TROISIÈME INTERROGATOIRE

Il fut fait par le général comte Grundler, rapporteur au Conseil de guerre. En voici les passages les plus intéressants :

Demande. — Savez-vous pourquoi vous avez été arrêté ?

Réponse. — Je n'ai eu connaissance du motif de mon arrestation qii'à Aurillac, département du Gantai, où l'on m'a donné connaissance de l'ordonnance du roi du 24 juillet dernier.

Demande. — Où avez-vous été arrêté et par quel ordre ?

Réponse. — J'ai été arrêté dans le château de Bessonis, département du Lot, par ordre de M. Locard, préfet du Gantai, le 5 avril dernier, par un capitaine, un lieutenant et quatorze gendarmes, qui m'ont de suite conduit à Aurillac.

Demande. — Pourquoi, à l'époque du 3 août, vous trouviez-vous dans le département du Lot?

Réponse. — J'ai quitté Paris le 6 juillet, à l'entrée des alliés dans la capitale. Mon intention était de me rendre en Suisse : j'avais dés passe-ports du ministre de la police générale et un congé illimité du ministre de la guerre, qui m'autorisait à me rendre dans ce pays pour y rétablir ma santé. J'avais appris en route que Lucien Buona parte, qui avait passé par Lyon, avait dîné chez le général en chef de l'armée autrichienne, comte de Bubna, et probablement sur le rapport qu'il a fait du passage de ce personnage, il avait été arrêté à Turin. Le commissaire général de police de Lyon étant venu me rendre visite, me prévint que toutes les routes conduisant en Suisse étaient gardées par les Autrichiens, qu'il était à craindre que je ne fusse arrêté par eux, et me conseilla, ou de leur demander des passe-ports, ou d'aller aux eaux minérales de Saint-Alban, près Roanne, en attendant des nouvelles de Paris; à quoi je répondis que s'il n'y avait pas sûreté pour moi d'aller en Suisse, je préférais rétrograder sur Paris. Le passe-port dont j'étais porteur fut

visé par ce commissaire général de police pour retourner à Paris. Cependant je me décidai à me rendre provisoirement à Saint-Alban, ayant appris que Moulins et d'autres villes voisines étaient occupées par les Autrichiens. C'est là, à Saint-Alban, qu'une personne de confiance, qui me fut envoyée par Mme la maréchale Ney, m'engagea à la suivre dans le château de Bessonis, appartenant à une parente de Mme la maréchale, et où j'arrivai le 29 juillet. J'y restai jusqu'au 5 août, époque de mon arrestation. Conduit, comme je l'ai dit plus haut, à Aurillac le jour même et depuis à la maison de ville, j'y restai jusqu'au 15 du même mois, que Tordre de me conduire à Paris fut apporté par le capitaine de gendarmerie Jomard, accompagné d un lieutenant, qui me firent partir et m'accompagnèrent jusqu'à la Conciergerie, où j'arrivai le 19 au matin.

Demande. — Avez-vous écrit à Napoléon Buonaparte pendant qu'il était dans l'île d'Elbe, ou à quelques-unes des personnes qui étaient près de lui ?

Réponse. — Non.

Demanae. — Avant le retour de Napoléon en France, auriez- vous reçu quelques avis de son projet d'y revenir?

Répons*. -•• Non, je n'avais rien su de ses projets.

Demande. — Où étiez- vous lorsque Buonaparte effectua son invasion dans le département?

Réponse. — J'étais à ma terre de Coudreaux, près Châteaudun, département d'Eure-et-Loir.

Demande. — Pourquoi, à cette époque, avez-vous quitté votre terre des Coudreaux ?

Réponse. — En vertu des ordres de M. le duc de Dalmatie, ministre de la guerre, qui me furent apportés par son aide de camp, datés du 7, et qui me furent remis le 8, dans l'après-midi. Us m'annonçaient qu'en vertu des ordres du roi, je devais me rendre de suite dans mon gouvernement de Besançon, où je recevrais de nouveaux ordres. Immédiatement après l'arrivée de l'aide de camp du duc de Dalmatie, je donnai des ordres pour mon départ, et me mis en route, dans la soirt'e, pour Paris, où je devais passer, ayant besoin

