COMITÉ SECRET
Il est six heures du soir.
La Cour a d'abord arrêté qu'il y aurait trois questions sur le fait et une sur la peine, et que sur toutes les questions chaque pair voterait librement, selon sa conscience, sans être astreint à aucune formule.
La première question fut ainsi posée par M. le président :
* Le maréchal Ney a-t-il reçu des émissaires dans la nuit du 13 au 14 mars? » 0
L'appel nominal terminé, le président a annoncé que :
Sur cent soixante et un votants, cent et onze pairs ont été pour Y affirmative et quarante-sept pour la négative.
Trois pairs, MM. Lanjuinais, d'Aligre et de Nicolaï, ont protesté, alléguant qu'ils ne pouvaient juger en conscience, attendu le refus qu'on avait fait à l'accusé d'entendre la fin de sa défense sur la convention du 3 juillet.
La Cour a passé à la deuxième question :
1. Après le réquisitoire du procureur général, M e Dupin devait répliquer par un discours depuis publié sous ce titre : Considérations sommaires sur l'affaire de M. le maréchal Ney. Ce discours a 30 pages à la brochure.
2. La Chambre avait antérieurement décidé que, pour la condamnation, il faudrait cinq voix sur huit.
« Le maréchal Ney a-t-il lu, le 14 mars, une proclamation sur la place publique de Lons-le-Saulnier, et a-t-il invité les troupes à la rébellion et à la défection? »
L'appel nominal fait, sur les cent soixante et un votants cent cinquante-huit pairs ont été pour l'affirmative; les trois pairs ont persisté dans leurs protestations.
Troisième question :
« Le maréchal a-t-il commis un attentat contre la sûreté de l'État? »
Nouvel appel nominal.
Cent cinquante-sept voix sur les cent soixante et une ont été pour l 1 affirmative , une seule voix, celle de M. le duo de Broglie 1 , pour la négative. Les trois pairs désignés à la première question ont encore persisté dans leur protestation.
On a passé à la quatrième et dernière question relative à la peine à appliquer.
•Il a été fait de nouveau un appel nominal.
Sur les cent soixante et un votants, cent trente-neuf ont voté en partie pour la peine capitale appliquée suivant les formes militaires; cinq ont voté en recommandant le maréchal à la clémence du roi; treize pairs, usant de la faculté accordée de pouvoir modifier la peine, ont voté pour la déportation, et quatre autres se sont abstenus.
M. le président a informé la Chambre qu'il allait être procédé à un nouveau tour de scrutin pour savoir si l'on modifierait la peine.
L'appel nominal terminé, sur les cent soixante et un mem-
1. « Il venait seulement d'atteindre, depuis quatre ou cinq jours, l'âge requis pour le vote. .. il usa de son droit immédiatement pour doDner le vote le plus favorable certes qui se soit produit dans le comité secret de cette uuit mémorable. . . une seule voix fut pour déclarer qu'il n'y avait pas eu attentat, celle du duc de Broglie. » (Sainte-Beuve, Causeries du lundi, tome II.) M de Broglie est aujourd'hui membre de l'Académie française.
bres présents, cent trente-neuf voix ont persisté pour la peine capitale.
Liste des 139 pairs qui ont voté pour la mort 1 .
Le duc d'Ozès.
Le duc de Chevreuse.
Le duc de Brissac.
Le duc de Rohan.
Le duc de Luxembourg.
Le duc de Saint- Aignan.
Le duc d'Harcourt.
Le duc de Fitz-James.
Le duc de Valentinois.
Le duc de La Vauguyon,.
Le duc de la Rochefoucauld.
Le duc de Clermout-Tonnerre.
Le duc de Coigny.
Le duc de Laval-Montmorency.
Le d ic de Beaumont.
Le duc de Lorges.
Le duc de Croï-d'Havré. ;
Le duc de Lévis.
Le duc de la Force.
Le duc de Castries.
Le duc de Doudeauville.
Le prince de Chalais.
Le djc de Sérent.
Le maréchal duc de Raguse.
Le comte Abrial.
Le comte Barthélémy.
Le comte de Beauharnais.
Le comte de Beaumont.
Le comte de Beurnonville.
Le comte de Canclaux.
Le comte Cornet.
Le comte d'Aguesseau.
Le comte Davoust.
Le comte Demont.
Le comte Depère.
Le comte d'Haubersaërt.
Le comte d'Hédouville
Le comte Dupont. ,
Le comte Dupuy.
Le comte Emmery.
Le comte Garnie r.
Le comte de Lamartillière.
Le comte Laplace.
Le comte Lecouteulx-Canteleu.
Le comte Lebrun de Rochemont
Le comte de Lespinasse.
Le comte de Monbadon.
Le comte de Pastoret.
Le comte Péré.
Le maréchal comte Pérignon.
Le comte de Saint-Vallier.
Le comte de Sémonville.
Le maréchal comte Serrurier.
Le comte Soulès.
Le comte Shée.
Le comte Tascher.
Le maréchal duc de Valmy.
Le comte Vaubois.
