Dix pages in-8° à la brochure

A la suite de ces divers incidents, la Chambre s'ajourne au lundi 4 décembre, sans autre délai pour l'examen et l'ouverture des débats et le jugement, toutes les assignations données aux divers témoins maintenues 1 .

Séance du lundi 4 décembre.

Après les formalités d'usage, le greffier en chef a donné lecture de la liste des témoins appelés à la requête du ministère public et de l'accusé :

Témoins appelés à la requête du ministère public.

MM. le duc de Duras, Magin, Pantin, Perrache, le chevalier de Richemont, de Beausire, le duc de Reggio, le baron Clouet, le comte de Faverney, le prince de Poix, le comte de Scey, le comte de la Genetière, le comte de Grivel, le comte de Bourmont, de Balliencourt, Gharmoille de Fresnoy, )e chevalier Grison, Tumeril de Lecourt, Batardy, le duc de Maillé, le haron Passinges de Préchamp, le baron Mermet, le baron Gauthier, le marquis de Saurans, Régnault de Saint-Amour, Cayrol, le duc d'Albuféra, de Branges de Bourcia, le baron de Montgenet, Boulouze, le baron Gapelle, 'e marquis de Vaulchier, Bessières, Guy, le chevalier Durand, le comte Heudelet, Mme Maury.

A la requête de V accusé.

MM. le prince d'Eckmulh, le comte de Bondy, le général Guilleminct, Bignon.

Après la lecture de cette liste, le maréchal a pris la parole : « Je vais répondre, a-t-il dit, à toutes les inculpations, sauf la réserve de faire valoir, par mes défenseurs, les moyens tirés de l'article 12 de la convention du 3 juillet, et des dispositions de celle du 20 novembre 1815. »

l. Au Moniteur du 24 novembre on a le résumé de cette séance; on la retrouve avec détails au Moniteur du 25, où elle ne tient pas moins de onze colonnes.

Interrogatoire de l'accusé.

M. le président fait subir au maréchal l'interrogatoire sui* vant.

Demande. — Où étiez-vous à l'époque du débarquement de Bonaparte?

Réponse. — A ma terre des Coudreaux.

Demande. — Pourquoi l'avez- vous quittée?

Réponse. — Pour me rendre à mon gouvernement, d'après un ordre du ministre de la guerre, qui est ici dans mes papiers ou qui a été remis à Votre Excellence.

Demande. — Quel est l'officier qui vous Ta transmis?

Réponse. — Je ne me le rappelle pas; il doit être ici.

Demande. — Ne vous a-t-il rien appris du débarquement de Bonaparte?

Réponse. — Non : il m'a remis la lettre, et ne m'a rien dit autre chose. Il était parti de Paris le 5 mars en sortant d'un hal. Je lui ai proposé de dîner chez moi; il a dîné, il a fait ses préparatifs et est parti.

Demande. — Il ne vous a donc rien dit du débarquement de Bonaparte?

Réponse. — Rien. Il ne le savait pas. Demandez-le à M. le duc de Montmorency : personne ne le savait, pas même à Paris.

Demande. — Quand êtes-vous arrivé à Paris?

Réponse. — ■ Le 7 au soir. J'étais parti dans la nuit du 6. Il y a treize heures de poste.

Demande. — Comment l'avez-vous appris à Paris?

Réponse. — Je l'ai su par mon notaire; étant chez lui pour mes affaires particulières, il me dit : Savez-vous la grande nouvelle ? — Quelle nouvelle? — Celle du débarquement de Bonaparte.

Demande. — Avez- vous vu le ministre de la guerre? Réponse. — Oui, après avoir fait ma visite au duc de Beiri.

Demande. — Que vous a dit le ministre?

Réponse. — Il n'a pas voulu s'expliquer sur ma mission.

H m'a dit : « vous trouverez à Besançon des ordres. D'ailleurs Bourmont est instruit. »

Demande. — Avez-vous vu le roi?

Réponse. — Je lai vu. On m'a dit d'abord que Sa Majesté était souffrante, que je ne pouvais pas la voir. J'ai insisté; enfin je lui ai été présenté. Je lui ni demandé si Elle n'avait rien de particulier à m 'ordonner ; Elle ne se rappelait en aucune manièred'aucune disposition militaire. Sur ce que je suis censé Lui avoir dit que je ramènerais Bonaparte dans une cage de fer, dussé-je être fusillé, lacéré en mille morceaux, je ne me rappelle pas l'avoir dit. J'ai dit que son entreprise était si extravagante que, si on le prenait, il méritait d'être mis dans une cage de ter. Cependant, si je 1 avais dit t ce serait une sottise impardonnable ; mais ce serait une preuve que j'avais le dé*ir de servir le roi.

