fr
1 million
Il 50
10 oO
Au-dessus
de I million
Les grands Etats européens augmentent sans cesse les effectifs de leur marine de guerre. La France a été forcée de suivre le mouvement et le Parlementa voté les crédits nécessaires à rexécutiqn d'un grand projet de constructions navales.
Voici le texte de la loi relative à l'augmentation de la flotte promulguée le 9 décembre dernier :
Article premier. — Le mini.stre de la Marine est autorisé à faire construire dans les arsenaux ou à commander à l'industrie les bâtiments ci-après
désignés, dont la dépense totale est évaluée à 526.836.000 francs, savoir .
6 cuirassés d'escadre de 14.865 tonneaux ;
5 croiseurs cuirassés de 12,600 tonneaux ;
28 contre-torpilleurs de 305 tonneaux environ ;
Enfin des torpilleurs, sous-marins et submersibles, dont le nombre sera ultérieurement déterminé et dont la dépense totale s'élèvera à 118.300. 000 fr.
Art. 2. — Les crédits relatifs aux constructions neuves de la marine prévues au budget de 1900ou autorisées parla présente loi seront de 762.212.000 fr. et devront être employés avant le l'r janvier 1907.
11 sera pourvu aux dépen?es autorisées par la présente loi à l'aide des ressources ordinaires du budget de chaque exercice.
A chaque projet du budget sera annexé un tableau indiquant la part de dépenses imputable au présent programme.
Art. 3. — Les crédits ou portions de crédits qui n'auront pu être consommés à la fin d'un exercice seront reportés par la loi, avant le 31 mars de la seconde année, à l'exercice suivant, où ils conserveront leur affectation primitive.
Le ministre des Travaux publics a déposé sur le bureau de la Chambre un projet de loi tendant à compléter l'outillage national par Texécution d'un certain nombre de voies navigables nouvelles, l'amélioration des canaux, des rivières et des ports maritimes. C'est la deuxième fois depuis 1870 que les Chambres ont à se prononcer sur un plan d'ensemble de grands travaux publics. Déjà, de 1871 à 1875, 241 millions furent dépensés pour les canaux, ports et voies ferrées, mais sans qu'il y eût un grand projet réunissant toutes ces entreprises. En 1878 M. de Freycinet présenta son projet comprenant (en dehors des chemins de fer dont les dépenses étaient évaluées à 3 milliards) la construction de 1.400 kilomètres de canaux et l'amélioration de 4.000 kilomètres environ de rivières, de 3.000 kilomètres de canaux anciens et de 76 ports. Pour l'exécution de ce programme on dépensa en moyenne 120 millions par an. Ces sommes furent fournies par l'emprunt et elles figuraient à un budget extraordinaire. — Les prévisions du plan primitif furent largement dépassées et on arriva rapidement à 2 milliards. Il fallait donc s'arrêter et reporter à plus tard tous les travaux qui n'étaient pas justifiés par une nécessité absolue. Le gouvernement arrêta l'emprunt et incorpora les dépenses au budget ordinaire. Cependant, dans la suite, pour permettre de faire face aux engagements contractés,
on dut recourir au système des avances qui furent stipulées remboursables sans intérêt.
Le plan de 1878 sera vraisemblablement terminé dans trois ou quatre ans. Le g-ouvernement a pensé qu'il y avait lieu d'achever le réseau des voies navigables, et d'améliorer certains ports et canaux. Et pour que cette nouvelle dépense évaluée à 611 millions de francs ne vienne pas augmenter sensiblement les charges des contribuables, le ministre des Travaux publics propose d'y faire participer les intéressés. On a fixé à la moitié la contribution qui leur est demandée. En échange l'Etat accorde les avantages suivants :
1° Des péages seront établis sur les nouvelles voies navigables au profit des Chambres de commerce, communes ou départements qui ont participé à la construction ;
2'* Ils pourront obtenir la concession du service de halage dont le produit sera appliqué à l'amortissement. La concession prendra fm quand le capital fourni par les Chambres ou départements sera entièrement amorti. On espère qu'elle facilitera l'application d'un système de traction plus rapide et plus perfectionnée, comme par exemple le halage électrique qui, actuellement, n'est appliqué que sur environ 20G kilomètres de canaux.
Voici la liste des travaux proposés et les dépenses prévues :
Voies navigables (travaux d'amélioration).
Francs
Canaux reliant l'Escaut à Dunkerque 11.000 000
Seine 14.000.000
Rhône 6.000.000
Canaux du Midi 7.000.000
Garonne, entre Gistets et Bordeaux 3.000 000
Total 41 000.000
Voies navigables (travaux neufs).
