CONSULTATION PAR M 6 MARIE

« Le Conseil soussigné, vu la requête au Roi, vu le mémoire à consulter :

» Estime : 1° Que, en droit rigoureux, et aux termes de l'article 445 du Code d'instruction criminelle, la requête en revision doit être admise;

» 2° Suhsidiairement, que le Roi peut, hors des cas déterminés par la loi, ordonner la revision gracieuse ;

» 3° Que la Cour des pairs seule peut être saisie du procès en re vision.

» Faits : Napoléon venait d'être une seconde fois renversé. Les Bourbons avaient repris possession du trône. Il fallait une victime aux fureurs d'une seconde Restauration : la haine et la colère se sont entendues pour briser une existence qui valait au pays une armée; le maréchal Ney a été sacrifié.

» Une convention militaire, signée de toutes les

puissances, obligatoire pour le Gouvernement français lui-même, protégeait sa tête; cette convention a été écartée.

» Elle l'a été sur la foi d'une note diplomatique ;

» Sur la foi d'une déclaration ministérielle ;

» Sur le témoignage solennel de l'accusation.

» Cette note, cette déclaration, ce témoignage, attestaient que la convention était étrangère à Louis XVIII, et que son Gouvernement n'était pas tenu de la reconnaître et de l'exécuter.

» Il appartenait à la défense de discuter ces témoins officiels ou officieux, de prouver la fausseté de leur témoignage, d'éclairer la Cour enfin.

» La défense n'a point été entendue ; la Cour, consacrant l'erreur ou le mensonge, a imposé silence aux défenseurs, dont l'éloquente voix voulait opposer aux passions politiques une infranchissable barrière. La convention militaire a été rejetée des débats.

» — J'en appelle à l'Europe et à la postérité ! s'est écrié le maréchal...

» Ses paroles ont été recueillies; elles sont pour sa famille un héritage sacré qui ne sera pas déserté.

» Tant que la Restauration a foulé le sol de France, tant que la pensée nationale a été entravée et flétrie, la veuve et les fils du maréchal Ney ont dû envelopper sa tombe d'une obscurité qui n'a pas été sans gloire.

» Le pouvoir, fuyant devant la terreur du cercueil, ne permettait pas lerection d'un mausolée à

une illustre mémoire; quelle justice pouvait-on en attendre ?

» Seize ans se sont écoulés ainsi. Pendant seize ans, les larmes ont été stériles, la piété filiale s'est trouvée sans force et sans action; le sentiment du devoir, si aclif et si sacré, s'est irrité de sa propre impuissance. Pendant seize mus, la mémoire du maréchal n'a été défendue que par une protestation solennelle, qui la protégeait par le doute, mais ne la vengeait point.

» Enfin la Restauration a disparu sous les débris de la Charte octroyée. La France a pu croire alors à la renaissance de sa force et de sa nationalité longtemps compromise. La veuve el les (ils du maréchal se sont associés à cette pensée; ils ont salué, avec bonheur les grandes journées qui, au milieu de tant de bienfaits promis, semblaient devoir faire luire pour eux en particulier, le jour d'une grande justice.

» La requête en revision a été déposée entre les mains du Roi.

» Cette requête présente trois questions :

» 4° L'article 445 est-il applicable? En droit rigoureux, la revision doit-elle être admise ?

» 2° Subsidiairement, le Roi peut-il, hors des cas déterminés par la loi, ordonner la revision gracieuse?

» 3° A quelle Cour sera porté le procès en revivision ?

» Première question. — La re vision, en droit rigoureux, doit-elle être admise?