de prendre des uniformes, et où j'espérais connaître le motif de ces dispositions, l'aide de camp du ministre n'ayant pu me donner aucun détail à ce sujet. Arrivé à Paris, je me rendis chez le duc de Berri, qui me confirma la nouvelle que m'avait déjà donnée mon notaire, et me demanda si je connaissais le colonel Labédoyère. Je lui répondis qu'il avait été aide de camp du prince Eugène, Ne croyant pas pouvoir faire ma cour au roi avant mon départ, parce qu'on m'avait annoncé que Sa Majesté était souffrante, je priai le prince de vouloir bien me mettre aux pieds du roi, et de l'assurer de tout le zèle que je mettrais à remplir mes devoirs. Il voulut bien me le promettre. En sortant des Tuileries, je me rendis chez le ministre de la guerre, à qui je demandai s'il pouvait, préalablement aux instructions qu'il m'annonçait que je trouverais à Besançon, me faire connaître l'ensemble des opérations et des dispositions prises pour déjouer les projets de Buonaparte. Il refusa de s'expliquer, en disant que je recevrais mes instructions dans mon gouvernement; que M. le générai de Bourmont, commandant la sixième division militaire, avait déjà des ordres, qu'il me remettrait à mon arrivée à Besançon.

(Ici, le maréchal s'excuse de répondre sur le contenu des ordres qu'il reçut à son arrivée à Besançon et sur le nombre de troupes qu'il mit en mouvement. Il a besoin, dit-il, pour donner à ce sujet des explications satisfaisantes, de revoir ses papiers. Il renvoie, au surplus, aux copies qui doivent exister au ministère de la guerre.)

Demande. — A quel endroit et quel jour avez-vous rejoint vos troupes?

Réponse. — A Lons-le-Saulnier, le 12 mars; c'était le point de rassemblement que j'avais donné par suite des nouvelles qui me furent apportées, le 10, à Besançon, par M. de Maillé, premier gentilhomme de la chambre de Monsieur, qui avait accompagné ce prince à Lyon, et duquel j'appris les premières nouvelles de la prise de Grenoble par Buonaparte, de la défection des troupes, et du mouvement rétrograde de Monsieur sur Roanne. Je me déterminai à rejoindre

les troupes mises en marche sur Lyon par le général de Bourmont. Je chargeai M. le doc de Maillé, qui devait retourner auprès du comte d'Artois, d'engager ce prince à me donner un rendez-vous et de faire en sorte de nous rejoindre entre Auxonne et Besançon. Les troupes furent échelonnées depuis Bourg, Saint-Amour, Lons-le-Saulnier et Poligny, à l'exception du 6 e régiment de hussards, qui, de Dôle, fat envoyé à Auxonne.

Demande. — Quand Votre Excellence rejoignit ces troupes, quels rapports reçut-elle sur les dispositions où elles étaient pour servir la cause du roi?

Réponse. — On m'assura qu'elles étaient fort mal disposées, et pour chercher à les maintenir, j'assemblai les corps d'officiers au fur et à mesure que je rencontrai les régiments sur la route, afin de les rappeler à leur devoir et à la fidélité qu'ils devaient au roi. Les généraux Bourmont Lecourbe étaient présents et peuvent rendre témoignage de tout ce que j'ai dit et fait pour raffermir les corps d'officiers dans le sentiment de leur devoir.

Cependant, après le refus du maréchal Moncey de présider le conseil de guerre, ce conseil est constitué à nouveau et composé de la manière suivante :

Président : le maréchal Jourdan ;

Juges : les maréchaux Masséna, Mortier, Augereau et les généraux Maison, Glaparède et Vilatte. Le commissaire ordonnateur Joinville fait fonctions de commissaire du roi; le rapporteur est le maréchal de camp comte Grundler.

Au dernier moment, le général Maison se fait remplacer par le général Gazan, sous prétexte que ce général est plus ancien que lui de grade, et le conseil est enfin définitivement constitué.

Il tient sa première séance le 9 novembre, dans la grande salle des assises criminelles, au palais de justice. La foule accourue est immense ; elle se compose en partie des amis du

maréchal et aussi de beaucoup de hauts personnages étrangers : Je prince Auguste de Prusse, le prince de Metternich, lord et lady Castelreagh, etc. Une force armée imposante entoure le palais et contient le public encore plus empressé et nombreux au dehors qu'au dedans.

