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MOYENS DE PRÉVENIR LES CRISES. 2tl

Un a répondu à ce système qu’il était basé sur un faux principe, parce que le billet non remboursable ne circulerait pas ou ne circulerait que déprécié, mais c’est là une erreur. Après la suspension des payements en espèces, en 1796, les billets de la Banque d’Angleterre continuèrent à circuler au pair. Un excès d’émission de la part de cette banque et des banques locales déprimèrent plus tard la circulation fiduciaire, mais elle se releva quand l’émission fut restreinte . Tant qu'il n’y eut que 400 ou 500 millions d’assignats, ils se maintinrent au niveau de la monnaie métallique. Le môme phénomène a été observé en Portugal, en Saxe, en Suède, aux États-Unis, en France et en Belgique en 1848. Il y a plus, pendant quelque temps, les billets de la Banque de France firent prime sur le métal en 1849, parce que l’émission en était limitée.

Ces faits s’expliquent facilement par les principes généraux de l’économie politique. Quiconque a un monopole absolu peut mettre le produit qu’il livre au prix qu’il veut. Il suffit que l’offre soit inférieure à la demande. Or, c’est ce que l’État peut faire pour la monnaie de papier, et comme le public a grand besoin de ce moyen d’échange , si celui-ci ne surabonde point, il ne tombera pas au-dessous de sa valeur nominale, quoiqu’il soit sans valeur intrinsèque, pourvu qu’il puisse faire sans obstacle le tour entier de la circulation. On peut donc admettre que des billets non remboursables circuleraient sans dépréciation, à condition que le chiffre de l’émission restât un peu inférieur aux besoins de monnaie fiduciaire qui existent dans le pays. Mais les inconvénients de ce système ont été

si souvent exposés, que nous pouvons nous dispenser d'y insister, — c’est un des lieux communs de l'économie politique. Nous ajouterons seulement qu’il n’aurait en aucune façon pour effet de prévenir les crises financières car celles-ci ne proviennent point, dans les pays à banque privilégiée, des demandes de remboursement des billets, ainsi que nous l’avons démontré; elles sont occasionnées par la raréfaction du numéraire qui amène une contraction correspondante du crédit.

Eu décrétant que les billets ne seront point remboursables, vous n’empêchez point l’écoulement de l’argent, et la contraction de la masse des agents de l’échange, d’où résulte nécessairement une hausse du loyer de ces agents, c’est-à-dire de l’escompte. Si vous augmentez alors la masse des billets, vous hâtez encore la fuite du métal et vous arrivez inévitablement à la dépréciation de la monnaie fiduciaire, (l’est un entraînement auquel il est difficile de résister. Jusqu’à présent, on n’a jamais émis de billets non remboursables que parce que l’Etat, en les armant du cours forcé, peut en augmenter indéfiniment la quantité. C’est le seul mérite de cette combinaison, et les conséquences de l’expérience ont toujours été assez désastreuses pour ôter le goût de la recommencer.

Afin d’éviter le retour des mêmes inconvénients, on a proposé d’émettre deux espèces de billets, les uns remboursables, les autres non remboursables. En escomptant, on

1 . Il peut en être autrement dans certains pays pour les crises politiques; quand celles-ci semblent menacer la Banque, on comprend qu’on demande le remboursement des billets. C’est ce que l’on a vu en 1848.

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donnerait les uns ou les autres au choix, mais le taux de l’intérêt serait toujours moins élevé pour l’escompte en billets non remboursables. La combinaison paraît heureuse au premier abord, et nul doute qu’on ne fût très-disposé, en présentant un effet de commerce, à prendre les billets qui assureraient les conditions les plus favorables, mais quand celui qui les aurait reçus en échange de ses lettres de chauge voudrait à son tour s’en servir pour faire un payement, le créancier, lui, n’aurait aucune raison pour prendre le billet non remboursable . Il préférerait le billet convertible en métal et refuserait l’autre ou ne l’accepterait qu’à perte. Il serait donc impossible de maintenir au pair dans la circulation deux monnaies fiduciaires si complètement différentes. On peut faire circuler un billet non convertible au même taux que la monnaie, et même à prime comme on l’a vu en France, en 1849, parce que la monnaie de papier est plus commode que lamonnaie métallique. On ne le pourrait plus, dès qu’il y aurait une autre monnaie de papier présentant les mêmes avantages, et étant, en outre, convertible.