Canal de la Chiers 40.000.000
Canal de l'Escaut à la Meuse 80.000.000
Canal du Nord 60.C00.000
Canal de l'Ourcq, prolongement .... 36.000.000
Loire, entre Nanles et Angers 14.000.000
Canal d'Orléans,, entre Combloox et Orléans. 5.000.000
Canal de Moulins à Sancoins 16.000.000
Canal de la Loire au Rhône 110.000.000
Canal de Marseille au Rhône 91.400.000
Canal du Rhône à Cette 4.240.000
Total 456.640.000
lî»
Ports maritimes
Dunkerque 2G.(X)U.()(K)
Dieppe 5. 820.(J(J()
Le Havre , 10 OUO.OOO
Rouen , U .500. (XX)
Saint-Nazaire 1 000.000
NaDtes 14.000.0(J0
Bordeaux 1.000.000
Bayonne 2.000.000
Cette 2.850.000
Marseille 34.000 000
Total .,.,.,..,,,, U3. 180.000
Une loi promulguée le 29 décembre 1900 établit pour rexereice 1901 un budget général distinct pour TAlgérie qui sera exécuté et réglé conformément aux lois et décrets sur le budget général de TEtat.
L'article 2 de cette loi fixe à 55.237 675 francs le montant des crédits ouverts au ministre de l'Intérieur et des Cultes pour les dépenses du budget spécial de FAlgérie pour Fexercice 1901. Par l'article 3, sont établies h 3.799.921 francs les contributions directes, à 216.633 francs les taxes assimilées et à 8.071.460 francs les contributions arabes au profit du même budget spécial. En ce qui concerne la contribution foncière des propriétés bâties, elle sera réglée en raison de la valeur locative de ces propriétés, sous déduction de 35 0/0 pour les maisons et de 40 0/0 pour les usines. Le taux de cette contribution est fixé en principal pour 1901 à 3.20 0/0 de la valeur locative ainsi déterminée.
A partir du 1" janvier 1901, et jusqu'à complet remboursement de l'avance du Trésor autorisée par la loi du 28 décembre 1884, les centimes additionnels au principal des contributions arabes affectés par la loi du 26 avril 1887 à ce remboursemeat et au paiement des frais de délimitation et de répartition des territoires seront exclusivement attribués au Trésor et affectés à ce remboursement.
Le maximum des centimes ordinaires que les conseils généraux peuvent voter est fixé à 25 centimes sur la contribution foncière des propriétés bâties et à 1 centime sur les contributions foncière) (propriétés bâties) et des patentes. Cette dernière imposition peut être portée à 7 centimes lorsque son
produit est insuffisant pour couvrir les subventions aux cliemins vicinaux. Le maximum des centimes extraordinaires que peuvent voter les conseils généraux, d'après la loi du 23 septembre 1875 modifiée par le décret du 17 septembre 1898, est fixé à 12 centimes additionnels aux contributions foncière (propriétés bâties) et des patentes.
Est encore permis le vote par les conseils généraux de 5 centimes sur la contribution foncière des propriétés bâties et de 20 centimes extraordinaires à affecter à des dépenses extraordinaires d'utilité communale. Enfin, lorsquil y aura lieu, pour le gouvernement d'imposer d'office sur les communes des centimes additionnels pour le paiement de dépenses obligatoires, le cbiffre de ces centimes ne pourra être supérieur à 10, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé à 20 centimes.
Les paiements à effectuer à partir du l''"" janvier 1901 sur les exercices clos et périmés, jusques et y compris Fexercice 1900, seront à la charge du budget général de TEtat ; mais celui-ci, d'autre part, bénéficiera de tous les recouvrements restant à effectuer sur les mômes exercices, de même que des retenues à opérer au profit des pensions civiles sur les émoluments des agents détachés de la métropole.
Enfin les voies et moyens applicables aux dépenses du budget spécial de l'Algérie pour 1901 sont évalués à 55 millions 334.144 francs.
Voici, par chapitre, les chiffres des dépenses du budget spécial pour 1901 :
Francs.
Administration générale 1 .265.950
Administration des départements,
territoires et communes 5.833.284
Justice 2 .731 .300
Instruction publique 6.656.629
Beaux Arts 117.100
Cultes 1.258.900
Trésor. 521 .000
Douanes 1.552.782
Contributions directes 712.160
Contributions diverses 2.794.183
Enregistrement,domaine.- et timbre. 704. OCO
Dépenses diverses et de matériel.. 501.380
Remboursements, restitutions-, etc. 783.800
Travaux publics 10.760.180
A reporter .30.522.508
Francs
Report 3f). 522. 598
Topographie 439 190
Agriculture et forêts 4 . 326 431
Postes et télégraphes 6.424.544
Commerce 213.975
Colonisation 2.204.925
Assistance publique 2.725.550
Service pénitentiaire 2.437.457
Divers 170.996
Total 55.465.675
Quant aux voies et moyens, ils se subdivisent comme suit :
Francs.
