faut faire remarquer, en outre, que, d'après un arrêt du Tribunal d'Empire du l*'' décembre 1900, il est hors de doute que le bordereau établi pour les affaires en céréales, avec l'assentiment du gouvernement, ne trouverait pas grâce aux yeux des Tribunaux. Les effets funestes du Bœrsengesetz sont devenus tellement apparents, surtout depuis que la jurisprudence du Tribunal d'Empire a donné à la loi une interprétation si large, que des transactions à livrer répondant à des besoins économiques sont devenues impossi])le.Une modification de cette jurisprudence n'est pas à espérer, surtout depuis que le Tribunal d'Empire a pris une mesure destinée à empêcher unci modification. Le Tribunal d'Empire possède sept chambres civiles; généralement les appels en révision sont

répartis entre ces chambres suivant une espèce de distribution ^géographique des Cours d'appel. Il peut arriver quune Chambre diffère, dans une question de droit, des vues proclamées par une autre Chambre civile ; si l'une des sept chambres veut adopter un traitement différent de celui d'une autre Chambre, elle doit provoquer une décision des Chambres réunies. Jusqu'ici, la première Chambre seule s'est prononcée sur le Bœrsengesetz.

Les arrêts du 12 octobre 1898, du 28 octobre 1899, du 1" décembre 1900 ont été rendus par la première Chambre civile ; il n'aurait donc pas été impossible que, dans le cas de la révision d'un procès de bourse, porté devant une autre Chambre civile, il y ait eu divergence d'opinion, et cela d'autant plus que les considérants adoptés par la première Chambre varient entre eux, et dans le cas de cette divergence d'opinion entre deux Chambres, il aurait fallu faire intervenir la décision des Chambres rénnies. Mais cela est devenu impossible depuis qu'on a modifié le règlement du Tribunal d'Empire et décidé que les procès portant sur Tachât, la vente de valeurs mobilières ou résultant du Bœrsengesetz doivent être jugés par la première Chambre civile. Ainsi se trouve écartée l'éventualité d'un arrêt rendu toutes Chambres réunies.

La législation seule peut porter un remède. Dans le premier semestre de 1900, elle s'est montrée particulièrement hostile à la Bourse ; le 14 juin 1900 a été promulguée la loi relevant, dans une forte proportion, les droits de timbre, et surtaxant la bourse. En outre, on a imaginé ce qu'on a appelé le timbre de compensation, qui frappe les banquiers qui compensent en eux-mêmes les ordres d'achat ou de vente donnés le même jour. La nouvelle loi, avec le relèvement du tarif, qui a achevé la destruction des affaires d'arbitrage, s'il en subsistait encore, est entrée en vigueur le 1*'^ juillet 1900. Coïncidant avec le début de la crise, les surtaxes fiscales ont encore augmenté le malaise. Les cercles compétents s'efforcèrent alors d'exposer au gouvernement les conséquences funestes des dispositions relatives aux affaires à terme. Notamment une pétition de la Chambre de commerce de Francfort a rencontré une approbation générale.

Cette Chambre a proposé : 1° que les affaires à terme conclues entre négociants inscrits dans le registre de commerce soient reconnues aussi légales que les affaires à terme conclues entre personnes inscrites dans le registre de bourse ;

2° que pour les affaires à terme faites par des personnes non inscrites dans le registre de bourse, les couvertures données et les reconnaissances de dettes fussent reconnues comme valables en droit par la loi. Même du côté agrarien, on ne s'obstine plus à nier que Fétat actuel est intolérable.

Dans la séance de la Chambre prussienne du 20 février 1901, des agrariens aussi convaincus que MM. Gamp, de Zedlitz, se sont prononcés en faveur d'une révision du Bœrsengeseiz; le ministre du Commerce, Brefeld, a déclaré qu'il avait Fintention de confier à une Commission d'enquête composée de membres du Parlement, de négociants, d'agriculteurs et de jurisconsultes, Fexamen de la question de savoir dans quelles limites on pourrait remédier aux inconvénients signalés sans toucher au principe fondamental et à la tendance de la loi. On ne changerait rien au registre de bourse, mais ceux qui font professionnellement des affaires de bourse n'auraient plus le droit d'invoquer leur non inscription dans le registre de bourse pour se soustraire à leurs engagements ; notamment cette faculté serait refusée à tous ceux qui seraient inscrits dans le registre de commerce. Cela serait un commencement modeste ; si l'on arrivait à supprimer la disposition inouïe d'après laquelle le débiteur peut réclamer les couvertures données et se soustraire aux dettes formellement reconnues par lui, ce serait un progrès dans la bonne direction. En comparaison de l'importance des parties qui traitent des affaires à terme, les autres dispositions sont d'importance secondaire. Ou bien elles n'ont joué aucun rôle, ou bien, et c'est le cas pour quelques-unes d'entre elles, elles ont été d\me certaine utilité. L'institution du commissaire gouvernemental a acquis très peu d'importance ; de même on n'a rien entendu, poiu^ ainsi dire, de l'efficacité des dispositions pénales du Bœrsen- (jesetz. Par contre, il faut se féliciter de l'institution des Tribunaux d'honneur (ou Chambres de discipline) et cela parce qu'elles excluent avec déshonneur , comme gens sans moralité, tous ceux qui s'appuient sur le Bœrsengeselz pour se prévaloir de l'exception de jeu. D'autres dispositions qui auraient pu devenir extrêmement dangereuses, notamment celles concernant les prospectus, ont rendu des services, grâce à l'activité des organes de la Bourse. Les prescriptions sur les prospectus peuvent facilement avoir pour conséquence de donner au public une fausse sécurité et de l'amener à ne plus examiner lui-même les choses. La pratique des organes d'ad-

mission à la cote est si rigoureuse, qu'elle procure au public presque toutes les informations qu'il peut 6quitablement demander; mais ces petits avantages ne peuvent modifier notre jugement. Le Bœrsengesetz est la plus mauvaise loi qui ait jamais été faite en Allemagne.

On peut admettre avec raison que rendettemcnt de la propriété foncière en Allemagne est plus considérable que dans aucun autre pays civilisé. Il n'est guère possible cependant de déterminer, même approximativement, quel est le montant

Banques

Moulant des hypotlièijuos

Obligations émises

Augmenlalion ou diminution

Bayer. Hyp.-u. W. Bk.. .

Preuss. Centr.-Bdkrb

Sûdd. Bodenkr.-Bank

Aypbk. in Hamburg. . . .

Dtsche Hyp. Meining

Frankfurter Hypbk

Rhein. Hypothekenbk. .

Bayer. Vereinsbank

Preuss. Bodkr. Aktbk —

Pfàlz. Hypothekenbk

Vereinsbk. Niirnberg....

