RICHELIEU

Le 12, M. de Richelieu déposa sur le bureau de la Chambre des pairs cette ordonnance, après l'avoir fait précéder d'un discours, dont nous parlerons tout à l'heure; il n'avait donc pas perdu de temps. Cependant, telle était l'impatience du Journal des Débats, qu'il écrivait dès le i l :

« On assure que les ministres de Sa Majesté se sont rendus aujourd'hui à la Chambre des pairs, M. de Richelieu portant la parole;

» Que la Chambre des pairs est saisie de la connaissance du procès du maréchal Ney;

» Que déjà le procureur général près la Cour royale de Paris, M. Bellart, a lu à La Chambre l'acte

d'accusation, et que la Chambre s'assemblera tous les jours jusqu'à la fin du procès. »

Cette première ordonnance du 11 novembre avait été rendue avec tant de précipitation, tant de colère, que si on l'eût suivie à la lettre, les séances de la Chambre jugeant au criminel, eussent été secrètes comme ses séances politiques, que les journaux n'eussent pas eu le droit d'en rendre compte ; que l'arrêt eût pu être rendu à la majorité d'une voix; enfin, cette ordonnance ne disait pas même que l'accusé pourrait être assisté d'un ou de plusieurs défenseurs.

Le discours du duc de Richelieu témoignait, lui aussi, d'autant de peur que de colère :

« — Ce n'est pas seulement, messieurs, au nom du roi que nous remplissons cet office, c'est au nom de la France, depuis longtemps indignée et maintenant stupéfaite. C'est au nom de F Europe que nous venons vous conjurer et vous requérir à la fois de juger le maréchal Ney...

» Les ministres du roi sont obligés de vous dire que cette décision du conseil de guerre devient un triomphe pour les factieux. 11 importe que leur joie soit courte pour qu'elle ne leur soit pas funeste.

» Nous vous conjurons donc et, au nom du roi, nous vous requérons de procéder immédiatement au jugement du maréchal Ney. »

Au nom de la Chambre, M. Dambray, son président, en même temps qu'il était chancelier de France,

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répondit qu'elle acceptait cette difficile mission et qu'elle ferait son devoir. Mission difficile, en effet, car il n'existait pas de précédents, pas de mode de procéder ; le Sénat conservateur dont elle émanait, pour une notable partie, n'avait jamais été convoqué en cour de justice.

Ce même jour 12, avait paru une seconde ordonnance du roi, plus explicite, plus topique que la première : les débats seraient publics, l'instruction serait recommencée, l'accusé serait assisté de ses conseils.

Le 13, le procureur général, parlant au nom de tous les commissaires du roi, lit et dépose sur le bureau un réquisitoire écrit, dans lequel on remarque les phrases suivantes :

« Cet attentat a frappé la France d'indignation et l'Europe de stupeur.

» Le 7 mars dernier, après avoir baisé la main du roi et lui avoir juré, dans un moment d'indignation factice, dont lame élevée du monarque ne lui avait suggéré ni la pensée particulière ni l'expression, de lui ramener Bonaparte dans une cage de fer, il part de Paris, et, le 14 du même mois, sept jours après, il lit à ses troupes un manifeste rebelle, proclame Bonaparte son empereur et le leur, et passe à l'ennemi avec son armée, entraînée presque tout entière par l'audace de son chef, d

Le même jour, le procureur général présente à M. le président une requête spéciale :

a Plaise à monsieur le président se commettre lui-

même, ou commettre l'un de MM. les pairs, pour interroger l'accusé et présenter le rapport. y>

Sur le vu de cette requête, M. le président commet M. le baron Séguier, a priori hostile au maréchal, puisque destitué aux Cent-Jours de sa place de premier président à la Cour de Paris, dans laquelle il avait été remplacé par M. Gilbert des Voisins, il n'y avait été réintégré que le 16 juillet, en même temps qu'il était nommé pair de France. Ce magistrat, aussi fougueux alors qu'il se montra depuis impartial et modéré, avait à gagner ses éperons et nous allons voir qu'il ne négligea rien pour cela.