Demande. — Quand êtes-vous parti de Paris?

Réponse. — Le 8 mars.

Demande. — Par quel ordre?

Rèpome. — Sur la lettre du ministre de la guerre.

Demande. — Reconnaissez-vous les ordres?

Réponse. — Oui..., la lettre du 5 mars.

( Le giefher donne lecture de cette lettre.)

Demande. — Avez-vous fait exécuter ces ordres ?

Réponse. — On peut voir, à la simple lecture, qu'il n'y avait rien à faire. Je ne commandais que des dépôts. Bourmont avait le commandement.

Demande — Quel jour arrivâtes-vous à Lons-le-Saunier?

Réponse. — Le 12.

Demande. — Qu'avez-vous fait le 12 ?

Réponse. — J ai réuni les officiers et les ai rappelés à leurs devoirs et à leur serment. A mesure que je trouvais des soldats, je les réunissais et leur pariais de leurs devoirs et de leurs serments.

Demande. — Qu'avez-vous fait dans la nuit du 13 au 14 ?

Réponse. — J'ai reçu plusieurs agents de Bonaparte.

Demande. — A quelle heure les avez-vous reçus?

Réponse. — A une heure, deux heures ou trois heures.

Demande. — Quels étaient ces émissaires?

Réponse. — Plusieurs individus : des officiers de la garde déguisés; un d'euxblesséà lamain. Dans le premier interrogatoire du ministre de la police, je m'en suis expliqué.

On a dit que lorsque Sa Majesté m'avait tendu la main, j'avais hésité à la baiser; je n'ai jamais hésité.

Demande. — Que vous ont dit ces émissaires?

Réponse. — Ils m'apportaient une lettre de Bertrand, qui me disait que tout était arrangé ; qu'un envoyé d'Autriche était allé à l'île d'Elbe; que le roi devait quitter la France ; que c'était convenu avec l'Angleterre et l'Autriche ; qu'ils me rendaient responsable du sang français inutilement versé, et J une infinité de choses qui m'ont circonvenu; je défie qu'avant on puisse dire que j'aie jamais tergiversé.

Demande. — Où est cette lettre de Beitrand?

Réponse. — Je n'ai pas été le maître de la conserver. Je suis arrivé le jour même qu'on fusillait Labédoyère. La maréchale avait ordonné de la brûler avec une infinité d'autres papiers qui pourraient en ce moment éclairer la religion de la Chambre, particulièrement des lettres de Bonaparte. Il est pardonnable à une femme malheureuse , dans la crainte de | compromettre son mari, de faire brûler ses papiers.

Demande. — Vous avez donc reçu des lettres de Bonaparte?

Réponse. — Des lettres postérieures, depuis le 14 mars jusqu'à la bataille de Waterloo.

Demande. — Est-il vrai que vous ayez fait imprimer une proclamation ?

Réponse. — Cette proclamation est datée du 13, et n'est pas signée. La signature est fausse. Je ne signe jamais le prince de la Moskowa. Eile était affichée avant que je ne la lusse; je n'en ai lu une que le 14.

(On lui a présenté la proclamation; il a fait observer qu'elle n'avait pas été imprimée à Lous-le-Saunier. — On a lu la proclamation.)

Le maréchal. — Je crois que c'est celle que j'ai lue.

Demande. — Quelles propositions vous ont été faites par les émissaires de Bonaparte?

Réponse. — Je l'ai dit tout à l'heure. Ils m'ont dépeint la situation des choses : que tout le pays et une partie de l'armée étaient déjà insurgés; que tout était couvert de ses proclamations et de ses agents; que tout le monde courait après lui; que c'était une rage, absolument une rage ; que l'affaire était arrangée avec les puissances; qu'il avait dîné à bord d'un vaisseau anglais , et que la station avait quitté l'île d'Elbe exprès pour faciliter son départ.

M. Bellart a demandé si l'accusé n'aurait pas quelques déclarations à faire sur des aigles apportées par les émissaires de Bonaparte.

Réponse. — J'ai entendu dire que deux aigles avaient été apportées. Effectivement, les aigles ont été arborées par les chefs et les soldats; mais le drapeau blanc a été respecté.

parte ?

Réponse. — Non* Lorsque j'ai abordé Napoléon, j'avais conservé les décorations du roi, et je les ai portées jusqu'à Paris.