Enfin, pour échapper aux crises ou pour en diminuer l’intensité, on a soutenu que les banques privilégiées devraient augmenter leur capital, ou que tout au moins, au lieu de l’immobiliser en rentes sur l’État, comme l’ont fait les Banques d’Angleterre et de France, elles devraient l’avoir à leur disposition sous forme de numéraire et lingots, ou de valeurs à brève échéance, bons du trésor, lettres de change sur l’étranger, etc.

La première de ces mesures serait absolument de nul effet, car le capital des banques privilégiées est plus

qu’assez grand pour inspirer toute confiance et pour assurer le remboursement final des billets, mais on ne peut en dire autant de la seconde. Il semble en effet évident qu’une banque ayant son capital disponible traverserait plus facilement une crise qu’une autre banque qui a le sien engagé sous forme de rentes qu'elle ne peut vendre en cas de nécessité qu’avec perte et en déprimant les cours. Prenons pour exemple la Banque d’Angleterre dont le capital tout entier a été successivement remis à l’État à mesure qu’il s’est accru. Ce capital ainsi prêté qui au moment de la fondation de la Banque, en 1694, n’était que de 1,002,000 1. st., montait en 1833 à 14,543,000 1. st. A cette époque le gouvernement réduisit sa dette envers la Banque de 3,537,900 1. st., de sorte quelle ne figure plus au bilan de celle-ci sous le nom de govemment debt , que pour 11,015,100 1. st. La somme restituée par l’État est employée en fonds publics et bons de l’échiquier, ainsi que sa réserve appelée rest et qui se compose d’une partie des dividendes non distribués. Celle-ci monte à un peu plus de 3,000,000 1. st., de sorte que l’avoir total de la Banque s’élève à 18 millionsl. st. dont7 millions seulement forment aujourd’hui ses ressources disponibles, le ivorking capital. Depuis l’origine c’est au moyen de l’argent du public que la Banque a opéré, et cet argent est arrivé entre ses mains par les dépôts et par l’émission de ses billets. Aussi a-t-elle débuté deux ans après sa fondation, en 1 696, par une suspension de payement, et un siècle après nous assistons à une suspension nouvelle qui dure vingtcinq ans. Depuis la reprise de ses payements en 1822, elle

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a été deux fois à la veille de devoir les suspendre de nouveau . Pendant les grandes crises dont nous avons fait l 'historique, la Banque, on l’a vu, n’a pas été mise en péril parles demandes de remboursement des billets, mais même après \'act de I 844 elle aurait été dans l’impossibilité de restituer ses dépôts. Il y a plus : ses propres ressources étant épuisées, c’est au moyen des dépôts gratuits augmentant en raison de l’intensité de la tempête, qu’elle est venue au secours du commerce eu étendant ses escomptes. Cela prouve sans doute la confiance absolue qu'elle inspire, mais ne peut-on pas conclure de toute l'histoire de la Banque d’Angleterre que sa position serait bien plus solide et qu’elle serait à même de rendre plus de services, si la plus grande partie de son capital n’était pas aux mains de l’État? On peut en dire autant de la Banque de France et de tous les établissements qui sont dans une situation semblable.

Si les banques avaient tout leur capital à leur disposition sous forme de numéraire ou d’effets à court terme *, cela ne les dispenserait pas, comme on le croit, d’élever le taux de l’escompte, quand l’argent devient rare, parce que rien ne peut les soustraire à l’effet d’une loi économique, mais elles ne devraient pas si vite recourir à des mesures de défense énergiques et répétées au moindre écoulement du numéraire, le sais qu’on objecte la théorie de Mollien d’après laquelle le capital des banques ne doit

1. Dans une discussion récente au sujet de la Banque nationale, dans les Chambres belges, le ministre des finances qui a organisé cet établissement allait jusqu'à regretter que la réserve fût placée en rentes sur l'État. Il aurait voulu que même ce fonds, formé des bénéfices non distribués, fut comme le reste du capital à la disposition des opérations de l'escompte.