Ce même jour 13, le maréchal adresse aux pairs de France une requête, tendant à ce que l'instruction soit recommencée entièrement, comme faite devant un juge incompétent. Nous y remarquons les phrases suivantes :

<l Je ne puis m empêcher de relever comme bien extraordinaire le passage du discours des ministres où ils s'exprimèrent en ces termes :

» ... C'est même au nom de l'Europe que notes venons vous conjurer et vous requérir de juger le maréchal Ney...

» Certes, je conçois que l'Europe ait conservé un souvenir amer des nombreuses et éclatantes victoires que les Français ont remportées sur elle; si c'est là mon grief, il est bien fondé, et si nos trophées sont des témoins à charge contre moi, le crime de mes victoires est trop évident pour que j'entreprenne de le nier; mais je crois trop à la grandeur dame et à

la générosité de ceux-là mêmes que j'eus quelquefois l'honneur de vaincre, pour croire qu'ils poursuivent et requièrent ma condamnation. »

La pièce est communiquée par M. le chancelier au procureur général, qui se contente d'écrire en marge :

« Soit joint au dossier, pour y avoir tel égard que de raison lors du débat oral. »

Ce fut une véritable course au clocher que la procédure dans ce procès sur lequel le monde entier avait les yeux.

A peine le baron Séguier est-il commis par le chancelier que, le jour même, le procureur général lui signifie la liste de seize témoins à charge. Ce même jour, les quatre huissiers de la Chambre, Sajon, Lothon, Lambin et Rousseau, les assignent pour le lendemain. Nous verrons qu'ils ont reçu une gratification pour cette promptitude insolite, car, à la différence des huissiers ordinaires, ceux-là n'ayant pas de clercs, durent non seulement libeller euxmêmes les assignations, mais encore les porter à domicile.

On a vu qu'il avait fallu trois mois au général Grundler pour instruire l'affaire devant le conseil de guerre, le baron Séguier ne prit que trois jours pour entendre seize témoins, interroger l'accusé, rédiger et déposer son rapport. De cet interrogatoire du maréchal devant M. Séguier, lequel fut du reste très court, nous n'extrairons que ce qui nous a paru offrir quelque chose de nouveau, soit dans les faits, soit dans les expressions.

le maréchal net. — Avant de répondre à aucune question, je vous prie d'insérer ici que je mets aux pieds du roi l'hommage de ma respectueuse et vive reconnaissance pour la bonté que Sa Majesté a eu d'accueillir mon déclinatoire, de me renvoyer devant mes juges naturels, et d'ordonner le 12 de ce mois que les formes constitutionnelles soient suivies dans mon procès. Ce nouvel acte de sa justice paternelle m'a fait regretter davantage que ma conduite, au 14 mars dernier, ait pu faire soupçonner que j'avais eu l'intention de le trahir.

» Je le répète dans toute l'effusion de mon àme, à vous, monsieur le baron, à la France, à Dieu qui m'entend, que jamais, lors de la fatale erreur que j'ai déjà tant expiée, je n'ai eu d'autre pensée que celle d'éviter à mon malheureux pays la guerre civile et tous les maux qui en dérivent.

^ » Je l'ai déjà dit, j'ai préféré la patrie à tout; si c est un crime aujourd'hui, j'aime à croire que le roi, qui porte son peuple dans son cœur, oubliera cette funeste erreur et que, si je succombe, la loi n'aura puni qu'un sujet égaré, et non un traître.

