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» Mais quel est donc cet arrêt qui excite tant de sollicitude? Un arrêt politique rendu sous le feu de la haine, au moment même où la Chambre des députés votait cette loi prévôtale, don de joyeux avènement de la Restauration, loi de sang que la France n'a point oubliée au jour de Juillet. Cet arrêt n'eût-il frappé qu'un citoyen obscur, Napoléon en aurait ordonné la revision ; il frappe un maréchal de France, et il serait irrévocable ! et le Roi serait sans pouvoir !

» Qu'on y songe, si la royauté a ses privilèges, elle a ses devoirs aussi. A elle surtout le devoir de faire respecter les institutions. Sa mission est grande, car le passé comme l'avenir est de son domaine.

m Laisser en arrière une grande idée sociale violée, c'est se fortifier sous le feu d'une batterie ennemie. Les peuples se souviennent du rôle que la justice a joué dans les temps de passions, et c'est à ces actes qu'ils mesurent leur respect. Il importe donc à un pouvoir nouveau de détruire les précédents scandaleux, pour asseoir plus sûrement ses principes.

» La revision porte avec elle, d'ailleurs, une haute moralité : le juge hésitera s'il a à redouter, non pas seulement la flétrissure de l'histoire qui, après tout, ne frappe souvent qu'un cadavre, mais le désaveu solennel que, lui vivant, la justice des temps calmes donnera à la justice des temps de colère !

» En France, la justice ne saurait manquer à aucun droit ; si la loi est silencieuse, c'est la raison qui doit décider.

» Ne raisonnons pas. d'ailleurs, sur la revision eomme nous raisonnerions sur l'appel. L'appel a pour but de réformer un mal-jugé, une erreur échappée à l'intelligence du juge; or il y aurait inconséquence à demander à cette intelligence la solution d'un problème qui paraît être au-dessus de ses forces : il faut donc s'adresser à une intelligence supérieure. Ajoutons qu'il y aurait imprudence à consulter les mêmes juges : car, s'ils ne sont pas infaillibles, ils croient néanmoins souvent à leur infaillibilité.

m La revision suppose, elle, que l'erreur existe, non dans l'intelligence du juge, mais dans les preuves qui doivent l'éclairer . Le juge a bien raisonné; mais il a raisonné sur des données fausses, qu'il croyait, qu'il devait croire vraies : il est donc juste et possible de faire un appel au juge mieux informé.

» La Cour des pairs peut donc, doit donc être saisie. Les consultants acceptent cette juridiction; s'il y a chances défavorables, c'est contre eux; ils consentent à s'y soumettre.

» L'ancienne législation est conforme à cette solution; l'article 9, titre 10 de l'ordonnance de 1670, dit : <( Les lettres seront renvoyées à celles de nos » Cours où le procès aura été jugé ». Ainsi le Parlement révisait les arrêts du Parlement, et cela était raisonnable.

» Les raisons qui seules conduisaient à dire que la Chambre des pairs ne peut pas reviser l'arrêt