Impôts et revenus 42.924.214
Produits de monopole de l'Etat, etc.. 4.903.200
Produits et revenus du domaine... 4.004.200
Produits divers du budget 882.110
Recettes d'ordre 2.620.420
Total 55.834.144
Ce budget spécial ne comprend pas certaines dépenses qui continuent à figurer au budget de TEtat. D'abord, la garantie d'intérêt aux chemins de fer algériens sera payée par la métropole, soit 19 millions de francs pour 1901. De même les dépenses du 19^ corps d'armée (55 millions pour 1901) seront réglées par le budget de la guerre.
/.'? Bulletin de statistique et de législation comparée du ministère d^'s Finances a publié un relevé du produit de l'impôt sur les opérations de Bourse depuis son origine.
Nous y relevons «quelques constatations intéressantes, dont la principale est la diminution des produits (6.809.000 contre 6.883.500).
Les résultats généraux accusent :
Francs.
Pour l'année 1893 (7 derniers mois). 4.387.500
Le total de ces impôts représente 54.393.000 depuis 1893.
Il n'est pas sans intérêt de rappeler que l'impôt sur les opérations de Bourse a été fixé par la loi des fmances du 28 avril 18S8 (art. 28 à 35). Ce droit fixé à 0 fr. 05 par 1.000 francs ou fraction de 1.000 francs au montant de l'opération de Bourse est calculé d'après le taux de la négociation.
Il remplaça les dispositions de la loi du 2 juillet 1862 (art. 19) qui avait soumis les bordereaux des agents de change et des courtiers à un droit de timbre fixé en principal et décimes à
0 fr 60 pour des sommes de 10.000 francs et au-dessous et a
1 fr. 80 pour les sommes supérieures à 10.000 francs.
Voici, à titre d'indications supplémentaires, comment se décompose le total que nous exposons ci-dessus.
Droits acquittés
par les agents
de change.
Par les
autres
assujettis.
Ailleurs
qu'à
Paris.
1893 (7 mois) ....
XOi/'i • • •••••••••
L'année 1900 n'a été ni bonne ni mauvaise pour la Bourse de Paris. Les pertes y ont compensé les gains. Pendant le premier semestre l'activité a continué pour les affaires industrielles, qui avaient été poussées jusqu'à l'extrême en 1890. Or, comme nous l'avons dit l'an dernier, la plupart des entreprises auxquelles la Bourse s'intéressait avaient été constituées en vue de l'Exposition. On avait largement escompté les bénéfices que l'on pouvait retirer pendant les sept mois où Paris devait recevoir les provinciaux et les étrangers. De là cet emballement pour tout ce qui était valeur d'Exposition et surtout pour les valeurs de traction. On s'est vite aperçu que les beaux bénéfices ne se réaliseraient pas. Les valeurs d'Exposition ont dégringolé très rapidement quelque temps après l'ouverture des attractions, panoramas et restaurants. Quant aux valeurs de traction, elles ont subi le contre-coup des retards apportés dans la mise en exploitation des différentes
'd'.H LE MARCHÉ KINANCIEH EN 1900
lii;ues (le tramways. L'enbiidrcment no s'est pas produit l)rus- (fuemeiit, car toutes les maisons qui avaient introduit ces valeurs sans avoir recours à l'émission publique ont fait leur possible pour empêcher la dégringolade. C/est ce qui a empêché le désastre et on a pu ainsi éviter toute une série d'exécutions. Le capitaliste devenu méfiant est retourné aux valeurs à revenu fixe et pendant le second semestre de 1900 nous voyons les fonds d'Etat et les obligations s'élever insensiblement, tandis ([ue les valeurs de traction, la plupart des valeurs industrielles et môme les actions des étahlissements de crédit (sauf le Lyonnais et la Générale) descendent assez rapidement et reviennent aux cours de janvier 1899. Enfin cette baisse des valeurs industrielles a eu une conséquence plus grave au point de vue économique : elle a empêché la création d'entreprises nouvelles. Le marché de Paris a disposé d'une très grosse quantité de capitaux ; il n'a pas pu utiliser tout cet argent qui était à bon marché. 11 n'y a presque pas eu de demande et tous ces capitaux n'osant pas s'aventurer sont retournés vers le 3 0/0 et les obligations 3 et 2 1/2. L'année 1900 se caractérise ainsi par un manque d'affaires. C'est une période très calme qui a succédé à deux années d'activité extraordinaire. Pendant deux ans on a introduit en bourse une quantité de valeurs. Principalement au cours de la 2® partie de 1899 les syndicats ont accaparé toutes les nouvelles valeurs, les ont fait hausser tant qu'ils ont pu et en ont vendu une partie dans le public à des cours que rien ne justifiait. Mais le public n'a pas continué longtemps à prendre des titres dont il ne connaissait pas la valeur exacte. Les syndicats n'ont pas pu se défaire de la plus jgrande partie de leurs portefeuilles ; ils ont donc cherché à vendre et l'année 1900 a été consacrée à liquider toutes ces positions qui étaient toutes très compromises. L'année 1900 a été ainsi la liquidation des années 1898 et 1899.