Le comte de Villemanzy.
Le comte Vimar.
1. Remarquez que parmi ces pairs figurent douze des plus anciens et des meilleurs compagnons de guerre du maréchal, ceux-là même qu'il avait eu tjujours à ses côtés au moment de sa plus haute fortune. Jugez donc combien ont dû être vives les passions du temps, et terriule la peur qu'inspirait à ces généraux, qui n'avaient pas tremblé devant la mort du champ de bataille, la répression qui pouvait les menacer, en cas d'un vote favorable! Ainsi cinq maréchaux de France : Marmont, Pérignon, Serrurier, Kellermanet Victor; un amiral: Gantheaume; six généraux : Dupont, Compans, Beurnonville, Maison, Dessoies et Monnier. Ces douze amis et camarades du maréchal n'ont pas osé reculer devant l'horreur de voter sa mort 1...
Le comte Maison:
Le comte Dessoles.
Le comte Vict. deLatour-Maubourg.
Le comte de Vaudreuil.
Le Bailli de Crassol.
Le marquis d'Harcourt.
Le marquis deClermont-Gallerande.
Le comte Lharles de Damas.
Le marquis d'Àlbertas.
Le duc d'Aumont. *
Le marquis d'Avaray.
Le marquis de Boisgelin.
De Boissy du Coudray.
Le baron de Boissel de Mon ville.
Le marquis de Bonnay.
Le marquis de Brézé.
Le prince de Bauffremont.
Le maréchal duc de Bellune.
Le comte de Clermont-Tonnerre
Le duc de Caylus.
Le comte du Cayla.
Le comte de Castellane.
Le vicomte de Cbâteaubriand.
Le comte de Choiseul-Gouffier.
Le comte de Contades.
Le comte de Crillon.
Le comte Victor de Caraman.
Le marquis de Chabaones.
Le général Compans.
Le comte de Durfort.
Emmanuel Dambray.
Le comte Etieniie de Damas-Gruz.
Le chevalier d'Andigné.
Le comte d Ecquevilly.
Le comte François d'Escars.
Le comte Ferrand.
Le marquis de Frondeville.
Le comte de la Feronnays.
Le comte de Gaod.
Le marquis de Gontaut-Biron.
Le comte de la Guiche.
L'amiral Gantheaume.
Le comte d'Haussonville.
Le marquis de Juignô.
Le marquis de Luuvois.
Christian de Lamoignon.
Le comte de la Tour-du-Pin-Gou-
veroet.
Le comte Lauriston.
Le comte de Machault d'Arnou-
ville.
Le marquis de Mortemart.
Le comte Molé.
Le marquis de Mathan.
Le vicomte Mathieu de Montmorency.
Le comte de Mun.
Le comte du Muy.
Le général Monnier.
Le comte de Noé.
Le marquis d'Orvilliers.
Le marquis d'Osmond.
Le marquis de Raigecourt.
Le baron de la Rochefoucauld.
Le comte de Rougé.
De Saint-Roman.
Le comte de Reuilly.
Lepeletier de Rosambo.
De Sèze. # Le baron Séguier.
Le comte de Suffren-Saint-Tropez.
Le marquis de la Suze.
Le comte de Saint-Priest.
Le marquis de Talaru.
Le comte Auguste de Talleyrand.
Le marquis de Vence.
De Vibraye.
Le vicomte Olivier de Vérac.
Morel de Vindé.
Lynch.
Maquis d'Herbouville.
Le duc de Saulx-Tavannes.
fept pairs ont voté pour la déportation :
. Colaud. MM . de BrogUe ».
Chollet. Fontanes.
De Richebourg. Curial.
Malleville. Lally-Tollendal.
Lenoir- Laroche. De MontmorencYé
Chasseloup-Laubat. Grenier.
Le Mercier. Klein.
Lanjuinais. Gouvion.
Herwyn.
Cinq pairs ont proposé de recommander le maréchal à la
clémence du roi :
Comte Nicolaï. Comte Sainte-Suzanne.
Marquis d'Aligre. Duc de Choiseul-StainyiHe.
Comte de Brigode.
A onze heures et demie du soir l'audience publique a été rouverte*
M. le président a dit : « Appelez à haute voix les défenseurs. »
Les défenseurs étaient absents.
On n'a pas fait venir l'accusé.
M. le chanoelier président a prononcé l'arrêt suivant :
« Vu par la Chambre l'acte d'accusation dressé, le 1 6 novembre dernier, par MM. les commissaires du roi, nommés par ordonnances de Sa Majesté des 11 et 12 dudit mois, contre Michel Ney, maréchal de France, duc d'Elchingen , prince de la Moskowa, ex-pair de France, né à Sarrelouis, département de la Moselle, âgé de quarante-six ans , taille d'un mètre soixante-treize centimètres, cheveux châtainsclairs, front haut, sourcils blonds, yeux bleus, nez moyen, bouche moyenne, barbe blinde foncée, menton prononcé, visage long, teint clair, demeurant à Paris.
« Vu, etc...*.