Schles. Bodenkrdbk

Frankf. Hyp. -Rr. -Ver

Bayer. Handelsbank

Bràunschw-H. Hyp-B. . . .

Wiirttemb. Hvp.-Bk

Preuk. Pfandb.-Bk

Dtsche. Grdbk., Gotha...

Khein.-W. Bodenkrbk...

Meckleub. Hyp. u. W.-B A.-G. f. Bodkr. i. Els-L , Dtsche Hyp. Bk. Berlin..

Leip/iger Hyp-Bank. ..

Nordd. Grundkr.-Bk

Westd. Bodkr. -Anst

Sachs. BodenlvT.-Anst

Mittekl. B.-Anst Greiz...

Mecklb.-Strel. Hyp.-B..

Allg. Dtsche. Rr.-Anst.., Bayer. Bod.-A. Wûrzbg.

Schwarzbg. Hyp.-Bk. ..

Anhalt-Dess Landesb...

Hannov. Bodenkr-Bk . . . Landv. Krbk. Frankf

Millions Mark

de la dette. Nous n'entrerons pas dans l'examen de la question de savoir si Fagriculture allemande est particulièrement chargée de dettes. La croissance rapide des villes, notamment des grandes villes, avec la plus-value des terrains, a eu pour

suite (le faire contracter des dettes hypothécaires considérables. Le grand besoin de crédit de la propriété foncière urbaine a trouvé satisfaction de la part des banques hypothécaires. On connaît l'objet de ces institutions, qui sont presque toutes des sociétés par actions : elles font des avances sur immeubles et émettent des obligations sur la base des hypothèques acquises.

L'importance énorme de ces établissements résulte des chiffres : au 30 juin 1900 la valeur des obligations mises en circulation par 37 banques était de 6.496 millions de mark. Los données au 31 décembre 1900 pour toutes les banques (sauf la Preussische Hypotheken Aktien Bank, la Deutsche Grundschuldbank et la Pommersche Hypothekenbank dont le montant au 30 juin 1900 avait été de 657 millions) se trouvent dans le tableau ci-contre, emprunté à la Gazette de Francfort.

L'année 1900 a été marquée par deux faits importants : le V janvier 1900 est entrée en vigueur la loi du 13 juillet 1899, dont nous avons parlé dans un volume précédent ; le second semestre a vu sombrer deux institutions et cette catastrophe a eu naturellement son contre-coup sur les autres. 11 s'agit des banques Spielhagen, la « Preussische Hypotheken Aktienl)ank (Ij etlaDeutsche Grundschuldbank, Dans les cercles initiés,

^1; t-a Preussische Hypotheken Aktienbank fut coaaessionnée en 1864 avec un capital de 1.200 000 œark versés: lo premier directeur fut Spielhagen d'où le nom de Spielhagenbanken), qui se plaignit de la limitation imposée relativement au chiffre des avances, et céda en 1860 toutes ses hypothèques non dénonçables à la Preussische Bodenkredit Aktienbank. En 1873, après la libération des actions, l'institution recommença ses opérations sur la base des nouvelles normes, qui venaient d'être édictées. Peu d'années plus tard la gestion donna lieu à des inquiétudes qu'il fallut calmer par des déclarations de la direction. En 1879, le gouvernement procéda à une revision des hypothèques, interdit de distribuer le dividende et prescrivit d'employer le bénéfice en amortissement. Les actionnaires qui avaient touehé jusqu'à 12 0/0 de 1874 à 1877, ne reçurent rien pour 1879, mais de nouveau 4 1/2 en 18t0. En 1881, la Trifmne attaqua la gestion de l'institution ; le gouvernement défendit de distribuer le dividende pour 1882, et finit par l'autoriser. La Triijune reprochait à la banque d'être mêlée à des spéculations immobilières, de faire des avances trop considérables. En cas de ventes des immeubles hypothéqués par suite de non paiement des intérêts, on les faisait racheter par des employés ou les directeurs qui agissaient comme hommes de paille. La Banque fit démentir dans les journaux qu'elle eût eu rien à faire avec ces achats, mais en 1883 elle fonda une société par actions immobilières qui reprit les immeubles. Afin de pouvoir prêter sur seconde hypothèque, on

on savait depuis des années qu'au point de vue de leur gestion, ces établissements laissaient beaucoup à désirer. La « Preussische Hypotheken-Aktienbank » avait eu dans les années antérieures bien des vicissitudes à subir et Ton savait que la Deutsche Grundschuldbank, au capital de 10 millions de mark, avait été fondée pour faire les affaires risquées interdites à la Preussische Hypotheken-Aktienbank. Celle-ci possédait en effet le privilège gouvernemental d'émettre des obligations au porteur et devait se soumettre aux prescriptions (normativbestimmungen) prussiennes qui établissent des règles assez strictes pour les affaires des Banques hypothécaires. La Deutsche Grundschuldbank ne jouissant pas du privilège, était en dehors des normativbestimmungen et pouvait faire des affaires interdites à l'autre, notamment des avances sur terrains non bâtis et des avances de construction. En juillet et en août 1900, la Gazelle de Francfort^ qui s'est acquis de nouveaux droits à la gratitude du public, publia une série d'ar-

créa en 18861a Grundschuldbank qui, n'émettant pas d'obligation au porteur, reste en dehors des règles normatives : aussi en 1893 le capital de la Preussische Hypothekenbank fut porté de 10 à 15 millions, celui de la Grundschuldbank de 3 à 6 millions, celui de la Société immobilière de 1 à 4 millions ; on fonda la nouvelle Société immobilière berlinoise avec 1 million et Ton commandita avec 3 millions une maison de banque en prenant de celle-ci toute une série de valeurs créées par «Spielhagen, d'une qualité très douteuse. Il faut ajouter les engagements avec la fabrique Petzolde (1892) qni résulte d'affaire^ faites par les administrateurs. En 1896-1898, on créa de nouvelles sociétés annexes; en 1899 le groupe était gêné, il décida d'augmenter le capital des deux banques, mais l'émission ne réussit qu'en partie. En 1900 on eut recours à toutes les manœuvres pour se procurer des capitaux, au besoin en engageant des hypothèques qui servaient de base aux obligations.

La Preussische Hypothekenbank qui émettait en moyenne 20 millions d'obligations en plaça 36 en 1899. La Grundschuldbank créait des obligations nominatives, transférables par endossement en blanc.

Le cours des actions et obligations a été :

l'-'-oct. 28 déc.