L'année 1900 commence dans des conditions plus favorables qu'on ne l'espérait. La situation monétaire sur le marché international s'est améliorée. La Banque d'Angleterre a réussi à attirer à elle près de 60 millions d'or. Dès la seconde semaine de l'année il a pu être procédé à un abaissement d'escompte : à Londres à Paris et a Berlin. Toujours dans le courant de janvier la Banque d'Angleterre ramène l'escompte de 5 à 4 1/2 (on avait commencé l'année à 6 0/0). A la fm du mois la même Banque, obligée de se rapprocher du taux hors banque, fixe
Tescompte à 4 0/û; par là elle reprend la direction du marché, et baisse le prix d'achat de For. La Banque de France descend à 3 1/2. La liquidation de fm janvier se fait dans de bonnes conditions avec des reports de 3 1/2 à 4 0/0. Aucun mouvement à signaler pendant le mois de février, les affaires manquent d'ampleur. On attend impatiemment les nouvelles du Transvaaldans l'espoir d'une hausse des valeurs sud-africaines. On pense aussi que le gouvernement anglais sera obligé de faire un emprunt. Les succès des troupes anglaises provoquent en Angleterre un enthousiasme fort naturel. A Paris la liquidation de février se fait avec des reports de 3 1/2 à 4 0/0. Le mois de mars débute par un renchérissement de l'argent. A Berlin et à Londres l'escompte sur le marché libre se rapproche du taux officiel. Mais les banques d'émission n'ont pas à modifier leur escompte. La Bourse de Paris a un peu subi l'influence de ce resserrement de l'argent et les reports de la liquidation de mars varient de 4 à 5 0/0. En avril les mouvements de hausse et de baisse se compensent. On est dans l'attente, la guerre du Transvaal ne finit toujours pas, et on commence à parler de l'Extrôme-Orient. On s'aperçoit aussi que la hausse sur les valeurs industrielles a été poussée trop loin et on redoute l'effondrement des cours. La liquidation de fm avril se fait avec des reports de 5 0/0. En mai la Banque d'Angleterre baisse l'escompte à 3 1/2, la Banque de jFrance à 3 0/0. Mais le prix de l'argent n'occupe qu'une place tout à fait secondaire; d'autres causes intéressent plus particulièrement la Bourse. La baisse du cuivre et du fer, les faillites qui se sont produites à New-York et la dépréciation de certaines valeurs sur les places étrangères exercent leur influence sur la place de Paris et atteignent des valeurs de spéculation comme le Rio-Tinto. Par suite des réalisations se produisent, entraînant certaines exécutions. La li(piidation de fin mai fait ressortir deux faits : le premier c'est (jue les disponiJ)ilités étaient beaucoup moins abondantes qu'on ne le supposait. Le second c'est que la situation de place n'était pas encore suffisamment déblayée et que malgré des allégements opérés, il restait encore des positions trop difficiles à soutenir. L'abaissement du taux de l'escompte à la Banque de France avait fait croire à la Bourse que les reports seraient d'un bon marché extrême, et que les acheteurs à crédit pourraient dicter cette fois leurs conditions aux détenteurs des capitaux. Il n'en a rien été, et, malgré l'augmentation considérable des
LE MARCFIÉ FTNANCIEB EN ICOO
sommes mises a la disposition du marche par les établissements de crédit, les besoins ont dépassé leis offres ; pour terminer leurs reports, les agents de change cherchaient encore de l'argent le lendemain de la liquidation. En somme, on a coté des taux plus élevés qu'à la liquidation précédente.
Cette cherté relative des reports, qui a été une surprise et une déception pour les acheteurs, provient de différentes causes. Il est évident d'abord que le réveil des affaires sur le marché des valeurs du Transvaal a fait revenir à la coulisse une certaine quantité de capitaux qui allaient auparavant chercher un emploi au parquet. D'un autre côté, le nombre des titres flottants s'est accru, par suite de nouvelles livraisons de portefeuille. La faiblesse persiste dans la première quinzaine de juin. On sent très bien que la baisse n'est pas encore terminée et que la hquidation de la campagne de hausse qui a duré près de six mois va se continuer. Des réalisations sont toujours possibles et elles viennent enrayer toute reprise de la hausse (1).
Les nouvelles de Chine deviennent plus mauvaises. A Londres, elles annulent complètement l'effet produit par la prise
Variations du taux de Vescompte en 1900.
