M. Dambray

2. Le compte rendu entier de cette séance figure seulement au Moniteur du 21 novembre; le n° du 14 n'en donne que le résumé, sans le réquisitoire

2* Note défavorable de Wellington qui déclare que le but de l'article 12 était d'empêcher aucun acte de sévérité sous l'autorité de ceux qui l'avaient fait, et non d'empêcher le gouvernement existant ou à venir, d'agir selon sa volonté (2 pages in-8);

3° Récit d'une sorte de consultation donnée a la maréchale Ney par le duc de Wellington, dans une audience particulière, dans laquelle il déclare, au sujet de ce même article 12 invoqué par le maréchal, comme son gage dt> salut le plus solide, que le roi de France n'a pas ratifié la convention du 3 juillet, et que les alliés ne sauraient s'immiscer dans les actes de son gouvernement (3 pages in-8) ;

4° Quelques questions sur le procès du maréchal Ney, pièce favorable, non signée (8 pages in-8);

b* Question préjudicielle dans l'affaire de M. le maréchal Ney. Long mémoire de 20 pages in-8, où il est fait appel à beaucoup de souvenirs historiques, et notamment au procès du maréchal de Biron, sous Henri IV. Ce mémoire, daté du 20 novembre, est signé Dupin et Berryer père. .

6° Quelques traits rapprochés du caractère moral du maréchal Ney, de sa conduite soutenue envers les émigrés, de son inflexible franchise vis-à-vis de Bonaparte et de ce qu'il avait à en redouter.

Petit mémoire historique avec extraits de lettres, de récits et d'histoires, tous favorables au maréchal (12 pages in-8, sans signature);

7 # Note relative à la capitulation de Paris; dans le sens du maréchal (4 pages in-8, sans signature);

8° Questions sur la manière opiner dans l'affaire du maréchal Ney. Mémoire judiciaire, en date du 30 novembre, et Signé Dupin et Berryer père ( 1 7 pages in-8) ;

9° Effets de la convention militaire da 3 juillet et du traité du 20 novembre relativement à V accusation de M. le maréchal Ney.

Mémoire daté du 2 décembre et signé Dupin et Berryer père (20 pages in-8). On y discute surtout l'opinion du duc de Wellington, relative à la convention du 3 juillet.

Séance du mardi 21 novembre'.

La séance est ouverte à dix heures et demie; dans le parquet, en face le président, sont les fauteuils des ministres 1 que l'ordonnance du 11 avait nommés commissaires du roi pour le procès. A droite, au-dessous du bureau du président, est le siège du procureur général*; à gauche, les places du greffier et du commis grefGer. Au milieu, sont les bancs des témoins; près de la barre, des deux côtés, sont les places des défenseurs; à la barre même est un fauteuil destiné à l'accusé. Toutes les places réservées au public sont occupées depuis huit heures du matin ; on remarque surtout des étrangers, des généraux russes et anglais en uniforme, le prince royal de Wurtemberg, le comte de Goltz, M. de Metternich, etc.... Dans une tribune particulière sont des député en assez grand nombre. Enfin le maréchal Oudinot, commandant des gardes nationales et chargé comme tel de la surveillance générale, se montre successivement dans diverses parties de la salle.

MM. les pairs entrent en silence et prennent place. Le président monte à son fauteuil et l'audience est ouverte.

« Messieurs, dit aussitôt le président en s'adressant à tout le monde en général, le maréchal Ney, accusé de haute tra-