Grundschuldbank actions 123 5

— obligations 4 0/0 98 39

Hypothekenbank actions 128 42

— obligations 98 75

Afm de donner une idée de la gestion, la Grundschuldbank avait avancé 98.518.331 mark sur 663 immeubles dont 22,4 millions sur 70 immeubles en première hypothèque : sur les 592 autres immeubles, la Banque venait

ticles dans lesquelles elle montrait la connexion inadmissible des deux banques avec toute sorte de sociétés fdles, s'occupant de terrains et autres opérations ; elle l'indiqua dans la mesure où c'était possible avec les connaissances accessibles. C'est une preuve remarquable du manque de jugement et de l'indifférence du public que ces articles et les révélations qu'ils contenaient n'aient pas davantage attiré l'attention. En tous cas les fluctuations de cours ne laissaient pas reconnaître que les articles en question eussent produit une impression profonde parmi les débiteurs des valeurs du groupe Spielhagen. Ce ne fut qu'en septembre, lorsqu'il y eut une recrudescence de nouvelles inquiétantes comme celles concernant la transaction étrange entre la Banque de crédit immobilier et les intéressés de la Société pour le dessèchement du bois, transactions dont résulta la preuve que la Grundschuldbank avait la plus grande peine à placer ses actions, que l'on devint véritablement inquiet. Les appréhensions grandirent et dans le

avec ses créances après 136 715.600 mark qui précédaient ses hypothèques. 294 immeubles appartenant au groupe Spielhagen avaient faitTobjet de prêts s'élevanl à 61.3 millions, notamment :

Actiengesellschaft fur Gruudbesitz, ,

Neue Berliner Baugesellschaft

Markischer Immobilien Verein

Granderwerbsgesellschaff fur Berlin.

Creditgesellschaft fur Industrie

Anhalt et Wagener

Petzold et Gomp

immeubles

millions

La tenue des livres était déplorable, le bilan inexact, les hypothèques mal tenues, une partie des documents dans les mains du curateur correspondait à des hypothèques non inscrites.

Les débiteurs do la Preussische Hypothekenbank payaient :

1897 10.3 millions en espèces, 2.0 par écriture

La Banque a encaissé depuis 1896 des sommes inférieures au service des coupons. Ici encore les bilans étaient faux : au 31 octobre 1900, il y avait une insuffisance de 8 millions pour couvrir les obligations, au lieu d'un excédent de 12 millions ir.diqué par le bilao. Un procédé habituel consist^iit à indiquer seulement le solde des comptes débiteurs et créditeurs.

(leuxièiiie marché d'ocLobre la crise éclata. Il lallait rayer les valeurs des Banques Spielhagen de la cote, faute d'acheteurs. Ij'anxiété grandit encore, si bien que, finalement, au commencement d'octobre, Fautorité gouvernementale compétente nomma une commission de révision en chargeant celle-ci d'examiner si les lettres de gage étaient couvertes par les hypothèques. Les actionnaires et les o])ligataires des deux Banques réunirent rassemblée générale, organisèrent de leur côté une révision indépendante concernant la gestion des affaires. Des révélations successives, notamment le rapport présenté aux assemblées d'obligataires, émurent au plus haut degré l'opinion publique. On avait à redouter une crise incalculable pour le marché entier des lettres de gage, après que l'intervention des autres banques hypothécaires, au concours desquelles on avait fait appel en octobre, se trouva insuffisante. Les premières banques et maisons de banque de Berlin se réunirent afm de fonder un comité de défens.e pour la Banque Hypothécaire de Prusse qui était dans une situation un peu meilleure. Cette association de défense a pour but de protéger les intérêts des obligataires. Elle promit aux obligataires adhérents de payer à titre d'avance les coupons de janvier et d'avril sur la lettre de gage. L'appel adressé aux obligataires eut un très grand succès, puisque sur 360. 000. 000 M. d'obhgations en circulation, 305. 000. 000 M. adhérèrent aussitôt. Les faits révélés par les différentes revisions sont absolument scandaleux. Les deux Banques possédaient réciproquement une part considérable des actions l'une de l'autre. Elles avaient fondé en outre toute une série de sociétés filles dont les actions se trouvaient dans le portefeuille des deux Banques ou de leurs créations. De cette façon on s'était assuré réciproquement le contrôle dans les assemblées d'actionnaires. La Banque Hvpothécaire de Prusse suivant bilan du 31 octobre 1900 possédait 4.900.000 M. de la Grundschuldbank, c'est-à-dire près de la moitié du capital entier, et la Grundschuldbank à son tour, a possédé en 1900 jusqu'à 6.200.000 M., d'actions de la Banque Hypothécaire de Prusse. Les deux Banques ensemble possédaient presque tout le capital de la Société pour Grundbesitz et Hvpothekenverker (4 millions M.). De cette façon les sommes immobilisées par des achats de valeurs de la part des Banques et de leurs créations s'élevaient à 24 millions 1/2, tandis que le capital action, y compris les réserves, s'élevait seulement à 30.000.000. Les sociétés filles avaient reçu des

l)anqLies et notamment de la Grundscbnidbank d'énormes avances. Elles avaient, en outre, soit elles-mêmes, soit parles sociétés filles, transféré des sommes énormes par des gens appartenant à l'administration ou bien elles avaient pris d'eux des objets d'une valeur douteuse, pour d'immenses montants. C'est ainsi que la nouvelle société de construction berlinoise avait reçu de la Grundschuldbank en hypothèques sur lOG immeubles 16.839.000 M., venant en concurrence avec 36.781.700 M.

La société pour Grundbesitz und Hypothekenverker avait reçu en hypothèques sur 105 immeubles 32.306.807 M., concurrent avec 49.935.387 M. En tout comme gage de 61.000.000 M. on trouvait surtout des secondes hypothèques sur les immeubles appartenant au groupe Spielhagen et cela en présence d'une circulation d'obligations de 96.000.000. Nous avons déjà attiré l'attention sur les relations compliquées des institutions entre elles. Quelques chitfres montreront jusqu'à quel point cela s'est produit.

La Banque hypothécaire de Prusse était créancière de la Société fiir Grundbesitz und Hypothekenverker pour 19.000.000 M., celle-ci de la Société de Crédit Industriel et Immobilier pour 26.000.000 et en même temps créancière delà Nouvelle Société de construction berlinoise pour 3.000.000, tandis que simultanémentles immeubles appartenant à chacune de ces sociétés avaient été engagés régulièrement à la Banque hypothécaire de Prusse en première hypothèque, à la Grundschuld Bank en seconde. Le présidentdu Conseil d'administration delà Preussische Hypothekenbank,de la Grundschuldbank, de l'Atiken-Gesellschaft fur Grundbesitz and Hypothekenverker, M. Schmidt, était le gérant responsable de la Société en commandite Anhalt et Wagener Nachfolger. Cette maison avait extrait peu à peu du groupe alimenté principalement par les ressources de caisse delà Preussische Hypotheken bank, 3 millions comme capital de commandite et 11 1/2 millions de mark en avances pour ses entreprises généralement malheureuses et onéreuses. Les Sociétés filles avaient surtout pour but de permettre les spéculations inouïes du groupe sur les terrains. Le groupe possédait à Berlin et dans les faubourgs 300 terrains et immeubles, valant près de 100 miUions de mark. Le rapport présenté aux obligataires de la Deutsche Grundschuldbank calcule que les diverses sociétés possédaient entre elles 24 1/2 milhons de valeurs les unes des

autres. 11 faut y ajouter les 14 millions engagés chez Anhalt et Wagener, 13 millions et demi dans la fabrique de machines Petzold et Go (sans y comprendre 5 millions de mark d'hypothèques de cette dernière).