» Je regrette d'avoir la douleur de mettre à côté de ma profonde vénération pour ces preuves de la justice du roi, la réclamation que j'ai déjà portée à a Chambre des pairs contre les mesures et les discours des ministres de Sa Majesté notifiés en sa s ^ance du onze de ce mois et rendus publics par la voie des journaux, même officiels, autant que ces res et ces discours étaient contraires aux droits

qui me sont acquis par la Charte, par les lois existantes et par l'article 12 de la convention conclue, sous les murs de Paris, le 3 juillet 1815. Je suis prêt à répondre à toutes les questions qui me seront faites, m'en référant à l'avance à celles qui ont été reçues par M. le maréchal de camp Grundler dans les divers interrogatoires qu'il m'a fait subir, et protestant contre ceux rédigés par M. Decazes.

» Maintenant, pour répondre à votre question : » — Quelles sont les choses qui étonneront bien des gens, ainsi que vous l'avez annoncé dans votre premier interrogatoire?

» J'atteste sur tout ce qu'il y a de plus sacré parmi toutes les institutions humaines, que je n'ai d'autres révélations à faire que celles qui sont contenues dans les interrogatoires que M. le maréchal de camp comte Grundler m'a fait subir. Je ne puis concevoir l'espèce d'interprétation que M. Decazes semble avoir donné aux expressions qui auront pu lui faire croire que j'avais des révélations à faire. »

Cette phrase : « Je dirai des choses qui étonneront bien des gens », à laquelle les juges et les ennemis du maréchal attachaient tant d'importance, il paraît qu'il n'y en avait mis aucune ou que même il ne l'avait jamais prononcée.

Sous la date du 1G novembre, le maréchal adressa à MM. les pairs une seconde requête, dans laquelle il demanda que, pour mieux assurer l'indépendance des votes, ils aient lieu au scrutin secret et non à

haute voix . Bien qu'évidemment dictée par ses défenseurs, cette pièce est en entier de sa main. Au bas, M. Dambray a écrit :

« Soit jointe au dossier et communiquée à MM. les pairs. »

Sous la même date, nous trouvons le texte de l'acte de l'accusation rédigé au nom de tous les commissaires du roi et lu par M. Bellart dans la séance secrète.

Le 17, la Chambre, après en avoir délibéré, toujours en secret, rend contre le maréchal Ney une ordonnance de prise de corps et du dépôt de sa personne en la maison de justice de la Cour royale de Paris; c'est-à-dire, en la Conciergerie, où il était depuis le 19 août. Elle fixe en outre au 21 l'ouverture des débats publics.

J'ai dit qu'on ne pouvait expliquer que par le double sentiment de l'animosité et de la peur, ou plutôt par une obéissance honteuse aux ordres de l'étranger, l'inqualifiable précipitation de cette procédure. La Chambre, sans parler des convenances de l'accusé, n'était prête à le juger ni moralement ni matériellement. D'abord, elle n'était pas, à proprement parler, la Chambre des pairs du maréchal Ney ; l'ordonnance du 24 juillet en avait éliminé tous ceux qui, comme lui, avaient accepté la pairie aux Cent-Jours ; une autre ordonnance du 17 août avait comblé ce vide par la création de quatre-vingt-quatorze membres nouveaux. La première de ces ordonnances avait donc enlevé à l'accusé tous ceux qui,

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dans la probabilité, auraient dû lui être sympathiques, la seconde les avait remplacés par tous ceux qui, probablement encore, devaient lui être hostiles.

Pas plus que le Sénat conservateur, auquel elle succédait, la nouvelle pairie n'avait encore jusque-là siégé en cour de Justice ; elle n'avait pas, en tant que cour, «le règlement, pas de précédent, pas de formes de procéder; de plus, les neuf dixièmes de ses membres étaient complètement étrangers aux choses judiciaires. C'est à ce point, qu'on a retrouvé dans le dossier envoyé par M. le premier président Séguier, à M. Dambray, un guide (manuscrit), du président aux assises, et une cédule d'assignation à témoins, envoyée par M. Agier, président de chambre à la Cour royale.