être qu'un tonds de garantie. Mais quand on considère la prudence de ces grands établissements de crédit et les pertes tout à fait insigniliantes qu’ils éprouvent, on peut affirmer que leur capital engagé dans leurs affaires constituerait une garantie tout aussi solide, qu'immobilisé sous forme de créance sur l’État. D’ailleurs ce qui était une base suffisante pour les opérations de crédit du temps de l’Empire cesse complètement de l’être maintenant, avec le prodigieux développement des échanges et les grands mouvements de métaux précieux, auxquels nous assistons depuis quelques années. Tous les hommes compétents sont unanimes à proclamer la nécessité pour les banques de maintenir un fort encaisse. M. d’Eichtal 1 voudrait que la Banque de France fût tenue de conserver en métal une somme égale à la moitié du montant des billets en circulation. En Angleterre, sans aller aussi loin, la plupart des économistes et les journaux financiers répètent à l’envi que la Banque ne doit pas laisser tomber son encaisse métallique au-dessous de 1 f millions st.Un fort encaisse c’est, comme nous l’avons dit, la conclusion finale de Tooke dans son Histoire des prix.

Encore un mot à ce sujet. Il ne suffît pas que l’encaisse des Banques soit élevé : il faut qu’en grande partie au moins il lui appartienne, et ne soit pas la propriété des déposants. Vact de 1844 y a pourvu en Angleterre par la séparation des deux départements. Au delà de 14 1/2 millions, le département de l’émission ne peut émettre des

1 . De la Monnaie de papier et des Banques d'émission; Guillaumin, 1864.

billets que contre de l’or, et il ne reçoit pas de dépôts. Ceux-ci sont remis au Banking department, qui n’a pas à veiller à la convertibilité des billets. Mais sur le continent il arrive fréquemment que pour garantir le remboursement de leurs billets, les banques rangent parmi leurs ressources disponibles le numéraire qui provient des déposants et que ceux-ci peuvent réclamer. Pour se rendre compte de la situation réelle des banques, il faut donc mettre en regard de leur encaisse leurs obligations exigibles à vue, liabilities, c’est-à-dire leurs dépôts et leur circulation additionnés. C’est à ce point de vue que s’est placé le législateur en Hollande en renouvelant le privilège de la Banque néerlandaise. L’article 16 porte : «La proportion dans laquelle le montant cumulé des billets de banque, des mandats de versement et des soldes des comptes courants devront être couverts par du numéraire ou des, lingots est fixée par arrêté royal, sur la proposition à faire par la direction. — Cet arrêté est publié au journal officiel et peut être modifié de temps en temps pour autant que de besoin.»

Cet article, inspiré par une disposition à peu près semblable inséré dans l’acte constitutif de la Banque nationale de Belgique, est une grande garantie de solidité. Il a égard aux deux éléments qui peuvent compromettre la situation des Banques, les billets et les dépôts, et d’autre part, il ne fixe pas une proportion immuable, parce qu’en effet celle qui est indispensable varie avec les circonstances 1 .

1. Au 26 septembre 1864, quand la Banque néerlandaise eroyail de-

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Jl est d’autant plus nécessaire que les banques conservent de grandes ressources à leur disposition, qu’elles ne peuvent point, ainsi que le voulaient les auteurs de Yact de 1844, et comme on le répète encore chaque jour, réduire leur circulation dans la mesure de la diminution de leur encaisse. Un lit par exemple dans un des meilleurs écrits publiés récemment au sujet de la question des banques ', que l’encaisse doit toujours être proportionné à l'émission « en ce sens qu’il doit s’accroître toujours ou diminuer dans la môme proportion que l’émission. » Or si l’on consulte le bilan des banques, on voit que cette proportion n’existe en aucune façon, et qu'au contraire très-souvent quand l’encaisse tombe, la circulation s’étend, et réciproquement quand la circulation se réduit, l’encaisse s'accroît et ainsi la garantie diminue à mesure que la dette exigible à vue augmente. Ce résultat, si opposé à tout ce qu'on avait écrit à ce sujet, ressort de l’examen des bilans de la Banque d'Angleterre, môme dans les premières années qui suivirent l’adoption de 17/c/ de Robert Peel, c’est-à-dire alors qu’on était encore sous l’empire des idées qui l’avaient dicté.

voir se fortifier par le taux inouï en Hollande de 7 p. 100, elle possédait un encaisse de 72,395,729 florins, en regard de 99,170.515 de billets, et de 37,243,769 de dépôts; total des liabilities : 136,419,874. U numéraire dépassait donc la moitié des dépôts et de la circulation réunis.

|, Les Dibals sur la Banque de France, par M. J. A. Rev; Guillaumin, 1864.