Ainsi 52 millions de maj'l< se trouvaient immobilisés, alors que le capital et les réserves s'élevaient à 30 millions.

Les intérêts sur les hypothèques étaient en grande partie payés par les sociétés-filles non en espèces, mais par des virements d'écriture. Il fallait débourser naturellement les intérêts des obligations, les dividendes et les tantièmes. Les manipulations les plus extraordinaires pour lesquelles il n'y a pas d'explication donnée ni adonner, ont trouvé place entre les différentes sociétés. C'est ainsi que la Deutsche Grundschuldbank a fait passer en dix-huit mois à la Preussische Hypothekenbank pour 41 millions de bonnes hypothèques et a reçu en échange des mauvaises.il est à remarquer d'ailleurs que les mauvaises affaires ont toujours été mises à la charge de la Grundschuldbank. Il n'y a rien de surprenant à ce que dans ces conditions, depuis des années les bilans fussent faux, de même qu'on rencontre dans cette gestion compliquée toutes les irrégularités, des délits et des crimes : tout cela porte un caractère criminel.

On peut s'imaginer aisément l'impression qu'ont produite ces révélations et ces constatations : est-ce que ces deux banques n'avaient pas à elles seules 400 millions de mark en circulation. En reconnaissant qu'une semblable accumulation de faux, de manœuvres dolosives, de gestion malhonnête comme celle des deux banques était un phénomène isolé, il fallait cependant prendre en considération que le public qui était détenteur de ces obligations se composait surtout de petits et de très petits capitalistes, qui n ont pas l'habitude d'étudier à fond les valeurs qu'ils achètent, mais qui en laissent le choix à ceux qu'ils considèrent comme gens de confiance ; on sait que les obligations de la Preussische Hypothekenbank et, avant tout, de la Deutsche Grundschuldbank se trouvaient en grande partie entre les mains de toutes petits gens. On craignit donc que ces petits capitalistes, qui ne sont pas en mesure de discerner entre les différentes institutions, n'étendissent aussi leur méfiance aux autres banques hypothécaires. Il n'y avait aucun motif pour cela, car en général les banques hypothécaires allemandes sont des institutions très prudentes, dirigées avec beaucoup de rigueur et d'exactitude; elles méri-

tent toute confiance ; des faits comme ceux qui se sont produits dans les banques Spielliagen, y sont inimaginables : il y a lieu cependant de faire deux exceptions, dont nous parlerons tout à l'heure. Une crise sur le marché des obligations hypothécaires aurait eu les plus fâcheuses conséquences pour le crédit immobilier dans les villes. Il fallait redouter que toute l'industrie du bâtiment et de la construction dans les villes ne fût paralysée ; qu'il en résultât non seulement une crise du logement avec ses fâcheuses conséquences sociales et hygiéniques, mais encore que la répercussion générale n'en fût néfaste, notamment sur les industries qui fournissent des matériaux à la construction. Heureusement la méfiance disparut assez vite à l'égard des autres banques qui pouvaient se prévaloir de la solidité de leur gestion ; elles durent interrompre pendant un temps très court leurs avances et l'on peut espérer que pour elles tout au moins, la crise n'aura pas de suites durables.

En ce qui touche les deux banques effondrées, on croit arriver, dans le cas de la Preussische Hypothekenbank, dont le comité de défense a pu, par son intervention, empêcher la faillite, à un règlement relativement favorable aux obligataires. Ceux de la Grundschuldbank, dont la faillite n'a pu être écartée, devront se soumettre à des sacrifices sensibles.

Nous avons dit que, parmi les autres banques hypothécaires, deux avaient souffert dans leur crédit. L'une est la Pommersche Hypothekenbank et l'émanation de celle-ci, la Mecklembourg Strelitzsche Hypothekenbank. On a constaté que la seconde avait aussi participé d'une façon excessive à des opérations immobilières. On n'est pas encore fixé sur la situation de la première. Mais, quoi qu il en soit, il est certain que la position de ces deux institutions ne ressemble en rien à celle des Banques Spielhagen, mais elle est cependant de nature à mériter des critiques et leurs titres ont naturellement souffert.

Si l'on recherche les causes de la crise, on doit faire remarquer tout d'abord que les gens à la tête des Banques (Preussische Hypotheken et Grundschuldbank) étaient des gens sans conscience ni scrupule, comme il en a existé et comme il en existera toujours ; c'étaient des spéculateurs qui sont devenus des criminels, des spéculateurs qui se sont laissés séduire par des espérances fantastiques concernant les bénéfices gigantesques devant résulter de leurs immenses spéculations immo-

234 LE MAR<:ilÉ FINANCIKH EN 1900

Inlières. Il faut ajouter que des circonsUmces particulières, dont la responsabilité incombe à d'autres facteurs, ont facilité la besop^ne de ces administrateurs infidèles. Tout d'abord Forganisation et le fonctionnement de la taxation immobilière laissent infiniment à désirer. La taxation est la base môme de rindustrie hypotliécaire, et une administration sérieuse insistera pour obtenir des estimations aussi exactes et aussi rigoureuses que possible. Cela ne paraît pas avoir été le cas pour les deux banques qui ont périclité : on a estimé les terrains et les immeubles non d'après leur valeur réelle, mais d'après le montant du prêt que l'on voulait obtenir ou accorder. L'organisation de la taxation ne garantit pas, en effet, que le taxateur ne se laissera pas influencer par les désirs d'une mauvaise administration, qui le paie et l'entretient ; c'est là un danger, mais un danger qui ne se produit que dans des circonstances rares et exceptionnelles. 11 faut espérer que, de ce côté, on arrivera à une réforme raisonnable.