Avant la séance, un incident inattendu faillit retarder encore le commencement de l'affaire. Le maréchal Masséna, sous prétexte d'anciennes inimitiés avec le maréchal Ney, dont le souvenir pouvait, disait-il, influencer son jugement à venir, se récusa, et refusa de prendre part aux délibérations. Mais ses collègues n'ayant pas trouvé suffisante l'excuse qu'il avait alléguée, décidèrent qu'il serait passé outre, et le maréchal fut obligé de siéger malgré lui.

Le maréchal Ney ne parut pas à cette première séance. La veille, il avait fait distribuer à ses juges un Exposé justificatif 1 rédigé par M. Berryer père, 6on avocat*, et auquel exposé il pria ses juges, par l'organe de oelui-ci, de vouloir bien d'abord se reporter, avant de l'entendre.

Cette séance dura six heures et demie et fut entièrement consacrée à la lecture des pièces de la procédure, et des divers interrogatoires déjà subis par le maréchal.

Dans ceux auxquels il fut postérieurement obligé de répondre, et qui lui furent faits encore par le maréchal de camp Grundler, quelques passages sont curieux à signaler :

1. Exposé justificatif pour le maréchal Ney (in-8°, 30 pages.) Signé : M e Berryer père, avocat. C'est un récit simple, rapide, sans phrases mutiles et sonnantes mal à propos. La personne du maréchal y est assez fidèlement représentée et même assez justement appréciée. M* Berryer sent que le tableau de la vérité, aussi exacte qu'il lui est permis de la montrer dans l'intérêt de son client, vaudra mieux pour lui qu'une dénégation systématique et absolue. Cette pièce est très-supérieure aux plaidoiries du même M e Berryer, dans cette affaire.

2. Après s'être chargé de la cause du maréchal Ney, M a Berryer crut devoir écrire à Louis XV11I une lettre de déférence pour protester de ses sentiments personnels. M. Berryer fils remit lui-même la lettre au monarque qui, après l'avoir lue, lui répondit : « Dites à votre père de faire bien son devoir.... qu'il fasse bien son devoir et soit tranquille. « (G. Sarrut, Biographie des hommes du jour, tome IV, l ro partie, page 237, à la note.)

Demande. — Avez-vous fait faire la recherche des deux pièces dont je vous ai invité à nous représenter l'original, savoir : la lettre de Bertrand, et la proclamation que vous assurez y avoir été jointe?

Réponse. — J'en ai fait la demande à Mme la maréchale : elle m'a répondu qu'à l'époque où elle apprit mon arrestation et l'exécution du colonel Labédoyère, un premier mouvement d'inquiétude la détermina à donner l'ordre à son régisseur des Coudreaux de brûler tous les papiers qui se k trouvaient dans mon château, et au nombre desquels se trouvaient les deux pièces que vous me demandez. Cet ordre a été exécuté.

Dans un autre interrogatoire, le maréchal raconte en ces termes l'historique de la mission qui lui fut confiée par l'Empereur après le retour de l'île d'Elbe :

— Je suis parti de Paris le 23 mars, par ordre de Buonaparte, pour me rendre à Lille. Je reçus dans cette ville une lettre très-longue de lui, le 25 ou le 26, dans laquelle il me prescrivait de parcourir toute la frontière du nord et de l'est de la France, depuis Lille jusqu'à Landau; de passer la revue des troupes ; de visiter les places pour m'assurer de Fêtât des fortifications et de la situation de leurs approvisionnements de guerre et de bouche, ainsi que les hôpitaux militaires.

Dans cette commission où je déployais le caractère de commissaire extraordinaire, j'étais également chargé de donner des renseignements sur les fonctionnaires civils et militaires, de les suspendre provisoirement quand je le croirais convenable, et de proposer leur remplacement. On sait que je n'ai usé qu'avec une extrême réserve de ce pouvoir, et que personne n'a été déplacé par moi. Lorsque j'arrivais dans les villes, les autorités civiles et militaires venaient me rendre visite. Je m'informais à elles de l'état des choses : je leur faisais part des ordres que j'avais reçus et des pouvoirs qui m'étaient confiés. Il était tout simple que je leur parlasse dans le sens du gouvernement d'alors ; mais je nie formellement avoir tenu aucun discours ou propos insultant pour le