Le local même n'était pas prêt. Ce n'était pas la salle du nouveau Sénat, c'était celle du Sénat conservateur; elle occupait le dernier tiers de ce qu'on a appelé sous l'Empire, le « Salon Impérial ». Comme la nouvelle salle, l'ancienne affectait la forme demicirculaire, et prenait jour par une coupole appuyée sur des colonnes de marbre. Elle était magnifique, sans doute, et suffisamment spacieuse, mais comme les séances y étaient secrètes, elle n'offrait pas de tribunes. Il fallut en improviser deux : l'une de dixhuit places pour les membres de la Chambre des députés, l'autre de soixante, pour les personnes munies de billets. 11 était, dit expressément qu'aucune dame ne serait admise. On ajouta au dernier moment des banquettes pour les journalistes et pour les offi-

ciers supérieurs commandant la garde nationale, la garde royale et la gendarmerie de Paris. La petite caserne édifiée pour deux compagnies de sous-officiers vétérans se trouvait insuffisante, on construisit des baraques en planches pour les soldats ; quant à la garde nationale, on l'abrita dans le théâtre de l'Odéon, où neuf cent soixante-quinze bottes de paille composaient toute la literie.

Enfin le palais de Marie de Médicis n'avait pas été aménagé pour une prison, il ne s'y trouvait pas une seule chambre de sûreté. Celle qu'on disposa pour y loger le maréchal était une grande et belle pièce carrée, parquetée, sise au second étage et au-dessus de la salle des séances ; elle ressemblait plus à une chapelle ou à un oratoire, qu'à tout autre chose et fait suite aux salles annexes de la bibliothèque et des archives. Quatre colonnes de pierre blanche, largement espacées, supportaient un dôme éclairé par trois vitrages, que, pour la circonstance, on avait garnis à l'extérieur de barreaux de fer, qui ont disparu.

Au sud, se trouvait une grande cheminée en marbre noir, au milieu du mur à l'ouest se trouvait le lit, au nord le lavabo et la commode, séparés par une porte ouvrant sur un couloir et un escalier, par lequel le prisonnier se rendait dans la salle des séances.

A l'est, était un secrétaire et la porte de l'annexe des archives, pièce immense dans laquelle se tenaient trois guichetiers détachés de la Conciergerie et tous

les hommes de garde. Au milieu, on avait placé deux tables et des sièges de différentes natures. Tout cela était très proprement, très confortablement installé, et à cela près des barreaux qui attristaient les trois vitrages de la coupole, il eût été difficile de se croire là en prison.

Le 18 novembre, un huissier de la Chambre des pairs signifia au maréchal l'arrêt de celle-ci, qui l'appelait à paraître devant elle le 21, et, en même temps la liste de vingt et un témoins que les commissaires du roi devaient faire entendre contre lui. Ce même jour, le chancelier Dambray se transporta à la Conciergerie, pour lui faire subir l'interrogatoire déforme et, sur sa demande, commit pour sa défense MM. Berryer père, Dupin ainé et Berryer fils.

Le lendemain, le maréchal signifia à son tour, la liste de vingt témoins, qu'il désirait appeler à décharge.

A peine celte liste fut-elle ébruitée, qu'arrivèrent de tous côtés, entre les mains du procureur général, les plus audacieuses, les plus ignobles dénonciations contre les opinions et les antécédents des témoins. Dans l'une d'elles dirigée contre l'honorable général Heudelet, le nom du signataire, et celui du destinataire primitif, ont été rayés après coup, avec beaucoup de soin et d'une encre bien plus noire que celle qui a tracé le corps de la lettre. Une dame du faubourg Saint-Germain envoie son opinion, et quelle opinion ! sur la plupart des témoins, puis elle ajoute : « Grâce à Dieu, voilà ma petite dénonciation terminée. »

Nombre de correspondants de province ne profitent pas seulement de cette occasion de faire éclater leurs sentiments royalistes, ils en profitent encore pour rappeler telle ou telle demande qu'ils ont adressée à tel ou tel ministre.