Si les choses ont pu en venir là, cela tient également à ce que l'activité de la Bourse avait été mise entièrement à l'écart pour le placement des lettres de gage. Par conséquent, la différence dans la qualité des différentes institutions ne trouvait pas son expression à la cote dans le cours des obligations. La vente des lettres de gage s'effectue ordinairement de la manière suivante : les banques confient à des banquiers ou à d'autres commissionnaires appropriés en province des paquets d'obligations ; ces commissionnaires reçoivent ensuite une commission par titres placés ; les deux banques ont réussi, en payant une commission particulièrement élevée, à développer dans une très forte mesure la vente de leurs obligations. On prétend que la Grundschuldbank choisissait ses intermédiaires parmi les personnes absolument hors d'état d'examiner la valeur du titre qu'ils recommandaient à leurs clients. Elle se procurait également des commissionnaires actifs en payant une commission double de celle que payaient les institutions sérieuses ; elle a pu ainsi forcer la vente de ses titres. Les obligations foncières, qui sont vendues à la Bourse par le public, sont régulièrement achetées par les banques elles-mêmes. Les ordres d'achats ne parviennent pas à la Bourse, car les banquiers ont ordinairement en mains comme commissionnaires des titres d'une banque quelconque et ils n'ont pas à s'adresser à la Bourse pour exécuter les ordres de leur clientèle. Il en résulte que, de cette façon, les banques

hypothécaires sont en mesure de régler elles-mêmes le cours de leurs valeurs. C'est certainement un état de choses extraordinaire et anormal que ce soit le vendeur d'une marchandise qui, seul, en détermine le prix. Par conséquent, le public n'a pas été renseigné par une moins-value des cours sur la méfiance qui régnait dans les cercles bien informés à Fégard des deux banques.

Nous croyons qu'une réforme devrait commencer par une modification dans les procédés de vente des obligations.il faut remarquer que l'intervention de l'Etat, aussi bien sur le terrain législatif que sur le terrain administratif (contrôle et surveillance), a complètement échoué. D'une part, on a considéré avec trop de confiance les Banques hypothécaires; cet excès de confiance a été le bienvenu pour des institutions comme la Grundschuldbank et la banque hypothécaire prussienne qui n'auraient pas supporté un examen approfondi de leur situation, mais elle n'était pas dans l'intérêt véritable des autres banques hypothécaires qui ont tout à gagner à ce que leur situation soit bien connue. Dans cet ordre d'idées on a exempté les banques hypothécaires, lors de rémission de leurs lettres de gage, du prospectus obligatoire. Il eût cependant ^été indispensable d'accorder au public la possibilité d'examiner attentivement quelles sont les bases sur lesquelles reposent les lettres de gage. Quant au droit de surveillance de l'Etat, il n'a guère été exercé. On pourrait cependant supposer que ce droit de surveillance entraîne pour le gouvernement des devoirs correspondants et qu'il n'a pas à le laisser à l'état de lettre morte. La loi d'Empire sur les banques hypothécaires est de date encore trop récente pour qu'on puisse la juger. Dans un des points principaux, notamment dans l'institution du curateur (treuhaender), elle a subi un échec complet. Le comité des obligataires de la Banque hypothécaire prussienne dit à ce sujet : « Une loi qui permet de certifier la couverture complète de lettres de gage par la déclaration d'hommes de confiance désignés par l'Etat, alors que ces curateurs, d'autre part, ne sont, d'aucune façon, légalement en mesure d'examiner les hypothèques qui leur sont remises ni au point de vue de leur validité, ni au point de vue de leur qualité et qui ne sont môme pas en mesure de contrôler suffisamment les hypothèques qui sortent temporairement de leurs mains pour être remises entre les mains du débiteur; une loi semblable ne peut que trop facilement conduire à des déceptions et à des

pertes très lourdes. On a constaté, par exemple, dans le cas des banques Spielhagen, le fait que sur un nombre d'hypothèques aucune somme en espèces n'avait été versée, que par conséquent elle ne formait qu'une dette incomplète, que ces hypothèques ont été remises au curateur, qu'elles ont servi comme représentation de lettres de gage et qu'enfin elles ont pu être détournées, ainsi qu'un grand nombre d'autres, à l'insu du curateur. »

La loi sur les droits communs des obligataires a eu, tout au moins, l'effet bienfaisant de permettre l'organisation d'une représentation des obligataires des deux banques, représentation qui a pu défendre collectivement les intérêts menacés, tandis que précédemment chaque obligataire aurait dû veiller isolément à ses propres intérêts. Egalement sans cette loi la faillite de la banque prussienne hypothécaire n'aurait pu être évitée ; mais il est d'autres points sur lesquels la loi en question n'a pas produit l'effet attendu. Abstraction faite des difficultés énormes qu'entraîne la constitution de la majorité d'obligataires nécessaires pour les décisions importantes, les pouvoirs accordés à l'assemblée générale des créanciers et aux représentants nommés par eux sont insuffisants pour permettre à ces représentants d'exercer avec efficacité leurs fonctions.

Le débiteur, par exemple, ne peut pas être forcé d'accorder aux représentants du créancier un examen de la situation; il manque, d'autre part, une disposition permettant, sous une forme quelconque, de prendre une résolution par laquelle les créanciers porteurs d'obligations font abandon d'une partie du capital, ce qui a eu pour conséquence de rendre inévitable la faillite de la Grundschuldbank. Une modification législative s'impose dans ce sens.

On peut tirer de f effondrement des deux banques une moralité, c'est que le capitaliste ne doit pas compter sur le législateur pour protéger efficacement ses intérêts, mais sur sa propre vigilance et sur ses efforts personnels pour surveiller ses affaires.

La catastrophe des deux banques a donc ébranlé, dans une certaine mesure, la confiance du public dans les obligations foncières qui, pendant de longues années, avaient été recherchées comme représentant un placement de tout repos, et cela pour plusieurs raisons : tout d'abord le fait que le gage était immobilier, ensuite que l'autorisation de l'Etat était nécessaire pour créer un établissement émettant des obhgations au

porteur, enfin les procédés d'écoulement de ces obligations par rintermédiaire de banquiers touchant une forte commission, le taux de celle-ci réglait davantage le débouché que la qualité intrinsèque du titre, et enfm il faut tenir compte aussi de la pratique des banques d'absorber les titres venant sur le marché pour tenir les cours. Les banques hypothécaires allemandes ont émis près de 6 milliards de mark et Ton comprend leur sollicitude ; elles ont fait ce que FEtat ne pourrait faire pour ses rentes, et elles ont réglé le cours auquel le détenteura pu revendre. L'écoulement direct en province par le banquier local a pris du développement, au fur et à mesure que le Bœrsengeseiz a diminué les autres affaires que la clientèle faisait par son intermédiaire. Une conséquence de la catastrophe a été d'éclairer le public, de lui apprendre que, malgré leur étiquette identique, il y avait de grosses différences entre la qualité intrinsèque des institutions. Immédiatement après le désastre des deux banques, la plupart des autres ont publié des déclarations exposant leur situation, faisant ressortir notamment qu'elles s'étaient bornées à des affaires purement hypothécaires, qu'elles n'avaient ni créé, ni commandité des sociétés de construction ou des entreprises immobilières, comme cela avait été le cas pour la Preussische Hypothekenbank et la Grundschuldbank; les administrateurs de celles-ci avaient, en effet, facilité la fondation de petites sociétés de spéculation, qui achetaient des terrains, procédaient au morcellement, faisaient construire des maisons et s alimentaient cncapitaux chez les sociétés mères. L'une, la Grundschuldbank, avait été établie pour servir de débouché à l'autre, en prêtant sur seconde hypothèque, ce qui était interdit par les statuts de la Preussische Hypothekenbank.

