LA CHAMBRE DES PAIRS
A la nouvelle de la déclaration d'incompétence prononcée par le conseil de guerre, la fureur de la cour et du ministère ne connut point de bornes. On cria tout d'abord à la trahison, et les plus exaltés, commençant par juger cette déclaration comme Ney et les siens l'avaient d'abord jugée 1 , c'est-à-dire comme une porte de salut, les plus exaltés ne parlèrent de rien moins que de la mise en accusation immédiate des juges du maréchal.
Cependant le gouvernement ne perdit pas de temps, ne voulant pas laisser aux esprits le loisir de s'échauffer et de cabaler outre mesure au sujet de l'incident; le lendemain même le roi rendait rdonnance* suivante :
1. Transporté de joie lorsqu'il eut connaissance de l'ordonnance royale qui le renvoyait devant la Chambre des pairs, il croyait que le retentissement des débats, le nombre et la qualité des juges devaient le rassurer : « Ces b.... là m'auraient tué comme un lapin, » disait-il, en parlant des membres du Conseil de guerre. (G. Sarrut, Biographie des hommes du jour, tome IV, l re partie, notice surBerryer fils.)
2. Moniteur du dimanche 12 novembre 1815, dans le bulletin de la séance de la Chambre des pairs du 11.
« Louis, par la grâce de Dieu, etc. ;
« A tous présents et à venir, salut.
« Vu l'article 33 de la Charte constitutionnelle; nos ministres entendus ,
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
« La Chambre des pairs procédera sans délai au jugement du maréchal Ney, accusé de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État; elle conservera, pour ce jugement, les mêmes formes que pour les propositions de lois, sans néanmoins se diviser en bureaux.
« Le président de la Chambre interrogera • l'accusé, entendra les témoins et dirigera les débats. Les opinions seront prises suivant les formes usitées dans les tribunaux.
« La présente ordonnance sera portée à la Chambre par notre ministre secrétaire d'État et par notre procureur général près la Cour royale de Paris, que nous chargeons de soutenir l'accusation.
a Donné en notre château des Tuileries, le onzième jour de novembre 1815, et de notre règne le vingt-et-unième.
« Signé : Louis. »
« Par le Boi :
« Le ministre secrétaire d'État au département des affaires étrangères, président du Conseil,
« Signé : Richelieu^
Le jour même, samedi 11 novembre 1 , M. de Richelieu vint déposer en personne cette ordonnance sur le bureau de la pairie, et prononça préalablement le discours suivant :
« Messieurs,
« Le conseil de guerre extraordinaire établi pour juger le maréchal Ney s'est déclaré incompétent. Nous ne vous di-
Et non 12 novembre comme le disent la plupart des historiens, et à leur- tête M. de VaulahoUc. Le 12 était un dimanche, il n'y avait pas de Mais le Moniteur de ce jour contient la séance et le discours de , ce qui a été cause de l'erreur que je relève.
tous pas toutes les raisons sur lesquelles il s'est fondé; il suffit de savoir que l'un des motifs est que ce maréchal est accusé de haute trahison.
« Aux termes de la Charte, c'est à tous qu'il appartient de juger ces sortes de orimes. Il n'est pas nécessaire , pour exercer cette haute juridiction , que la Chambre soit organisée comme un tribunal ordinaire. Les formes que vous suivez dans les propositions de lois, et pour juger en quelque sorte celles qui vous ont été présentées, sont sans doute assez solennelles et assez rassurantes pour juger un homme, quelle qu'ait été sa dignité, quel que soit son grade.
« La Chambre est donc suffisamment constituée pour ju* ger le crime de haute trahison dont le maréchal Ney est depuis si longtemps accusé.
« Personne ne peut vouloir que le jugement soit retardé par le motif qu'il n'existe pas auprès de la Chambre des pairs un magistrat qui exerce l'office de procureur générai. La Charte n'en a pas établi ; elle n'a pas voulu en établir ; peut-être ne l'a-t-elle pas dû. Pour certains crimes de haute trahison, l'accusateur s'élèvera de la Chambre des députés ; pour d'autres c'est le gouvernement lui-même qui doit l'être. Les ministres sont les organes naturels de l'accusation, et nous croyons bien plutôt remplir un devoir qu'exercer un droit, en nous acquittant devant vous du ministère public.
