BOUCHAGE. DUC DE FELTHE, VAUBLANC, COR- VETTO, DECAZES, BELL ART

» L'accusé interpelle par M. le président de déclarer s'il a quelque chose à dire sur l'application de la peine, répond négativement.

m Les commissaires du roi se retirent.

m M. le président annonce que la Chambre va délibérer en séance secrète, conformément à l'article 580 du code d'instruction criminelle. &

» Il ordonne en conséquence aux huissiers de faire retirer l'accusé, les témoins et l'auditoire.

» La séance publique est interrompue à cinq heures. »

Voici maintenant ce que nous révèle le procèsverbal de la séance secrète, tenue dans la salle après l'expulsion dos étrangers. 11 fut convenu qu'il serait posé deux questions sur les faits, une troisième sur la qualification qu'il convenait de leur donner, une quatrième sur la pénalité à appliquer. Il fut convenu qu'il y aurait deux tours de scrutin sur cette dernière, afin de permettre aux juges de se ranger à l'avis le plus doux.

Séance secrète du 6.