La haute banque berlinoise, comprenant le danger qui aurait résulté d'un effondrement du marché des obligations hypothécaires, a donné, comme on l'a vu, un bon exemple de solidarité intelligente en facilitant la formation de comités de défense, en avançant les fonds pour les coupons de la Preussische Hypothekenbank et en empêchant la faillite de celles-ci.

Un point très controversé a été celui du rôle de l'Etat. La surveillance du gouvernement a été insuffisante et elle a été un leurre. La commission du budget de la Chambre prussienne s'est occupée incidemment de la question. Le commissaire du gouvernement a fait valoir, en réponse à des dépu-

238 LE MARCIlé FINANCIER EN 1900

tés qui voulaient renforcer le contrôle otdoinicr un contrôleur à toutes les banques, que dans cotte voie on arriverait fatalement à laBaïKjue hypotliocaire d'Etat. Le point essentiel, c'est la sécurité du gage. Il est des pays, comme la Saxe, où la surveillance est plus sérieuse, où elle porte sur toutes les avances, il existe des taxateurs officiels, responsables, qui estiment les propriétés olVertes en gage, notamment en Hcsse, Bade, Wurtemberg-

Les bourses allemandes ont vu commencer Tannée 1900 au milieu de préoccupations financières et politiques. L'escompte officiel était de 7 0/0 à Berlin, et Ton ne pouvait toujours pas prévoir la fin de la guerre sud-africaine.

Cependant dès le 12 janvier la Reichsbank pouvait ramoner à 6 0/0 le taux d'escompte, qui descendait le 27 janvier à 5 1/2. Hors banque, la détente fut encore plus sensible, si bien que le marché parut reprendre une physionomie normale. Les nouvelles des districts industriels continuaient à être empreintes d'un optimisme extrême. Les usines sidérurgiques n'arrivaient pas h exécuter toutes les commandes ; la hausse des marchandises faisait de nouveaux progrès et l'on ne considérait pas encore le renchérissement des matières premières, notamment de la houille, comme un indice défavorable; tandis qu'à la bourse meine, en présence des cours très élevés, on trahit une appréciation inquiète de toute la situation, le public et surtout celui qui était lié avec l'industrie, se montrait acbeteur de toutes sortes de valeurs. Les institutions et les maisons de banque ne cessaient de conseiller la prudence et d'agir avec circonspection pour faire dénouer de trop gros engagements; le public, d'autre part, ne se laissait pas troubler dans ses idées optimistes relativement à la position industrielle, et cela d'autant plus qu'il entrevoyait des facteurs favorables à l'industrie allemande dans les immenses préparatifs militaires de TAngleterre et dans les conséquences de la grève des mineurs autrichiens. Il s'obstina dans son optimisme, même lorsqu'on mars les conditions financières devinrent moins bonnes et que l'argent en report valut jusqu'à 8 0/0. La hausse atteignit son point culminant en avril ; le 17 avril, on cote à Berlin :

Ilarpener 244

Gelsenkirclien 225

Hibernia 256.50

Goncordia 375

Eschweiler 293.50

Bochumer 280

Laura 283.50

Ces cours convenaient à la période la plus florissante de la conjoncture industrielle, mais ils n'étaient pas en harmonie avec Féventualité d'une crise, d'une réaction inévitable, alors que celle-ci était imminente.

A la fin d'avril, il arriva des avis défavorables du marché des fers et de l'acier aux Etats-Unis. Dans les circonstances habituelles, elles n'auraient pas rencontré l'attention dont elles furent l'objet, mais les cours si élevés avaient finalement rendu le puldic ombrageux et il voulut procéder lentement à la liquidation de ses engagements, soit spontanément, soit sur l'invitation de ses banquiers, auprès desquels il avait largement fait usage de crédit. Mais la liquidation ne put se faire progressivement.

La condition désavantageuse du marché sidérurgique américain eut une répercussion sur les industries européennes. Les consommateurs étaient devenus inquiets, ils restreignirent leurs achats, et les usines commencèrent à se plaindre de l'absence de commandes.

D'autres circonstances défavorables vinrent s'ajouter : les nouvelles de Chine devenaient de plus en plus menaçantes ; le Parlement (1) allemand improvisa une surtaxe de l'impôt de bourse. On put voir alors toute la grandeur de la faute commise avec le Bœrsengeselz. Le public, après la suppression des alFairos à terme en actions minières et industrielles, avait acheté sans discernement toutes sortes de ces titres. Lorsqu'il voulut revendre, les acheteurs firent défaut. S'agissait il

(1) Nous avons indiqué, en parlant du budget de l'Empire, les modifications survenues daos le timbre sur les valeurs mobilières et l'impôt de bourse. Il convient de faire ressortir que l'article 12 de la loi introduit une innovation fiscale : « Si le commissionnaire exécute le même jour une commission de vente dans une même valeur, et qu'il le fasse à titre de contractant direct (Sclbstkontrahent; il doit payer pour chacune des atfaircs, en tant qu'elles se compensent, un droit de timbre supplémentaire égal à la moitié du tarif, en dehors du droit de timbre, à moins que le commissionnaire, pour couvrir l'un des deux ordres, n'ait fait une transaction soumise au timbre, avec un tiers. »0n a voulu atteindre les affaires de compensation. Les commissionnaires, notamment les grands établissements, peuvent faire en eux-mêmes la com-

240 LE MARCHÉ FINANCIER EN liOO

(l'cxcciilions, personne n'osait iniervenir, car la baisse survenue rendait nécessaire de nouvelles exécutions et un nouveau fléchissement des cours. Au début de juin, la baisse dégénéra en panique, Teffet en fut désastreux.

Si l'on prend les cours du 9 juin, on voit par comparaison avec ceux du 17 avril.