« x Ce n'est pas seulement messieurs, au nom du roi que nous remplissons cet office, c'est au nom de la France, depuis longtemps indignée, et maintenant stupéfaite. C'est même au nom de l'Europe que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois déjuger le maréchal Ney 1 . Il est inutile, messieurs, de suivre la méthode des magistrats, qui accusent en énumérant avec détail toutes les charges qui s'élèvent contre l'accusé ; elles jaillissent de la procédure qui sera mise sous vos yeux. Cette procédure subsiste dans son intégrité , malgré l'incompétence et à cause même de l'in-
1. Expressions étranges qui firent dire à un homme d'état fécond en saillies spirituelles : « Avez-vous lu Pukase de M. le duc de Richelieu 1 ' {Mémoires de Bupin, tome 1* page 3î.)
compétence prononcée. La lecture des pièces, que nous faisons déposer dans vos bureaux, vous fera connaître les charges. Il n'est donc pas besoin de définir les différents crimes dont le maréchal Ney est accusé ; ils se confondent tous dans les mots tracés par cette Charte, qui, après l'ébranlement de la société en France, en est devenue la base la plus sûre.
« Nous accusons devant vous le maréchal Ney de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de l'État.
« Nous osons dire que la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être prompte; car il importe de retenir l'indignation qui de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus longue impunité engendre de nouveaux fléaux, plus grands peut-être que ceux auxquels nous essayons d'échapper. Les ministres du roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. Il importe que leur joie soit courte, pour qu'elle ne leur soit pas funeste.
« Nous vous conjurons donc, et au nom du roi nous vous requérons de procéder immédiatement au jugement du maréchal Ney, en suivant pour cette procédure, les formes que vous observez pour la délibération des lois, sauf les modifications portées par l'ordonnance de S. M., dont il va vous être donné lecture.
« D'après cette ordonnance, vos fonctions judiciaires commencent dès cet instant. Vous vous devez à vous-mêmes , messieurs, de ne faire entendre aucun discours qui puisse découvrir votre sentiment pour ou contre l'accusé. Il comparaîtra devant vous aux jour et heure que la Chambre fixera. »
Avons-nous besoin de faire ressortir la passion exagérée qui anime les paroles du ministre et qui remplit tout ce discours? C'est un ministre français, un Richelieu! qui vient devant une Chambre française exciter les pairs du royaume, les conjurer, les requérir au nom même de l'Europe pour obtenir d'eux une condamnation à mort 1 Ah , si de semblables actes n'avaient pas un peu pour excuse l'époque de
terrible réaction où ils ont pu se commettre, on serait en droit de se demander si l'historien qui les raconte ne s'est pas grossièrement trompé sur le temps, le siècle 'et surtout le peuple au milieu desquels il place son récit !
Après avoir entendu cette lecture, la Chambre des pairs, sur la proposition d'un de ses membres, a déclaré qu'elle recevait avec respect les communications qui venaient de lui être faites, et qu'elle était prête à remplir ses devoirs en se conformant à l'ordonnance du roi.
La Chambre s'est ensuite ajournée au surlendemain lundi, 13 novembre, à onze heures du matin, pour prendre connaissance des pièces de la procédure instruite contre le maréchal Ney.
Séance du lundi 13 novembre 1 .
La Chambre s'est réunie à onze heures.
Le duc de Richelieu donne lecture d'une nouvelle ordonnance royale * relative aux formes à suivre dans l'instruction et le jugement, et déclarant que les débats seront publics.
La Chambre des pairs a arrêté que cette ordonnance serait transcrite au procès-verbal , et déposée dans ses archives.
Elle a ensuite entendu le réquisitoire du procureur général, contenant addition de plainte contre le maréchal Ney, et dont voici quelques extraits :
« Le procureur général près la Cour royale de Paris, a l'honneur de vous exposer et de requérir ce qui suit :
« Un attentat, aussi inconnu jusqu'ici dans l'histoire de la loyauté militaire de toutes les nations, qu'il a été désastreux pour notre pays , a été commis par le maréchal Ney.