Le maréchal a ajouté qu'avant de lire la proclamation, il avait demandé aux généraux Lecourbe et Bourmont leur avis sur la proclamation ; qu'ils ne l'ont point désapprouvée ; qu'ils sont venus le chercher ensuite pour aller sur le terrain, et que l'interrogatoire en sa présence va éclaircir leur déclaration précédente.

Demande. — A quelle heure avez-vous vu ces deux généraux?

Réponse. — A dix heures. Je leur ai offert à déjeuner; ils ont refusé. C'est Bourmont qui a donné les ordres d'assembler les troupes sur une place que je ne connaissais même pas; lai, Lecourbe et quelques autres m'y ont conduit, et c'est là que j'ai lu la proclamation.

Demande. — Quel ordre avez-vous donné le 14 ?

Réponse. — J'ai donné Tordre de marcher sur Dijon, comme j'y avais été invité par le maréchal Bertrand.

(On a représenté au maréchal un ordre qu'il avait donné à M. de la Genetière.)

Le maréchal a dit qu'il ne le connaissait pas.

M. le chancelier en a fait donner lecture.

Il contient l'itinéraire de* troupes sur Mâcon et sur Dijon, et plusieurs autres dispositions sur le traitement et les rations à donner aux soldats, sur une augmentation de solde à chaque officier. Il invite les chefs militaires à remplacer par le drapeau tricolore les étendards de la maison de Bourbon. Il les invite à se procurer des aigles, soit en cuivre, soit en tout autre métal.

Le maréchal a reconnu que cet ordre pouvait avoir été rédigé à son état major dans la matinée du 14. Il a ajouté que cette marche avait été contremandée par le maréchal Bertrand.

Demande. — Gomment avez-vous pu en si peu de temps concevoir et rédiger un ordre aussi détaillé? Pourquoi l'augmentation de solde donnée aux officiers?

Réponse. — Votre Excellence ne saurait concevoir l'attention que Bonaparte avait pour assurer le service des troupes, et quelles précautions il prenait à cet égard. Il leur donnait, dans des marches forcées, des gratifications. À Fontainebleau il donna de 50 à 100 francs à chaque officier.

demande. — N'avez- vous pas engagé M. de la Genetière à se r.mger du côté de Bonaparte?

Réponse. — Non. Il était libre d'agir. Aucun ne me fit alors d'objections. Un seul officier, et je dois le dire à son éloge, est venu me remettre sa démission, en me disant que les serments qu'il avait faits au roi ne lui permettaient pas d'embrasser une autre cause. Je n'ai point accepté sa démission. Je l'ai laissé libre de partir; je lui ai conseillé de se retirer à Besançon pour éviter les mauvais traitements de ses soldats.

Demande. — Avez-vous fait imprimer la proclamation ?

Réponse. — Non.

Demande. — Comment l'avez-vous laissé imprimer ?

Réponse. — Je l'avais lue &ans l'avoir signée, et on l'aura imprimée sans que j'en aie eu connaissance.

Demande. — Avez-vous donné Tordre d'arrêter des officiers et quelques fonctionnaires?

Réponse. — J'ai reçu cet ordre de Bonaparte ; mais je n'ai fait arrêter personne.

On a lu l'ordre dalé du 19 mars. Il est dirigé contre MM. de Bourmont, Lecourbe, Delort, Jarry, de la Genetière,de Vanlchier, Dubalen, Clouet, le commaniant d'armes d'Àuxonne, le comte Scey, Bessières.

(On a présenté l'ordre à l'accusé.)

Demande. — Le reconnaissez-vous?

Réponse. — Je le reconnais ; il m'avait été donné par Bertrand; mais personne n'avait été arrêté : aucun maréchal n'aurait voulu arrêter un générai.

Demande. — Avez-vous proposé à M. le marquis de Vaulchier de s'unir à Bonaparte ?

Réponse. — Je ne l'ai proposé à personne : je lui ai écrit pour qu'il maintînt la tranquillité dans la ville, et fît respecter les personnes et les propriétés. Il y a eu du bruit à Lons-le-Saunier , mais point de dégâts. Je ne pouvais pas empêcher les paysans et la populace de courir et de boire dans les rues avec les soldats.

Demande. — Avez-vous écrit au duc de Beggio?

Réponse. — Oui. J'ai écrit dans l'intérêt du roi; mais je doute que les lettres lui soient parvenues.

Demande. — Avez-vous écrit au duc de Bassano?

Réponse. — Oui; je lui ai écrit ^ar ordre de Bertrand, à l'effet de faire respecter tous les membres de la famille royale.

Demande. — Avez-vous écrit au commandant d'Auxonne de rendre la place à Bonaparte?

Réponse.— Non. Les bourgeois étaient maîtres delà place.