9 juiu Baisse 0/0

Ilarpener 202 48

Gelsenkirchen 192 28

Hibernia 212.50 44

Goncordia 314 61

Eschweiler 263.50 30

Bochumer 220 60

Laura 231.50 52

Les mauvaises nouvelles succédèrent aux mauvaises nouvelles. Au mois de juillet, le fait que la maison de banque Salmony, considérée comme respectable jusque-là, souleva l'exception de jeu, provoqua un découragement complet. Les dépêches de Chine avaient signalé la gravité des troubles, l'assassinat du ministre d'Allemagne à Pékin. Le gouvernement allemand prenait les dispositions pour l'envoi des troupes en Extrême-Orient.

L'abaissement de l'escompte officiel de 5 1 /2 à 5 0/0 eut lieu le 13 juillet, il ne produisit pas, dans l'état actuel, une impression profonde. La situation des branches principales de l'industrie empira de semaine en semaine. L'industrie de la laine se débattait contre une véritable crise ; les avis de l'industrie du fer, la métallurgie et des mines, à l'exception des charbonnages, devenaient de plus en plus tristes. L'avenir des affaires de bourse semblait des plus obscurs ; le conflit

pensation des ordres de la clientèle (la contre-partie) sans recourir aux offices du courtier, elles économisaient le timbre pour le courtier. Cette économie disparaît au profit du fisc. On a cru aussi trpuver là un moyen de combattre la grande puissance des banques. D autres innovations sont plus mesquines : ainsi on a supprimé l'exemption pour les transactions inférieures à 600 mark, dont celles-ci jouissaient jusque-là.

La nouvelle loi étend le contrôle du fisc, qui était limité aux corporations publiques, sociétés anonymes, sociétés en commandite par action, sociétés à responsabilité limitée, associations coopératives, qui pratiquaient les achats et les ventes de valeurs soumis à la taxe sur les affaires. Le contrôle est étendu aux personnes physiques (banquiers, courtiers) qui font profession de vendre et d'acheter pour compte de tiers.

entre la haute banque de Berlin et les banquiers provinciaux, relativement à rinscription au registre de bourse, paralysait les affaires. En septembre, il y eut une nouvelle déroute ; voici les cours du 19 septembre, donnant la dépréciation sur les cours de juin et d'avril.

Ecart 19 sept. sur 9 juin 17 avril

Harpener 176 36 68

Gelsenkirchen 188 16 37

Hibernia 198 14,50 58,50

Goncordia 267 47 108

Epchweiler : 221 32,50 72,50

Bochumer 176,50 43,50 103,50

Laura , 193,50 38 90

Les derniers mois de Tannée permirent à la bourse de se ressaisir et d'envisager les faits avec plus de calme ; l'amélioration vint surtout de l'impulsion transmise par les bourses américaines après l'élection de Mac Kinley. C'est ici le lieu de faire remarquer combien l'importance de New-York est devenue considérable en 1900 pour les bourses allemandes. En avril, les appréhensions du marché sidérurgique américain donnent le signal de la réaction des cours en Allemagne. Le marché des valeurs à rendement fixe est vivement impressionné en septembre, lorsque le gouvernement place 80 millions de mark de bons du Trésor 4 0/0 aux Etats-Unis. Dans les derniers mois, les nouvelles de New-York guident la tendance de la bourse de Berlin. 11 suffit de jeter les yeux sur les journaux de Berhn pour voir la place que tous font aujourd'hui aux cours, aux télégrammes de New-York pour voir toute l'importance du changement survenu.

Deux circonstances surtout ont valu à New-York cette grande influence : tout d'abord les bourses allemandes sont très affaiblies par la baisse des valeurs indigènes, ensuite on est convaincu que le développement des Etats-Unis aura une répercussion directe considérable sur la vie économique de l'Europe. On ne se dissimule pas les dangers que peut avoir pour l'industrie indigène l'essor prodigieux de l'industrie américaine, on reconnaît que d'autre part, cet essor aura de bons résultats pour l'Ail emagne.

Les derniers mois de l'année 1900 ont vu se produire un phénomène qui mérite d'être signalé, c'est le réveil du marché des valeurs à revenu fixe. Durant la première moitié de R. 16

rannéo, Tinléret du public se portait exclusivement vers les valeurs industrielles et minières. Lorsqu'au mois de mars on émit 42 millions de 8 1/2 bavarois, on ne put le faire que 2 0/0 au-dessous du cours du jour; une émission de 51 1/2 millions de mark de 3 0/0 saxon fut un échec complet; le premier cours coté était de 1/4 0/0 au-dessous du cours de souscription.

Une modification survint dans les derniers mois. Au mois de septembre, 80 millions de mark bons du Trésor 4 0/0 furent placés aux Etats-Unis, sous le prétexte qu'étant donné la situation critique des bourses allemandes, il convenait de les ménager et de ne pas s'adresser à elles. La suite a montré cependant la justesse des vues de ceux qui prétendaient que le marché allemand aurait pris avec facilité ces 80 millions, sans qu'il y ait eu nécessité de les exporter.

Lorsque le public, en dehors des tristes expériences qu'il avait faites avec les valeurs industrielles, subit de nouvelles pertes sur les obligations de quelques banques hypothécaires, il se retourna avec une grande énergie vers les fonds d'Etats et les Emprunts communaux, qu'il avait négligés ; il prit môme des obligations des bonnes sociétés industrielles. Il y eut toutefois à noter un fait nouveau : on se porta surtout vers les titres à rendement élevé, si bien que les Etats particuliers de l'Allemagne émirent de nouveau du 4 OA), Findustrie des obligations 4 1/2 et 5 0/0. Toutes ces émissions rencontrèrent le plus grand succès auprès du public, la vente en fut facile et les cours haussèrent de nouveau considérablement.

L'Empire et la Prusse restent fidèles au type 3 0/0.

Le 3 0/0 de l'Empire a été au plus haut à 89, en janvier 1900, au plus bas, à 84.90 le 1"' octobre et finit l'année à 87.80; en 1899, le cours moyen a été de 90.71 contre 86.74 en 1900. Pour le 3 1/2 0/0 allemand, en 1900, on a coté 99.10 en janvier, 92.75 le 28 septembre, 97.50 fin décembre, soit en moyenne 95.80 contre 95,50 contre 99.77 (1).

Les cours extrêmes de quelques valeurs de la Bourse de Berlin ont été :

(1) En avril 1901, l'Empire procède à une émission de 3 0/0 à 87.50. Les émissions antérieures avaient eu lieu, en 1890 à 87, en 1891 à 84.40, en 1892 à 83.60, en 1894 à 87.70, en février 1899 à 92. Le cours le plus élevé du 3 0/0 a été atteint en 1895, 100.50, le plus bas en octobre 1900, 84.90. En mars 1901, il e.st de 88.10.

Plus haut

Plus bas

Gelsenkirchen. . .