Il était alloué aux témoins un franc cinquante par myriamètre et trois francs par jour, pour indemnité de séjour à Paris. Cette taxe leur était payée au Palais de Justice, sur les fonds de la Ville, à laquelle la Chambre des pairs refusa obstinément le remboursement, trouvant qu'elle n'avait déjà que trop fait d'avances elle-même.

Cependant depuis le 12, jour auquel elle avait accepté la tâche de juger le maréchal, la Chambre n'avait cessé de tenir des séances, naturellement secrètes, pourchassée qu'elle était, de salle en salle, par une armée de maçons, de menuisiers, de serruriers, de tapissiers, de lampistes, de couvreurs même. Ces ouvriers improvisaient les dispositions matérielles; la Chambre, elle, avait à improviser son règlement, son mode de procédure et de votation.

Voici quelle était avant l'ouverture des débats sa composition :

Dispensés : Pairs ecclésiastiques 7

Non encore reçus 8

N'ayant pas l'âge 1

Absents pour maladie ou pour le service du roi . . 25

S'étant récusés : Gomme ministres 6

Comme témoins 5

Comme ayant déjà connu de l'affaire i

Répondant à l'appel 161

Grand total 214

Dont 94 nommés depuis la seconde rentrée du roi.

Augereau écrivit à M. Damhray, qu'ayant déjà connu de l'affaire au Conseil de guerre, il lui demande s'il peut, s'il doit en connaître de nouveau. Le chancelier lui répond qu'il le peut sans aucun doute, puisqu'il ne s'est prononcé que sur une question de compétence. Ajoutant toutefois que s'il éprouve des scrupules, c'est devant la Chambre qu'il doit les exposer. Augereau le fait, son excuse est admise.

Le prince de Talleyrand, le comte de Jaucourt, le maréchal Gouvion Saint-Cyr, écrivent qu'ayant concouru, comme ministres, aux ordonnances qui ont mis le prince de La Moskova en prévention, ils se récusent, ne pouvant être à la fois accusateurs et juges. L'excuse est admise et à plus forte raison celle des trois pairs qui soutiennent actuellement l'accusation, comme ministres et commissaires du roi.

Le duc de Brancas s'excuse à cause de ses infirmités.

Volney est tellement brisé par l'âge que, depuis

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douze ans, il est incapable de supporter semblable fatigue. Il a dû même, l'année précédente, se priver d'assister à la séance royale.

Le comte de Vioménil va partir par ordre du roi, pour prendre le commandement de la 13e division militaire. Cette excuse est admise, ainsi que quelques autres semblablement motivées.

Effectivement, dans la séance du 16, la Chambre, sur la proposition de son président, avait décidé que tous et chacun de ses membres devraient obligatoirement prendre part au jugement et ce, en obéissance à une ordonnance de Louis XIV de 1667, qui ne veut pas qu'un juge puisse se déporter, sans un motif légitime, jugé tel par le tribunal dont il fait partie. Toutefois la chose n'avait pas passé sans contestation et, sur la demande de plusieurs membres, il avait été expressément stipulé que la Chambre prenait cette décision pour la présente affaire seulement, et sans rien préjuger pour l'avenir.

Voici du reste la lettre du chancelier, adressée sous la date du 18, aux pairs dont on avait constaté l'absence :

« J'ai l'honneur de vous prévenir, monsieur, que dans sa séance du jeudi 16 de ce mois, la Chambre des pairs a arrêté qu'aucun de ses membres ne pourrait s'abstenir de prendre part au jugement du procès actuellement en instance devant elle, avant que les motifs de son abstention aient été jugés valables par la Chambre.

» Elle m'a chargé de donner connaissance de cette disposition à tous les membres que l'appel nominal, fait dans la même séance, a constaté absents. En conséquence, monsieur, je m'empresse de remplir à cet égard les intentions de la Chambre et vous prie d'agréer l'assurance de mon sincère attachement.