FAITS

Première question. — « L'accusé est-il convaincu d'avoir dans la nuit du 13 au 14 mars, accueilli des émissaires de l'usurpateur ?

Oui : H 3 voix, réduites à 107.

Non : 47 voix, réduites à 40.

(Un membre s'est abstenu).

Deuxième question. — L'accusé est-il convaincu d'avoir le dit jour, 14 mars 1815, lu sur la place publique de Lons-le-Saulnier, département du Jura, à la têtede son armée, une proclamation tendant à l'excitera la rébellion et à la désertion à l'ennemi, d'avoir immédiatement donné l'ordre à ses troupes de se réunir à l'usurpateur, et d'avoir lui-même à leur tète effectué cette réunion ?

Oui : à l'unanimité, moins un pair qui s'est abstenu.