Harpener

Hibernia

Bochumer

Laurahutte

Allgem. Electricitaet. .

Siemens et Halsk

Nordd. Lloyd

Stettin. Vulkan . .

Deutsche Bank.. .

Diskonto Kom. .

Les cours les plus hauts ont été généralement cotés en avril, les plus bas en octobre. En comparaison du 31 décembre 1899, il y avait une baisse de 33.30 0/0 sur les Harpener, de 84.40 sur les Bochumer, de 58.80 sur les Laura, de 47 0/0 sur Dortmunder, de 26.50 sur les Hibernia à la fm de Tannée.

Cours de compensation de la Bourse de Berlin en 1 900

a, rTi

3 0/0 Empire

iOO.

4 0/0 Russe 1880

4 0/0 Hongrois (or)

4 0/0 Hongi'oii (couronnes)., llalien

Dorimuns Gronau

Actions du Golhard

Chemins autrichiens

Crédit moltilier autrichien

Berl. Handelsgesellschal't

Deutsche Bank

Diskonto Commandil

Aciéries de Bochum*

Consolidation* ....

Dannenbaum*

Dortmunder Union*

Gelsenkuchen*

Harpener*

Hibernia*

Laurahiitle*

Pour ces valeurs (|ui ne se traitent pas à terme, le cours indi(|ué est celui du dernier jour du [mois.

L'escompte hors banque a fléchi de 5 1/2 0/0 le 2 janvier à 3 7/8 le 20 janvier, il remonte à 4 et redescend vers le 15 février à 3 5/8. C'est le taux le plus bas de Tannée. En général, il s'est maintenu entre 4 1/8 et 4 1/4. Le taux officiel a été

maintenu à 5 0/0 à dater du 13 juillet (1) après avoir été de 6 et 5 1/2 en janvier.

Le taux officiel moyen de Tannée a été de 5.33 0/0 en 1900, contre 5.04 en 1899, celui hors banque à 4.40 contre 4.44 ; le taux moyen des reports (Deutsche Bank) a été de 5.33 contre 5.44.

Les changes ont été en général moins favorables à TAUemagne que ceux de 1899, mais surtout pendant la première moitié de 1 année ; dans la seconde partie, on a ressenti l'effet avantageux de l'opération faite en Amérique. Le change sur Londres en a été influencé, de même qu'il s'est ressenti des souscriptions aux emprunts anglais, transmises d'Allemagne. Le change sur Paris a été très élevé, pour raison de l'Exposition et aussi peut-être parce que l'Allemagne a remboursé une partie des sommes empruntées aux banquiers français, sommes qui, ensuite, ont été redemandées parles débiteurs. Le cours le plus élevé du change sur New-York, a été atteint en octobre avec 422.25. Les bons du Trésor, placés aux Etats- Unis, ont été payés via Londres par les Américains, et par conséquent le chiffre des effets sur New-York n'a pas augmenté à Berlin, pour payer le coton et les céréales. Le change italien a haussé, par suite du nombre considérable des pèlerins qui sont allés à Bome dans Tannée jubilaire; le change sur TEspagne a baissé, comme conséquence de la circulation excessive des billets, de la moins bonne balance commerciale.

Paris

à 8 jours

lOO francs

Londres

à 8 jours

1 livre

plus haut . 81.50 81.30

plus bas 81.10 80.80

cours moyen. ... 81.34 81.02

plus haut 20.50 20.37

plus bas 20.39 20.39

cours moyeu 20.45 20.44

(1) Le timbre des effets de commerce a rapporté 12.946.491 mark à TElat, ce qui correspond à 23.3 milliards de mark, alors qu'en 1899, le total avait été de 20.9 milliards et de 15.2 milliards en 1895. L'impôt sur les affaires de Bourse a donné 14.433.000 mark en 1900, 15.392.000 en 1899, 12.802.000 en 1898, le timbre sur les valeurs 20.915.000 en 1900, 18.259.000 en 1899, 18.249.000 en 1898. Les compensations effectuées aux dix bureaux de la Reichsbank ont atteint 29.4";2.000 contre 30.237.000 en 1899 et 27.925.000 en 1898.

Vienne billets de banque autrichiens 100 couronnes Saint-Pétersbourg billets de banque^ russes 100 roubles New-York 100 dollars à vue

plus haut. . . .

plus bas

cours moyen.

plus haut.. . .

plus bas. ., .

cours moyen.

plus haut

plus bas

cours moyen.

L'Allemagne a eu les mouvements d'or suivants en 1.000 m

Importations

France 2.637

Angleterre 112.112

Autriche 13.403

Russie 45.022

Pays-Bas 4.807

Chine 12.703

Transvaal 14.101

Etats-Unis 16.330

Autres pays...... 20.128

Excédent d'import.

Exportaiions

L'exportation d'or a été considérable dans les trois premiers mois de 1900, l'importation dans le second semestre, surtout en avril, octobre et novembre.

Parmi les indications du chiffre des affaires en général, on peut prendre le mouvement du Kassenverein, qui a encaissé 15.177 millions en 1898, 18.210 millions (chiffre le plus élevé atteint) en 1899, 16.841 millions en 1900; la part des jours de liquidation dans le total avait été de 45 0/0 en 1895, elle est réduite à 28 0/0 en 1900 ; c'est une preuve nouvelle de la stagnation des affaires à la bourse ; les transactions augmentent hors de la bourse, dans les établissements et maisons de banque. La moins-value s'accentue à partir du 31 mars.

Pour les grandes institutions financières de Berlin, l'année 1900 a été sensiblement moins bonne, bien que cependant elles aient fait encore des bénéfices considérables. Les chapitres du bilan qui ont donné de fortes moins-values sont le portefeuille-

(1) Les chiffres sont provisoires.

titres et les participations financières, tandis que les commissions sont en progrès.

Bénéfice Bénéfice Dividende

Capital Résolve brut iiet 0/0

Millions de mark

Deutsche-Bank 150 49.3 31.1 10.7 11

Diskontoges 130 38.4 19.9 3.9 9

Dresdener Bank 130 34.0 19.5 5.4 8

Darmstadter 105 22.3 8.9 2.0 6

Berl. Handels 90 24.8 12.5 3.9 8

Natioualbank 60 12.0 6.9 2.2 6 1/2

Schaaffhausen 100 20.0 11.3 18 7 1/2

BerlinerBank 42 3.1 4.4 1.1 5

Bresl. Diskont 50 6.0 5.4 1.6 4

Si l'on prend Tensemble de ces établissements, on trouve en millions de mark.

Engagements 1900 1899

Acceptations 656.94 582.86 + 74.78

Dépôts 457.37 421.52 + 35.85

Comptes créditeur? 993.01 929 42 + 63.62