roi ou pour les princes de sa famille : mes instructions portaient l'ordre exprès d'annoncer partout que l'Empereur ne voulait et ne pouvait plus faire la guerre hors des frontières de France, d'après les arrangements faits et conclus à l'île d'Elbe, entre lui, l'Angleterre et l'Autriche; que l'impératrice Marie-Louise et le roi de Borne devaient rester à Vienne en otage, jusqu'à ce qu'il eût donné k la France une constitution libérale et exécuté toutes les conditions du traité, après quoi elle viendrait le rejoindre avec son fils à Paris. J'avais en outre l'ordre, dans le cas où le roi ou quelques princes de la famille royale tomberaient en mon pouvoir, de ne rien faire pour les retenir, mais de les laisser aller où ils jugeraient convenable, et de protéger même leur sortie du territoire français. Je devais rendre compte tous lesjours à Buonaparte lui-même.

Demande. — Avez-vous dit, le 14 mars, à M. de Vaulchier, préfet du Jura, que le retour de Buonaparte était depuis longtemps préparé ; que vous correspondiez avec l'île d'Elbe fréquemment et facilement; que le ministre de la guerre et plusieurs maréchaux étaient dans le complot?

Réponse. — Je nie formellement l'assertion de M. le marquis de Vaulchier ; j'ai bien pu l'engager, dans l'intérêt de la troupe et des citoyens, à conserver l'administration de son département pour y maintenir la tranquillité publique et protéger les personnes et les propriétés, mais je n'ai jamais dit avoir correspondu avecPîle d'Elbe avant le retour de Buonaparte. *J'ai déjà fait connaître que j'ignorais entièrement ses projets, et l'on a dû voir que je n appris son débarquement sur les côtes de France que par M. Batardi, mon notaire. Toutes les mesures que j'ai ordonnées jusqu'au 14, au matin, étaient dans les intérêts du roi, et prouvent qu'elles avaient pour but de contrarier et d'arrêter la marche de Buonaparte. Si, à cette époque, la troupe avait été pourvue de munitions de guerre que j'attendais de Besançon; si j'avais eu les canons qu'on m'avait promis d'envoyer, et si j'avais pu compter sur l'esprit des troupes, je n'aurais pas hésité à marcher à la rencontre des troupes de Buonaparte, quoique je fusse

inférieur en forces. Les renseignements que je reçus a cette époque sur les progrès et les forces de Buonaparte ne pouvaient point me laisser l'espoir de le combattre avec succès. Chaque jour les soldats désertaient en grand nombre et manifestaient Pintention de se réunir à lui; les habitants des villes, le peuple des campagnes travaillaient l'opinion des soldats et les engageaient à la défection. Si j'ai été entraîné à suivre le mouvement général, c'était dans la crainte d'attirer sur ma patrie des malheurs incalculables. Abandonné à moi-même, je n'ai pas trouvé dans mes lieutenants les conseils dont j'avais tant besoin et que je leur demandais.

Depuis la défection de l'armée de Lyon, tonte la responsabilité morale pesait sur moi seul, et cependant mes moyens contre Buonaparte diminuaient tous les jours parla désertion et l'influence toujours croissante de ses agents. Si j'ai failli dans cette circonstance, on doit me rendre la justice de penser que jamais je n'ai eu l'intention de trahir le roi. Seulement j'ai préféré ma patrie à tout.

Séance du 10 novembre.

L'afQuence est la même que la veille. La séance est ouverte à dix heures. Le rapporteur a continué la lecture des pièces. Cette lecture achevée, le président a annoncé que le maréchal allait être introduit dans la salle d'audience. « Je rappelle au public, a-t-il ajouté, qu'il est défendu de donner aucune marque d'approbation ou d'improbation, et j'ordonne à la garde d'arrêter sur-le-champ quiconque se permettrait de manquer au respect que l'on doit à la justice et aux égards qui sont dus au malheur. »

Il était alors midi. Le président s'adresse aux gardes et leur dit : « Priez le maréchal accusé de vouloir bien comparaître devant le conseil. »

Un instant après le maréchal Ney est entré dans la salle. Son attitude était calme et sa démarche assurée. Il était vêtu d'un simple habit d'uniforme sans broderie. Il portait les épaulettes de son grade, et il avait la grande décoration de la Légion d'honneur. La garde lui présenta les armes.

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Le Président, au maréchal. — Quels sont vos nom, prénoms, âge, lien de naissance, domicile et profession?

Le maréchal. — Par déférence pour MM. les maréchaux et MM. les lieutenants généraux, j'ai consenti à répondre aux questions que M. le rapporteur m'a adressées en leurs noms, n'ayant pas voulu entraver l'instruction préparatoire de cette procédure; mais aujourd'hui qu'elle est achevée et que je me trouve dans l'enceinte d'un tribunal, je dois renouveler mes réserves et les convertir en même temps en un déclinatoire formel de la compétence de tout conseil de guerre. Je déclare donc à MM. les maréchaux de France et lieutenants généraux que, sans m'écarter du respect dû à l'autorité, sans vouloir récuser les suffrages d'aucun d'eux, je refuse de répondre à tout conseil de guerre, comme à tout tribunal autre que celui auquel la loi attribue le pouvoir de me juger. Étranger aux matières de jurisprudence, je les prie de me permettre de développer les motifs de mon déclinatoire par l'organe de mon avocat, et de l'écouter avec une bienveillante indulgence.

Le Président. — Le Conseil donne acte à l'accusé de sa déclaration. Maintenant, monsieur le maréchal, vous devez répondre à la question que je vous ai faite, afin que votre identité soit constatée. Votre défenseur aura ensuite la parole pour développer vos moyens d'incompétence.

Le maréchal. — Je me nomme Michel Ney, duc d'Elchingen, prince de la Moskowa, chevalier de Saint-Louis, grand cordon de la Légion d'honneur, chevalier de la Couronne de fer, grand-croix de l'ordre du Christ, maréchal de France , né à Sarrelouis, le 10 janvier 1769.

L'avocat du maréchal, M e Berryer, se leva alors et prononça nn discours où il cherchait à démontrer que le maréchal avait été distrait de ses juges naturels, au profit d'un tribunal spécialement composé en vue du procès présent, et qui ne devait et ne pouvait que se déclarer incompétent 4 .

t. La plaidoirie de M # Berryer a plus de 50 pages in-8\ Elle est suivie, dans l'ouvrage que j'ai sous les yeux (procès du maréchal Ney, par Bva-

Quand le défenseur de l'accusé eut cessé de parler, le comte Grundler, rapporteur, prit la parole, et prononça un assez long discours 1 , dont voici Texorde :

« Messieurs,

« La patrie en deuil voit entrer aujourd'hui avec douleur dans le temple de la justice, et se placer sur le banc des accusés, un de ses défenseurs naguère bien glorieusement distingué Funestes résultats de nos dissensions domestiques !

fatale erreur qui livre au glaive des lois celui qui devait en être le plus ferme appui!...

« Dans les temps de révolutions, les crimes ou les fautes qu'elles font commettre, ne sont pas toujours punis avec impartialité et justice. Vous donnerez, messieurs, ce bel exemple d'un tribunal militaire délibérant avec calme au milieu de l'effervescence de toutes les passions, sur le sort d'un illustre prévenu.

« La France, l'Europe entière, nous observent; nous n'avons cédé à aucune influence étrangère à nos devoirs; nous sortirons de cette enceinte avec le sentiment d'une conscience irréprochable et sans redouter leur jugement ni celui de la postérité. »

variste D.... Paris, décembre 1815) : l°D'un mémoire distribué aux juges du maréchal et dont voici le titre : Question de droit pour M. le maréchal Ney, sur Vexception d'incompétence, tirée particulièrement de la qualité de pair de France à lui conférée par le roi.

Ce long mémoire , qui a 25 pages in-8°, est signé de M* Dupin, l'un des conseils du maréchal ; il traite spécialement de la qualité du maréchal Ney comme pair de France.

2° D'une consultation donnée au maréchal par l'ancien avocat Delacroix-Frainville, et également distribuée à ses juges avant le commencement de l'affaire. Voici le titre de cette pièce, qui a 35 pages in-8° : Consultation pour le maréchal Ney sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des Conseils de guerre.

M e Berryer fit allusion, dans sa plaidoirie, aux deux pièces que je viens de citer. Quant à cette plaidoirie et à ces pièces, il ne faudrait pas les chercher au Moniteur où la 2 e séance du Conseil de guerre est reproduite d'une façon aussi écourtée que possible, et évidemment avec intention.